Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation de type MRH (multirisques habitation), la plupart des éventuels dommages et sinistres sont couverts par votre assureur. Il existe cependant des exclusions qui n’entrent pas dans les garanties de base. Quelles sont les exclusions d'un contrat d'assurance habitation ? Est-il possible de les racheter ? Réponses et conseils pour être couvert au mieux !

Qu’est-ce qu’une exclusion en assurance habitation ?

Sont appelées exclusions de garanties ou exclusions au contrat d’assurance toutes les éventualités dans lesquelles votre assurance habitation, en cas de sinistre, ne vous couvrira pas. Il s’agit de mentions faites directement dans le contrat souscrit, qui supposent l’absence de couverture, donc d’indemnisation par votre compagnie d’assurance. De plus, chaque assureur a le droit de choisir lui-même les exclusions qu’il souhaite, à condition de le faire de façon claire.

Les exclusions générales

Certaines exclusions de garanties sont communes à tous les assureurs, sans qu’il soit possible de souscrire des extensions par la suite. Il s’agit notamment :

  • les dommages d’origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ;
  • les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ;
  • les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Indépendamment du profil de l’assuré, de son patrimoine (capital mobilier) ou de volontés de sa part de vouloir souscrire au maximum de protections disponibles, ces trois catégories ne sont pas assurables et ne peuvent pas non plus faire l’objet d’extensions de garanties.

De cette manière, les compagnies d’assurance se protègent contre des dommages éventuels extrêmement rares et qu’il leur serait impossible de rembourser pour tous les souscripteurs.

Les exclusions d’établissement

Par ailleurs, il existe des exclusions de garanties que chaque assureur peut décider d’inclure dans les contrats. Dans ces cas précis, c’est au futur assuré de faire attention à chaque exclusion afin de faire le bon choix lors de la souscription du contrat assurance habitation. Certaines d’entre-elles peuvent d’ailleurs faire l’objet d’extensions de garanties dans l’optique de couvrir des dommages qui ne seraient pas couverts par les contrats MRH de base par exemple.

On peut notamment citer les dommages liés à :

  • la détention de chiens classés comme dangereux (première et deuxième catégorie, correspondant aux chiens d’attaque, de garde et de défense) ;
  • la pratique de sports dangereux (escalade, parachutisme, course auto, plongée sous-marine…) ;
  • la détention illégale d’armes et explosifs par l’assuré ou une personne résidant sous son toit (pas d’extension de garantie possible) ;
  • Pour certaines assurances, les dommages concernant les plantations ou le mobilier extérieur.

Il est dans tous les cas préférable de voir directement avec votre compagnie d’assurance quels sont les dommages qui ne sauraient être indemnisés et ceux pouvant faire l’objet d’une extension de garantie afin de vous protéger au mieux. L’étude de votre contrat d’assurance habitation nécessite une attention particulière qui ne pourra vous être que bénéfique en cas de sinistre et s’il y a un litige avec une tierce personne ou même directement avec votre assureur.

Pas toujours facile de se retrouver dans la jungle des assurances habitation et les exclusions de garanties sont parfois des blocages auxquels vous devez faire face lors de la souscription. Le plus évident reste de comparer avant de souscrire n’importe quelle assurance et de bien vous pencher sur le contrat en profondeur pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

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Exemples d’exclusions de garanties courantes

En ce qui concerne les sinistres dits « classiques » généralement couverts par votre contrat MRH, il existe tout de même des exclusions de garanties relativement courantes qui dépendent de chaque compagnie d’assurance. Il ne tient qu’à vous de vous en informer et de questionner votre assureur à leur propos avant la souscription du contrat ou si vous souhaitez souscrire à une extension de garantie.

Cela peut notamment arriver si vous n’avez souscrit qu’à la garantie responsabilité civile, dont le champ d’action est moins large que celui d’une assurance habitation complète. Il peut particulièrement s’agir d’exclusions dans le cadre de sinistres « courants » dans le domaine des assurances : incendies, dégâts des eaux ou explosions.

