Que couvre la garantie vol de l'assurance habitation ?

Mis à jour le 16 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Les assureurs sont en général très pointilleux sur la garantie concernant le vol dans un contrat d’assurance habitation. Il s’avère que certains logements sont plus exposés que d’autres à un tel sinistre, une situation poussant les compagnies d’assurance à proposer une protection sur-mesure au cas par cas, bien souvent en option des contrats multirisques habitation. Les sociétés d’assurance exigent alors des garanties de sécurité pour permettre l’accès à la garantie contre le vol. Plusieurs dispositions sont à prendre dans le cadre d’un cambriolage ou d’un acte de vandalisme, non seulement pour votre situation personnelle, mais également pour prétendre recevoir l’indemnisation prévue.

Les risques pris en charge par la garantie vol de l’assurance habitation

Avant toute chose, il est nécessaire de différencier les notions de vol, cambriolage et vandalisme, qui présentent chacune certaines spécificités :

  • le vol est une intrusion dans votre logement, parfois sans effraction et avec vol d’un bien mobilier (les vols avec violence et agression sont les plus retenus) ;
  • le cambriolage est le vol d’objets à votre domicile, pendant votre absence par exemple ou votre sommeil, sans que vous ne le constatiez immédiatement, par intrusion clandestine ;
  • le vandalisme constitue un acte gratuit et isolé de dégradation volontaire de votre logement, sans objectif de vol par la suite.

La garantie couvrant les vols, cambriolages et actes de vandalisme est souvent proposée en option des contrats habitation. Certains contrats multirisques habitation (MRH) l’incluent automatiquement, mais les prérequis des assureurs en matière de sécurité sont tels que l’accès à la garantie est bien souvent soumis à des mesures de prévention strictes.

Les conditions générales de votre assurance habitation précisent le type de vol qui peut être pris en compte pour faire jouer la garantie : avec effraction, par escalade, avec usage de fausses clés, crochetage de la serrure, ruse, introduction ou maintien clandestin chez vous, violence physique, menaces ou intimidations, abus de confiance…

Dans tous les cas, il revient à votre charge d’apporter la preuve qu’il y a eu vol (ou tentative de vol) et qu’il s’est bien déroulé dans l’une ou l’autre des conditions exigées. Par exemple, si quelqu’un s’est introduit chez vous avec de fausses clés, vous devrez faire appel à un expert pour relever d’éventuelles traces de ces fausses clés sur votre serrure. Sont également couverts les vols commis par une personne que vous employez (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…) à condition, dans la plupart des cas, que vous ayez au préalable porté plainte.

Certains assureurs proposent des services d’assistance annexes, comme le rapatriement au domicile en urgence en cas de prise de connaissance du vol par un appel téléphonique par exemple, ou encore le gardiennage du logement rendu vulnérable par une effraction jusqu’à votre retour.

Pour vous aider à trouver un contrat d’assurance habitation comprenant une bonne garantie contre le vol, Réassurez-moi a mis au point un comparateur en ligne et gratuit d’assurances habitation. En quelques minutes, et sur la base d’un court formulaire à remplir, notre outil sonde le marché et sélectionne pour vous les meilleurs devis :

Les exclusions de la garantie vol, cambriolage et vandalisme de l’assurance habitation

De manière générale, si vous ne pouvez prouver qu’un vol a été commis avec effraction, vous ne pourrez prétendre au versement des indemnités prévues. Si vous laissez une entrée comme une porte ou une fenêtre ouverte pendant votre absence ou que vous perdez vos clés mais ne faites pas changer la serrure par la suite, votre assureur vous indiquera l’impossibilité de toucher une indemnisation.

Les biens mobiliers situés dans une dépendance du domicile principal ne sont pas automatiquement couverts et doivent faire l’objet d’une extension de garantie (garantie dépendance notamment). Les vols commis par un membre de la famille de l’assuré ne sont par ailleurs pas indemnisés, sauf s’il s’agit d’une personne ne vivant pas sous le même toit et après dépôt de plainte. Enfin, les objets laissés dans les parties communes d’un immeuble ou d’une copropriété ne sauraient être remboursés à l’assuré en cas de vol. Les compagnies d’assurance peuvent également demander certaines sécurités supplémentaires, pour prévenir et limiter les risques de vol, cambriolage et vandalisme.

Les objets précieux et biens de valeur doivent bénéficier d’une garantie spécifique, n’étant généralement pas couverts par la garantie vol classique. En cas de perte de ces biens, des franchises spécifiques ou des plafonds d’indemnisation rentrent en ligne de compte, ce qui justifie l’existence d’une protection dédiée.

Les prérequis des assureurs pour la garantie vol en assurance habitation

La garantie vol dans un contrat d’assurance habitation est donc toujours conditionnée au respect de mesures de prudence et de sécurité : ne pas laisser la clé sous le paillasson ou dans un pot de fleurs, fermer les fenêtres et verrouiller les portes en cas d’absence, fermer les volets ou les persiennes et activer l’alarme en cas d’absence nocturne ou prolongée… Les conditions générales de la plupart des assureurs décrivent très précisément les protections requises pour les portes et fenêtres des locaux assurés (serrure de sûreté en trois points, verre armé, volets ou barreaux en métal…).

Dans certains contrats, notamment pour les garanties haut de gamme, l’installation d’un système de sécurité performante peut être exigée : alarmes, télésurveillance, vidéosurveillance… Les dispositifs peuvent même devoir être homologués par l’assureur pour être tolérés et faire fonctionner la garantie vol de l’assurance habitation.

