Quelle Assurance Habitation pour du Télétravail ?

Quelle assurance habitation pour du télétravail ?

De nombreuses personnes en France travaillent aujourd’hui depuis leur domicile ; on parle alors de télétravail. S’il peut s’agir d’un choix personnel ou d’une obligation professionnelle, des mesures spécifiques existent en matière d’assurance habitation afin de couvrir au mieux ces personnes dans l’exercice de leur profession.
Il s’avère que certaines professions, ainsi que le fait d’occuper son logement plus souvent constituent une modification du risque, donc du bien à assurer. Il est alors important de connaître les particularités liées à l’assurance habitation dans le cadre du télétravail.

Les risques du télétravail liés à l’assurance habitation

Une personne travaillant depuis son domicile présente donc des risques différents pour son logement, dus à son activité l’obligeant à exercer une activité professionnelle depuis celui-ci.

Vol, cambriolage et vandalisme

Le fait de travailler depuis son logement entraîne automatiquement des risques supplémentaires en ce qui concerne un sinistre de vol, cambriolage et vandalisme. En effet, le matériel professionnel du travailleur peut être mis en danger, dans le cas où son domicile viendrait à être cambriolé. Il peut s’agir de matériel mis à disposition par son employeur, ou tout simplement ses propres biens.

Il s’agit donc de protéger ses biens professionnels (réservés à l’exercice de l’activité), en plus des biens mobiliers personnels et autres biens précieux et objets de valeur couverts par l’assurance habitation. Un ordinateur dédié à l’activité professionnelle de la personne doit donc être couvert puisqu’il représente un outil de travail sans lequel ladite activité ne saurait continuer.

Perte de données

Dans ce cadre précis, il est également important de prêter une attention toute particulière aux données qui résulteraient d’une activité professionnelle à domicile. C’est particulièrement le cas si vous travaillez sur un ordinateur qui contient des données sensibles et déterminantes pour l’exercice de votre activité.

Il peut notamment s’agir de documents informatiques, d’informations sensibles liées à votre entreprise, qui ne doivent pas tomber entre de mauvaises mains ou autres. La survenue d’un sinistre à votre domicile peut entraîner la perte de ces données importantes (incendie, dégât des eaux, vol, explosion…) ; il devient alors nécessaire de les protéger par le biais d’une assurance spécifique.

Le statut de travailleur à domicile n’implique pas de changements particuliers pour votre assurance habitation si vous êtes salarié. Votre employeur doit souscrire pour vous à une multirisques informatique qui vous couvrira ainsi que vos biens professionnels dans le cadre de votre activité. En revanche, si vous disposez du statut de travailleur indépendant à domicile, vous devez souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir, ainsi que votre matériel, pour les dommages qui découleraient de l’exercice de votre profession.

 

 

 

Assurance habitation pour un salarié en télétravail

Lorsque vous travaillez depuis votre domicile mais que vous devez répondre d’un employeur, vous êtes considéré comme un salarié, au même titre que les autres employés de l’entreprise.

Télétravail et salarié, quelle assurance habitation

Dans le cadre de son activité professionnelle, il n’est pas nécessaire pour un télétravailleur de souscrire à une assurance habitation spécifique le protégeant contre les éventuels sinistres qui pourraient survenir. Cette obligation revient à l’employeur, qui doit protéger le matériel informatique dédié au travailleur à distance via une assurance multirisques informatique.

De manière générale, vous devez néanmoins signaler à votre assureur que vous exercez votre activité professionnelle depuis votre domicile. En principe, le contrat d’assurance habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels par le matériel professionnel, qu’il soit mis à disposition par l’entreprise ou non.

Couverture du matériel professionnel

C’est donc à l’employeur du télétravailleur que revient la charge de couvrir le matériel professionnel mobilisé pour l’exercice de l’activité concernée. Aucune assurance supplémentaire ne doit être souscrite par le salarié à distance, puisque son assurance professionnelle prend déjà en compte les dommages qui pourraient être causés à ce matériel professionnel.

