Qu'est-ce que la Clause d'Inhabitation de l'Assurance Habitation ?

Qu’est-ce que la clause d’inhabitation de l’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation est un accord passé entre l’assuré et sa compagnie d’assurance. Cette dernière peut, par le biais de certaines clauses, spécifier des modalités dudit contrat afin de se prémunir contre des risques aggravés.
C’est notamment le cas de la clause d’inhabitation ; celle-ci est très souvent insérée par les assureurs dans les contrats d’assurance habitation afin de prendre en considération l’inoccupation d’un logement en termes de risques. Il existe cependant des moyens pour la contourner.

La clause d’inhabitation dans l’assurance habitation

Avant toute chose, il est important de bien comprendre la définition de la clause d’inhabitation ainsi que son application dans l’assurance habitation.

Définition de la clause d’inhabitation de l’assurance habitation

La clause d’inhabitation, également appelée clause d’inoccupation, est une disposition prise par les assureurs pour se protéger contre l’aggravation du risque présentée par l’absence d’occupants dans un logement pour une durée déterminée. Selon les différentes compagnies d’assurance, la période en question oscille entre 30 et 90 jours (généralement 30, 60 ou 90 jours). Il convient de voir directement avec votre assureur si la clause existe effectivement dans votre contrat multirisques habitation (MRH) et, le cas échéant, la durée à partir de laquelle elle s’applique.

Le Code des assurances, via l’article L. 113-1, estime néanmoins que la clause doit être particulièrement apparente dans le contrat, formelle et limitée dans le temps. La clause d’inhabitation suppose que toute indemnisation sera rendue nulle ou inférieure en cas de sinistre pour une absence du domicile supérieure au délai prévu. Cette disposition ne peut toutefois s’appliquer pour un simple départ en week-end ou pour des vacances de quelques jours.

L’aggravation du risque d’inoccupation pur l’assurance habitation

Il s’avère qu’en matière d’assurance habitation, l’inoccupation d’un logement implique des risques supérieurs. Les assureurs ont donc créé cette clause pour prévoir cette aggravation, dans le but de ne pas devoir verser des indemnités dans tous les cas alors que le logement serait laissé sans surveillance. La présence de l’assuré ou d’autres personnes déclarées dans le contrat MRH permet effectivement de prévenir les sinistres qui pourraient survenir, donc de les prendre en charge plus rapidement, limitant ainsi leur étendue.

C’est notamment le cas pour un dégât des eaux, qui surviendrait au lendemain de votre départ à l’étranger pour des vacances de deux mois. La prise de conscience du sinistre couvert par l’assurance habitation ne pourrait intervenir qu’à votre retour, laissant le temps à l’eau stagnante de dégrader considérablement votre capital mobilier. Un cambriolage supposant une ouverture forcée (porte percée ou vitre brisée) laisserait quant à lui votre domicile vulnérable à d’autres vols ou actes de vandalisme.

Dans tous les cas, la prévention des risques reste le meilleur moyen de vous prémunir contre un sinistre. Pensez à bien prévenir votre assureur pour tout départ prolongé qui laisserait votre domicile sans surveillance, une disposition qui peut vous permettre de prétendre à un remboursement (bien que limité) en cas de sinistre. La suppression de la clause d’inhabitation est aujourd’hui très courante et permet, pour quelques euros supplémentaires, de partir plus sereinement.

 

 

Effacer la clause d’inhabitation de l’assurance habitation

Bien que la clause d’inhabitation soit très souvent présente dans les contrats MRH, il reste possible de la contourner afin de profiter sereinement d’une absence prolongée.

Dans quels cas est-il nécessaire supprimer la clause d’inoccupation?

