Changer son assurance habitation

Quand et comment changer son assurance habitation

Votre contrat d’assurance habitation peut éventuellement devenir inadapté à vos besoins après un changement de situation et la prime être trop élevée par rapport à la performance de votre couverture. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer la protection de votre logement, soit en renégociant votre contrat, soit en changeant d’assureur.

Il est possible que seules quelques garanties soient inadéquates pour votre profil et vous avez alors la possibilité de les modifier, voire de les supprimer. Si vous êtes insatisfait de l’ensemble de votre couverture, vous avez tout intérêt à étudier les offres de la concurrence et Réassurez-moi vous informe sur les démarches à effectuer dans ce cadre.

Peut-on changer d’assurance habitation quand on le souhaite ?

La législation française en matière de résiliation d’un contrat d’assurance a profondément évolué ces dernières années, afin de renforcer les droits des consommateurs et de durcir les devoirs des compagnies d’assurance. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (plus communément appelée loi Chatel, du nom du secrétaire d’Etat à la consommation d’alors, Luc Chatel), entrée en vigueur le 5 janvier 2008, a notamment obligé les assureurs à envoyer systématiquement un avis d’échéance à leurs clients dans les délais prévus. Cette disposition avait pour objectif d’éviter leurs abus quant à la reconduction tacite des contrats d’assurance et de laisser la possibilité aux assurés d’être mieux informés de leurs droits en matière de résiliation.

Changer d’assurance habitation à date anniversaire

Par la suite, c’est la loi relative à la consommation du 1er janvier 2015 (bien que le texte de loi d’origine soit entré en vigueur le 26 juillet 2014), dite loi Hamon pour l’assurance habitation (d’après Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation) qui a fourni des possibilités supplémentaires aux assurés. Par cette loi, l’Etat permet désormais aux personnes titulaires d’un contrat d’assurance de le résilier à n’importe quel moment, sans préavis et sans frais de pénalités, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

Changer d’assurance habitation en cours d’année

Dans un autre registre, un changement de situation personnelle ou professionnelle peut également permettre de changer simplement d’assurance habitation. Il s’avère qu’une modification de la situation de l’assuré peut entraîner une modification du risque couvert, auquel cas il convient de prévenir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus : 15 jours en cas d’augmentation du risque et 3 mois si le changement de situation implique une diminution du risque. Il est primordial de savoir qu’une compagnie d’assurance qui n’aurait pas été tenue informée d’un changement de situation ayant modifié le risque d’origine peut tout à fait réduire, voire supprimer l’indemnisation normalement prévue en cas de sinistre.

Les changements de situation impliquant une modification du risque couvert peuvent être les suivants :

  • Un déménagement ou des travaux comme un agrandissement de l’habitation, dans la mesure où le logement à protéger n’est plus le même
  • Un divorce ou un mariage, les revenus du foyer diminuant ou augmentant en conséquence
  • Un licenciement ou un départ en retraite, qui augmentent le risque d’impayés de la prime d’assurance habitation du fait de la diminution des revenus de l’assuré
  • Un décès de l’assuré, pour lequel ses ayants droits doivent signaler la situation et résilier le contrat du logement ou le passer au nom de son héritier

Par la suite, un changement de situation supposant une augmentation du risque poussera l’assureur à proposer une majoration de la prime en conséquence, que l’assuré peut accepter ou refuser, auquel cas le contrat sera immédiatement résilié. Dans le cas contraire, une diminution du risque doit pousser le client à demander une baisse du coût de son assurance habitation, qui peut motiver la résiliation du contrat si la compagnie d’assurance la refuse.

Résumé du changement d’assurance habitation

En pratique, il est également possible de résilier son contrat d’assurance habitation à l’amiable, lorsque les deux parties s’accordent sur les modalités, si la première année d’exercice du contrat n’est pas écoulée. Aucun texte légal ne vient pourtant régir cette démarche et sa réussite ne tient qu’à l’entente entre la société d’assurance et son client.

Ci-après un récapitulatif sur les modalités de résiliation de l’assurance habitation par le client :

  1. A l’échéance du contrat : depuis le 5 janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs de prévenir en temps voulu leurs clients de la date de fin de leur contrat d’assurance habitation. Les assurés peuvent donc résilier librement leur contrat à échéance, en respectant les délais de préavis fixés
  2. En cas de changement de situation : si l’assuré justifie d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, il doit prévenir son assureur sous 15 jours. Ce dernier lui proposera alors éventuellement une majoration de la prime, qu’il peut refuser et le contrat d’assurance habitation sera alors automatiquement résilié
  3. Après la date anniversaire de souscription : la loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son assurance habitation sans frais, sans préavis et sans raison une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat

Comment changer son assurance habitation ?

En utilisant la loi Hamon, il est très simple de changer d’assurance habitation, dans la mesure où aucun délai de préavis ne doit être respecté, aucune pénalité ne peut vous être appliquée et aucune raison demandée. La seule démarche à respecter concerne le fait d’attendre la fin de la première année d’exercice du contrat afin de pouvoir bénéficier de l’évolution légale.

Vous devez informer votre compagnie d’assurance de votre souhait de résiliation par courrier recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où vous auriez versé en avance l’intégralité de la prime pour l’année à venir, votre assureur a le devoir de vous rembourser les mois non échus (la partie de l’argent non utilisée). La résiliation du contrat par l’assureur prendra effet un mois après la date de réception de votre lettre recommandée par ses soins.