L’assurance multirisques informatique permet de couvrir les dommages éventuels dans le cadre de l’activité professionnelle du télétravailleur. L’entreprise doit octroyer les mêmes droits à cette personne qu’aux autres employés travaillant directement depuis ses bureaux. Cela implique donc une couverture du matériel professionnel en cas de sinistre, afin de pouvoir être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Le travailleur à domicile peut néanmoins fournir une attestation d’assurance habitation à son employeur dans le cas où il en aurait souscrit une, afin de définir les biens déjà protégés.

Indemnisation en cas de télétravail

Dans l’optique de pouvoir fournir un travail de qualité, de la même manière que les salariés « classiques », le télétravailleur doit disposer de tout le matériel et des installations nécessaires à l’exercice de son activité. C’est ainsi que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice de l’activité à distance.

Il peut notamment s’agir du matériel à proprement parler (ordinateur, téléphone…), des abonnements nécessaires (internet, téléphonie…), de logiciels spécifiques nécessaires, de communications et autres outils qui ne sauraient être laissés à la charge du salarié. De cette manière, le télétravailleur dispose des mêmes possibilités que les salariés travaillant depuis les bureaux de l’entreprise, sans que cela affecte ses revenus ou ses possibilités.
 

 

 

Assurance habitation pour un indépendant travaillant depuis son domicile

Dans le cas où vous exerceriez votre activité de manière indépendante, sans répondre d’un employeur, vous devez prendre le soin d’assurer vous-même votre matériel professionnel.

Assurance habitation pour un indépendant

Si vous exercez votre activité indépendamment d’un quelconque employeur, vous êtes alors votre propre patron de devez prendre en charge vous-même votre matériel professionnel. Si vous travaillez depuis une pièce de votre maison, une assurance habitation classique devrait suffire à couvrir vos biens personnels, dans le cas où ils seraient abîmés par vos biens professionnels.

Il s’agit toutefois de vérifier les plafonds d’indemnisation prévus par votre contrat d’assurance habitation ainsi que l’étendue réelle des garanties souscrites afin de ne pas vous retrouver sans protection. Les sinistres classiques (incendie, dégât des eaux, explosion) sont alors à priori couverts, mais vous pouvez souscrire à des garanties additionnelles pour mieux vous protéger si vous en avez besoin.

Couverture du matériel professionnel

A la différence d’un salarié en télétravail, vous ne disposez d’aucun employeur qui pourrait souscrire une assurance professionnelle pour protéger votre matériel dédié à votre activité. Vous devez alors effectuer les démarches seul dans le but d’assurer votre matériel professionnel, que vous soyez en freelance avec un ordinateur ou créateur de bijoux à domicile avec davantage de ressources requises.

Vous pouvez alors vous tourner vers votre assureur pour souscrire à des extensions de garanties destinées à couvrir votre matériel professionnel. Ces garanties supplémentaires supposent néanmoins une augmentation de la prime d’assurance habitation, bien que cela soit nécessaire pour pouvoir exercer votre activité en toute sérénité.

Locataires : autorisation du propriétaire

Il est tout à fait possible pour vous d’exercer une activité professionnelle indépendante depuis votre logement, même si vous disposez du statut de locataire. Quelques dispositions particulières sont tout de même à prendre afin de pouvoir exercer conformément à votre profil. Vous devez alors prévenir votre bailleur que vous comptez travailler depuis votre domicile, lequel doit vous donner une autorisation s’il considère que les risques en matière d’assurance habitation sont acceptables.

Dans le cas où vous devriez recevoir des clients au logement que vous occupez, il est également possible que votre propriétaire procède à la modification du contrat de bail. Celui-ci peut alors passer de simple bail d’habitation à un bail mixte habitation / professionnel. Cette disposition vous permettra de présenter un contrat de bail adapté à votre compagnie d’assurance et de pouvoir adhérer aux garanties qui peuvent s’imposer.

