Quelle assurance pour une maison en construction ?

Lors de la construction d’un bien immobilier, il est important de bien vous couvrir face aux risques présentés. Deux assurances sont ainsi imposées : l'assurance habitation (MRH) et l’assurance dommages ouvrage (DO). Ces 2 couvertures vous permettront d’être indemnisé en cas de sinistre survenant durant la construction et incombant à cette dernière. En effet, même si vous faites appel à un professionnel du bâtiment, vous restez, en tant que propriétaire, « maître d’ouvrage ».

Construction d'une maison : faut-il déjà souscrire une assurance habitation ?

Tout comme l'assurance habitation pour des travaux de rénovation ou d'agrandissement, l'assurance MRH constitue une obligation légale pour tout particulier lors de la construction d’une maison. Cette obligation n’existe pas dans le cas d’une simple possession mais, dès lors que le propriétaire effectue des travaux, l'assurance habitation devient bel et bien obligatoire.

Ainsi, souscrire une assurance habitation permet au propriétaire de se prémunir contre les risques de sinistres lors de la construction de son bien immobilier. L’assuré sera alors couvert pour les sinistres tels qu’un incendie, un nid de guêpes, un dégât des eaux, une explosion ou un évènement lié aux intempéries (garantie d'assurance habitation catastrophe naturelle). La garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme est optionnelle et souvent inutile puisque c’est généralement l’assurance professionnelle du constructeur qui couvrira ce cas de figure.

Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps de bien choisir votre assurance habitation. Votre budget notamment représente un critère déterminant dans le choix de votre couverture, d'où l'importance de comparer les différentes offres du marché, en termes de prix bien sûr, mais aussi de garanties. Dans le but de vous aider dans cette démarche, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation. Totalement gratuit, simple d’utilisation et rapide, il vous permettra d’effectuer un premier tri et de jeter un œil avisé sur les pratiques tarifaires des divers assureurs :

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À quel moment souscrire l’assurance habitation pour la construction de votre maison ?

L’obligation pour le maître d’œuvre de souscrire une assurance habitation n’est pas immédiate. Les travaux peuvent débuter assez longtemps avant que la loi n’impose l’adhésion d'une couverture habitation.

En revanche, il est nécessaire d’être couvert une fois que la maison est dite « hors d’eau et hors d’air ». Ces termes désignent un seuil de constitution de l’habitation suffisant pour que le bien soit considéré comme une maison :

• hors d’eau : habitation étanche ; gros-œuvre terminé (murs extérieurs finis, toiture posée) ;
• hors d’air : maison fermée et couverte, même si les cloisonnements n’ont pas encore été effectués.

Que risquez-vous sans assurance habitation pour la construction de votre maison ?

Il peut s’avérer très risqué de ne pas souscrire une assurance habitation dans le cadre de la construction d’une maison. Vous pouvez vous mettre en danger de 2 manières :

• par rapport à la loi : s’il est avéré que vous n’avez pas souscrit une assurance habitation, vous vous exposez dans ce cas à une amende, dont le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros ;

• personnellement : vous ne serez pas couvert en cas de survenue d’un sinistre tel qu’un incendie qui ravagerait le chantier. L’absence d’indemnisation vous obligerait à tout rembourser vous-même, supposant des sommes astronomiques.

Il est temps pour vous de souscrire une assurance habitation ? Assurez-vous dans ce cas de bien comparer les offres du marché pour souscrire le meilleur contrat. Réassurez-moi se propose d'effectuer cette démarche chronophage à votre place, gratuitement, avec son comparateur en ligne d'assurances habitation. En quelques minutes, vous obtiendrez des devis d'assurances sur mesure :

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Construction maison : l'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages ouvrage constitue la seconde garantie obligatoire à laquelle un propriétaire (ou maître d’œuvre) doit souscrire. En plus de la souscription d'une assurance habitation pour une maison en construction, le maître d’ouvrage est tenu d’adhérer légalement à une assurance dommages ouvrage. Cette deuxième disposition prise par la loi permet une couverture plus large en cas de dommage causé au bien immobilier dans le cadre des travaux.

De la même manière que l’assurance professionnelle décennale à laquelle doit souscrire le constructeur, l’assurance dommages ouvrage court pendant 10 ans, une fois la construction achevée.

L’assurance dommages ouvrage permettra de se prémunir contre les malfaçons et autres vices de construction qui pourraient survenir lors de l’établissement du logement, qui seraient du fait du professionnel du bâtiment. Le constructeur n’est en effet pas à l’abri de mal réaliser certains travaux, fait auquel de nombreux particuliers sont confrontés. Dans ce cadre, l’assurance DO permet de débloquer les indemnités nécessaires aux réparations, sans que les procédures de détermination de responsabilité n’aient besoin d’être terminées.

Quand souscrire l’assurance dommages ouvrage pour la construction de votre maison ?

