La Garantie Catastrophes Naturelles de l'Assurance Habitation

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance habitation

Les assureurs mettent à disposition de leurs clients de nombreuses garanties permettant de les couvrir pour de nombreux sinistres. Le contrat multirisques habitation (MRH) constitue la protection la plus complète et permet notamment de prendre en charge les dommages liés à une catastrophe naturelle. Il est effectivement possible qu’un événement climatique incontrôlable survienne, laissant bien souvent l’assuré dans une situation très inconfortable.
Il existe différents types de catastrophes naturelles, qui peuvent être causées par diverses intempéries. Il s’agit alors de souscrire à une couverture performante pour pouvoir prétendre à une indemnisation adéquate, couvrant le préjudice subi.

Les catastrophes naturelles et l’assurance habitation

La survenue d’un sinistre de type catastrophe naturelle est généralement très difficile à prévenir. Le législateur définit clairement sa nature dans le cadre de l’assurance habitation.

Définition d’une catastrophe naturelle pour l’assurance habitation

Le Code des assurances a donc prévu une définition précise des catastrophes naturelles, via la loi du 13 juillet 1982, à l’article L. 125-1, alinéa 3 :

Découlent comme effets d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur [survenue] ou n’ont pu être prises ».

Les assureurs ont donc prévu des garanties précises permettant de couvrir les dommages liés à la survenue d’une catastrophe naturelle.

Liste de catastrophes naturelles pour l’assurance habitation

Il est possible de dresser une liste non exhaustive des catastrophes naturelles, pour lesquelles il convient de contacter l’assureur, afin de vérifier si l’on est effectivement couvert :

  • Grêle
  • Gel
  • Tempête
  • Sécheresse
  • Inondation
  • Tremblement de terre
  • Avalanche
  • Coulée de boue
  • Raz-de-marée
  • Affaissement ou glissement de terrain

D’autres événements climatiques peuvent éventuellement être qualifiés de catastrophe naturelle, en fonction du lieu de résidence notamment (considéré en zone inondable par l’assurance habitation près d’un fleuve ou d’une rivière connus pour déborder, à la montagne…).

Conditions d’indemnisation et délais de la garantie catastrophe naturelle

Dans l’optique de pouvoir prétendre à l’indemnisation adéquate, il est en premier lieu nécessaire d’avoir souscrit à la garantie correspondante. Par la suite, il faudra déclarer le sinistre à votre assurance habitation dans les délais impartis. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, cette notification doit se faire dans les 10 jours suivant l’arrêté ministériel reconnaissant effectivement le sinistre en tant que tel.

Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception déclarant le préjudice subi, en joignant un maximum de documents pouvant faciliter l’indemnisation prévue. Ces documents peuvent notamment être des photographies des dommages, des factures d’achat de certains biens dégradés prouvant leur valeur, voire le rapport d’expertise d’un professionnel mandaté par vos soins.

La garantie catastrophe naturelle est aujourd’hui un incontournable de la protection en matière de logement. La multiplication des sinistres liés à des événements climatiques exceptionnels est un argument indéniable en faveur de la souscription à cette couverture spécifique. Privilégiez l’adhésion via un contrat MRH complet, qui vous permettra d’être protégé efficacement pour de nombreux sinistres et les risques que vous présentez, afin de prétendre à des indemnités en conséquence.
 

Cas d’intempéries concernées par l’assurance habitation

Différents types d’intempéries peuvent toucher votre logement et constituer une catastrophe naturelle pour laquelle vous pourrez prétendre à des indemnités.
Pour rappel, un arrêté ministériel reconnaissant effectivement le sinistre en tant que tel doit avoir été rendu public pour faire marcher cette garantie !

Catastrophe naturelle et assurance habitation : grêle

En cas de forte grêle, les sinistres les plus fréquents touchent généralement les véhicules garés à l’extérieur. Il est toutefois possible que les grêlons altèrent une partie de votre domicile, notamment les vitres ; votre véranda, votre velux ou votre baie vitre peuvent alors être brisées.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : tempête

Une tempête déclenche les éléments climatiques comme rarement et peut grandement endommager votre habitation. Chute de tuiles, arbre tombé sur la maison, dépendance envolée, les dommages éventuels sont nombreux, comme lors de la tempête de décembre 1999 qui a touché la France.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : avalanche

La survenue d’une avalanche est restreinte aux logements situés en montagne ; les dommages qu’elle peut causer sont pour autant considérables. Les coulées de neige peuvent emporter des habitations, des arbres ou des installations de ski qui impacteraient un logement ; une indemnisation est alors toujours indispensable pour reconstruire.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : gel

