Télétravail : quelle assurance habitation souscrire ? [MAJ Covid-19]

Quelle assurance habitation pour du télétravail ?

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Le télétravail consiste à exercer son activité professionnelle depuis son domicile. Qu’il s’agisse d’un choix personnel, pro ou comme en ce moment, d’une mesure occasionnelle pour faire face au coronavirus, il est important d’être bien assuré pour télétravailler. Occuper son logement plus souvent constitue en effet une modification du risque, qui doit se répercuter sur votre assurance habitation. Quels sont les risques couverts ? Quel contrat selon votre statut (indépendant, salarié…) ? On vous dit tout.

Coronavirus : êtes-vous correctement assuré pour le télétravail ?

Depuis le 16 mars, la France entière est confinée afin d’endiguer l’épidémie de coronavirus. En conséquence, vous être très nombreux à télétravailler, soit à exercer votre activité professionnelle depuis votre domicile personnel. Mais, comment vous protéger contre un éventuel sinistre ? Est-ce à vous ou à votre employeur de souscrire une assurance ?

Selon l’article L-1222-9 du Code du travail : « un accident dans le cadre du télétravail  est présumé être un accident du travail« . Cela signifie qu’en cas de sinistre prouvé alors que vous télétravailliez, l’accident sera pris en charge par votre employeur dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’entreprise. Ainsi, c’est à votre employeur de souscrire une multirisques professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements professionnels dans le cadre du télétravail.

En revanche, c’est votre assurance habitation qui couvre les dommages qui pourraient être causés à vos biens personnels par le matériel professionnel que vous utilisez. Si votre contrat actuel ne vous convient pas, que ce soit en termes de pris ou de garanties, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances habitation :

Télétravail : quels risques couvre l’assurance habitation ?

Une personne qui télétravaille depuis son domicile présente, aux yeux des assureurs, davantage de risques qu’une personne travaillant hors de son logement. Ces risques sont les suivants :

  • Vol, cambriolage et vandalisme : le matériel professionnel du travailleur peut être mis en danger dans le cas où son domicile viendrait à être cambriolé. Il peut s’agir de matériel mis à disposition par son employeur ou de ses propres biens. L’assurance vient donc protéger ces biens pro en plus des biens mobiliers personnels et autres biens précieux et objets de valeur couverts par l’assurance habitation.
  • Perte de données : ce risque est particulièrement présent si vous travaillez sur un ordinateur qui contient des données sensibles et déterminantes pour l’exercice de votre activité. Un sinistre à votre domicile peut entraîner la perte de ces données importantes (incendie, dégât des eaux, vol…), d’où l’intérêt d’être bien assuré.

Le statut de travailleur à domicile n’implique pas de changement d’assurance habitation si vous êtes salarié. En effet, c’est votre employeur qui doit souscrire pour vous une multirisques informatique. Celle-ci couvrira votre personne ainsi que vos biens professionnels. En revanche, si vous disposez du statut de travailleur indépendant à domicile, vous devez souscrire au minimum une garantie responsabilité civile pro afin de vous couvrir, ainsi que votre matériel, pour d’éventuels dommages.

Quelle assurance habitation pour un salarié en télétravail ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, il n’est pas nécessaire pour un télétravailleur salarié de souscrire un contrat particulier. Cette obligation revient à l’employeur, qui doit protéger le matériel informatique du télétravailleur via une assurance multirisques informatique.

Vous devez néanmoins signaler à votre assureur que vous exercez votre travail depuis chez vous. En principe, le contrat d’assurance habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels par le matériel professionnel, qu’il soit mis à disposition par l’entreprise ou non.

L’assurance multirisques informatique permet de couvrir d’éventuels dommages dans le cadre de l’activité pro du télétravailleur. L’entreprise doit octroyer les mêmes droits à cette personne qu’aux employés travaillant depuis les bureaux. Le travailleur à domicile peut néanmoins fournir une attestation d’assurance habitation à son employeur, s’il en a souscrit une, afin de définir les biens déjà protégés.

