En matière d’assurance habitation, certaines situations peuvent rendre la souscription plus délicate. C’est notamment le cas pour les logements situés en zone inondable, qui, au regard des assureurs, présentent un risque supplémentaire à couvrir. Ce risque est pour autant perpétuel et ne peut être modifié par l’assuré, qui peut se voir contraint de payer une prime majorée. Quelle assurance si vous habitez en zone inondable ? Quelle sera la conséquence sur votre assurance habitation ? Réponses.
Qu'est-ce qu'une zone inondable ?
Avant toute chose, il est nécessaire de définir précisément le risque d’inondation attenant à certaines constructions. Il s’avère que les sinistres liés ont été clairement déterminés par différentes mesures destinées à les appréhender.
Les zones inondables
Les zones inondables, parfois désignées sous le sigle ZI, représentent les zones du territoire qui présentent un risque aggravé au regard des conditions climatiques, de la nature du terrain ou de l’existence de mers, océans, marais, lacs, rivières, fleuves ou estuaires à proximité. Les risques liés aux zones inondables ont été séparés en deux catégories :
- les inondations naturelles : elles sont dues à la présence proche de cours d’eau naturels qui pourraient déborder (montée du niveau marin, débordement d’un fleuve en cas de fortes intempéries…) ;
- les inondations dues aux activités humaines : elles relèvent de la modification de l’environnement (barrage, ruissellement agricole ou transformation artificielle du paysage)
Les inondations constituent le premier risque d’origine naturel en France et sont à différencier d’un dégât des eaux artificiel causé par des canalisations bouchées ou une fuite d’eau dans un logement.
L’État, par le biais des préfectures et collectivités locales ont mis en place les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Régie par le Code de l’Environnement, cette mesure permet la prise en charge et l’appréhension du risque d’inondation, ainsi que l’identification des zones inondables. Différentes catégories ont alors été créées pour déterminer le niveau de risque inhérent à chaque zone et le gouvernement a mis en place un site internet dédié permettant de connaître le risque pour la zone d’habitation : les risques géologiques.
Identifiables par des couleurs, les différentes zones inondables sont présentées dans le tableau suivant :
| Types de zones inondables | Explications |
|---|---|
| Zone blanche | Risque d'inondation nul ou faible |
| Zone bleue | Risque d'inondation modéré, permettant la construction sous réserve du respect de mesure de prévention |
| Zone rouge | Terrain inconstructible dû au risque important d'inondation |
| Zone verte / jaune / orange / violette | Risque aléatoire d'inondation déterminé par le PPRI selon le rapport aléas / enjeux |
| Zone noire | Risque d'inondation très fort et terrain interdit à la construction |
Face à ce risque, il est important de bien assurer votre logement. C'est pourquoi Réassurez-moi a mis au point un comparateur en ligne et gratuit d'assurances habitation. Comparez les offres pour trouver la plus adaptée à vos besoins et à votre budget :
La localisation du bien immobilier
La localisation du logement constitue un critère important en matière de détermination du risque par les assureurs pour l’assurance habitation, au même titre que le profil de l’assuré ou l’existence éventuelle de sinistres antérieurs. Dans l’optique d’établir normalement le prix de la prime d’assurance correspondante, la compagnie d’assurance remet à son futur client un questionnaire lui demandant, entre autres, toutes les informations liées à l’habitation.
Il est impératif pour le particulier de répondre honnêtement à ce formulaire, car toute fraude à l'assurance habitation ou fausse déclaration afin de cacher un risque aggravé entraînerait la nullité du contrat, la déchéance d’indemnisation ou des poursuites. Il s’agit alors de déclarer précisément dans quelle zone se trouve le logement et le niveau de risque d’inondation déterminé par le PPRI.
La prévention du risque d’inondation
Le rôle du PPRI est donc également de mettre en place les mesures de prévention qui peuvent s’avérer nécessaires pour la construction d’une maison en zone inondable. De fait, il est fort possible, en fonction de la couleur de la zone, que des travaux de mise aux normes soient rendus obligatoires afin de réduire le risque déjà aggravé.
En cas de non-respect des dispositions voulues par le PPRI, les compagnies d’assurance peuvent tout à fait refuser la reconduction tacite du contrat d’assurance habitation actuel, estimant que le risque couvert est trop important. Dans une moindre mesure, l’assuré s’expose aussi à une diminution de l’indemnisation prévue, au motif que les précautions nécessaires n’ont pas été prises.