Souvent sous-estimé, le gel constitue néanmoins un événement climatique dangereux, qui peut impliquer des dommages importants. Certaines ouvertures peuvent notamment être bloquées, mais ce sont surtout les terrains les plus touchés, avec souvent une perte de récoltes pour les agriculteurs par exemple. Un tel sinistre est rarement pris en charge par l’assurance habitation, le tout dépendant de la performance de la garantie choisie. Lorsque c’est le cas, seuls les dommages causés aux canalisations intérieures et non pas les conduits situés à l’extérieur du bâtiment principal sont généralement couverts.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : inondation

Les inondations représentent l’un des cas les plus fréquents de catastrophes naturelles ; qu’elles soient liées au débordement d’un fleuve ou à de fortes pluies, elles occasionnent bien souvent d’important dommages. La remise en état d’un sous-sol, d’un garage ou des meubles touchés peut être prise en charge par l’assurance habitation.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : sécheresse

La survenue d’une période de sécheresse se « limite » généralement à des dommages causés aux exploitants agricoles. Les pertes de récoltes engendrées, dans la mesure où une assurance adéquate a été souscrite, peuvent être indemnisées par les compagnies d’assurance.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : coulée de boue

Découlant parfois d’une inondation, une coulée de boue entraîne des conséquences catastrophiques pour les locaux. Les dommages causés peuvent être assimilables à ceux d’une avalanche, puisqu’un tel événement climatique peut emporter des habitations sur son passage. L’assurance habitation peut prévoir de couvrir les pertes subies, en fonction de la nature du contrat sélectionné.

Catastrophe naturelle et assurance habitation : affaissement de terrain

Un affaissement ou un glissement de terrain fait également partie des catastrophes naturelles importantes. Les logements sont directement mis en danger et peuvent être détruits par la survenue d’un tel sinistre. Il s’agira alors de pouvoir reconstruire avec l’aide financière de son assureur, qui aura prévu des compensations adéquates.
 

Les garanties du contrat d’assurance habitation

Afin de pouvoir demander des indemnités pour la survenue d’une catastrophe naturelle, il convient d’avoir souscrit à la couverture adéquate.

Le contrat multirisques habitation

Le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) constitue la couverture la plus complète et la plus efficace pour les sinistres les plus récurrents. Sa souscription suppose une prime d’assurance plus élevée que pour une simple garantie d’assurance habitation responsabilité civile ou de dommages aux biens mais confère une protection adéquate.

Les catastrophes naturelles sont alors automatiquement couvertes lorsque ce type de contrat est sélectionné, de la même manière que ceux liés à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. IL faut toutefois prendre en compte les modalités d’application des indemnités prévues, afin de pouvoir y prétendre normalement.

L’assuré peut de fait espérer être indemnisé pour tous les dommages causés à son capital mobilier (meubles, objets technologiques, biens de valeur…) et son bien immobilier (toit, murs, façades…). Il peut également prétendre à une indemnisation spécifique pour les frais de relogement éventuels ou les pertes de denrées du réfrigérateur en cas de coupure de courant.

Les modalités du contrat d’assurance habitation

La prime d’assurance est l’indicateur qui permet d’évaluer le niveau de protection choisi : si son montant semble fixe, plusieurs facteurs peuvent la faire varier. Ci-après les définitions et le fonctionnement des différentes modalités pour le cas de catastrophe naturelle :

Franchise: 

  • Part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre
  • La franchise pour une catastrophe naturelle est fixée automatiquement par le cadre légal :
    – 380 € pour les biens à usage d’habitation, non professionnels
    – 1 520 € pour les dommages liés à une sécheresse ou une réhydratation des sols

Plafond d’indemnisation:

  • Somme maximale remboursée par l’assureur pour un sinistre
  • Les plafonds d’indemnisation ne seront à priori pas très élevés, ce qui permet aux assureurs d’éviter une situation dans laquelle ils devraient rembourser de nombreux assurés pour un montant élevé, ce qui les mettrait en difficulté financièrement

Délai de carence:

  • Période s’écoulant entre la survenue du sinistre et le début de l’indemnisation par l’assureur
  • L’assureur dispose de 3 mois maximum pour indemniser son client en cas de catastrophe naturelle

Exclusions de la garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation

En ce qui concerne les catastrophes naturelles, les exclusions de garanties (champs pour lesquels les garanties ne s’appliquent pas) concernent majoritairement la nature des biens couverts. Si le logement principal est à priori couvert normalement et efficacement, il faudra à priori souscrire à des garanties supplémentaires optionnelles pour étendre la protection.

C’est ainsi que les dépendances extérieures telles que les granges, garages et autre locaux situés à moins de 10Km de la propriété ne sont pas automatiquement couverts par la garantie catastrophe naturelle. Par ailleurs, les jardins, piscines et cours extérieures (pas considérés comme des dépendances) devront également faire l’objet de garanties additionnelles.

Le coût de la garantie catastrophe naturelle

Etant comprise automatiquement dans les contrats MRH classique, la garantie d’assurance habitation catastrophes naturelles n’implique pas un surcoût qui serait répercuté sur vos cotisations. La souscription à un tel contrat suppose une prime annuelle oscillant entre plusieurs dizaines et quelques centaines d’euros, en fonction de l’étendue des garanties automatiquement comprises (n’étant pas les mêmes chez tous les assureurs).

