Catastrophe naturelle : quelle prise en charge de l'assurance habitation ?

Mis à jour le 6 août 2021 par Delphine Bardou 

L’assurance habitation dispose de nombreuses garanties optionnelles, permettant aux assurés de se prémunir contre les risques les plus dangereux à leurs yeux. Parmi elles, la garantie catastrophe naturelle est proposée. Il est effectivement possible qu’un événement climatique incontrôlable survienne, laissant bien souvent l’assuré dans une situation très inconfortable. Grâce à cette garantie, vous pourrez être indemnisé des dégâts causés. Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle ? Comment déclarer un sinistre naturel ? Réponses !

Quelles sont les catastrophes naturelles couvertes par l’assurance habitation ?

La survenue d’un sinistre de type catastrophe naturelle est généralement très difficile à prévenir. Le législateur définit clairement sa nature dans le cadre de l’assurance habitation.

Définition d’une catastrophe naturelle pour l’assurance habitation

Le Code des assurances a donc prévu une définition précise des catastrophes naturelles, via la loi du 13 juillet 1982, à l’article L. 125-1, alinéa 3 :

Découlent comme effets d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur [survenue] ou n’ont pu être prises ».

Les assureurs ont donc prévu des garanties précises permettant de couvrir les dommages liés à la survenue d’une catastrophe naturelle.

Pour vous aider à trouver un contrat d’assurance habitation comprenant une bonne garantie catastrophe naturelle, Réassurez-moi a mis au point un comparateur en ligne et gratuit d’assurances habitation. En quelques minutes, et sur la base d’un court formulaire à remplir, notre outil sonde le marché et sélectionne pour vous les meilleurs devis :

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Liste de catastrophes naturelles pour l’assurance habitation

Il est possible de dresser une liste non exhaustive des catastrophes naturelles, pour lesquelles il convient de contacter l’assureur, afin de vérifier si l’on est effectivement couvert :

  • grêle ;
  • gel ;
  • tempête ;
  • sécheresse ;
  • inondation ;
  • tremblement de terre ;
  • avalanche ;
  • coulée de boue ;
  • raz-de-marée ;
  • affaissement ou glissement de terrain.

D’autres événements climatiques peuvent éventuellement être qualifiés de catastrophe naturelle, en fonction du lieu de résidence notamment (considéré en zone inondable par l’assurance habitation près d’un fleuve ou d’une rivière connus pour déborder, à la montagne…).

Conditions d’indemnisation et délais de la garantie catastrophe naturelle

Dans l’optique de pouvoir prétendre à l’indemnisation adéquate, il est en premier lieu nécessaire d’avoir souscrit la garantie correspondante. Par la suite, il faudra déclarer le sinistre à votre assurance habitation dans les délais impartis. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, cette notification doit se faire dans les 10 jours suivant l’arrêté ministériel reconnaissant effectivement le sinistre en tant que tel.

Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception déclarant la catastrophe naturelle subie, en joignant un maximum de documents pouvant faciliter l’indemnisation prévue. Ces documents peuvent notamment être des photographies des dommages, des factures d’achat de certains biens dégradés prouvant leur valeur, voire le rapport d’expertise d’un professionnel mandaté par vos soins.

La garantie catastrophe naturelle est aujourd’hui un incontournable de la protection en matière de logement. La multiplication des sinistres liés à des événements climatiques exceptionnels est un argument indéniable en faveur de la souscription à cette couverture spécifique. Privilégiez l’adhésion via un contrat MRH complet, qui vous permettra d’être protégé efficacement pour de nombreux sinistres et les risques que vous présentez, afin de prétendre à des indemnités en conséquence.

Quels sont les cas d’intempéries concernés par l’assurance habitation ?

Différents types d’intempéries peuvent toucher votre logement et constituer une catastrophe naturelle pour laquelle vous pourrez prétendre à des indemnités. Pour rappel, un arrêté ministériel reconnaissant effectivement le sinistre en tant que tel doit avoir été rendu public pour faire marcher cette garantie !

Catastrophe naturelle et assurance habitation : grêle

En cas de forte grêle, les sinistres les plus fréquents touchent généralement les véhicules garés à l’extérieur. Il est toutefois possible que les grêlons altèrent une partie de votre domicile, notamment les vitres ; votre véranda, votre velux ou votre baie vitre peuvent alors être brisées.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : tempête

Une tempête déclenche les éléments climatiques comme rarement et peut grandement endommager votre habitation. Chute de tuiles, arbre tombé sur la maison, dépendance envolée, les dommages éventuels sont nombreux, comme lors de la tempête de décembre 1999 qui a touché la France.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : avalanche

La survenue d’une avalanche est restreinte aux logements situés en montagne ; les dommages qu’elle peut causer sont pour autant considérables. Les coulées de neige peuvent emporter des habitations, des arbres ou des installations de ski qui impacteraient un logement ; une indemnisation est alors toujours indispensable pour reconstruire.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : gel

Souvent sous-estimé, le gel constitue néanmoins un événement climatique dangereux, qui peut impliquer des dommages importants. Certaines ouvertures peuvent notamment être bloquées, mais ce sont surtout les terrains les plus touchés, avec souvent une perte de récoltes pour les agriculteurs par exemple. Un tel sinistre est rarement pris en charge par l’assurance habitation, le tout dépendant de la performance de la garantie choisie. Lorsque c’est le cas, seuls les dommages causés aux canalisations intérieures et non pas les conduits situés à l’extérieur du bâtiment principal sont généralement couverts.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : inondation