Afin de fournir un travail de qualité, le télétravailleur doit disposer du matériel et des installations nécessaires à l’exercice de son activité. C’est ainsi que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice de l’activité à distance. Il peut s’agir du matériel (ordinateur, téléphone), d’abonnements (internet, téléphonie), de logiciels spécifiques, de communications et autres outils qui ne sauraient être laissés à la charge du salarié.

Travailleur indépendant : quelle assurance habitation télétravail ?

Si vous exercez votre activité de manière indépendante, sans répondre d’un employeur, vous devez assurer vous-même votre matériel professionnel. Si vous travaillez depuis une pièce de votre maison, une assurance habitation classique devrait suffire à couvrir vos biens personnels, dans le cas où ils seraient abîmés par vos biens professionnels.

Vérifiez les plafonds d’indemnisation de votre contrat et l’étendue de vos garanties afin de ne pas vous retrouver sans protection.

À la différence d’un salarié en télétravail, vous ne disposez d’aucun employeur pour souscrire une assurance pro à votre place. Vous devez alors effectuer les démarches seul dans le but d’assurer votre matériel professionnel, que vous soyez en freelance avec un ordinateur ou créateur de bijoux à domicile. Vous pouvez alors vous tourner vers votre assureur pour souscrire des extensions de garanties destinées à couvrir votre matériel pro.

Ces garanties supplémentaires supposent néanmoins une augmentation de la prime d’assurance habitation.

Télétravailleur locataire : faut-il une autorisation du propriétaire ?

Il est tout à fait possible d’exercer une activité professionnelle indépendante depuis son logement, même avec le statut de locataire. Quelques dispositions sont tout de même à prendre : vous devez prévenir votre bailleur que vous comptez travailler depuis votre domicile. Celui-ci devra vous donner une autorisation s’il considère que les risques en matière d’assurance habitation sont acceptables.

Si vous deviez recevoir des clients au logement que vous occupez, il est également possible que votre propriétaire procède à la modification du contrat de bail. Celui-ci peut alors passer de simple bail d’habitation à un bail mixte habitation/professionnel. Cette disposition vous permettra de présenter un contrat de bail adapté à votre compagnie d’assurance et d’adhérer aux garanties qui peuvent s’imposer.

Télétravailleur en copropriété : faut-il en parler au syndicat de copropriété ?

De la même manière, si vous êtes télétravailleur dans une résidence en copropriété, vous devez avoir l’accord de la copropriété (ou du syndicat) pour exercer votre activité pro depuis votre domicile. Celle-ci peut vous exposer à des risques supplémentaires, du fait de la présence de marchandises ou de matériel propre à votre travail.

La copropriété peut alors vous demander de souscrire une assurance habitation spécifique. Il s’agit généralement de garanties supplémentaires visant à vous protéger efficacement, là où un simple contrat MRH ne saurait vous offrir toutes les couvertures nécessaires.

Quelle assurance habitation pour du télétravail depuis un local ?

Un télétravailleur indépendant peut tout à fait exercer son activité professionnelle depuis un local. Il peut s’agir d’un local situé sur votre propriété, mais également d’un espace dédié extérieur situé dans une zone d’activités par exemple. Ce local remplit alors la fonction exclusive de bureau privé et vous devez souscrire l’assurance habitation adéquate afin de vous couvrir convenablement.

Dans cette optique, il est impératif de souscrire une assurance multirisques professionnelle, qui protègera le local en question pour l’exercice de votre activité. Votre assurance habitation classique ne saurait en effet couvrir les dommages liés à votre profession. Il faut alors souscrire au minimum une garantie RC pro, là où une simple assurance habitation responsabilité civile ne protège que sur le plan privé et personnel.