La garantie responsabilité civile

De nombreux dommages ne sont pas pris en compte si vous ne souscrivez que la garantie responsabilité civile. Parmi ceux-ci, l’on peut notamment citer les dommages :

  • corporels volontairement causés par l’assuré ;
  • causés par l’assuré qui seraient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ;
  • causés entre membres d’une même famille ;
  • causés dans le cadre professionnel, d’une fonction de représentation ou publique.

La garantie dégâts des eaux

En ce qui concerne les dommages liés à un dégât des eaux, certains ne sont pas pris en compte par votre assureur, qui peut considérer qu’il s’agit de faits dus à une négligence aggravée. Il peut notamment s’agir des dommages qui ont pour origine :

  • un défaut d’entretien des canalisations ou un manque de réparations (dans le cas d’un propriétaire non-occupant, le locataire peut se retourner contre son bailleur dans le cas de ces dommages) ;
  • un ruissellement normal ou l’écoulement des eaux de pluie ainsi que la condensation.

La garantie incendie

Dans le cadre de la garantie couvrant les dommages liés aux incendies, des exclusions existent également, qui ne sauraient être prises en compte pour les assureurs pour un éventuel dédommagement. Sont notamment exclus les dommages causés :

  • au terrain ou au mobilier extérieur à la maison (possibilité de prendre des extensions de garanties pour les dépendances) ;
  • aux plantations, arbres et autres potagers ;
  • pour des brûlures moindres (déterminer le degré avec votre assureur) ;
  • par des coups de feu (rapport à la détention illégale d’armes ou explosifs citée précédemment).

Aujourd'hui, il est obligatoire de s'équiper de détecteur de fumée. Assurez-vous d'être en règle !

La garantie vol, cambriolage et vandalisme

Il s’agit ici de l’une des exclusions de garanties les plus courantes, pour des sinistres qui ne sont que très rarement couverts par votre assurance habitation. Dans la plupart des cas, votre assureur vous imposera notamment l’installation d’un système performant ; vous pouvez en faire le choix librement mais il est conseillé de choisir l’un d’entre eux qui soit homologué par votre compagnie d’assurance. Par ailleurs, la notion de serrure est également une donnée sur laquelle les assureurs sont très tâtillons et il est nécessaire de faire installer un verrou suffisamment fort pour la convaincre.

Sont alors exclus des garanties les dommages causés :

  • en l’absence de fonctionnement du système d’alarme si ce dernier a bien été déclaré auprès de l’assureur : il faut donc en faire vérifier l’état de marche régulièrement ;
  • en cas de vol pendant une absence du domicile de plus de 60 jours non déclarée à l’assureur ;
  • par un vol commis par un membre de la famille ou avec sa participation ;
  • par un vol commis par un préposé (femme de ménage, baby-sitter), dans le cas où aucune plainte n’a été déposée contre lui ;
  • en dehors de l’habitation principale (dépendances : garage, grange, jardin, cabanon…) : des extensions de garanties spécifiques existent cependant pour les dépendances.

Conseils pour ne pas se voir exclu en cas de sinistre

S’il est parfois difficile de composer avec les exclusions de garanties imposées par les assureurs, il existe néanmoins quelques moyens de se pencher sur son contrat d’assurance habitation afin d’en minimiser l’impact, voire de les éviter, comme prendre des extensions de garanties. Ces dernières constituent toutefois des garanties additionnelles payantes qui influent sur le montant de vos cotisations, donc sur votre prime annuelle. Il est donc primordial d’accorder vos extensions de garanties en fonction de vos besoins, de votre budget, mais également de la valeur de vos biens mobiliers.

Le moyen le plus sûr reste de souscrire une MRH pour bénéficier des garanties d'assurance habitation de base les plus courantes et les plus étendues, au contraire de la responsabilité civile ou de la GRL (Garantie contre les Risques Locatifs) si vous êtes locataire, qui représentent en quelque sorte les assurances « planchers ».

En conséquence, un assureur peut rester ferme sur ses positions et décider de ne pas indemniser les dommages qui résulteraient d’un sinistre exclu des garanties auxquelles vous auriez souscrites. Afin d’éviter ce cas de figure bien fâcheux, quelques moyens existent.

