La garantie bris de glace, ou bris de vitre, n’est pas systématiquement incluse dans les formules de base des multirisques habitation (MRH). Les modalités de fonctionnement sont particulièrement strictes, excluant par exemple les dommages subis au cours de travaux ou de transports. Quels sont les risques couverts par la garantie bris de glace ? Comment obtenir indemnisation en cas de sinistre ? Réponses !
Quels sont les risques pris en charge par la garantie bris de glace de l’assurance habitation ?
La garantie bris de glace est davantage connue du grand public en matière d’assurance auto, mais il est important de savoir qu’une protection similaire existe en assurance habitation. Cette garantie spécifique est généralement incluse dans la formule la plus complète, le contrat multirisques habitation (MRH), bien qu’elle soit parfois disponible uniquement en option.
La garantie bris de glace permet l’indemnisation des parties vitrées du logement, dans le cas d’un accident ménager (le caractère accidentel est primordial dans l’application de la garantie), d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction. Les dommages concernés sont la casse pure et simple ou une dégradation importante, quand rayures, fêlures et ébréchures ne sont en revanche jamais indemnisées. Les parties vitrées concernées sont les suivantes :
- indemnisation automatique : fenêtres, vitres, vasistas, baies vitrées, lucarnes, meubles avec parties en verre, vitrines, cabines de douche, vérandas, miroirs ;
- indemnisation via extension de garantie : certaines glaces, des éléments vitrés situés à l’extérieur, certains meubles en verre, panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), porte du four, plaques de cuisson en vitrocéramique, aquariums, serres
Il est dans tous les cas nécessaire de vous renseigner sur l’étendue de la garantie bris de glace ou vitre cassée de votre assurance habitation. Tous les éléments vitrés ne sont pas systématiquement pris en charge et certains doivent faire l’objet d’une extension de garantie. Vous trouverez davantage d’informations en demandant directement à votre conseiller ou en consultant les conditions particulières de votre contrat.
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Quelles sont les exclusions de la garantie bris de glace de l'assurance habitation ?
Certaines parties vitrées sont systématiquement exclues du fonctionnement de la garantie bris de glace, même par le biais d’une extension de garantie. Il convient alors de prendre connaissance des éléments concernés, pour prendre des mesures de sécurité qui permettraient d’éviter la survenue d’un sinistre. Les parties en verre concernées par l’exclusion de garantie de l'assurance habitation sont les suivantes :
- les ampoules ;
- les lustres ;
- les appliques (élément d’éclairage) ;
- la vaisselle ;
- certains objets en verre (figurines, bibelots…) ;
- objectifs en verre optique.
Ainsi, dans l’optique d’être pleinement couvert pour un télescope, un lustre en cristal ou un service en porcelaine, vous devez les inclure dans la garantie biens précieux / objets de valeur de l’assurance habitation. Toutes les dégradations et détériorations seront alors prises en charge à hauteur de leur valeur au moment du sinistre ou du montant déclaré dans le contrat.
Comment obtenir une indemnisation en cas de bris de glace ?
Un sinistre de type vitre cassée, s’il ne relève pas d’une chute de grêle catégorisée comme catastrophe naturelle, doit être déclaré à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, le cachet de la Poste faisant foi. La déclaration de sinistre peut éventuellement se faire directement en ligne chez certaines compagnies d’assurance, bien que cette pratique reste marginale.
Un retard dans la déclaration de sinistre peut pousser la société d’assurance à réduire, voire à supprimer l’indemnisation prévue, si elle justifie et prouve que le retard lui a causé un préjudice sur le plan financier. Pour l’assuré, il convient de joindre à la déclaration tous les documents qui permettraient d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation et notamment :
- des photographies du sinistre et des éléments cassés ;
- des factures en tant que preuves d’achats permettant d’attester la valeur des biens perdus ;
- une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme ou de tentative d’effraction ;
- des témoignages de tiers comme les voisins ;
- une déclaration de la société gérant votre système de vidéosurveillance, attestant que les dispositifs de sécurité ont fonctionné normalement.
En règle générale, l’assureur ne mandatera pas d’expert en assurance pour un sinistre de « faible » ampleur comme une vitre cassée. Il vous fera confiance sur vos déclarations, notamment en ce qui concerne le montant du préjudice subi.