Si vous êtes locataire de votre logement ou copropriétaire et que la souscription à une assurance habitation représente une obligation légale pour vous, il est nécessaire de faire en sorte d’adhérer à un nouveau contrat immédiatement après la résiliation du précédent. Les deux couvertures peuvent éventuellement se chevaucher quelques jours, mais aucune période de carence ne doit exister, dans le but de ne pas vous retrouver en infraction vis-à-vis de la loi et de ne pas devoir rembourser personnellement un sinistre qui surviendrait pendant cette phase de changement.

Dans tous les cas, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour souscrire à un nouveau contrat, une assurance MRH en ligne par exemple, sachez que le nouvel assureur peut prendre en charge les démarches de résiliation de votre assurance habitation actuelle. Il suffit de lui indiquer que le contrat que vous souscrivez chez lui est en remplacement d’une couverture dont vous disposez déjà et de lui donner le nom de votre compagnie d’assurance actuelle. Communiquez-lui également des informations sur le contrat en question comme son numéro, votre identifiant en tant qu’assuré et vos coordonnées.

Comment changer des éléments de son contrat d’assurance habitation ?

La résiliation du contrat d’assurance habitation doit à priori intervenir en dernier recours, dans l’optique de sanctionner l’assureur qui proposerait une couverture trop chère, inadaptée, trop peu performante ou qui n’aurait pas été enclin à négocier avec son client. Sans nécessairement en arriver à cette extrémité, il est tout à fait possible de modifier des éléments de son contrat à tout moment.

En cas de déménagement, vous devez prendre les dispositions qui s’imposent, dans la mesure où le contrat peut être transféré à l’adresse du nouveau logement, sans résiliation obligatoire. Informez votre assureur de votre changement d’adresse, soit sur votre espace personnel directement en ligne si vous en avez un, soit par téléphone ou par courrier simple. Vous pouvez vous reporter à nos fiches sur les contrats d’assurance habitation pour connaître la manière la plus simple de contacter votre assureur.

Pour l’assurance habitation un déménagement impliquera par ailleurs souvent plus qu’un simple changement d’adresse. La compagnie d’assurance devra adapter votre contrat à votre nouveau lieu de vie (étage, superficie, capital assuré…) ou à tout changement de situation (vous n’êtes plus locataire mais propriétaire par exemple). Dans ce cas précis, vous pourrez éventuellement renégocier votre assurance habitation à la baisse si la valeur globale à assurer est moins élevée (capital mobilier + bien immobilier).

En cas de divorce, si vous changez de colocataire, ou encore si l’un de vos enfants quitte votre domicile : vous pouvez aussi modifier le nom du titulaire du contrat d’assurance habitation. Pensez aussi à certains changements de situation professionnelle, comme votre départ en retraite, qui devra être signalé à votre société d’assurance. De manière générale, tout changement de situation impliquant une modification du risque couvert doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’êtes pas certain que le changement modifie effectivement le risque, contactez tout de même votre conseiller pour lui demander des informations supplémentaires et des précisions en la matière.

Ajout de nouvelles garanties au contrat : vous pouvez, à n’importe quel moment, souscrire à de nouvelles garanties pour les ajouter à votre assurance habitation. Si vous estimez que vous n’étiez pas suffisamment couvert jusqu’ici ou que vos moyens financiers étaient trop limités par le passé pour adhérer à une garantie optionnelle (garantie d’assurance habitation dépannage d’urgence à domicile par exemple), vous pouvez choisir de souscrire aux protections correspondantes à n’importe quel instant pendant l’exercice du contrat. La souscription à une garantie supplémentaire suppose la rédaction par l’assureur d’un avenant, qui sera rajouté au contrat, attestant de votre adhésion effective.

Comparer son assurance habitation

Dans l’optique de prétendre souscrire au contrat d’assurance habitation le moins cher, le plus performant ou le plus adapté à votre profil, vous devez comparer les offres disponibles sur le marché. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation, destiné à vous aider dans vos recherches.

COMPARER 28 CONTRATS D’ASSURANCE HABITATION

Simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, cet outil vous permettra de connaître précisément les tarifs pratiqués par les diverses compagnies d’assurance en toute transparence. Vous pourrez ainsi souscrire au contrat qui vous semble le plus intéressant, quels que soient vos besoins, vos envies et vos priorités (aspect financier, obligation légale, étendue des garanties…).

L’intérêt des courtiers pour l’assurance habitation

Les courtiers en assurance sont des prestataires de services indépendants dont l’activité consiste à représenter et à accompagner le client, avant même la souscription à un contrat et jusqu’à sa résiliation. Leur intérêt réside principalement dans leur neutralité, qui les empêche de passer des accords commerciaux avec les assureurs et vous avez alors la certitude d’adhérer au meilleur contrat en toute objectivité.

Certains courtiers en assurance habitation peuvent par ailleurs être spécialisés à destination d’un certain type de clients (étudiants, locataires, copropriétaires…). Ils peuvent entre autres s’occuper des démarches administratives comme les déclarations de sinistres, veiller au respect de vos droits par l’assureur ou vous rappeler vos échéances de paiement. Les courtiers peuvent également vous orienter pendant vos recherches en étudiant vos besoins et vous indiquer les garanties d’assurance habitation les plus intéressantes pour vous.

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