Convention IRSI, mode d'emploi 2020 - Réassurez-moi

La nouvelle convention IRSI

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En cas de sinistre, les procédures d’indemnisation sont souvent longues et éprouvantes. Surtout lorsque les dommages touchent plusieurs assurés ! Ainsi, des conventions entre compagnies d’assurance peuvent être signées pour faciliter les prises en charge et indemnisations. La convention IRSI de 2018 en fait partie. En remplacement de la convention Cidre, elle permet de faciliter le règlement de dégâts des eaux et incendies. Mais quelles en sont les règles ? Que prévoit-elle en termes d’indemnisation ? Quelle différence exacte avec la convention Cidre ? Faisons le point.

convention irsi assurance 2018

Qu’est-ce que la convention IRSI ?

La convention IRSI porte sur l’Indemnisation et le Recours des Sinistres d’Immeuble. Elle vient actualiser les dispositions prévues par l’ancienne convention, appelée convention cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégâts des Eaux). La convention IRSI est applicable depuis le 1er juin 2018

La convention IRSI est un accord entre les compagnies d’assurance du marché, visant à prendre en charge et indemniser les sinistres incendie et dégât des eaux plus facilement. Par cette convention, l’assureur gestionnaire du sinistre et l’assureur devant indemniser les sinistrés sont définis par des règles claires. Ainsi, les victimes sont plus rapidement indemnisées grâce aux procédures raccourcies : aucune recherche de responsabilité ni de recours contre les responsables n’ont lieu. Cet avantage ne s’applique qu’aux sinistres couverts par des assureurs signataires de la convention.

Vous pouvez consulter ou télécharger le texte de la convention IRSI ci-dessous. Attention, il s’agit bien du document de la convention de 2018, vous trouverez le pdf de la convention Cidre de 2002 ici.

Convention IRSI, pour quels sinistres ?

La convention IRSI définit très clairement les sinistres pour lesquels elle peut être appliquée. Tout d’abord, il faut savoir que seuls les sinistres mettant en cause deux compagnies d’assurance signataires de la convention sont concernés.

Par ailleurs, seuls les incendies et dégâts des eaux survenus en immeuble sont couverts par la convention IRSI. Le dégât des eaux de votre maison pavillonnaire ne sera donc pas traité en application de cette nouvelle convention.

Enfin, elle ne vaut que pour les sinistres dont les dommages ne dépassent pas 5 000 € HT par local sinistré. En effet, la convention IRSI ne peut simplifier que les procédures d’indemnisation des petits sinistres.

Si le dégât des eaux ou l’incendie provient d’un immeuble voisin ou mitoyen, la convention IRSI s’applique tout de même.

Sont exclus :

  • Tous les autres sinistres (dégât technologique, vandalisme, bris de glace…),
  • Les sinistres survenus en chambres d’hôtels ou chambres d’hôtes,
  • Les sinistres survenus dans des locaux à usage autre qu’habitation, ou à usage mixte lorsque le sinistre prend naissance ou affecte les parties à usage professionnel, pour les sinistres dont le montant des dommages est évalué entre 1600 € HT et 5000 € HT.

Pour être bien couvert en cas de sinistre, prenez le temps de choisir une couverture adaptée à votre logement et à vos besoins. Sans garantie, la note que vous aurez à régler en cas de dommage peut être plus que salée ! Notre comparateur en ligne peut vous permettre d’identifier les meilleurs contrats d’assurance habitation pour vous. Grâce aux quelques informations recueillies par notre formulaire, vous pourrez obtenir des devis personnalisés en quelques minutes et sans aucune obligation de souscrire. Essayez-le gratuitement !

Que change la convention ISRI 2018 ?

La convention IRSI de 2018 permet des délais plus courts dans les règlements des sinistres dégâts des eaux et incendies.

L’une des dispositions de la convention IRSI par rapport à la convention Cidre est de fixer des règles claires de désignation des assureurs. L’assureur gestionnaire du sinistre est celui de l’occupant du logement où le sinistre a eu lieu. Il sera seul en charge de la gestion du dossier d’indemnisation. L’assureur devant indemniser les victimes est fixé selon les modalités suivantes :

  • Si les dégâts sont inférieurs à 1 600 € HT, l’assureur gestionnaire est aussi celui qui doit indemniser. Aucun recours n’est possible dans cette situation. Le sinistré n’a qu’un seul interlocuteur.
  • Si les dégâts dont la valeur est comprise entre 1 600 € et 5 000 €, l’assureur gestionnaire doit alors procéder à une expertise pour le compte des autres assureurs, qui doivent chacun indemniser leurs clients. Les recours sont possibles en cas de litige.

Par ailleurs, la convention IRSI définit plus précisément que la convention Cidre l’organisation des modalités de recherche de fuite. En cas de dégâts des eaux, les frais de recherche de fuite exposés avant ou au moment de la déclaration du sinistre doivent être supportés par l’assureur de celui qui a effectué les démarches. Il pourra se retourner contre l’assureur responsable de l’indemnisation si les frais sont supérieurs à 1 600 €.

Vous trouverez dans le tableau comparatif ci-dessous les spécificités des conventions IRSI et Cidre :

Convention Cidre (2002)Convention IRSI (2018)
Type de sinistresDégât des eauxIncendie et dégât des eaux
Montants des sinistres– Dommages matériels jusqu’à 1 600 € HT
– Dommages immatériels jusqu’à 800 € HT
Dommages jusqu’à 5 000 €
Désignation des assureursNonOui
Recherche de fuite facilitéeNonOui

Location meublée, que prévoit la convention IRSI ?

Vous louez votre appartement et vous vous demandez si vous serez indemnisé en cas de sinistre incendie ou dégât des eaux. La convention IRSI inclut les sinistres ayant lieu dans un immeuble locatif, en propriété, en copropriété ou en indivision.

En principe, depuis la convention IRSI qui désigne précisément les assureurs d’un sinistre couvert, l’assureur gestionnaire est celui de l’occupant du local sinistré, quel que soit son statut (locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire).

Mais attention, pour une location meublée, l’assureur gestionnaire sera celui du propriétaire non occupant. L’assurance du PNO sera aussi gestionnaire dans les cas suivants :

  • Défaut d’assurance du locataire,
  • Location à usage saisonnier,
  • Congé donné ou reçu par votre locataire, au plus tard à la date du sinistre,
  • Pas d’occupant au moment du sinistre.

En tant que propriétaire d’une location meublée, la convention IRSI s’appliquera bien mais c’est votre assurance PNO qui sera sollicitée, et non celle de votre locataire.

Télécharger la convention Cidre

La convention Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Recours) a été pour la première fois mise en place en 1970. Elle a depuis souvent été remaniée. La dernière version date de 2002. Mais depuis le 1er juin 2018 et l’arrivée de la nouvelle convention, elle n’est plus effective, sauf pour les sinistres ayant eu lieu avant cette date.

Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger le texte de la convention cidre ci-dessous :

Télécharger la convention Cidre en pdf

convention cidre habitation assurance 2002

La convention CID COP est un autre accord qui avait été signé en 1983 entre assureurs pour faciliter les indemnisations des dégâts des eaux, mais en copropriété uniquement.

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