Que couvre la garantie villégiature de l'assurance habitation ?

Mis à jour le 16 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Propriétaires et locataires n’ont pas l’obligation légale d’assurer leur bien immobilier, lorsque la location est très courte et temporaire. Pourtant, l’assurance habitation constitue une disposition très utile pour couvrir les risques présentés par l’occupant du logement. C’est ainsi que les assureurs ont créé la garantie villégiature, qui permet d’étendre la protection de la résidence principale à une habitation temporaire, dans le cadre d’un week-end ou de courtes vacances par exemple. Cette garantie se révèle particulièrement utile pour indemniser l’assuré et le propriétaire du logement en cas de sinistre. Il est alors nécessaire de connaître les spécificités inhérentes à son fonctionnement :

Qu’est-ce que la villégiature ?

Il est en premier lieu important de bien connaître les situations englobées par le terme de villégiature, afin de comprendre dans quelle mesure la garantie correspondante peut s’appliquer. La villégiature représente alors un séjour en dehors de la résidence principale, pour une évasion, souvent pour profiter des beaux jours. La pratique, très ancienne, permet aux particuliers de s’offrir un moment de répit et de partir loin des préoccupations quotidiennes. Elle implique bien évidemment qu’ils s’installent dans un autre logement, afin de jouir du confort de courtes vacances.

L’habitation concernée peut être louée à un tiers et l’on parle alors de location saisonnière en assurance habitation ou d’occupation temporaire d’assurance habitation. La location de vacances est donc utilisée pendant un court séjour par des personnes désireuses de couper avec leur vie de tous les jours. Par analogie, le terme villégiature représente aujourd’hui directement les habitations concernées par une occupation temporaire.

Liste de villégiatures

Les villégiatures sont donc tous les types de logements susceptibles d’être occupées dans le cadre d’un court séjour, comme un week-end par exemple. De très nombreuses habitations existent et permettent une évasion temporaire, hors du domicile. Si le terme de villégiature a longtemps été assimilé à une pratique destinée aux plus fortunés, il est désormais possible de louer un logement pour un plus grand nombre de personnes.

La liste suivante, non exhaustive, présente un certain nombre d’exemples de villégiatures :

  • Villa au bord de la mer ;
  • Chalet à la montagne ;
  • Maison de campagne ;
  • Hôtel, particulier ou non ;
  • Camping supposant l’occupation d’un logement effectif ;
  • Mobile home ;
  • Appartement ;
  • Bungalow.

L’attestation d’assurance habitation

Afin de pouvoir occuper une habitation pour un séjour en villégiature le plus sereinement possible, il est important d’être couvert par une assurance correspondante. Le propriétaire du logement loué peut d’ailleurs vous demander une attestation d’assurance habitation, afin d’avoir la certitude d’être indemnisé en cas de sinistre.

Cette attestation permet d’apporter la preuve que le locataire a effectivement souscrit à une protection adéquate, dans le cadre de l’occupation de l’habitation temporaire. Elle doit contenir les éléments suivants :

  • informations relatives à l’assuré : nom, adresse… ;
  • l’adresse du logement couvert ;
  • le numéro du contrat correspondant ;
  • les caractéristiques attenantes à l’habitation : par exemple la présence d’une piscine ;
  • la durée du séjour, donc de l’assurance ;
  • les garanties comprises et leur champ d’application.

Dans le cadre de l’assurance habitation, la garantie villégiature peut s’imposer comme un impératif, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire. Le locataire reste pourtant responsable des dommages qui pourraient être occasionnés pendant l’occupation du logement et la garantie villégiature lui permet d’être indemnisé pour le sinistre subi. Il est par ailleurs conseillé de faire appel aux services d’un courtier et d’utiliser un comparateur afin de simplifier toutes vos démarches.

Quel est le cadre légal de la garantie villégiature d’assurance habitation ?

Les compagnies d’assurance ont donc prévu l’existence d’une garantie villégiature, permettant de couvrir l’assuré pour son séjour dans un logement qui n’est pas le sien. Si un locataire a normalement l’obligation d’assurer le logement qu’il occupe par le minimum de la garantie d’assurance habitation Responsabilité Civile, ce n’est pourtant pas le cas des occupants d’une habitation dans le cadre d’une villégiature. Il s’avère que la législation ainsi que le Code des Assurances n’ont prévu aucune obligation légale incombant aux locataires dans ce cas précis.

Pour autant, les personnes occupant le logement en villégiature restent responsables des dommages occasionnés dans le cadre de l’habitation, même temporaire. De fait, il est particulièrement utile de souscrire à une assurance habitation spécifique, afin de ne pas payer seul les dommages qui pourraient survenir en cas de sinistre.

Par ailleurs, la garantie villégiature fonctionne de la même manière que n’importe quelle autre couverture et l’assuré devra déclarer les sinistres dans les délais prévus. Ces délais sont les suivants :

  • 2 jours pour un vol, cambriolage ou vandalisme ;
  • 5 jours pour un incendie, dégât des eaux ou explosion ;
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle, délai commençant à la publication de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.

Pour vous aider à trouver un contrat d’assurance habitation comprenant une bonne garantie villégiature, Réassurez-moi a mis au point un comparateur en ligne et gratuit d’assurances habitation. En quelques minutes, et sur la base d’un court formulaire à remplir, notre outil sonde le marché et sélectionne pour vous les meilleurs devis :

Comment fonctionne la garantie villégiature de l’assurance habitation ?

Comme pour une assurance habitation classique pour une résidence principale, il existe plusieurs niveaux de protection liés à la garantie villégiature. La garantie responsabilité civile en constitue alors le plus faible et permet de couvrir les dégâts causés à un tiers par l’assuré, son conjoint, ses ascendants vivant sous son toit, ses enfants, ses animaux, ses employés ou ses objets dont il a la charge.