Copropriété : autorisation du syndicat de copropriété

De la même manière, vous pouvez être amené à travailler indépendamment de chez vous si vous habitez dans une résidence en copropriété. Vous devez alors avoir l’accord de la copropriété (ou du syndicat le cas échéant) pour pouvoir exercer votre activité professionnelle depuis votre domicile. Celle-ci peut vous exposer à des risques supplémentaires, du fait de la présence de marchandises ou de matériel propre à votre travail.

La copropriété peut alors vous demander de souscrire une assurance habitation spécifique ; il s’agit généralement de garanties supplémentaires visant à vous protéger efficacement, là où un simple contrat MRH ne saurait vous offrir toutes les couvertures nécessaires.
 

 

 

Indépendant travaillant depuis un local

Si en qualité de travailleur indépendant, vous pouvez tout à fait exercer votre activité professionnelle depuis votre domicile, vous avez également la possibilité de dédier un local propre à cette utilisation.

Assurance habitation professionnelle

Le fait d’occuper un local dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle représente une possibilité choisie par de nombreux travailleurs indépendants. Il peut s’agir d’un local situé sur votre propriété, mais également d’un espace dédié extérieur situé dans une zone d’activités par exemple. Ce local remplit alors la fonction exclusive de bureau privé et vous devez souscrire à l’assurance habitation adéquate afin de vous couvrir convenablement.

Dans cette optique, il est impératif de souscrire à une assurance multirisques professionnelle qui protègera le local en question pour l’exercice de votre activité. Il s’avère que votre contrat d’assurance habitation classique ne saurait couvrir les dommages liés à votre profession ; il faut alors souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile professionnelle, là où une simple garantie d’assurance habitation responsabilité civile ne protège que sur le plan privé et personnel.

Couverture du matériel professionnel

Dans le cadre d’une activité professionnelle depuis un local, un travailleur indépendant doit couvrir lui-même son matériel dédié, ne disposant pas d’employeur pouvant souscrire à une assurance professionnelle à sa place. L’assurance multirisques professionnelle est conçue pour vous protéger, vous et vos biens dans l’exercice de votre profession.

Elle couvrira notamment les dommages qui pourraient être causés à votre matériel professionnel en cas de sinistre, mais également ceux qui pourraient vous mettre en cause vis-à-vis d’un tiers ou d’un client (casse ou perte de marchandise, perte de documents…). De cette manière, vous serez indemnisé à hauteur du préjudice subi si celui-ci découle de votre profession.
 

 

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle

A la différence d’une garantie civile souscrite dans le cadre d’une assurance habitation classique, la garantie responsabilité civile professionnelle vous protègera en cas de dommage causé dans le cadre de l’exercice de votre activité. Elle peut être souscrite indépendamment de votre contrat MRH classique en tant que garantie additionnelle et couvre donc votre responsabilité professionnelle.

Cette dernière peut notamment être mise en cause en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client ; vous serez alors indemnisé pour le préjudice subi. La garantie responsabilité civile classique ne couvre effectivement que les dommages causés dans le cadre de votre vie privée et ne saurait intervenir s’ils découlent de votre activité professionnelle.

Il est alors impératif de déclarer votre statut de travailleur indépendant depuis votre domicile ou un local séparé à votre compagnie d’assurance afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour vous faire souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle.
 

 

 

Trouver la meilleure assurance habitation adaptée au travail à domicile

Dans l’optique de pouvoir souscrire aux meilleures garanties vous couvrant pour votre activité professionnelle depuis votre logement, pensez à comparer les offres disponibles sur le marché. Réassurez-moi met à votre disposition son comparateur d’assurance habitation : simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, il vous permettra de connaître les pratiques tarifaires des différents assureurs. Vous aurez alors la possibilité d’adhérer à la meilleure couverture au prix le plus intéressant.

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