Quelle assurance pour une copropriété ?

AssureurTarif mensuel (à
partir de)
GarantiesAvisNoteOffre
[['Logo ' + r.Assureur]]r.Tarifr.Garantiesr.Avisr.Note|noteObtenir un devisVoir sur le site
r.Assureur

L’assurance copropriété permet aux habitants d’un même immeuble d’être couverts pour les sinistres pouvant s’y dérouler. L’assurance copropriété – ou assurance immeuble – regroupe les garanties de base qu’on retrouve dans l’assurance habitation d’un particulier, étendues à un ensemble immobilier. Le fait que l’assurance copropriété soit commune à plusieurs personnes distinctes rend sa compréhension plus complexe : est-elle obligatoire ? Qui doit s’en occuper ? Que couvre l’assurance copropriété ? On vous explique !

L’assurance copropriété est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Alur de mars 2014, l’assurance de copropriété est obligatoire. Chaque copropriétaire est ainsi tenu d’assurer collectivement l’immeuble dans lequel il possède un logement. Il s’agit d’une couverture très complète plus qu’elle associe l’assurance multirisque de l’immeuble (MRI) et une Responsabilité Civile des occupants et des bailleurs. 

La loi Alur précise que l’assurance copropriété doit permettre de couvrir le risque de sinistre dans les parties communes. De même, c’est la loi Alur qui a imposé aux propriétaires d’équiper leurs logements de détecteurs de fumée.

L’assurance copropriété présente par ailleurs 2 autres avantages :

  • protéger l’immeuble et réduire les coûts en cas de sinistre ;
  • réduire les sources de conflit entre les habitants de l’immeuble.

L’assurance immeuble permet donc de couvrir tous les sinistres matériels pouvant survenir dans la copropriété, sans que cela soit inhérent à un propriétaire spécifique.

Parfois, le logement est situé dans une zone à risques (inondable par exemple) ou a connu de tels sinistres que les assureurs peuvent se montrer frileux à l’assurer. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Il vous aidera dans vos démarches afin de vous trouver un assureur. De plus, il fixera lui-même le montant de la prime d’assurance à payer.

Qui doit souscrire l’assurance immeuble copropriété ?

L’assurance copropriété doit être souscrite par le syndicat mandaté sur l’immeuble en question. Pour rappel, la fonction de syndicat peut être assurée par un prestataire extérieur ou par certains copropriétaires, sur la base du volontariat. On parle alors de syndic bénévole.

Lors d’une demande de devis pour une assurance copropriété, le syndic de l’immeuble devra fournir à l’assureur un état des sinistres survenus dans les 3 années précédentes. À la réception des différents devis, le syndic doit les soumettre au conseil syndical de l’immeuble afin qu’il choisisse le plus économique et/ou celui aux garanties les plus complètes. 

Lors de la souscription d’une assurance immeuble, le syndic est tenu de faire des propositions (sous forme de devis généralement) et de procéder à un vote soumis au conseil de copropriété (ce dernier assure la mission de relai entre le syndic et les copropriétaires). Le conseil de copropriété est constitué obligatoirement de copropriétaires (ou de leur conjoint ou représentant légal) élus pour une durée maximale de 3 ans, sans limite de renouvellement.

Dans le cas où le syndicat est assuré par un prestataire externe à l’immeuble, il n’est généralement pas sur place en cas de dommages. C’est donc au conseil de copropriété de l’avertir en cas de sinistre afin qu’il engage les démarches nécessaires : état des lieux des dégâts, prise de contact avec l’assureur etc.

Qui doit payer l’assurance copropriété ?

En général, la prime d’assurance copropriété est une charge faisant l’objet d’un partage équitable entre les différents copropriétaires. Cette prime d’assurance est versée, entre autres critères, proportionnellement à la superficie occupée par chaque copropriétaire. 

Cependant, dans certains cas, les risques diffèrent selon les copropriétaires (ex : un commerçant qui exerce dans l’immeuble). Si l’assureur considère que cette raison implique une surprime, il pourra être demandé à cet habitant de supporter seul son montant.

On parle d’assurance copropriété horizontale pour parler d’une assurance couvrant des biens immobiliers indépendants construits sur un terrain commun. Le propriétaire peut jouir du terrain qui entoure son bien mais n’en est pas pour autant le propriétaire.

Quel est le prix d’une assurance de copropriété ?

