Lorsque l’on est propriétaire ou locataire d’un logement, il est nécessaire de posséder une attestation d’assurance habitation. Ce document est la preuve que vous êtes bien assuré et il peut vous être demandé dans certaines situations. Ainsi, comment obtenir cette attestation de logement ? À quoi sert-elle réellement et pourquoi en avez-vous besoin ? Réassurez-moi vous explique.
À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?
Le contrat d’assurance habitation protège votre logement et ses biens meublés, que vous soyez propriétaire ou locataire. Assurer son appartement ou sa maison, résidence principale ou secondaire, est une obligation légale. Ainsi, il vous sera parfois demandé de fournir la preuve que votre logement est bel et bien assuré.
Lorsque vous louez un bien par exemple, vous devez fournir une attestation d’assurance logement et votre propriétaire pourra vous la demander chaque année à date anniversaire de votre entrée dans le logement. Elle sert donc exclusivement à prouver que vous êtes bien assuré.
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Comment se procurer une attestation d’assurance habitation ?
Votre attestation de logement vous est donnée par votre assureur de façon immédiate lors de la souscription du contrat habitation. Elle donne des précision sur le bien assuré comme notamment l’adresse et les garanties d’assurance habitation souscrites. Ces dernières ne sont pas forcément très détaillées. Par exemple, l’attestation précisera la couverture de la responsabilité civile et du bris de glace, mais pour plus de détails sur les options souscrites, il faudra regarder les conditions particulières.
L’attestation d’assurance logement vous est normalement renvoyée chaque année. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la demander à votre assureur. Vous pouvez pour cela vous rendre en agence si votre compagnie dispose de comptoirs physiques ou, vous pouvez aussi contacter votre agence par téléphone, pour recevoir le certificat par courrier mail ou postal.
Enfin, la plupart des assureurs vous propose aujourd’hui un espace client en ligne. En vous connectant sur celui-ci, vous pourrez demander directement une attestation d’assurance habitation.
Qui peut vous demander votre attestation d'assurance habitation ?
En tant que locataire, votre propriétaire est en droit de réclamer une attestation d'assurance habitation. Cela lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre. Ce justificatif doit obligatoirement être fourni à votre propriétaire avant votre emménagement.
Le propriétaire peut réclamer chaque année à la date de signature du bail ladite attestation, mise à jour pour certifier que le logement est toujours couvert.
Que se passe-t-il si l’attestation d’assurance habitation n’est pas fournie ?
Dans le cas d’une location, la non-présentation de l’attestation d’assurance locative peut permettre au propriétaire d’expulser et de résilier le bail dudit locataire. Depuis la loi Alur-Duflot, le propriétaire peut aussi choisir de souscrire lui-même une assurance logement et d’en imputer le coût sur le loyer.
Cela n’est pas très avantageux pour les 2 parties car le locataire ne choisira pas sa couverture et devra payer indirectement une prime d’assurance. Le propriétaire devra lui s’en occuper alors que cela aurait pu être fait par le locataire.
Quelle est la durée de validité de l’attestation d’assurance habitation ?
Une attestation d'assurance logement est valable pendant 1 an. Ainsi, si vous êtes locataire, votre propriétaire vous demande chaque année votre attestation d'assurance locative.
Une fois que vous avez souscrit votre assurance habitation, votre assureur vous transmettra l'attestation d'assurance. Le délai d'obtention varie selon les assureurs, qui peuvent vous l'envoyer par mail ou courrier. Certains assureurs vous l'envoient en quelques secondes par mail. D'autres passent par la voie postale et cela peut prendre plusieurs jours. En principe, il est demandé de conserver vos attestations d'assurance 2 ans après leur terme.
Si cela fait plus d'une semaine que vous attendez votre attestation d'assurance locative, n'hésitez pas à relancer votre assureur à ce propos.
Quelle différence entre attestation et quittance d'assurance habitation ?
En tant que souscripteur d’une assurance habitation, vous devez régler une prime à votre assureur. La quittance d’assurance habitation est la preuve du bon règlement de cette prime en cas de sinistre. Il est aussi possible de la présenter comme justificatif de domicile.
Cependant, elle n’est pas valide en tant que preuve de souscription d'une assurance habitation. C’est pourquoi il vous faut une preuve supplémentaire : l’attestation d’assurance habitation.
FAQ
À quoi sert une attestation d'assurance habitation ?
L'assurance habitation est la plupart du temps obligatoire. Ainsi, il vous sera parfois demandé de fournir la preuve que votre logement est bel et bien assuré. C'est l'attestation d'assurance habitation qui vient fournir cette preuve.
Combien de temps est valable l'attestation d'assurance habitation ?
L'assurance habitation est valable 12 mois, à renouveler chaque année auprès de votre assureur.
J'ai perdu mon attestation d'assurance habitation, que faire ?
Vous pouvez contacter votre assureur pour lui signifier, il vous éditera une nouvelle attestation. Vous pouvez aussi en faire la demande directement sur le site en ligne de votre assureur.
Que se passe-t-il si je ne présente pas mon assurance habitation ?
Si le propriétaire du logement que vous louez demande à voir votre attestation et que vous n'êtes pas en mesure de lui fournir, cela sous-entend que vous n'êtes pas assuré. Votre propriétaire peut alors légalement vous expulser ou souscrire une assurance à votre place (loi Duflot) dont le coût se répercutera sur votre loyer.
Comment faire pour avoir une attestion d assurance perdue
Bonjour,
Si vous avez perdu votre attestation d’assurance habitation, plusieurs solutions s’offrent à vous pour en obtenir une nouvelle :
– Espace client en ligne : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de votre assureur. La plupart des compagnies permettent de télécharger directement l’attestation depuis cet espace.
– Application mobile : Si votre assureur propose une application mobile, vous pouvez y accéder pour récupérer votre attestation.
– Contact direct : Vous pouvez également contacter votre assureur par téléphone ou par e-mail pour demander l’envoi d’une nouvelle attestation. Elle vous sera généralement envoyée par e-mail ou par courrier postal.
– Agence physique : Si vous préférez, rendez-vous directement en agence où un conseiller pourra vous fournir une copie de l’attestation.
Bonne journée
Bonjour, j’ai besoin d’une assurance d’habitation trois jours avant la signature de l’achat de ma nouvelle maison, ceci pour couvrir mon déménagement. Mon assureur affirme que ce n’est pas possible…que faire?
Bonjour Madame,
Je ne comprends pas ce refus de votre assureur car il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation avant d’habiter le nouveau logement.
Dès lors, la souscription doit se faire avant la signature de l’acte de vente afin que le logement soit toujours garanti contre divers risques tels que l’ incendie, les dégâts des eaux, etc.
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Cordialement
Bonjour, j’ai besoin d’une assurance habitation pour mon nouveau logement. Merci.
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