Les garanties d'assurance habitation

Les garanties d’assurance habitation

La souscription à une assurance habitation permet de choisir des garanties adaptées, selon le statut présenté (propriétaire occupant ou non, locataire, copropriétaire, occupant à titre gratuit…). Si l’adhésion à un contrat est une obligation légale pour certains, d’autres restent libres dans leur décision et peuvent sélectionner les protections les plus adéquates pour leur profil.
Les garanties de base diffèrent beaucoup d’un contrat à un autre et la performance de la couverture n’est pas systématiquement la même. Il convient alors d’étudier précisément quelles garanties seront utiles pour les risques présentés, en prenant en compte leur coût. Réassurez-moi vous aide à faire le point sur votre assurance habitation.

Le cadre légal des garanties de l’assurance habitation

Selon le profil de l’occupant du logement, l’assurance habitation n’est pas nécessairement obligatoire et il est impératif de savoir à quelles exigences se plier. Ci-après une présentation des différentes natures des garanties et de leur fonctionnement, en fonction du type d’habitant.

  • Locataire d’un logement non meublé
    – Minimum légal d’assurance habitation : garantie responsabilité civile
    – Explication : la garantie responsabilité civile est obligatoire pour indemniser les tiers touchés en cas de sinistre
  • Locataire d’un logement meublé
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucun
    – Explication : le locataire n’a ici pas l’obligation de s’assurer, mais reste responsable des dommages qu’il peut causer, au logement ou à des tiers. Le bailleur a alors tout intérêt à souscrire à une assurance habitation propriétaire non-occupant, personnalisée par l’ajout d’une protection « pour le compte de qui il appartiendra »
  • Propriétaire occupant
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucun
    – Explication : il reste fortement conseillé de souscrire à une assurance habitation pour certains risques en tant que propriétaire occupant
  • Propriétaire non-occupant
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucun
    – Explication . il est possible de souscrire à une assurance habitation de propriétaire non-occupant, permettant de couvrir les risques même en cas d’absence (attention à la clause d’inhabitation) ou dans le cas d’une location, pour assurer le logement à la place du locataire et en répercutant le prix des garanties sur le loyer
  • Copropriétaire
    – Minimum légal d’assurance habitation : garantie responsabilité civile
    – Explication : le syndicat de copropriété peut souscrire à une assurance habitation, qui ne couvre que rarement les parties privatives (et donc uniquement les parties communes). Les copropriétaires ont par ailleurs l’obligation de souscrire à une garantie responsabilité civile indépendamment
  • Logement à titre gratuit
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucune obligation (logement vide) ou garantie responsabilité civile (logement meublé)
    – Explication : l’occupation d’un logement à titre gratuit suppose les mêmes droits et devoirs qu’une location classique et tout dépend donc de la nature du logement (meublé ou non).
  • Location saisonnière
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucun
    – Explication : dans le cadre d’une location de maison de vacances par exemple, ni le propriétaire ni le locataire n’ont l’obligation de souscrire à une assurance habitation. C’est pourtant généralement le premier cité qui se prémunit contre les risques éventuels, par le biais d’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », bien qu’il puisse obliger le locataire à adhérer à un contrat de lui-même (selon les clauses du contrat de location)
  •  Logement de fonction
    – Minimum légal d’assurance habitation : aucun
    – Explication : dans ce cas de figure, c’est l’employeur de l’occupant qui est propriétaire. Il peut choisir de souscrire à une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » afin de se prémunir contre les risques liés à l’habitation. Le locataire peut faire le choix de souscrire indépendamment à une assurance habitation car il reste responsable des dommages éventuels.

 

 

Les risques pris en charge par l’assurance habitation

Plusieurs situations peuvent impliquer la survenue d’un sinistre dans le cadre de l’habitation d’un logement, qu’il s’agisse du propriétaire, d’un locataire ou d’un tiers visiteur. Les assureurs permettent alors l’accès à des garanties spécifiques prenant en charge des risques divers et variés :