Dans le cadre d’une activité professionnelle depuis un local, un travailleur indépendant doit couvrir lui-même son matériel dédié, ne disposant pas d’employeur pouvant souscrire une assurance pro à sa place. L’assurance multirisques pro est conçue pour vous protéger, vous et vos biens dans l’exercice de votre travail.

Elle couvrira notamment les dommages qui pourraient être causés à votre matériel professionnel en cas de sinistre, mais aussi ceux qui pourraient vous mettre en cause vis-à-vis d’un tiers ou d’un client (casse ou perte de marchandise, perte de documents…). De cette manière, vous serez indemnisé à hauteur du préjudice subi si celui-ci découle de votre profession.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

À la différence d’une responsabilité civile souscrite dans le cadre d’une assurance habitation, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) vous protègera en cas de dommage causé dans le cadre de l’exercice de votre activité. Elle peut être souscrite indépendamment de votre contrat MRH classique en tant que garantie additionnelle et couvre votre responsabilité professionnelle.

Cette dernière peut par exemple être utile en cas de dommage mettant en cause un tiers comme un client. Vous serez alors indemnisé pour le préjudice subi. La garantie RC classique ne couvre effectivement que les dommages causés dans le cadre de votre vie privée et ne saurait intervenir s’ils découlent de votre activité pro.

Il est donc impératif de déclarer votre statut de travailleur indépendant depuis votre domicile ou un local séparé à votre compagnie d’assurance afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour vous faire souscrire une garantie RC pro.

Qu’est-ce que le télétravail occasionnel ?

Le télétravail occasionnel est possible en cas de « force majeure », c’est-à-dire de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du travailleur. Le confinement face au coronavirus est par exemple un cas de force majeure.

Ce dispositif est aussi possible pour des raisons personnelles qui empêcheraient le travailleur d’effectuer ses prestations de travail dans les locaux de l’entreprise.

Dans les deux cas, il faut que la profession exercée soit conciliable avec le télétravail.

À quelles conditions puis-je télétravailler ?

Que vous travailliez dans le secteur public ou privé, le télétravail est possible. Il peut toutefois s’appliquer selon des modalités différentes. Le télétravail peut ainsi être soumis à certaines conditions dans le secteur privé, par le biais d’un accord collectif, mais aussi varier d’une administration à l’autre dans le secteur public.

Enfin, le télétravail est tout simplement impossible pour certaines professions comme, par exemple, pour les ouvriers du bâtiment.

Télétravailleur : la Responsabilité Civile pro m’est-elle utile ?

La garantie Responsabilité Civile professionnelle vous protège en cas de dommages causés dans le cadre de l’exercice de votre activité. Elle est particulièrement recommandée et utile si vous êtes un télétravailleur indépendant.

Comment s’assurer en tant que télétravailleur ?

Si vous êtes télétravailleur salarié, c’est à votre employeur de souscrire une assurance multirisques pro pour prendre en charge d’éventuels dommages sur votre matériel professionnel. Attention, souscrivez aussi une bonne assurance habitation pour prendre en charge les dommages d’un sinistre sur vos biens personnels.

Si vous êtes télétravailleur indépendant, il est alors très recommandé de souscrire à titre personnel un assurance responsabilité civile professionnelle.

2 réponses à “Assurance habitation – Télétravail”

  1. Bernard le 20 janvier 2020 a posté : dit :

    Bonjour, je vais avoir une activité d’une chambre d’hôtes familiale pour 4 personnes à mon domicile d’avril à septembre. Je suis retraitée. La maison est assurée et j’ai la responsabilité civile. Les clients qui viendront l’auront aussi. Est ce que j’ai besoin d’une assurance complémentaire, si oui que couvrira t’elle de plus que ce que j’ai actuellement. Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Antoine Fruchard le 20 janvier 2020 a posté : dit :

      Bonjour Bernard,

      Vous me semblez bien assuré ! Si vous ne l'avez pas déjà dans votre contrat, vous pouvez éventuellement demander une garantie pertes financières. Celle-ci vous indemnisera si un incident vous empêche d'accueillir des hôtes.

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