La souscription individuelle à la garantie catastrophe naturelle représente généralement un coût supplémentaire de quelques dizaines d’euros. Tous les assureurs sont libres de fixer leurs propres prix et il convient de voir directement avec le vôtre à partir de quel montant est accessible cette garantie.
 

Les risques en cas de non-souscription à la garantie catastrophes naturelles

Il n’existe aucune obligation légale imposant à un particulier de s’assurer pour les risques liés aux catastrophes naturelles. Il apparaît néanmoins très utile, voire parfois indispensable d’adhérer à la garantie correspondante.

Les contrats d’assurance habitation de base

Le contrat MRH est le seul prenant automatiquement en compte la garantie catastrophe naturelle. Ce n’est alors pas le cas de la garantie responsabilité civile, qui constitue le minimum légal obligatoire pour les locataires et les copropriétaires (loi Alur datée du 24 mars 2014). La garantie contre les dommages aux biens ne prend également pas en compte cette couverture spécifique.

Il est cependant possible de souscrire indépendamment du contrat MRH à la garantie catastrophe naturelle, en plus de la garantie responsabilité civile par exemple. L’adhésion à une telle couverture de cette manière suppose uniquement une augmentation en conséquence de la prime d’assurance habitation due.

Les pertes financières dues à une catastrophe naturelle

La survenue d’une catastrophe naturelle met bien souvent un particulier dans une situation d’inconfort extrême. La situation peut nécessiter un relogement immédiat et les pertes engendrées, qu’elles soient mobilières, immobilières ou alimentaires, atteignent généralement des montants exceptionnels.

C’est ainsi que la non-souscription à la garantie catastrophe naturelle peut vous exposer à devoir rembourser personnellement les pertes subies. Il est également possible que vous deviez rembourser le préjudice éventuellement causé à votre voisin, si un arbre de votre propriété est tombé sur sa maison par exemple. Les sommes concernées sont alors très difficilement supportables pour la grande majorité des ménages en France.

La souscription à la garantie catastrophe naturelle

Dans le but de bénéficier d’une couverture performante pour votre habitation, la souscription à la garantie catastrophe naturelle apparaît comme incontournable. La multiplication des phénomènes naturels de grande ampleur en France ces dernières années vient appuyer cet argument.

Il est particulièrement important de savoir qu’un assureur ne peut vous refuser l’accès à la garantie catastrophe naturelle, à laquelle tout particulier a donc le droit inaliénable de souscrire. Cette disposition s’applique dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une souscription individuelle ou via un contrat MRH.
 

Changer d’assurance habitation

Dans la mesure où vous estimeriez ne pas être suffisamment couvert ou parce que vous payez trop cher, vous avez la possibilité de changer d’assurance habitation.

Résilier son contrat d’assurance habitation

La résiliation du contrat d’assurance habitation, lorsqu’elle est souhaitée par l’assuré est possible dans trois cas.

  1. A l’échéance du contrat: votre assureur doit vous prévenir deux mois avant la date de fin du contrat. Vous pouvez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier votre volonté de résilier.
  2. Pendant l’exercice du contrat: si vous justifiez d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, vous devez le notifier à votre assureur sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une majoration de la prime, que vous pouvez refuser ; refus qui comptera comme une résiliation de votre contrat.
  3. Après la date anniversaire de souscription: la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet désormais de résilier sans frais et à n’importe quel moment après la date du premier anniversaire de souscription du contrat.

Les courtiers en ligne sont des prestataires indépendants, professionnels du monde des assurances. Ils représentent un intermédiaire par lequel vous pouvez passer pour souscrire à une assurance habitation. Leur neutralité les empêche de conclure des accords spéciaux avec des assureurs ; vous avez ainsi la garantie d’adhérer à la meilleure couverture possible en toute objectivité.

L’aide des courtiers d’assurance habitation en ligne

Réassurez-moi fait partie de ces courtiers en ligne ; faire appel à leurs services apparaît de plus en plus comme la solution idéale. Ils sauront vous guider et vous prodiguez de précieux conseils, notamment si vous connaissez mal le domaine des assurances, qui peut s’avérer très compliqué.

Comparer les contrats d’assurance habitation sur le marché

Le fait de procéder à la comparaison des offres disponibles sur le marché constitue le moyen le plus efficace pour adhérer aux meilleures garanties. Vous aurez ainsi une idée des pratiques tarifaires des différentes compagnies d’assurance et de l’étendue des couvertures proposées.

Dans cette optique, Réassurez-moi met à votre disposition son comparateur d’assurance habitation ; rapide, très simple d’utilisation et totalement gratuit, il vous permettra de choisir la meilleure assurance habitation en fonction de vos besoins, vos envies, votre profil et votre budget.

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