  • Dégât des eaux : c’est l’événement le plus courant et mieux vaut adopter une protection étendue. Elle devra notamment intégrer les inondations, les ruptures de canalisation (très fréquentes) et les infiltrations de façade.
  • Incendie : prendre une option « dommages électriques » peut se révéler intéressant si l’on a plusieurs appareils haut de gamme. Les dégâts causés par la fumée (et non le feu) sont aussi fréquemment exclus et font l’objet d’une souscription annexe. Enfin, il existe une extension de garantie pour un feu allumé « volontairement » (barbecue, cigarette…).
  • Vol, cambriolage et vandalisme : vérifiez si le contrat prévoit des sécurités particulières (barreaux, fermeture 3 ou 5 points, alarme…) et si votre logis est conforme à ces exigences sous peine de voir l’indemnisation annulée ou réduite.
    Bon à savoir : certains contrats n’indemnisent que les vols avec effraction quand d’autres permettent d’étendre aux vols commis par des individus se présentant sous une fausse identité ou pénétrant avec de fausses clés.
  • Bris de glace : ce type de sinistre peut être dû à un incident ménager (caillou projeté pendant la tonte de la pelouse ou chute sur une baie vitrée) ou à une tentative d’effraction (si le cambriolage réussit, c’est la garantie contre le vol qui s’appliquera et non la garantie bris de glace).
  • Intempéries : en dehors des catastrophes naturelles (après publication d’un arrêté interministériel) et des tempêtes, les autres intempéries (inondation, glissement de terrain, sécheresse, grêle, avalanche…) sont souvent exclues. Si vous habitez dans une zone à risque, cela peut valoir la peine de prendre ces garanties en option.

 

 

Les garanties classiques de l’assurance habitation

Les compagnies d’assurance permettent l’accès à un certain nombre de garanties spécifiques, pour couvrir des risques divers et prévoir une indemnisation à hauteur du préjudice subi. Certains habitants ont même l’obligation légale de souscrire à un contrat d’assurance habitation (par exemple les locataires d’un logement vide ou les copropriétaires). En fonction du profil de chacun, il est impératif de déterminer quels risques sont encourus, dans l’optique de sélectionner les garanties adéquates pour s’en protéger. Les garanties de l’assurance habitation sont alors les suivantes :

La garantie d’assurance habitation responsabilité civile

La responsabilité civile de l’assurance habitation représente le minimum légal obligatoire pour les locataires d’un logement non meublé (qu’il s’agisse d’un logement à titre gratuit ou non) et les copropriétaires. Cette garantie spécifique permet d’indemniser les tiers touchés par un sinistre survenu dans l’habitation de l’assuré qui se serait propagé (incendie, dégât des eaux, explosion…).

Les dommages pris en charge sont ceux causés par imprudence, négligence ou faute involontaire par les personnes suivantes :

  • Le titulaire du contrat
  • Son conjoint
  • Ses ascendants vivant sous son toit
  • Ses enfants
  • Ses employés (baby-sitter, jardinier, personne chargée du ménage et de l’entretien…)
  • Ses animaux
  • Les objets qu’il possède (un appareil électrique en surtension peut être le point de départ d’un incendie par exemple)

En revanche, il existe certaines exclusions de garantie (les exclusions de garanties sont les situations dans lesquelles la garantie ne peut être appliqué, annulant ainsi l’indemnisation prévue), qui sont les suivantes :

  • Les dommages causés à soi-même ou à ses proches
  • Les dommages causés volontairement à autrui (qui peuvent être indemnisés par un dédommagement résultant d’une procédure judiciaire à la suite d’un dépôt de plainte pour agression)
  • Les dommages causés par un chien considéré comme dangereux (de catégories 1 : attaque et 2 : garde et défense)
  • Les dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule à moteur (qui peuvent être pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’assurance auto)
  • Les dommages consécutifs à une activité professionnelle (qui doivent faire l’objet d’assurances professionnelles spécifiques)

La garantie d’assurance habitation des risques locatifs

Cette garantie est relativement similaire à la garantie responsabilité civile, bien qu’elle ne prenne pas en charge les dommages causés aux voisins et autres tiers, mais uniquement ceux touchant directement l’immeuble ou l’habitation en général. Les sinistres pris en charge sont les incendies, les explosions et les dégâts des eaux, sans possibilité d’étendre les risques. La garantie des risques locatifs (GRL) est pourtant extensible pour le propriétaire, via la garantie Visale.

Anciennement appelée garantie universelle des risques locatifs, cette protection spécifique permettait au propriétaire du logement d’avoir la certitude d’être payé pour les loyers dus, même en cas de défaut de paiement par le locataire ou pour certaines dégradations. Désormais, c’est Action Logement (ex 1% Logement), qui accorde une caution au locataire et règle le bailleur en cas d’impossibilité de régler à échéance prévue. L’organisme avance les frais au propriétaire et demandera remboursement par la suite à l’occupant du logement.