Déclarer toutes les personnes présentes dans votre foyer

S’il peut s’agir d’une évidence, certains particuliers peuvent oublier de déclarer dans leur contrat d’assurance habitation toutes les personnes occupant le bien assuré. Il est alors impératif pour vous si vous souhaitez rester couvert de bien mentionner dans votre MRH ou vos extensions de garanties toutes les personnes juridiques qui pourraient causer des dommages ou être touchées par un sinistre :

  • l’assuré lui-même ;
  • ses ascendants vivant sous son toit ;
  • ses enfants à charge ;
  • ses animaux ;
  • ses préposés (femme de ménage, baby-sitter…) exerçant une activité dans le logement en question.

Il est tout aussi important de déclarer les objets à la charge de l’assuré qui pourraient causer un sinistre. Cela concerne tous les appareils électriques qui fonctionnent « seuls » comme l’électroménager par exemple et qui en cas de dysfonctionnement pourraient éventuellement déclencher un sinistre (dégât des eaux pour un lave-linge ou lave-vaisselle, incendie quelconque…).

Déclarer l’évolution de la valeur des biens assurés

Ici, il s’agit de prendre en compte le taux de vétusté (d’usure) des biens mobiliers présents dans le logement assuré, afin de ne pas se retrouver face à son assureur prétextant que votre télévision trop obsolète a crée un court-circuit qui aurait provoqué un incendie par exemple.

Il est nécessaire de remettre régulièrement à jour (tous les 2-3 ans environ) la valeur de ses biens mobiliers afin de prendre en compte leur état d’usure et de ne pas avoir dans sa déclaration d’assurance un appareil électroménager neuf alors qu’il a dix ans d’ancienneté. Les taux de vétusté annuels sont les suivants :

  • Matériel informatique : 30 % ;
  • Électroménager : 20 % ;
  • Hi-fi : 20 % ;
  • Meubles et objets courants : 10 %.

Peut-on négocier une exclusion de garantie ?

Comme expliqué précédemment, plusieurs extensions de garanties existent pour assurer plus amplement vos biens mobiliers et votre patrimoine de manière générale. Cela n’est toutefois pas toujours possible et il faut encore une fois voir directement avec votre compagnie d’assurance quelles sont les extensions de garanties aposables à votre contrat d’assurance habitation.

Le rachat d’exclusion

Il devient alors possible pour l’assuré de racheter certaines de ses exclusions de garanties, moyennant bien sûr une surprime sur sa cotisation d’assurance habitation. Il existe notamment trois grands types d’exclusions rachetables par le client :

  • celles liées à la profession exercée : un policier par exemple ne sera pas immédiatement couvert pour sa garantie décès-invalidité qui couvre normalement dans l’exercice de ses fonctions ;
  • celles liées à un sport jugé risqué : parachutisme, plongée sous-marine, escalade… L’assuré devra en général s’attendre à ne pas pouvoir être couvert pour ce type d’activités jugées dangereuses ;
  • celles liées à l’état de santé de l’assuré : un ouvrier de chantier avec des problèmes de dos récurrents aura des difficultés pour obtenir une garantie d’invalidité temporaire totale (ITT).

En cas de risque particulier comme ceux cités au-dessus, l’assureur peut céder à un rachat de l’exclusion de garantie. Cette dernière existe car les contrats sont conçus pour des profils « standards » ne prenant pas en compte les risques spécifiques et l’existence systématique de leur couverture majorerait la prime pour tous les assurés.

Le changement d’assureur

Une autre possibilité offerte à l’assuré de négocier ses exclusions de garanties consiste à changer d'assurance habitation. « Menacer » son assureur actuel d’agir de la sorte peut le faire consentir à vous faire négocier ces exclusions. En cas de refus de sa part, vous pouvez donc changer directement d’assureur en faisant part à votre nouveau partenaire d’assurance de votre volonté de vous assurer spécifiquement sur ces exclusions de garanties.

Grâce à la loi Hamon a créé un nouvel article au Code des Assurances, allant dans le sens du consommateur et facilitant le changement d’assureur pour quelque raison que ce soit. Cette loi stipule que le client a désormais le droit de procéder à la résiliation de son assurance habitation quand il le souhaite, une fois passée la date du premier anniversaire de la souscription. Le nouvel assureur voyant arriver un nouveau client sera sûrement plus enclin à faire des concessions sur le rachat des exclusions de garanties et ainsi satisfaire l’assuré !