Punaises de lit et assurance habitation

Mis à jour le 3 mars 2020 par Antoine Fruchard 

Souris, insectes et autres punaises de lit peuvent malheureusement s’inviter partout. Outre la gêne occasionnée, une telle infestation peut présenter des risques sanitaires, notamment d’allergie, chez certaines personnes. Même si parfois, un traitement domestique peut suffire, il faudra souvent faire appel à un professionnel. Reste à savoir qui paiera la note de l’intervention, voire les dégâts éventuellement causés par les nuisibles. Que fait l’assurance habitation dans ce cas ? Étudions le sujet ensemble !

Que fait l’assurance habitation en cas de punaises de lit ou autres nuisibles ? 

Les dégâts causés par des rongeurs sont-ils pris en charge par l’assurance habitation ? Aurez-vous droit à un dédommagement pour des punaises de lit ? Le cas échéant, qu’est-ce qui sera pris en charge exactement ? Autant de questions qui méritent d’être posées tant le nombre de français touchés chaque année par ce type de désagrément est élevé. 

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, sachez une chose : il y a de très fortes chances pour que votre assureur MRH n’intervienne absolument pas. 

Tout dépend des garanties de votre contrat multirisque habitation. En réalité, pour qu’une prise en charge ne soit prévue, il faudra que vous ayez souscrit à une extension de garantie spécifique.

L’objet d’une assurance habitation est, entre autres, d’indemniser les sinistres couverts et clairement identifiables tels qu’un incendie ou un dégât des eaux. Ni les frais d’intervention / d’éradication ni les dommages causés au logement ne seront donc pris en charge par l’assureur. Ce sera à vous d’assumer la note, selon que vous soyez propriétaire ou locataire. 

Dans les faits, une intervention professionnelle pour cause de nuisibles peut vite coûter cher. En outre, au delà des éventuels dégâts causés par les rongeurs ou les insectes, peuvent s’ajouter des dommages matériels inhérents à l’éradication (dégâts causés à une structure par exemple). Mieux vaut donc être couvert contre ce risque en souscrivant à une extension de garantie dédiée si cela est possible auprès de votre assureur. 

De très rares établissements proposent, dans les faits, une telle garantie en tant qu’extension / qu’option. Il peut toutefois arriver qu’elle soit incluse d’office dans certaines formules (très) haut de gamme. 

Comment trouver la meilleure assurance habitation pour les nuisibles ? 

Soyons clair : il ne sera pas simple de dénicher une assurance habitation qui indemnisera les dégâts causés par des rongeurs ou l’extermination de punaises de lit. Pourtant, ce type de sinistre peut arriver partout et à tout le monde.  

L’idéal est donc de comparer un maximum de contrats MRH, sans bien sûr vous focaliser uniquement sur cette garantie. Afin de vous aider à trouver le meilleur contrat, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances multirisque habitation en ligne. Vous aurez accès aux détails des garanties de chaque contrat et pourrez comparer les prix entre les différents assureurs.

Voici, selon nous, les éléments que vous devrez étudier en priorité pour faire le bon choix : 

  • Le fait qu’une extension de garantie / une option soit disponible pour vous couvrir pour les dégâts causés et l’extermination des nuisibles, 
  • Les risques couverts par le contrat : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…
  • L’étendue de la garantie Responsabilité Civile, 
  • Les plafonds d’indemnisation (garantie par garantie), 
  • Le niveau de franchise en cas de sinistre. 
  • Les garanties d’assistance incluses, 
  • Les cas d’exclusion, 
  • Les modalités de déclaration de sinistre.

La dératisation est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ? 

Un problème de souris doit-il être pris en charge par le propriétaire ou par le locataire ? Idem pour des punaises de lit : propriétaire ou locataire ? 

Dans le cas d’un propriétaire de logement individuel de type maison ou villa, la réponse est évidente : ce sera à lui d’assumer le coût de la dératisation / désinsectisation et des éventuels dommages causés par les nuisibles, à moins que son assureur MRH ne prévoit une prise en charge. 

Si le logement est en copropriété, il faudra d’abord contacter le syndic. Une intervention pourrait être nécessaire dans tous le bâtiment.

Dans le cas d’un bien mis en location, les règles sont claires : ce sera au propriétaire d’intervenir et de payer une éventuelle intervention professionnelle contre les nuisibles. En cas par exemple de punaises de lit, le locataire n’a pas à mettre la main à la poche, sauf (éventuellement) pour les produits utilisés. Le bailleur devra dans tous les cas payer la main d’oeuvre. 

Le locataire doit donc informer au plus vite le bailleur du problème, idéalement dès qu’il le constate. Celui-ci devra alors se charger des démarches (trouver une entreprise notamment) et de la facture finale. Attention ici : si le locataire entreprend lui-même les démarches et qu’il fait venir un professionnel à sa propre initiative, ce sera à lui d’en assumer le coût. Il ne sera pas en droit de demander le remboursement plus tard. 