La garantie d’assurance habitation biens mobiliers

Elle permet à l’assuré d’être indemnisé normalement pour la perte, la dégradation, l’altération ou la casse de ses objets personnels. Le premier niveau de protection permet uniquement la couverture des meubles et du linge, quand des équipement spécifiques (électroménager, high-tech et objets de valeur) sont exclus et devront faire l’objet d’une extension de garantie ou d’une garantie dédiée.

Les assureurs permettent un remboursement de deux manières, en fonction de la volonté de l’assuré :

  • Remboursement en valeur d’usage : l’usure normale est prise en compte et un taux de vétusté est appliqué aux objets concernés
  • Remboursement en valeur à neuf : permet l’indemnisation au prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition et des factures sont bien souvent nécessaire pour prouver la valeur

La garantie d’assurance habitation incendie

Comme son nom l’indique, cette garantie permet le versement d’indemnités pour des dommages résultant d’un incendie accidentel ou volontaire criminel. Les feux résultant d’une surtension d’un appareil électrique sont généralement pris en charge éventuellement de manière optionnelle, quand ceux découlant d’une cigarette mal éteinte font souvent l’objet d’une exclusion de garantie. La garantie d’assurance habitation incendie suppose parfois la souscription automatique à des garanties d’assistance permettant le relogement immédiat en cas d’impossibilité de continue à habiter dans le logement sinistré.

La garantie d’assurance habitation dégât des eaux

Pour prendre en charge les dommages dus à une inondation notamment, les assureurs ont créé la garantie d’assurance habitation dégât des eaux. Si les altérations dues à une négligence (robinet non fermé) ne sont pas prises en compte, tous les événements comme une fuite, une rupture de canalisation, un débordement ou un engorgement de la tuyauterie, une infiltration d’eau sous les toits ou un mauvais fonctionnement des appareils de la maison (radiateur, lave-linge, lave-vaisselle…) sont en revanche indemnisés.

La garantie d’assurance habitation bris de glace

Cette protection concerne généralement l’ensemble des parties vitrées du domicile, avec certaines limites et les contrats ne proposent alors pas tous la même étendue pour la garantie bris de glace. Les fenêtres, lucarnes, vasistas, et portes sont normalement automatiquement couverts, mais il peut être possible de couvrir, parfois par le biais d’une extension de garantie, les miroirs, vérandas, balcons vitrés, sols et plafonds, voire les panneaux photovoltaïques.

La garantie d’assurance habitation bris de glace permet un remboursement, minoré de la franchise (qui peut être supprimée moyennant une augmentation de la prime d’assurance habitation), pour un accident, des intempéries ou une tentative d’effraction infructueuse.

La garantie d’assurance habitation équipements

L’application de la garantie couvrant les biens mobiliers suppose l’existence d’exclusions et seuls les meubles sont globalement pris en charge par cette protection. Afin d’être plus largement couvert, la garantie équipements permet une indemnisation pour des biens annexes, comme les équipements électroménagers, les objets high-tech, hi-fi et vidéo (télévision, ordinateur, tablette portable, rétroprojecteur…).

La garantie d’assurance habitation objets de valeur

Dans l’optique de protéger certains biens de grande valeur, l’assurance habitation permet l’accès à une garantie dédiée, bien que son application implique des prérequis stricts de la part des assureurs. Il faut avant tout distinguer objets précieux (bijoux, accessoires, lingots, métaux précieux…) et biens de valeur (tableaux, tapis, tapisseries, collections, œuvres d’art, pierres précieuses, mobilier ancien…).

Selon l’étendue et la performance de la garantie, les deux types de biens ne seront pas couverts de la même manière, les indemnités constituant souvent un pourcentage de leur valeur. L’estimation de ces objets est alors particulièrement bénéfique dans le but de déclarer précisément la valeur des biens nécessitant une protection accrue.