Les inondations représentent l’un des cas les plus fréquents de catastrophes naturelles ; qu’elles soient liées au débordement d’un fleuve ou à de fortes pluies, elles occasionnent bien souvent d’important dommages. La remise en état d’un sous-sol, d’un garage ou des meubles touchés peut être prise en charge par l’assurance habitation.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : sécheresse

La survenue d’une période de sécheresse se « limite » généralement à des dommages causés aux exploitants agricoles. Les pertes de récoltes engendrées, dans la mesure où une assurance adéquate a été souscrite, peuvent être indemnisées par les compagnies d’assurance.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : coulée de boue

Découlant parfois d’une inondation, une coulée de boue entraîne des conséquences catastrophiques pour les locaux. Les dommages causés peuvent être assimilables à ceux d’une avalanche, puisqu’un tel événement climatique peut emporter des habitations sur son passage. L’assurance habitation peut prévoir de couvrir les pertes subies, en fonction de la nature du contrat sélectionné.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : affaissement de terrain

Un affaissement ou un glissement de terrain fait également partie des catastrophes naturelles importantes. Les logements sont directement mis en danger et peuvent être détruits par la survenue d’un tel sinistre. Il s’agira alors de pouvoir reconstruire avec l’aide financière de son assureur, qui aura prévu des compensations adéquates.

Quelles sont les exclusions de la garantie catastrophe naturelle ?

En ce qui concerne les catastrophes naturelles, les exclusions de garanties (champs pour lesquels les garanties ne s’appliquent pas) concernent majoritairement la nature des biens couverts. Si le logement principal est à priori couvert normalement et efficacement, il faudra à priori souscrire à des garanties supplémentaires optionnelles pour étendre la protection.

C’est ainsi que les dépendances extérieures telles que les granges, garages et autre locaux situés à moins de 10Km de la propriété ne sont pas automatiquement couverts par la garantie catastrophe naturelle. Par ailleurs, les jardins, piscines et cours extérieures (pas considérés comme des dépendances) devront également faire l’objet de garanties additionnelles.

Quel est le coût de la garantie catastrophe naturelle ?

Etant comprise automatiquement dans les contrats MRH classique, la garantie d’assurance habitation catastrophes naturelles n’implique pas un surcoût qui serait répercuté sur vos cotisations. La souscription à un tel contrat suppose une prime annuelle oscillant entre plusieurs dizaines et quelques centaines d’euros, en fonction de l’étendue des garanties automatiquement comprises (n’étant pas les mêmes chez tous les assureurs).

La souscription individuelle de la garantie catastrophe naturelle représente généralement un coût supplémentaire de quelques dizaines d’euros. Tous les assureurs sont libres de fixer leurs propres prix et il convient de voir directement avec le vôtre à partir de quel montant est accessible cette garantie.

Quels sont les risques en cas de non-souscription de la garantie catastrophes naturelles ?

Il n’existe aucune obligation légale imposant à un particulier de s’assurer pour les risques liés aux catastrophes naturelles. Il apparaît néanmoins très utile, voire parfois indispensable d’adhérer à la garantie correspondante.

Le contrat MRH est le seul prenant automatiquement en compte la garantie catastrophe naturelle. Ce n’est alors pas le cas de la garantie responsabilité civile, qui constitue le minimum légal obligatoire pour les locataires et les copropriétaires (loi Alur datée du 24 mars 2014). La garantie contre les dommages aux biens ne prend également pas en compte cette couverture spécifique.

Il est cependant possible de souscrire indépendamment du contrat MRH la garantie catastrophe naturelle, en plus de la garantie responsabilité civile par exemple. L’adhésion à une telle couverture de cette manière suppose uniquement une augmentation en conséquence de la prime d’assurance habitation due.

Les pertes financières dues à une catastrophe naturelle

La survenue d’une catastrophe naturelle met bien souvent un particulier dans une situation d’inconfort extrême. La situation peut nécessiter un relogement immédiat et les pertes engendrées, qu’elles soient mobilières, immobilières ou alimentaires, atteignent généralement des montants exceptionnels.

C’est ainsi que la non-souscription à la garantie catastrophe naturelle peut vous exposer à devoir rembourser personnellement les pertes subies. Il est également possible que vous deviez rembourser le préjudice éventuellement causé à votre voisin, si un arbre de votre propriété est tombé sur sa maison par exemple. Les sommes concernées sont alors très difficilement supportables pour la grande majorité des ménages en France.

La souscription de la garantie catastrophe naturelle

Dans le but de bénéficier d’une couverture performante pour votre habitation, la souscription à la garantie catastrophe naturelle apparaît comme incontournable. La multiplication des phénomènes naturels de grande ampleur en France ces dernières années vient appuyer cet argument.

Il est particulièrement important de savoir qu’un assureur ne peut vous refuser l’accès à la garantie catastrophe naturelle, à laquelle tout particulier a donc le droit inaliénable de souscrire. Cette disposition s’applique dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une souscription individuelle ou via un contrat MRH.

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