Beaucoup de litiges avec l’assureur sont liés à l’absence ou à l’insuffisance des moyens de protection en cas de vol. Ils n’accordent alors qu’une indemnisation partielle, voire opposent un refus d’indemnisation d’assurance habitation et ce alors que le défaut de protection n’est pas directement mis en cause dans la réalisation du sinistre.

Il est nécessaire de veiller à une modalité particulière : la clause d’inhabitation de l’assurance habitation, ou clause d’inoccupation. De nombreux contrats comportent cette sécurité spécifique prise par l’assureur, qui limite, voire suspend l’engagement de remboursement du sinistre lorsque le logement reste inoccupé pendant un certain temps (entre 30 et 90 jours). La clause d’inoccupation doit pourtant être expliquée en caractères réellement apparents dans le contrat via les conditions particulières et doit être limitée à un nombre de jours décent. Elle peut être supprimée moyennant une augmentation de la prime et ne concerne que les absences dont l’assureur n’aurait pas été averti.

L’indemnisation de l’assurance habitation en cas de vol, cambriolage et vandalisme

À la différence des autres sinistres survenant en assurance habitation, un vol, cambriolage ou vandalisme doit être déclaré dans les deux jours ouvrés suivant sa constatation par l’assuré. La déclaration de sinistre doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception et comporter tous les détails de survenue : date, estimation des pertes, adresse, numéro de contrat de l’assuré. Une déclaration tardive du sinistre peut pousser la compagnie d’assurance à réduire, voire supprimer l’indemnisation prévue, si elle prouve que le retard lui a financièrement porté préjudice.

Tous les documents d’assurance habitation permettant de faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation doivent être joints et notamment :

  • des photographies du sinistre comme des traces d’effraction ;
  • des témoignages de tiers comme les voisins ;
  • des factures en tant que preuves d’achats des biens perdus ;
  • une copie du dépôt de plainte effectué préalablement au commissariat ;
  • une déclaration de la société gérant les systèmes de sécurité comme la vidéosurveillance attestant que le dispositif a fonctionné normalement.

Par la suite, un expert en assurances sera mandaté par l’assureur, dont le but sera d’établir une estimation professionnelle et neutre des dommages subis. En cas de désaccord avec le montant conclu dans le rapport d’expertise, l’assuré peut lui-même convoquer un contre-expert, voire un tiers expert si le litige avec la société d’assurance persiste.

Dans tous les cas, les biens perdus et volés ou dégradés seront indemnisés dans la limite de leur valeur au moment du cambriolage et du montant pour lequel ils étaient assurés. Leur indemnisation peut alors se faire de deux manières, selon l’option choisie à la souscription :

  • Remboursement en valeur d’usage : l’usure normale est prise en compte afin d’estimer l’obsolescence et la dépréciation de la valeur d’origine, via l’application d’un taux de vétusté.
  • Remboursement en valeur à neuf : aucune usure n’est prise en considération et les biens sont remboursés à hauteur de leur valeur d’achat, même plusieurs années après leur acquisition.

Comparer son assurance habitation pour les vols, cambriolages et vandalisme

Les courtiers en assurance habitation représentent aujourd’hui la solution préférentielle pour adhérer à un contrat, dans la mesure où ils représentent l’assuré et ne vous forcent pas à souscrire à des garanties dont vous n’auriez pas forcément besoins.

Prestataires indépendants de services, les courtiers en assurance vous permettent une meilleure connaissance de votre contrat et des offres disponibles sur le marché par le biais de conseils et d’un accompagnement personnalisé. Ils peuvent notamment vous orienter vers le contrat le plus adéquat pour votre profil en prenant en compte vos envies, vos besoins et votre budget.

Si vous estimez que votre garantie contre le vol est trop onéreuse, que son étendue est trop limitée ou que son application est soumise à trop de contraintes, vous pouvez résilier votre contrat, après avoir comparé les autres offres du marché. Cette solution vous permettra de souscrire par la suite chez un concurrent, en profitant des offres de bienvenue très souvent pratiquées pour les nouveaux clients.

La résiliation de l’assurance habitation peut alors faire office de sanction dès la première année du contrat, pour pénaliser une compagnie d’assurance trop procédurière ou peu encline à vous verser rapidement des indemnités nécessaires à la remise en état du logement par exemple.

Dans la mesure où la garantie vol de l’assurance habitation suppose des modalités d’application souvent très contraignantes, vous avez tout intérêt à comparer les offres avant toute souscription effective. Il s’avère que les cambriolages sont des sinistres relativement fréquents dans la vie d’une personne et il est toujours préférable de s’en prémunir du mieux possible.

Réassurez-moi fait partie des courtiers d’assurance en ligne et vous permet de connaître facilement les pratiques tarifaires des divers assureurs ainsi que l’étendue des garanties grâce à son comparateur d’assurance habitation. Cet outil rapide, gratuit et très simple d’utilisation vous assure un gain de temps et d’argent significatif.

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2 commentaires
Boulos, le 22 août 2019

Bonjour serait il possible de préciser le délai entre la déclaration du sinistre et l indemnisation. Par exemple sinistre le 17 juin .declaration auprès de l assurance le 18 juin et visite de l expert le 11 juillet . Rapport expert envoyé à l assurance 3 , 4 août . Demande de chiffrage aupres de l expert . Réponse le 14 août . L assurance doit indemniser au bout de combien de temps?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 août 2019

Bonjour Boulos,
Cela peut prendre plusieurs mois.

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