De nombreux profils de particuliers présentent la nécessité de supprimer la clause d’inhabitation de leur contrat d’assurance habitation, qu’il s’agisse de confort ou d’obligation professionnelle. Il est particulièrement possible de citer :

  • Les expatriés : leur situation professionnelle requérant un départ à l’étranger, leur domicile principal en France peut toutefois être conservé. Pour un contrat d’assurance habitation pour expatriés, il s’agit alors de supprimer la clause d’inhabitation, car la période en question excède 90 jours.
  • Les militaires en mission : ils présentent la particularité de pouvoir partir du jour en lendemain en mission, sur le sol français ou à l’étranger, laissant leur logement inoccupé. Le contrat d’assurance habitation des militaires doit alors idéalement ne pas contenir de clause d’inhabitation.
  • Les propriétaires de résidence secondaire : la possession d’un deuxième logement suppose une occupation temporaire, quelques semaines ou mois seulement dans l’année. Si vous avez une assurance habitation pour résidence secondaire, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, il convient alors de supprimer cette clause.
  • Les particuliers partant en vacances : il est tout à fait possible que vous souhaitiez partir en vacances pour une période supérieure à 90 jours, pour un road-trip par exemple. Vous devez alors prendre les dispositions qui s’imposent pour faire disparaître la clause d’inoccupation.

Comment supprimer la clause d’inhabitation de l’assurance habitation ?

Il existe plusieurs moyens de contourner la clause d’inoccupation afin de pouvoir percevoir des indemnités de la part de votre assureur pour un sinistre survenant pendant votre absence. Vous pouvez notamment allonger la période d’inoccupation prévue par les termes du contrat, moyennant une surprime, en négociant directement avec votre compagnie d’assurance. Il est également possible de la supprimer tout simplement, cette pratique entraînant une surprime plus importante.

Une autre solution consiste à souscrire à une extension de garantie spécifique pour certains objets de valeur, que vous considérez comme particulièrement sensibles. Vous serez ainsi indemnisé en cas de sinistre touchant les biens en question. Sachez enfin que les assureurs seront d’autant plus disposés à supprimer la clause d’inoccupation si vous installez un système de protection performant : télésurveillance, serrure à trois points, alarme anti-intrusion, système relié à des agents de sécurité privés, voire des barreaux à certaines fenêtres sensibles.

N’hésitez pas à comparer les assurances habitation proposées sur le marché, afin de souscrire à l’offre la moins onéreuse et la plus couvrante, et aussi aux modalités (comme la clause d’inhabitation supprimée dans le contrat par exemple) les plus intéressantes pour cette couverture.

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Les conséquences de la clause d’inhabitation de l’assurance habitation

Dans le cas où la clause d’inoccupation serait effectivement présente dans votre contrat MRH et que vous n’auriez pas procédé à sa suppression pour une longue absence, des conséquences non négligeables sont à prendre en compte.

La clause d’inoccupation en cas de sinistre habitation

La survenue d’un sinistre pendant votre absence peut impliquer que vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de la part de votre assureur, si vous ne l’avez pas préalablement prévenu de votre départ. En fonction des circonstances d’occurrence du sinistre en question, vous pourriez quand même toucher une indemnité, bien moindre que celle prévue par la garantie correspondante à laquelle vous aviez souscrite.

Il revient néanmoins à votre assureur de prouver votre absence, ce qui peut parfois être relativement simple, en comparant la date du sinistre et la réception par ses soins de la lettre recommandée avec accusé de réception que vous lui avez envoyée déclarant le préjudice subi. Certains sinistres sont d’autant plus préjudiciables qu’ils peuvent être indétectables de l’extérieur, notamment pour un proche ou un voisin qui pourrait vous alerter (intrusion clandestine et vol, dégât des eaux au sous-sol…).

L’assurance habitation en cas d’absence prolongée du logement

Que vous ayez fait le choix de supprimer ou non la clause d’inhabitation de votre contrat d’assurance habitation, certaines précautions semblent être incontournables en cas d’absence prolongée de votre domicile. L’installation d’un système de sécurité performant et efficace est l’une des solutions envisageables, bien qu’elle génère un coût supplémentaire imputable à votre budget.

Plus simplement, certains gestes vous permettront de partir plus sereinement :

  • Couper les arrivées de gaz et d’eaux afin d’éviter toute fuite préjudiciable pouvant entraîner un sinistre important.
  • Fermer les portes, fenêtres et volets, pour rendre l’intrusion plus difficile.
  • Avertir un voisin de votre départ, de la durée de votre absence et éventuellement lui demander de faire un tour de votre habitation toutes les semaines afin de déceler toute anormalité.

 

 

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