Quand et comment changer son assurance habitation ?

Avec le temps, votre assurance habitation peut devenir inadaptée à vos besoins et à ceux de votre logement. Plusieurs raisons peuvent vous inciter à vouloir changer d'assurance habitation, soit en renégociant votre contrat, soit en changeant d’assureur. Quand changer de contrat afin de ne pas avoir de "trou" dans l'assurance de son habitation ? Comment changer d'assurance MRH et faire des économies ? On répond à vos questions.

Quand peut-on changer d’assurance habitation ?

La législation française en matière de résiliation des contrats d’assurance a profondément évolué ces dernières années, notamment dans le but de renforcer les droits des consommateurs et de durcir les devoirs des compagnies d’assurance.

Changer d'assurance habitation pendant la première année de souscription

Vous pouvez changer de contrat d'assurance habitation avant la première date anniversaire de votre contrat si un changement de situation personnelle ou professionnelle intervient. Vous pouvez alors changer simplement d’assurance habitation à tout moment, même pendant la première année. Il convient alors de prévenir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus : 15 jours en cas d’augmentation du risque et 3 mois si le changement de situation implique une diminution du risque. Il est primordial de savoir qu’une compagnie d’assurance qui n’aurait pas été tenue informée d’un changement de situation ayant modifié le risque d’origine peut tout à fait réduire, voire supprimer l’indemnisation normalement prévue en cas de sinistre.

Par la suite, un changement de situation supposant une augmentation du risque poussera l’assureur à proposer une majoration de la prime en conséquence, que l’assuré peut accepter ou refuser, auquel cas le contrat sera immédiatement résilié. Dans le cas contraire, une diminution du risque doit pousser le client à demander une baisse du coût de son assurance habitation, qui peut motiver la résiliation du contrat si la compagnie d’assurance la refuse.

De manière générale, toute augmentation du montant des cotisations, surtout quand elles ne sont pas justifiées, peut être une cause de résiliation immédiate et sans frais de la part de l'assuré.

Changer d’assurance habitation à date anniversaire

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, plus communément appelée loi Chatel, a été la première loi importante en faveur des assurés. Elle a notamment obligé les assureurs à envoyer systématiquement un avis d’échéance à leurs clients au moins 15 jours avant la date d'échéance de leur contrat (article L113-15-1 du Code des assurances). Cette disposition avait pour objectif d’éviter les abus des compagnies d'assurance quant à la reconduction tacite des contrats et ainsi de laisser la possibilité aux assurés d’être mieux informés de leurs droits en matière de résiliation. Vous l'aurez compris vous pouvez donc changer d'assurance habitation à la date d'échéance de votre contrat.

Changer son contrat d'assurance multirisque habitation après un an

Par la suite, c’est la loi relative à la consommation du 1^er janvier 2015, dite loi Hamon pour l’assurance habitation, qui a fourni des possibilités supplémentaires aux assurés. Par cette loi, l’État a alors permis aux personnes titulaires d’un contrat d’assurance de le résilier à n’importe quel moment, sans préavis et sans frais de pénalités, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

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Pourquoi changer d'assurance habitation ?

Bien souvent on souhaite changer d'assurance habitation car on recherche une assurance moins chère, on veut le meilleure rapport qualité/prix. Mais changer d'assurance peut être aussi dû à un changement de situation personnelle et/ou professionnelle impliquant une modification du risque assuré.

Les changements de situation peuvent être :

• Un déménagement ou des travaux comme un agrandissement de l’habitation, dans la mesure où le logement à protéger n’est plus le même ;

• Un divorce ou un mariage, les revenus du foyer diminuant ou augmentant en conséquence ;

• Un licenciement, un changement d'emploi, une mutation professionnelle, ou un départ en retraite, qui augmentent le risque d’impayés de la prime d’assurance habitation du fait de la diminution des revenus de l’assuré ;

• Un décès de l’assuré, pour lequel ses ayants droits doivent signaler la situation et résilier le contrat du logement ou le passer au nom de son héritier.

On peut aussi vouloir changer d'assurance habitation car il y a un problème avec le contrat en tant que tel :

• des garanties qui ne sont plus adaptées, 
• une indemnisation jugée insuffisante, 
• une fin de contrat de la part de l'assureur, 
• une modification des plafonds de remboursement.

Comment changer son assurance habitation ?

Les délais pour changer d'assurance habitation varient selon la période à laquelle vous souhaitez le faire, mais les démarches sont les mêmes. Si vous voulez changer d'assurance habitation :

• avant la première date anniversaire de votre contrat, en cas de changement personnel ou professionnel, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception entre 15 jours et 3 mois suivant la date de l'évènement.