Ce principe de prise en charge par le bailleur est fixé dans la loi. Il résulte de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Si le propriétaire n’intervient pas, le locataire devra le mettre en demeure d’agir par lettre recommandée avec AR. Précisons qu’outre l’intervention, le propriétaire devra aussi payer la remise en état si des dommages importants ont été causés à son bien. 

Si l’infestation est due à un logement devenu insalubre du fait du locataire, ce sera à lui de payer la note de la dératisation / désinsectisation. 

Qui doit payer la désinsectisation d’un appartement en copropriété ? 

Dans l’immense majorité des cas, cela sera au propriétaire de payer une intervention professionnelle en cas de présence de nuisibles (hormis notamment le cas du logement insalubre du fait du locataire). Une désinsectisation n’est donc quasiment jamais à la charge du locataire mais du propriétaire.

Si le bien est en copropriété, le propriétaire aura une obligation supplémentaire : entrer tout de suite en contact avec le syndicat de copropriété, même si le locataire a déjà informé ce dernier de l’infestation de nuisibles. 

Très souvent, notamment en cas de présence de rongeurs, un traitement collectif, y compris des parties communes, devra être réalisé par une entreprise professionnelle. Les coûts de l’intervention seront partagés entre tous les propriétaires. 

Au vu du coût d’une telle opération de dératisation / désinsectisation, mieux vaudra être bien couvert par une garantie d’assurance spécifique. 

Si vous êtes propriétaire, n’attendez pas que le problème s’aggrave. Faites le nécessaire auprès du syndicat de copropriété dès que vous constatez l’infestation / en êtes informé par votre locataire. 

Insectes et nuisibles dans ma maison : que faire ? 

Que faire en cas de présence de rongeurs ou d’invasion de punaises des bois dans la maison ? Qu’en est-il de l’invasion de punaises de lit ? 

Dans un premier temps, il est important de distinguer selon le type de nuisibles, car les moyens à mettre en oeuvre devront être adaptés. Ceux que l’on trouve le plus souvent sont : 

  • Les rongeurs : rats et souris, 
  • Les blattoptères : blattes et cafards, 
  • Les siphonaptères : puces et punaises de lit, 
  • Les carnivores, comme les fouines (dangereux pour l’isolation des maisons notamment), 
  • Les termites, qui attaquent le bois. 

Dans certains cas, insecticides, répulsifs, pièges ou poisons peuvent suffire. Différents types peuvent être achetés en grande surface ou en boutique spécialisée. Notez qu’il faudra aussi lutter contre la reproduction des nuisibles présents, ce qui peut s’avérer plus compliqué lorsque l’on y connaît pas grand chose. 

Souvent, il faudra tout de même une intervention professionnelle complète afin que le problème ne se reproduise pas dans les semaines ou mois suivants. Cela sera malheureusement le cas en cas d’infestation par des punaises de lit si le traitement n’est pas réalisé par une entreprise spécialisée. 

Pensez aussi à consulter vos voisins. S’ils rencontrent un problème similaire, une intervention à l’échelle de l’immeuble sera certainement nécessaire. Contactez le syndic. 

De même, si vous êtes locataire, contactez immédiatement votre propriétaire. Rappelons que ce sera à lui de faire le nécessaire. 

Selon l’association UFC Que Choisir, une désinsectisation pour des punaises de lit coûte en moyenne 250 euros. 

Précisons enfin que certaines communes ont mis en place des dispositifs spéciaux pour lutter contre les nuisibles. Celle où vous habitez pourrait par exemple vous donner les contacts de professionnels qualifiés ou vous informer sur les démarches à suivre.

Résiliation du bail pour cause de cafards : est-ce possible ? 

Le locataire a-t-il un recours contre le propriétaire en cas de punaises de lit par exemple ? 

Sachez qu’il n’est pas possible de résilier unilatéralement votre bail pour cause d’infestation par des nuisibles, quels qu’ils soient (rats, souris, insectes.). Si vous souhaitez partir, vous devrez respecter le préavis. 

Le fait de quitter un logement loué sans préavis n’est possible qu’en cas de grave manquement du bailleur, comme un bien insalubre ou notifié en péril par exemple. Il faudra en outre lui avoir déjà demandé d’agir via une mise en demeure (restée sans suite). 

En cas d’infestation de nuisibles, commencez par contacter votre propriétaire. Si celui-ci ne réagit pas ou refuse d’entreprendre les démarches, mettez-le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant la loi de 1989

Sans réponse, vous pourrez contacter un avocat et agir devant le juge des référés. 

Une action devant le tribunal sera ensuite possible, en principe devant le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence (pour les litiges portant sur moins de 10 000 euros). En attendant une quelconque décision, vous resterez redevable de votre loyer. 

Prenez un maximum de photos de l’infestation et des dégâts engendrés et, idéalement, faites-les constater par un huissier.

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