La garantie d’assurance habitation catastrophe naturelle

Dans le cas d’un événement climatique dont la survenue serait inhabituelle et de grande ampleur, les assureurs permettent une indemnisation à hauteur du préjudice subi pour une catastrophe naturelle, si l’assuré est bien couvert par la garantie de l’assurance habitation catastrophe naturelles. Les types d’événements couverts sont nombreux mais sont soumis à la publication au Journal Officiel (JO) d’un arrêté ministériel reconnaissant le sinistre en tant que tel, sous peine de voir la garantie correspondante ne pas fonctionner.
Par ailleurs, une franchise légale est systématiquement laissée à la charge de l’assuré : 380 € pour les biens d’habitation à usage non professionnel et 1 520 € pour les dommages découlant d’une réhydratation des sols ou d’une sécheresse.

La garantie d’assurance habitation tempête

Il s’agit d’une variante de la garantie catastrophe naturelle qui entre en application lorsque l’arrêté ministériel nécessaire à la reconnaissance du sinistre en tant que tel n’est pas pris par les pouvoirs publics. La garantie tempête permet globalement une indemnisation pour des dommages relevant d’une catastrophe naturelle, bien que la compagnie d’assurance la limite dans son fonctionnement et exige par exemple que les vents atteignent une vitesse supérieure à 100 Km/h.

La garantie d’assurance habitation vol, cambriolage et vandalisme

Cette garantie d’assurance habitation vol peut être incluse automatiquement dans un contrat, bien que certaines compagnies d’assurance préfèrent la rendre optionnelle. Il s’avère que le risque de cambriolage n’est par exemple pas le même pour une maison isolée et rarement habitée (résidence secondaire) que pour un appartement au cinquième étage au cœur de la capitale.

De fait, les assureurs demandent souvent des garanties de sécurité, comme l’installation d’une serrure à trois points minimum, une alarme anti-intrusion, voire des barreaux à certaines fenêtres considérées comme sensibles. La garantie correspondante permet l’indemnisation des objets perdus, volés ou dégradés, dans la limite de la franchise du plafond d’indemnisation. Le passage d’un expert mandaté par la société d’assurance est souvent nécessaire, afin d’estimer précisément les pertes et de vérifier la conformité de déclaration de l’assuré sinistré. Enfin, certaines situations comme une négligence (clés laissées sur la porte ou fenêtre restée ouverte) empêchent la garantie de fonctionner pour aggravation du risque en connaissance de cause.

Les garanties d’assistance habitation

Les garanties d’assistance à domicile fait partie des couvertures facultatives proposées en plus des contrats multirisques habitation (MRH) par exemple. Leur but est de faciliter les démarches et la résolution du préjudice subi en cas de sinistre. La gamme de services offerts peut être très large et prendre en compte l’ensemble des personnes déclarées dans le contrat d’assurance habitation. Les services proposés sont destinés à vous accompagner et vous conseiller pour retrouver le plus rapidement possible le confort de la situation initiale. Les services disponibles peuvent alors être les suivants :

  • Le gardiennage du domicile en cas de sinistre : si vous être absent pendant la survenue d’un sinistre, votre logement peut être surveillé jusqu’à votre retour, particulièrement s’il est vulnérable à cause d’une porte enfoncée, d’une fenêtre brisée ou d’un toit effondré
  • La prise en charge des enfants en cas d’hospitalisation : dans le cas où un problème de santé vous toucherait (mise à disposition d’un ou une baby-sitter pour veiller sur vos enfants pendant votre hospitalisation)
  • La prise en charge des frais d’hébergement : si votre domicile n’est pas habitable après un sinistre et que vous deviez loger à l’hôtel quelques nuits par exemple
  • Le remboursement des frais de première nécessité : en cas de sinistre qui vous laisserait particulièrement démuni, l’assurance vous remboursera les sommes dépensées pour l’habillement ou le nécessaire de toilette
  • Le rapatriement au domicile en cas de sinistre : si vous ne vous trouvez chez vous pendant la survenue d’un sinistre, votre rapatriement immédiat peut être pris en charge par l’assureur.
  • La garantie dépannage d’urgence à domicile : elle prendra en charge une partie des frais engagés par le mandat d’un professionnel vous dépannant en urgence pour un problème de serrurerie, d’électricité, de gaz, de vitrerie ou de plomberie

Les garanties d’assurance habitation annexes et optionnelles

Plusieurs garanties spécifiques sont disponibles pour couvrir des situations ou des biens mobiliers et immobiliers annexes. De cette manière, les compagnies d’assurance permettent l’accès aux garanties suivantes :