• à la première date anniversaire de votre contrat, il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception à votre assureur dans un délai de 15 jours maximum après réception de votre nouvel avis d'échéance ou deux mois avant la date anniversaire de votre contrat ;

• plus d'un an après votre souscription, on parle alors de résiliation infra-annuelle ou hors échéance, la seule démarche à respecter concerne le fait d’attendre la fin de la première année d’exercice du contrat afin de pouvoir bénéficier de l’évolution légale. Vous devez alors informer votre compagnie d’assurance de votre souhait de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, à tout moment, sans frais et sans justification.

La résiliation du contrat par l’assureur prendra effet un mois après la date de réception de votre lettre recommandée par ses soins.

Dans tous les cas, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour souscrire à un nouveau contrat, une assurance MRH en ligne par exemple, sachez que le nouvel assureur peut prendre en charge les démarches de résiliation de votre assurance habitation actuelle. Il suffit de lui indiquer que le contrat que vous souscrivez chez lui est en remplacement d’une couverture dont vous disposez déjà et de lui donner le nom de votre compagnie d’assurance actuelle. Communiquez-lui également des informations sur le contrat en question comme son numéro, votre identifiant en tant qu’assuré et vos coordonnées.

Comment changer des éléments de son contrat d’assurance habitation ?

Il peut exister plusieurs situations pour lesquelles vous pouvez avoir besoin de modifier votre contrat d'assurance habitation, sans pour autant le résilier :

• En cas de déménagement. Vous devez alors informer votre assureur de votre changement d’adresse, soit sur votre espace personnel directement en ligne si vous en avez un, soit par téléphone ou par courrier simple. Vous pouvez vous reporter à nos fiches sur les contrats d’assurance habitation pour connaître la manière la plus simple de contacter votre assureur. Pour l’assurance habitation, un déménagement impliquera par ailleurs souvent plus qu’un simple changement d’adresse. La compagnie d’assurance devra adapter votre contrat à votre nouveau lieu de vie (étage, superficie, capital assuré…) ou à tout changement de situation (vous n’êtes plus locataire mais propriétaire par exemple). Dans ce cas précis, vous pourrez éventuellement renégocier votre assurance habitation à la baisse si la valeur globale à assurer est moins élevée (capital mobilier + bien immobilier).

• En cas de divorce, si vous changez de colocataire, ou encore si l’un de vos enfants quitte votre domicile : vous pouvez alors modifier le nom du titulaire du contrat d’assurance habitation.

• En cas de changements de situations professionnelles, comme une mutation ou votre départ en retraite, qui devra être signalé à votre société d’assurance. De manière générale, tout changement de situation impliquant une modification du risque couvert doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’êtes pas certain que le changement modifie effectivement le risque, contactez tout de même votre conseiller pour lui demander des informations supplémentaires et des précisions en la matière.

• En cas d'ajout de nouvelles garanties au contrat : vous pouvez, à n’importe quel moment, souscrire à de nouvelles garanties pour les ajouter à votre assurance habitation. Si vous estimez que vous n’étiez pas suffisamment couvert jusqu’ici, ou que vos moyens financiers étaient trop limités par le passé pour adhérer à une garantie optionnelle (garantie d’assurance habitation dépannage d’urgence à domicile par exemple), vous pouvez choisir de souscrire aux protections correspondantes à n’importe quel instant pendant l’exercice du contrat. La souscription à une garantie supplémentaire suppose la rédaction par l’assureur d’un avenant, qui sera rajouté au contrat, attestant de votre adhésion effective.

Quels sont les documents pour changer d'assurance habitation ?

Si vous souhaitez modifier votre contrat, toutes les preuves prouvant votre changement de situation seront à joindre à votre courrier afin d'appuyer votre demande. Un contrat de mariage, de divorce, de travail, un certificat de décès, une lettre de licenciement, une quittance de loyer avec votre nouvelle adresse ou l'acte d'achat de votre maison, bref tout ce qui vous permettra de constituer votre dossier.

Si vous décidez de changer d'assureur, la nouvelle compagnie d'assurance peut se charger des démarches auprès de votre ancienne compagnie afin de résilier votre contrat. Vous devrez alors lui fournir :

• votre numéro d'assuré
• le numéro de votre ancien contrat
• vos coordonnées (adresse, téléphone, etc.)
• le nom de votre ancien assureur
• une pièce d'identité
• votre RIB

Peut-on changer d'assurance habitation suite à un sinistre ?

Un sinistre n'est pas une cause valable pour que votre assureur refuse votre changement de contrat d'assurance habitation. Donc même si vous avez un sinistre en cours, ou si vous avez eu un sinistre passé, vous pouvez changer d'assurance. En revanche les conditions à respecter sont les mêmes, à savoir : il faut que vous ayez vécu un changement de situation personnelle, que vous ayez subit une hausse des cotisations que vous refusez, ou alors que vous arriviez à date anniversaire de votre contrat ou que vous ayez plus d'une année d'assurance.

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