En cas de fausse déclaration du risque par l’assuré (surestimation des dommages, mensonge volontaire), si elle est effectuée de mauvaise foi, le contrat d’assurance est considéré comme nul et résilié. Il s’avère qu’il s’agit d’un cas de tentative de fraude à l’assurance, une pratique qui peut également entraîner des poursuites judiciaires. En revanche, lorsque l’assureur ne peut démontrer que la fausse déclaration a été commise de mauvaise foi (omission, négligence ou inattention), l’article L.113-9 du Code des assurances prévoit simplement qu’en cas de sinistre, l’indemnité versée sera réduite.
En matière d’indemnisation, l’assuré doit prendre en considération l’application de 2 éléments importants, qui influent significativement sur le montant des sommes versées par l’assureur :
- la franchise : elle représente la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et réduit de fait l’indemnisation d’origine. Il est possible de réduire les franchises d'assurance habitation, voire de la supprimer, moyennant une augmentation de la prime annuelle ;
- le plafond d’indemnisation : il représente la somme maximale qui sera remboursée en cas de sinistre. De la même manière que la franchise, il est possible de le négocier et son augmentation entraîne une hausse proportionnelle des cotisations.
En ce qui concerne la valeur des biens touchés par un sinistre de type vitre cassée, la société d’assurance procède à l’indemnisation en se basant sur la valeur qui a été déclarée dans le contrat. Il est alors possible de prétendre à deux indemnisations différentes :
- le remboursement en valeur d’usage : l’usure normale du bien est prise en considération, pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence, par le biais de l’application d’un taux de vétusté ;
- le remboursement en valeur à neuf : aucune vétusté n’est prise en compte et le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition
Si un bris de glace sur une porte ou une fenêtre implique une réparation immédiate, pensez à prendre des photographies et à conserver la facture de l’artisan qui aura réparé les dégâts. Ce document vous permettra de donner une preuve à votre assureur pour prétendre recevoir les indemnités prévues.
Comment résilier son assurance habitation pour une couverture incluant les bris de glace ?
Il est tout à fait possible que vous considériez que votre assurance habitation est trop onéreuse, que ses garanties sont trop limitées ou que leur application est trop contraignante. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, une disposition qui intervient en tant que sanction de la société d’assurance, pas assez performante à vos yeux.
La résiliation de l’assurance habitation a été facilitée par la législation récente, qui a renforcé les droits des consommateurs et durci les devoirs des assureurs. Ces derniers doivent désormais envoyer systématiquement un avis d’échéance dans les délais prévus, afin d’éviter les abus quant à la reconduction tacite des contrats.
Ainsi, grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d'assurance habitation très simplement et à partir de la première année.
Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec Assurpeople. J’ai accidentellement brisé le vitrage de la partie droite de ma porte fenêtre (accident de tondeuse). Un devis portant la mention remplacement à l’identique (comme demandé par l’assurance) a été établi et s’élève à 2200€ car le cadre en aluminium de cette partie étant sertie en usine, il n’est pas possible de changer uniquement le vitrage. Et récemment , j’ai reçu un mail d’assurpeople me disant qu’il ne rembourse que le vitrage et il l’évalue à 192€! Je vous précise qu’un expert mandaté par leurs soins avait validé le devis . Aujourd’hui, quand je leur demande d’avoir accès à mon dossier, je n’ai aucune réponse. Que dois-je faire ?
Bonjour,
Je comprends que la situation avec votre assureur soit frustrante pour vous. Quelques conseils :
– Vérifiez votre contrat : Consultez les conditions générales et particulières de votre assurance habitation pour comprendre les modalités de prise en charge du bris de glace. Certains contrats couvrent uniquement le remplacement du vitrage, tandis que d’autres incluent les cadres si le remplacement à l’identique l’exige.
– Contestez l’évaluation : Si votre contrat prévoit le remplacement complet et que l’assureur refuse de couvrir le coût total, vous pouvez contester leur décision. Adressez-leur un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant le devis validé par l’expert et en expliquant votre désaccord.
– Saisissez le médiateur : Si le litige persiste, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de votre compagnie d’assurance. Ses coordonnées figurent généralement dans votre contrat ou sur le site de l’assureur.