  • La garantie piscine, pour un bien qui n’est pas pris en compte par l’assurance habitation de base
  • La garantie villégiature de l’assurance habitationqui permet de couvrir le logement de vacances
  • La garantie dépendance, protégeant les biens immobiliers afférant au domicile principal (garage, grange, grenier, hangar, cabane, pièce extérieure indépendante…)
  • La garantie protection juridique de l’assurance habitation, indemnisant les frais relatifs aux procédures judicaires engagées au tribunal en cas de litige avec un tiers, pour l’action et la défense de l’assuré (honoraires d’experts et d’avocats notamment, frais de procédure…)
  • La garantie contre les accidents de la vie, permettant la prise en charge des dommages corporels pour l’assuré (équivalente à la garantie responsabilité civile couvrant les tiers). Les contrats d’assurances habitation pour les accidents domestiques, sans cette garantie optionnelle, sont rarement efficaces : en effet, ils proposent rarement cette couverture dans leur offre de base.

 

 

Le contrat multirisques habitation

Il s’agit ici de la couverture la plus complète et la plus performante, qui prend en charge l’indemnisation de l’habitation, des biens mobiliers et des biens à usage professionnel contenu dans le logement. Le contrat multirisques habitation (MRH) inclut automatiquement le minimum légal de la garantie responsabilité civile, mais aussi la garantie de dommages aux biens (et non pas uniquement ceux des tiers).

Les autres garanties contenues dans le contrat multirisques habitation sont généralement la garantie incendie, la garantie dégât des eaux, la garantie catastrophe naturelle, la garantie bris de glace et la garantie équipements (pour les biens mobiliers de type électroménager ou high-tech). D’autres contrats similaires peuvent prendre en compte la garantie vol, cambriolage et vandalisme et la garantie objets de valeur, bien qu’elles soient souvent optionnelles, en raison des prérequis des assureurs en matière de sécurité.

 

 

Comparer son assurance habitation

Le meilleur moyen de sélectionner les garanties les plus intéressantes pour votre profil reste encore de comparer les offres disponibles sur le marché. Qu’il s’agisse de faire baisser les prix ou d’étendre la couverture d’origine, la comparaison des contrats est particulièrement avantageuse dans l’optique de bénéficier de la protection la plus performante.

Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation. Cet outil gratuit, simple d’utilisation et très rapide vous permettra d’avoir une idée précise des pratiques tarifaires des différentes compagnies d’assurance en toute transparence.

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L’intérêt des courtiers en assurance pour comparer son assurance habitation

Les courtiers en assurance sont des prestataires indépendants de services dont le rôle est d’accompagner et de représenter les clients. Ils peuvent notamment veiller au respect de leurs droits par les assureurs, s’occuper des démarches administratives comme les déclarations de sinistres ou vous rappeler les échéances de paiement de votre prime.

Dans la mesure où leur neutralité les empêche de conclure des accords commerciaux avec les sociétés d’assurance, les courtiers représentent la solution idéale pour souscrire à un contrat de manière objective. Vous pouvez bénéficier de précieux conseils avant même l’adhésion à une assurance habitation pour choisir la meilleure.

La résiliation de l’assurance habitation

Vous pouvez tout à fait considérer que votre assurance habitation est trop chère ou que ses garanties sont trop limitées. Dans cette situation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pour prétendre à une meilleure offre chez un concurrent. La résiliation intervient alors quelque peu en tant que sanction de votre assureur actuel en lui indiquant votre volonté de souscrire à un contrat plus intéressant.

La législation française a considérablement évolué dans ce cadre, en renforçant les droits des assurés et en durcissant les devoirs des assureurs en la matière. Ces derniers doivent notamment systématiquement envoyer un avis d’échéance dans les délais prévus, afin d’éviter les abus quant à la reconduction tacite du contrat. Ci-après les modalités de résiliation de l’assurance habitation par l’assuré :

  1. A l’échéance du contrat : depuis le 5 janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs de prévenir en temps voulu leurs clients de la date de fin de leur contrat d’assurance habitation. Les assurés peuvent donc résilier librement leur contrat à échéance, en respectant les délais de préavis fixés
  2. En cas de changement de situation : si l’assuré justifie d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, il doit prévenir son assureur sous 15 jours. Ce dernier lui proposera alors éventuellement une majoration de la prime, qu’il peut refuser et le contrat d’assurance habitation sera alors automatiquement résilié
  3. Après la date anniversaire de souscription : la loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son assurance habitation sans frais, sans préavis et sans raison une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat

 

 

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