Que couvre la garantie "bris de glace" de l'assurance habitation ?

La garantie bris de glace, ou bris de vitre, n’est pas systématiquement incluse dans les formules de base des multirisques habitation (MRH). Les modalités de fonctionnement sont particulièrement strictes, excluant par exemple les dommages subis au cours de travaux ou de transports. Quels sont les risques couverts par la garantie bris de glace ? Comment obtenir indemnisation en cas de sinistre ? Réponses !

Quels sont les risques pris en charge par la garantie bris de glace de l’assurance habitation ?

La garantie bris de glace est davantage connue du grand public en matière d’assurance auto, mais il est important de savoir qu’une protection similaire existe en assurance habitation. Cette garantie spécifique est généralement incluse dans la formule la plus complète, le contrat multirisques habitation (MRH), bien qu’elle soit parfois disponible uniquement en option.

La garantie bris de glace permet l’indemnisation des parties vitrées du logement, dans le cas d’un accident ménager (le caractère accidentel est primordial dans l’application de la garantie), d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction. Les dommages concernés sont la casse pure et simple ou une dégradation importante, quand rayures, fêlures et ébréchures ne sont en revanche jamais indemnisées. Les parties vitrées concernées sont les suivantes :

• indemnisation automatique : fenêtres, vitres, vasistas, baies vitrées, lucarnes, meubles avec parties en verre, vitrines, cabines de douche, vérandas, miroirs ;

• indemnisation via extension de garantie : certaines glaces, des éléments vitrés situés à l’extérieur, certains meubles en verre, panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), porte du four, plaques de cuisson en vitrocéramique, aquariums, serres

Il est dans tous les cas nécessaire de vous renseigner sur l’étendue de la garantie bris de glace ou vitre cassée de votre assurance habitation. Tous les éléments vitrés ne sont pas systématiquement pris en charge et certains doivent faire l’objet d’une extension de garantie. Vous trouverez davantage d’informations en demandant directement à votre conseiller ou en consultant les conditions particulières de votre contrat.

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Quelles sont les exclusions de la garantie bris de glace de l'assurance habitation ?

Certaines parties vitrées sont systématiquement exclues du fonctionnement de la garantie bris de glace, même par le biais d’une extension de garantie. Il convient alors de prendre connaissance des éléments concernés, pour prendre des mesures de sécurité qui permettraient d’éviter la survenue d’un sinistre. Les parties en verre concernées par l’exclusion de garantie de l'assurance habitation sont les suivantes :

• les ampoules ;
• les lustres ;
• les appliques (élément d’éclairage) ;
• la vaisselle ;
• certains objets en verre (figurines, bibelots…) ;
• objectifs en verre optique.

Ainsi, dans l’optique d’être pleinement couvert pour un télescope, un lustre en cristal ou un service en porcelaine, vous devez les inclure dans la garantie biens précieux / objets de valeur de l’assurance habitation. Toutes les dégradations et détériorations seront alors prises en charge à hauteur de leur valeur au moment du sinistre ou du montant déclaré dans le contrat.

Comment obtenir une indemnisation en cas de bris de glace ?

Un sinistre de type vitre cassée, s’il ne relève pas d’une chute de grêle catégorisée comme catastrophe naturelle, doit être déclaré à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, le cachet de la Poste faisant foi. La déclaration de sinistre peut éventuellement se faire directement en ligne chez certaines compagnies d’assurance, bien que cette pratique reste marginale.

Un retard dans la déclaration de sinistre peut pousser la société d’assurance à réduire, voire à supprimer l’indemnisation prévue, si elle justifie et prouve que le retard lui a causé un préjudice sur le plan financier. Pour l’assuré, il convient de joindre à la déclaration tous les documents qui permettraient d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation et notamment :

• des photographies du sinistre et des éléments cassés ;
• des factures en tant que preuves d’achats permettant d’attester la valeur des biens perdus ;
• une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme ou de tentative d’effraction ;
• des témoignages de tiers comme les voisins ;
• une déclaration de la société gérant votre système de vidéosurveillance, attestant que les dispositifs de sécurité ont fonctionné normalement.

En règle générale, l’assureur ne mandatera pas d’expert en assurance pour un sinistre de « faible » ampleur comme une vitre cassée. Il vous fera confiance sur vos déclarations, notamment en ce qui concerne le montant du préjudice subi.

En cas de fausse déclaration du risque par l’assuré (surestimation des dommages, mensonge volontaire), si elle est effectuée de mauvaise foi, le contrat d’assurance est considéré comme nul et résilié. Il s’avère qu’il s’agit d’un cas de tentative de fraude à l’assurance, une pratique qui peut également entraîner des poursuites judiciaires. En revanche, lorsque l’assureur ne peut démontrer que la fausse déclaration a été commise de mauvaise foi (omission, négligence ou inattention), l’article L.113-9 du Code des assurances prévoit simplement qu’en cas de sinistre, l’indemnité versée sera réduite.

En matière d’indemnisation, l’assuré doit prendre en considération l’application de 2 éléments importants, qui influent significativement sur le montant des sommes versées par l’assureur :

• la franchise : elle représente la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et réduit de fait l’indemnisation d’origine. Il est possible de réduire les franchises d'assurance habitation, voire de la supprimer, moyennant une augmentation de la prime annuelle ;

• le plafond d’indemnisation : il représente la somme maximale qui sera remboursée en cas de sinistre. De la même manière que la franchise, il est possible de le négocier et son augmentation entraîne une hausse proportionnelle des cotisations.

En ce qui concerne la valeur des biens touchés par un sinistre de type vitre cassée, la société d’assurance procède à l’indemnisation en se basant sur la valeur qui a été déclarée dans le contrat. Il est alors possible de prétendre à deux indemnisations différentes :

• le remboursement en valeur d’usage : l’usure normale du bien est prise en considération, pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence, par le biais de l’application d’un taux de vétusté ;

• le remboursement en valeur à neuf : aucune vétusté n’est prise en compte et le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition

Si un bris de glace sur une porte ou une fenêtre implique une réparation immédiate, pensez à prendre des photographies et à conserver la facture de l’artisan qui aura réparé les dégâts. Ce document vous permettra de donner une preuve à votre assureur pour prétendre recevoir les indemnités prévues.

Comment résilier son assurance habitation pour une couverture incluant les bris de glace ?

Il est tout à fait possible que vous considériez que votre assurance habitation est trop onéreuse, que ses garanties sont trop limitées ou que leur application est trop contraignante. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, une disposition qui intervient en tant que sanction de la société d’assurance, pas assez performante à vos yeux.

La résiliation de l’assurance habitation a été facilitée par la législation récente, qui a renforcé les droits des consommateurs et durci les devoirs des assureurs. Ces derniers doivent désormais envoyer systématiquement un avis d’échéance dans les délais prévus, afin d’éviter les abus quant à la reconduction tacite des contrats.