La couverture supérieure permet d’indemniser le bien immobilier en lui-même ainsi que les biens mobiliers contenus dans le logement. De cette manière, une explosion, un incendie ou un dégât des eaux seront normalement couverts. En revanche, la garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme est souvent optionnelle, en raison des prérequis des assureurs en matière de sécurité.

Par ailleurs, il est possible que la garantie villégiature comprenne la clause « annulation vacances », qui permet à l’assuré d’être remboursé en cas d’annulation de son séjour à la dernière minute, dans la mesure où la location ne pourrait être remboursée par le propriétaire. La perte de bagages pendant le transport peut aussi être indemnisée, une disposition qui permet généralement de voyager plus sereinement.

En ce qui concerne les exclusions de garanties, il est nécessaire de savoir que les villégiatures à l’étranger ne sont généralement pas assurées. De plus, les biens précieux et objets de valeur ne pourront être indemnisés, les compagnies d’assurance considérant que l’assuré n’a pas besoin de les emmener avec lui pour un court séjour.

Comment souscrire la garantie villégiature d’assurance habitation ?

La garantie villégiature est souvent présentée comme une couverture optionnelle de l’assurance habitation, ce qui n’est pas toujours le cas. Il s’avère que la plupart des contrat multirisques habitation (MRH) la prennent automatiquement en compte et l’assuré sera alors couvert pour son séjour à la campagne par exemple.

Si cette garantie n’est pas incluse d’office dans le contrat souscrit, il est toujours possible d’y adhérer au moyen d’une extension de garantie. Cette disposition permet l’accès à un protection supplémentaire, moyennant une augmentation en conséquence de la prime d’assurance correspondante.

Afin de couvrir la villégiature pour les risques présentés par l’occupation du logement, il est fréquent que le locataire souscrive lui-même à une assurance habitation performante. Dans ce cas, il peut présenter son attestation au propriétaire de l’habitation, qui peut exiger cette disposition particulière.

Toutefois, il est également envisageable que ce soit le propriétaire qui souscrive la garantie villégiature, en tant que propriétaire non occupant. Il peut prendre cette disposition afin d’éviter au locataire des démarches supplémentaires, dans la mesure où il peut en avoir l’habitude en tant que loueur. De fait, le prix de l’assurance habitation peut être répercuté sur celui de la location, dans le but d’indemniser le propriétaire pour sa démarche. Le locataire peut alors se renseigner auprès du propriétaire pour connaître l’étendue de la garantie et les risques couverts.

Comparer les assurances habitation garantie villégiature

Dans l’optique d’accéder plus facilement à la garantie villégiature grâce à votre contrat d’assurance habitation, il peut être très utile de comparer les offres disponibles sur le marché.

Les courtiers en assurance habitation sont des prestataires de services indépendants, dont le rôle est de souscrire pour vous à l’assurance habitation la plus performante. Ils peuvent également vous donner de précieux conseils, bienvenus lorsque vous connaissez mal le domaine des assurances. Ils représentent aujourd’hui la solution préférentielle dans la mesure où il s’agit de spécialistes entièrement dévoués à la réussite de votre souscription.

Dans ce cadre, leur neutralité les empêche de passer de quelconques accords avec des assureurs et vous avez ainsi la certitude d’adhérer au meilleur contrat en toute objectivité. Vous pouvez alors vous tourner vers un courtier en ligne dans le but d’adhérer au meilleur contrat d’assurance habitation en fonction de vos besoins, vos prérequis, vos envies et votre budget.

Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation. Rapide, totalement gratuit et très simple d’utilisation, il vous permettra d’avoir une idée précise des pratiques tarifaires des différentes compagnies d’assurance. Vous avez alors la certitude de souscrire au contrat le plus performante en termes de prix ou de couverture.

Comment résiliation l’assurance habitation garantie villégiature ?

Dans la mesure où vous estimeriez n’être pas pleinement satisfait de votre assurance habitation actuelle, vous avez tout à fait la possibilité de résilier votre contrat pour prétendre à une meilleure couverture. Qu’il s’agisse de faire baisser le coût de votre prime ou d’étendre votre couverture, toutes les raisons sont valables pour l’assuré.

Il est en revanche nécessaire de faire en sorte que le nouveau contrat prenne immédiatement le relais de l’ancien, quitte à ce que les deux se chevauchent quelques jours, afin de ne pas rester sans protection et s’exposer à un sinistre.

Le tableau suivant présente les cas dans lesquels la résiliation est possible et les modalités attenantes :

Moment de la résiliation Modalités
A échéance du contratDepuis le 5 janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs de prévenir en temps voulu leurs clients de la date de fin de leur contrat d’assurance habitation. Les assurés peuvent donc résilier librement leur contrat à échéance, en respectant les délais de préavis fixés.
En cas de changement de situationSi l’assuré justifie d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, il doit prévenir son assureur sous 15 jours. Ce dernier lui proposera alors éventuellement une majoration de la prime, qu’il peut refuser et le contrat d’assurance habitation sera alors automatiquement résilié.
Après la date de premier anniversaire de souscriptionLa loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son assurance habitation sans frais, sans préavis et sans raison une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.
3 commentaires
David, le 18 juin 2019

Est il possible d avoir une assurance de villégiature sans avoir une assurance habitation

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 19 juin 2019

Oui il y a une offre chez Europ Assistance

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quarmby andree-marie, le 15 avril 2019

recherche assurance habitation multirisque pour location gite de deux mois,
ne possede pas d autre assurance

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