Assurance copropriété

Assurance de copropriété

L’assurance copropriété permet aux habitants d’un même immeuble d’être couverts sur les sinistres pouvant s’y dérouler. L’assurance copropriété – ou assurance immeuble – regroupe les garanties de base que l’on retrouve dans un contrat d’assurance habitation pour un particulier, mais étendues à un ensemble immobilier.
Le fait que cette assurance de copropriété soit commune à plusieurs personnes distinctes rend sa compréhension plus complexe : est-elle obligatoire ? Qui doit s’en occuper ? Que couvre t-elle exactement ? Réassurez-moi vous répond :

Depuis la loi Alur du 26 mars 2014, l’assurance de copropriété est obligatoire. L’article 9-1 de cette loi stipule en effet Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre”. 

C’est donc une obligation pour le syndicat de contracter une assurance copropriété, ou de s’assurer que l’immeuble dont il est responsable en soit dotée. 

L’assurance copropriété obligatoire a deux avantages : si elle permet de protéger l’immeuble et de réduire les coûts en cas de sinistre, elle est aussi très efficace dans la réduction des sources de conflit entre les différents habitants de l’immeuble ! 

Pour résumer, l'assurance immeuble permet de couvrir tous les sinistres matériels pouvant survenir dans la copropriété, sans que cela soit inhérent à un propriétaire spécifique.     

Comparez les offres du marché ! Notre statut de courtier indépendant nous empêche tout accord avec une compagnie d’assurance : notre neutralité est un atout indéniable pour vous puisqu’elle impose une absence de pratiques commerciales. Ainsi, vous pouvez être sûr que les contrats que nous proposons sont présentés en toute transparence. C’est gratuit, anonyme, 100 % en ligne et sans engagement !

Qu'est-ce qu'une assurance de copropriété ?

Une assurance de copropriété – ou assurance immeuble – permet d’assurer les biens communs appelés « parties communes » comme la cage d’escalier, l’ascenseur ou encore les couloirs et les différents paliers.
Elle couvre les principales garanties de l’assurance habitation classique comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les actes de vandalisme.  

Ainsi, cette garantie « dommages » ou « multirisques » immeuble inclut : 

  • Les dégâts de catastrophe naturelle (pluie, grêle, foudre)
  • Les sinistres relatifs à des dégâts des eaux 
  • Les risques de vol
  • Les actes de vandalisme ou de terrorisme (tags sur les murs, vol des poubelles etc)

L’assurance copropriété comprend également une garantie d’assurance habitation « responsabilité civile » permettant d’assurer tous les copropriétaires, mais aussi les tierces personnes, des dommages pouvant être causés par l’habitation en elle-même (éboulement d’un mur, chute d’une cheminée, etc) ou par ses employés (agent d’entretien, concierge, etc). 

Il est important de vérifier que la garantie responsabilité civile souscrite assure non seulement les copropriétaires occupants, mais également leurs locataires ainsi que les tiers de passage. De cette manière, tout préjudice causé par l'immeuble sera couvert, sans recherche de responsabilité. 

Qui doit souscrire à l’assurance immeuble ?

L’assurance copropriété doit être souscrite par le syndic mandaté sur l’immeuble en question. Pour rappel, la fonction de syndic peut être assurée par un prestataire extérieur ou par certains copropriétaires, sur la base du volontariat. Dans ce cas, cette mission est réalisée à titre bénévole.

Dans le cas où le syndic est assuré par un prestataire externe à l’immeuble, il n’est généralement pas sur place en cas de dommages. C’est donc au conseil de copropriété de l’avertir en cas de sinistre afin qu’il engage les démarches nécessaires : état des lieux des dégâts, prise de contact avec l’assureur etc.

Lors de la souscription à une assurance immeuble, le syndic est tenu de faire des propositions (sous forme de devis généralement) et de procéder à un vote soumis au conseil de copropriété (ce dernier assure la mission de relai entre le syndic et les copropriétaires). En effet, le conseil de copropriété est constitué obligatoirement de copropriétaires (ou de leur conjoint ou représentant légal) élus pour une durée maximale de 3 ans, sans limite de renouvellement.  