Le prix d’une assurance habitation copropriété est calculé, avant tout, par rapport à la valeur du logement. Le montant de la prime dépend aussi du risque à couvrir (et donc des sinistres passés), mais également de l’état actuel de l’immeuble, de son environnement et des systèmes de sécurité dont il dispose.

Ces critères très divers offrent un panel de contrats et de prix qui peut être très large. Pour vous donner une idée des tarifs pratiqués sur le marché de l’assurance habitation copropriété, voici un tableau des prix pouvant être constatés concernant l’assurance multirisque copropriété :

Type de logementPrix généralement constatés
Immeuble parisien de 800m21 640 €/an
Immeuble brestois de 400 m2 (construction traditionnelle740 €/an
Immeuble lyonnais de 1 000 m2 (construction moderne)705 €/an

Pour trouver la meilleure assurance pour votre immeuble, le plus efficace est de se tourner vers un courtier spécialisé en assurance copropriété. Grâce à son aide, vous êtes assuré de trouver la couverture la plus adaptée et économique pour votre immeuble. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance immeuble pour vous faire une idée du marché.

Que couvre l’assurance MRI en cas de sinistre ?

En cas de dommages causés par un événement qui a pris naissance dans une partie privative de l’immeuble, c’est le copropriétaire du bien dans lequel se trouve l’origine du sinistre qui doit faire une déclaration à son assurance.

À l’inverse, en cas de dommage causé par un événement qui a pris naissance dans les parties communes de l’immeuble, c’est au syndicat de faire une déclaration à l’assurance de la copropriété. Celle-ci ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune. Si celui-ci refuse et que vous vous retrouvez en conflit avec votre syndic, la garantie protection juridique de votre assurance habitation peut vous aider ! Ne la négligez pas.

Le plus souvent, la police de l’immeuble couvre les dégâts matériels affectant la totalité des bâtiments (parties communes et privatives), ainsi que la responsabilité civile des copropriétaires. En général, les garanties de l’assurance habitation copropriété prennent aussi en charge les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son appartement : cloison, plâtres, électricité, parquet, placard, etc.

Mais il arrive qu’elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d’ascenseur). Dans ce cas, la meilleure solution consiste à choisir un contrat global multirisque collectif couvrant les parties tant communes que privatives de l’immeuble.

Quelle assurance pour un syndic bénévole d’une copropriété ?

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic. Dans la plupart des cas, le syndic est constitué de propriétaires qui acceptent de gérer cette charge bénévolement. Sinon, il existe des services de syndic professionnels pouvant être mandatés. Faire appel à un syndic professionnel présente deux inconvénients : son coût et le fait qu’en tant que prestataire, il n’habite pas sur les lieux et ne pourra être présent rapidement en cas de sinistre.

Aujourd’hui, la plupart des immeubles ont un syndic géré par un ou plusieurs des co-propriétaires, mandatés par l’ensemble des co-propriétaires d’agir pour le bien commun de l’immeuble.

En tant que syndic bénévole, aucune obligation d’assurance n’est requise. Cependant, il est fortement recommandé à tout syndic bénévole d’être couvert, a minima, par une Responsabilité Civile. En effet, même en tant que bénévole, il peut voir sa responsabilité engagée puisqu’il est l’interlocuteur en charge des sinistres concernant l’immeuble.

Ainsi, en cas d’incident à autrui causé par l’immeuble (ardoise qui tombe sur un passant, visiteur qui glisse dans les escaliers), c’est la RC du syndic qui pourra être engagée.

L’assurance copropriété est dotée d’une Responsabilité Civile pour tous les co-propriétaires. Ainsi, si un sinistre est causé par une partie commune, cela sera à l’assureur de la copropriété d’être contacté. En revanche, en cas de dommage survenu dans votre logement privatif, cela sera la Responsabilité Civile octroyée par votre assurance MRH qui sera engagée.

2 commentaires
BEA, le 28 septembre 2020

Je viens d'acquérir un appartement dans une maison de ville qui comprend 2 logements et un local commercial en l'occurrence un cabinet de Kinésithérapie. Il n'y a pas d'assurance de copropriété ni de syndic. Comment faire pour en souscrire une ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 septembre 2020

Bonjour,

Je vous invite à utiliser l’outil suivant pour vous voir proposer (gratuitement) des devis d’assurance copropriété : https://reassurez-moi.typeform.com/to/zWpDpZ

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
Entrez une adresse e-mail valide ou laissez ce champs vide