– Consultez une association de consommateurs : Elles peuvent vous fournir des conseils et un accompagnement dans vos démarches.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Bonjour,
J’ai brisé la vitre droite de ma porte fenêtre en passant la tondeuse ( une pierre a été projetée sur la vitre). L’artisan m’indique qu’il ne peut pas changer uniquement la partie vitrée car la fenêtre a été sertie en usine ce qui signifie qu’il n’y a pas de pare close permettant le démontage . L’assurance refuse de me rembourser la pièce entière au prétexte qu’elle ne prend en charge que Le Bris de vitre. Elle ne prend même pas en charge l’intervention de l’artisan .
Bonjour,
Je comprends votre situation et les difficultés rencontrées. La garantie bris de glace de l’assurance habitation couvre généralement les parties vitrées telles que les fenêtres, baies vitrées, et portes-fenêtres. Cependant, les modalités d’indemnisation peuvent varier selon les contrats, notamment en ce qui concerne le remplacement complet de l’élément endommagé.
Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
– Vérifiez les conditions générales de votre contrat : Assurez-vous des termes exacts concernant la garantie bris de glace et les exclusions éventuelles.
– Demandez un devis détaillé à l’artisan : Obtenez un document précisant que le remplacement complet est nécessaire en raison de la conception de la porte-fenêtre.
– Contactez votre assureur avec ces informations : Présentez le devis et discutez de la possibilité d’une prise en charge partielle ou totale, en fonction des clauses de votre contrat.
– Envisagez une médiation : Si le désaccord persiste, vous pouvez solliciter le médiateur de votre compagnie d’assurance pour trouver une solution amiable.
Pour trouver une assurance habitation plus complète, vous pouvez utiliser notre comparateur gratuit.
J’espère que ces conseils vous aideront à résoudre votre problème.
Une personne de ma famille a fait tomber un vase – qui était posé sur une commode – sur une porte vitrée intérieure en miroir
Est ce pris en charge dans la MRH ?
Bonjour,
La garantie bris de glace de votre assurance habitation couvre généralement les éléments vitrés fixes de votre logement, tels que les fenêtres, baies vitrées et portes vitrées. Les portes vitrées intérieures sont souvent incluses dans cette garantie. Cependant, les objets en verre mobiles, comme les vases, ne sont généralement pas couverts.
Je vous recommande de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation ou de contacter directement votre assureur pour confirmer la couverture spécifique de votre garantie bris de glace.
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour,
En nettoyant une vitre fissurée de fenêtre, une partie du carreau m’est venue dans la main. La fissure avait été mentionnée lors de l’état des lieux d’entrée il y a 1 an et elle s’est un peu agrandie avec le temps. J’ai remis le carreau en place avec un peu de colle pour empêcher l’air et la pluie d’entrer. Etant locataire, dois-je faire jouer la garantie bris de glaces de mon assurance ou est-ce du ressort de mon propriétaire? Merci par avance.
Bonjour,
Merci pour votre question. En tant que locataire, vous êtes généralement responsable de l’entretien courant du logement, y compris le remplacement des vitres cassées, sauf si la casse est due à la vétusté ou à un vice de construction.
Dans votre cas, la fissure de la vitre était déjà mentionnée lors de l’état des lieux d’entrée, ce qui suggère qu’elle pourrait être due à la vétusté. Si la fissure s’est agrandie avec le temps sans intervention de votre part, il est probable que la responsabilité incombe au propriétaire.
Je vous recommande de :
– Contacter votre propriétaire pour lui signaler la situation et discuter des démarches à suivre.
– Vérifier les clauses de votre contrat d’assurance habitation concernant la garantie bris de glace.
Bon courage à vous
Bonjour , j’ai eu un malaise alors je suis tombé sur ma porte fenêtre , le double vitrage est cassé est ce que l’assurance le prend en charge .
Bonjour,
Merci pour votre message. Si votre porte-fenêtre a été brisée suite à une chute accidentelle, la prise en charge par votre assurance habitation dépend de la garantie bris de glace de votre contrat.
Voici ce qu’il faut vérifier :
– si la garantie bris de glace est bien incluse dans votre contrat
– si elle couvre les vitrages fixes comme les portes-fenêtres (c’est souvent le cas)
– si aucune exclusion ne s’applique dans votre situation (acte volontaire, état d’ébriété, etc.)
Nous vous conseillons de déclarer rapidement le sinistre à votre assureur, avec éventuellement un certificat médical à l’appui, et des photos des dégâts.
Bon rétablissement à vous, et bon courage dans vos démarches.