L’assurance habitation en zone inondable est tout à fait accessible, sauf pour les zones non constructibles. En revanche, les assureurs pratiquent des tarifs plus élevés pour les logements concernés, du fait de l’aggravation du risque liée à la probabilité accrue de survenue d’un sinistre de type inondation. Vous pouvez alors comparer les offres grâce à un comparateur en ligne et faire appel à un courtier qui vous accompagnera et vous aidera à choisir la meilleure assurance habitation, le tout au meilleur prix.
L’assurance habitation en zone inondable
Les garanties classiques de l’assurance habitation
L’existence de zones inondables ne suppose pour autant pas celle de garanties spécifiques qui permettraient de prendre en considération l’aggravation du risque. Les assurés peuvent alors se tourner vers les garanties classiques de l’assurance habitation :
- la garantie responsabilité civile : représente le minimum légal pour les locataires et les copropriétaires devant présenter une attestation d’assurance à leur bailleur ou leur syndicat de copropriété. Elle permet d’indemniser les tiers pour les dommages matériels ou corporels subis et causés par l’assuré ou un sinistre lié à son logement ;
- la garantie de dommages aux biens : protection supplémentaire, la garantie de dommages aux biens permet l’indemnisation pour la perte, la casse ou l’altération de biens mobiliers dans le cadre de l’occupation d’un logement ;
- le contrat multirisques habitation (MRH) : il constitue la protection la plus complète en prenant en compte les dommages liés aux incendies, dégâts des eaux et explosions, en plus des garanties précédemment citées ainsi que celle couvrant les catastrophes naturelles ;
- les garanties additionnelles : additionnelles, ces protections permettent d’étendre la couverture. La garantie contre vol, cambriolage et vandalisme est notamment souvent proposée en option en raison des pré-requis des assureurs en matière de sécurité.
Dans tous les cas, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de sa compagnie d’assurance, l’assuré doit s’assurer d’être couvert pour un dégât des eaux et une catastrophe naturelle. Le contrat MRH semble donc être la protection minimale dans ce cadre et la seule garantie responsabilité civile ne permettra aucun remboursement.
Le Bureau Central de Tarification
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme indépendant dont le rôle est de forcer un assureur à accorder une assurance habitation à un client. Il s’avère que la présence en zone inondable d’un logement peut exposer une personne au refus d’une compagnie d’assurance, qui considèrerait que le risque à couvrir serait trop important.
L’assurance habitation est pourtant une obligation légale pour certains particuliers, qui peuvent alors saisir le BCT. Les locataires et copropriétaires peuvent notamment faire appel à ses services afin de bénéficier du minimum légal de la garantie responsabilité civile. Dans un autre registre, une personne peut mandater le BCT pour accéder à une assurance contre les catastrophes naturelles si son domicile se situe en zone inondable.
Il incombe à l’assuré de choisir l’assureur dont il souhaite devenir client et le BCT fixera alors le prix de la prime sur la moyenne des garanties proposées. Il est alors préférable de choisir une compagnie d’assurance peu onéreuse, sans pour autant mettre en péril l’efficacité de la couverture. Il est par ailleurs important de savoir que la déclaration d’un sinistre de type catastrophe naturelle doit se faire dans les 10 jours suivant l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.
Quel est le coût d'une assurance habitation en zone inondable ?
En principe, l’assurance habitation pour un logement situé en zone inondable ne devrait pas coûter plus cher que pour une autre résidence, du fait de la souscription aux garanties classiques existantes. Dans les faits, la couverture proposée est souvent majorée du fait de l’aggravation du risque liée à la construction en zone à risque.
Comme expliqué précédemment, la localisation du bien immobilier est l’un des critères permettant de déterminer le risque, donc de fixer le montant de la prime. De fait, une zone inondable constitue pour les assureurs un risque perpétuel d’inondation qui justifie d’une augmentation automatique du prix de l’assurance habitation. Les compagnies d’assurance se baseront aussi sur le nombre de sinistres antérieurs déclarés dans la zone en question afin d’appréhender au mieux la possibilité d’inondation.
bjr,
grouopama me refuse l’assurance de mon habitation puisque la rue située en face de moi est classée en zone inondable
alors que j’ai toutes les autres assurances chez eux, voitures 3, complementaire santé plus un placement que faire pour trouver une assurance ?
Bonjour,
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Bien à vous