Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Vous avez un contrat d’assurance habitation pour votre résidence principale ou secondaire ? Vous vous demandez comment obtenir une attestation d’assurance ?
Nous vous expliquons ici en quoi consiste cette attestation d’assurance habitation, aussi appelée attestation d’assurance « logement », à quoi elle sert, et comment vous la procurer. 

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

C’est un document que vous donne la compagnie d’assurance qui assure votre logement. Elle est remise par l’assureur dès la souscription du contrat. Si jamais elle ne vous a pas été fournie, vous avez le droit de la réclamer à l’assurance. Généralement, elle a une durée de validité annuelle, c’est pourquoi la compagnie doit vous en renvoyer une nouvelle chaque année. En effet, ce document peut vous être demandé régulièrement, c’est pourquoi il doit absolument être à jour.

Cette attestation donne des précisions sur le bien assuré, en fournissant l’adresse du bien en question. Elle peut aussi détailler l’étendue des garanties d’assurance habitation, mais pas forcément de manière exhaustive. Par exemple, elle précisera la couverture de la responsabilité civile et du bris de glace, mais pour plus de détails sur les options souscrites, il faudra regarder les conditions particulières. Ce document a uniquement une portée justificative et est plutôt destiné aux tiers. Pour toutes informations sur votre contrat, il vaut mieux s’en référer aux conditions particulières.

 

 

A quoi sert l’attestation d’assurance logement ?

Le contrat d’assurance habitation protège votre logement et ses biens meublés, que vous soyez propriétaire ou locataire. Assurer son appartement ou sa maison, résidence principale ou secondaire, est une obligation légale. Ainsi, il vous sera parfois demandé de fournir la preuve que votre logement est bien assuré. Lorsque vous louez un bien par exemple, vous devez fournir une attestation d’assurance logement et votre propriétaire peut vous la demander chaque année à date anniversaire de votre entrée dans le logement. Elle sert donc exclusivement à prouver que vous êtes bien assuré, qui, nous le rappelons, est une obligation légale.

 

 

Comment se procurer une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance logement vous est normalement envoyée chaque année par votre compagnie d’assurance. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez bien sûr en faire la demande à votre assureur. Vous pouvez pour cela vous rendre en agence si votre compagnie d’assurance dispose de comptoirs physiques. Vous pouvez aussi contacter votre compagnie par téléphone, pour recevoir l’attestation par email ou par courrier.
Enfin, aujourd’hui, la plupart des compagnies d’assurance vous propose un espace client en ligne. En vous connectant sur celui-ci, vous pourrez faire directement une demande d’obtention d’attestation d’assurance habitation, et ce de manière automatique.

 

 

Que se passe-t-il si l’attestation d’assurance habitation n’est pas fournie ?

Dans le cas d’une location, la non-présentation de l’attestation d’assurance logement peut permettre au propriétaire d’expulser et de résilier le bail du locataire. Depuis la loi Alur-Duflot, il peut aussi choisir de souscrire lui-même une assurance habitation, et d’imputer le coût sur le loyer. Cela n’est pas particulièrement avantageux pour les deux parties, car le locataire ne choisira pas sa couverture et devra tout de même payer indirectement une prime d’assurance, quant au propriétaire il devra passer du temps à s’en occuper alors que cela aurait pu être fait par le locataire.

 

 

Quelle différence y-a-t-il entre une attestation d’assurance habitation et une quittance d’assurance habitation ?

Afin d’assurer correctement leur logement, tous les adhérents à une assurance habitation doivent régler à leur assureur une prime. Initialement, la quittance d’assurance habitation avait pour but de prouver le bon règlement de cette dernière en cas de sinistre.
Cependant, avec l’essor des paiements automatiques, la majeure partie des assureurs a fait le choix de regrouper la quittance d’assurance habitation et la facture mensuelle. Autrement dit, les factures sont désormais accompagnées de mentions telles que : « vaut quittance après paiement de la prime » ou « vaut quittance sous réserve d’encaissement ». La valeur juridique d’une facture équivalant à une quittance de loyer n’est donc effective qu’à partir du moment où le paiement a bien été effectué.
Dans ce cas, pour faire valoir vos droits, nous vous conseillons de vous procurer en plus de la facture, un relevé bancaire prouvant le règlement de la prime à votre assurance.

Par ailleurs, si vous souhaitez être sûr d’avoir souscrit à une assurance habitation efficace et économique, comparez les différentes offres du marché grâce à notre outil ci-dessous. Si votre contrat ne vous satisfait plus, vous pouvez le résilier gratuitement à chaque date d’anniversaire. La seule condition à respecter est que les garanties soient, a minima,  équivalentes. Si vous ne savez pas quand résilier ou si la procédure vous semble compliquée, utilisez notre service et nos experts s’occuperont de tout.

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