La loi Alur et l'assurance de copropriété

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a ajouté de nouvelles réglementations concernant l’assurance habitation des bailleurs et propriétaires non occupants.
Alors qu’avant cette loi, l’assurance de copropriété était facultative, elle concerne aujourd’hui tous les baux immobiliers, incluant ceux signés avant 2014. Ainsi, depuis cette loi, chaque copropriétaire est tenu d’assurer collectivement l’immeuble dans lequel il possède un logement. 

Pour rappel, l’assurance copropriété est double puisqu’elle associe l’assurance multirisque de l’immeuble et l’assurance responsabilité civile des occupants et des bailleurs. 

Parfois, le logement en question est situé dans une zone « à risques » (innondable par exemple) ou a connu de tels sinistres qui les assureurs peuvent se montrer frileux à le prendre en charge.
Désormais, avec la loi Alur, tout assureur est dans l’obligation de vous proposer un produit d’assurance pour couvrir votre bien.
En cas de refus de la part d’un assureur, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), l’instance chargée de contrôler que toute personne cherchant à contracter une couverture obligatoire en ait la possibilité. Le BTC vous aidera dans vos démarches en se mobilisant pour vous trouver un assureur. De plus, il fixera lui-même le montant de la prime d’assurance à payer. 

Quel est le prix d’une assurance copropriété ?

Le coût d’une assurance copropriété est calculé, avant tout, par rapport à la valeur du logement. Le montant de la prime dépend aussi du risque à couvrir (et donc des sinistres passés), mais également de l’état actuel de l’immeuble, de son environnement et des systèmes de sécurité dont il dispose.  

Ces critères très divers offrent un panel de contrats et de prix qui peut être très large. Afin de comparer les offres et recevoir des devis personnalisés et compétitifs, remplissez notre (unique) formulaire et vous recevrez les meilleures offres négociées pour vous.

Pour vous donner une idée des tarifs pratiqués, voici un tableau des prix pouvant être constatés :  

Caractéristiques de l'immeubleTarifs généralement constatés
Immeuble parisien de 800 m21 640 € / an
Immeuble à Brest de 400 m2, construction traditionnelle740 € / an
Immeuble à Lyon, 1000 m2, construction moderne705 € / an

L’indemnisation se fera à partir de la valeur réelle au moment du sinistre et non de la valeur d’achat. L’inflation exponentielle des prix de l’immobilier explique majoritairement cette règle. On parle de « valeur de reconstruction vétusté déduite ».
Dans certains cas, l’indemnisation est plafonnée. Il convient donc de se renseigner au préalable et de comparer différentes offres.
Enfin, vous aurez aussi accès, dans les conditions générales et particulières du contrat, aux montants des franchises de l’assurance habitation, auxquels les assureurs peuvent vous soumettre. 

Comment obtenir un devis pour une assurance copropriété ?

Lors d’une demande de devis pour une assurance copropriété, le syndic de l’immeuble devra fournir à l’assureur un état des sinistres survenus dans les trois années précédentes.
A la réception des différents devis, le syndic doit les soumettre au conseil syndical de l’immeuble afin qu’il choisisse le plus économique et / ou celui aux garanties les plus complètes. 

Généralement, la prime d’assurance copropriété est versée par tous les propriétaires de la copropriété en question, proportionnellement à la superficie qu’ils y occupent. Cependant, dans certains cas, les risques diffèrent selon les différents copropriétaires (ex : un commerçant qui exerce dans l’immeuble). Si l’assureur considère que cette raison implique une surprime, il pourra être demandé à cet habitant de supporter seul son montant. 

Pour obtenir un devis pour une assurance copropriété, le plus simple est de passer par un courtier en ligne, spécialisé dans ce type de contrat. Grâce à son aide, vous recevrez différents devis selon la situation de votre copropriété et pourrez, rapidement, élire celui qui correspond le mieux à vos attentes. 

En tant que courtier indépendant, Réassurez-moi vous garantit de vous proposer les contrats négociés les plus avantageux du marché. C'est le moment de faire jouer la concurrence et de faire faire des économies à toute votre copropriété !

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