Si l’assurance habitation n’est nécessaire qu’une fois la maison mise hors d’eau et hors d’air, la souscription d'une assurance dommage ouvrage est toutefois obligatoire avant le début des travaux. Ainsi, à partir du moment où les fondations sont creusées et même dès l’acheminement des engins de construction sur le chantier, vous devez vous être protégé via cette assurance.

Vous devez alors prendre les dispositions nécessaires auprès de votre compagnie d’assurance afin de voir avec elle le coût d’une telle assurance. Vous pouvez aussi convenir des modalités de paiement (par cotisations à échéances secondaires ou par prime à échéance principale, envoi de chèque ou prélèvement automatique) ainsi que de toutes les autres options disponibles.

Que risquez-vous sans assurance dommages ouvrage pour la construction de votre maison ?

Ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début de la construction de votre maison représente un risque très important sur 2 aspects :

• sur le plan légal : si l’on s’aperçoit que vous n’avez pas adhéré à cette garantie, vous risquez une amende de 75 000€, voire une peine d’emprisonnement de 6 mois ;

• Sur un plan personnel : si l’assurance habitation n’est nécessaire que lorsque la construction a bien avancé, vous pourriez faire face à des vices de construction directement dans les fondations ; il faudrait alors tout détruire pour reconstruire correctement, supposant des sommes très élevées que vous devriez payer de votre poche.

Construction maison : comment choisir votre assurance dommages ouvrage ?

Comme dans le cadre de la souscription d'une assurance habitation, vous êtes totalement libre dans votre choix d’assurance dommages ouvrage. Ni le promoteur, ni le maître d’œuvre, ni votre assureur ne peuvent vous imposer une garantie. Il vous appartient donc totalement de choisir celle qui vous convient le mieux, notamment en fonction de votre budget.

Le prix de cette assurance peut être déterminé par de très nombreux facteurs :

• la typologie du projet ;
• la situation géographique du projet ;
• la taille et le coût de la construction globale ;
• les matériaux utilisés ;
• la réputation et/ou qualité des intervenants ;
• l’existence ou non d’une étude des sols ainsi que d’un contrôle technique effectué par une personne agréée ;
• la souscription éventuelle de garanties optionnelles.

Quelles sont les assurances obligatoires des prestataires constructeur ?

• Assurance responsabilité décennale : obligatoire pour le maître d’œuvre, elle suppose que celui-ci est responsable de la solidité de la structure de la maison une fois celle-ci terminée. La décennale agit pendant 10 ans après la fin du chantier et permet au propriétaire de se prémunir contre tous les vices de construction rendant la maison inhabitable / inexploitable.

• Garantie du parfait achèvement : en cas de malfaçon survenue pendant les travaux de construction, et pour lesquelles le prestataire devra revenir, les réparations induites seront indemnisées par cette garantie et ce, pendant l’année suivant la fin des travaux. En fonction du montant du préjudice subi, vous devez saisir les autorités compétentes :
  
  • moins de 4 000 € : juge de proximité ;
  • entre 4 000 € et 10 000 € : tribunal d’instance ;
  • plus de 10 000 € : tribunal de grande instance.

Vous pouvez ainsi mettre en demeure votre prestataire pour le motif concerné par lettre recommandée avec AR. Une protection juridique pourra être utile pour payer les frais de justice..

• Garantie biennale : obligatoire pour le constructeur, elle concerne les équipements installés pendant les travaux dans votre nouveau logement. Si leur fonctionnement est mauvais, vous pouvez mettre votre intervenant en demeure par lettre recommandée avec AR.

Les équipements concernés peuvent notamment relever de : radiateurs, appareils sanitaires ou robinetterie... L’indemnisation est valable durant 2 ans à compter de la fin des travaux d’installation. Vous pourrez enfin saisir les tribunaux compétents en cas de litige selon le montant du préjudice, comme pour la garantie du parfait achèvement.

• La responsabilité civile professionnelle : elle protège le prestataire comme votre garantie RC vos protège vous. Ainsi, le maître d’œuvre, son personnel, son matériel et de manière générale, le fonctionnement global de son activité, sont couverts. Les dommages causés aux tiers, consécutifs à l’exécution des travaux ou résultant d’une malfaçon, seront ainsi indemnisés.

• Garantie d’achèvement ou de remboursement : dans le cadre d’une VEFA, le vendeur a l’obligation de souscrire cette garantie. Elle permet à l’acquéreur d’être couvert dans le cas où le chantier serait abandonné par exemple. Cette garantie suppose le remboursement obligatoire par le vendeur et son assurance des versements préalablement effectués par l’acquéreur en cas de non-livraison du chantier fini.

• Garantie de livraison : elle représente l’engagement pris par l’assureur du professionnel d’assumer financièrement l’achèvement de la construction si son client venait à être défaillant dans l’exercice de sa profession. La non-présentation par le constructeur de cette garantie entraîne l’annulation du chantier ainsi que celle du contrat de prêt finançant la construction souscrit par le particulier.

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