Diverses situations peuvent amener à un hébergement chez un ami ou des parents : un retour de voyage, un changement de logement, une séparation, un problème d'argent... Si vous ne participez pas au loyer, vous êtes alors en situation d'hébergement à titre gratuit, pouvant impacter vos impôts et les aides que vous percevez... Alors, comment ça marche ? Que prévoit la CAF en cas d'hébergement à titre gracieux ? Qui paie la taxe d'habitation ? Retrouvez nos conseils, mais aussi nos modèles de documents à télécharger dans le cadre d'un logement à titre gratuit.
L’hébergement à titre gratuit, qu'est-ce que c'est ?
L'hébergement à titre gratuit permet à une personne de bénéficier de la jouissance d'un bien immobilier sans qu'elle ait à verser de loyer au propriétaire.
- Toute personne peut héberger quelqu'un à titre gracieux, que ce soit un ami, ses parents ou tout autre membre de sa famille... Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit. C'est par exemple le cas pour la plupart des situations de concubinage.
- La loi autorise l'hébergement d'une personne à titre gratuit, dans une résidence secondaire ou principale, quelle que soit la durée. L'hébergement à titre gratuit comporte des obligations pour le ou les bénéficiaire(s) mais aussi pour le prêteur du logement.
La situation d'hébergement à titre gratuit doit être déclarée aux administrations, notamment pour les aides et les impôts.
Rappelez-vous, l'assurance habitation est obligatoire pour vous couvrir de nombreux risques au quotidien : incendie, dégât des eaux, bris de glace... Pour vous aider à trouver une couverture adaptée à vos besoins, nous avons développé un comparateur d'assurances en ligne gratuit. Obtenez des devis personnalisés pour souscrire ensuite au contrat de votre choix, au meilleur rapport qualité-prix !
Participation aux frais de logement
Ce qui est autorisé, une participation aux :
- Factures d'énergie, d'eau, d'Internet....
- Courses, achats du quotidien
- Frais exceptionnels (dépannage, petites réparations...) si cela reste ponctuel
Ce qui est interdit :
- Le versement de loyer, même symbolique, s'apparentant à un loyer déguisé
- Le paiement des charges de copropriété
Attestation d’hébergement gratuit : modèle à télécharger
De nombreuses démarches administratives requièrent un justificatif de domicile, comme par exemple pour l’ouverture d’un compte bancaire, le renouvellement d’une carte d’identité ou d’une carte grise. Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l’organisme demandeur une attestation d’hébergement à titre gratuit comme justificatif de domicile. Ne disposant d’aucune facture à son nom, ce document prouve que l’hébergé réside bien à l’adresse indiquée.
L’attestation d'hébergement sur l’honneur doit comporter certaines informations :
- Les coordonnées des deux parties (hébergé et hébergeur)
- Les dates et lieux de naissance de chacun
- L’adresse du logement
- La date à laquelle l'hébergé est arrivé
- La signature de l'hébergeur.
Vous trouverez notre modèle d’attestation d’hébergement à titre gracieux ci-dessous :
Télécharger notre lettre d'attestation d'hébergement :
Héberger à titre gratuit, que dit la CAF ?
L'hébergement d'une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l'hébergeur ou l'hébergé :
- Si l'hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l'hébergeur peut perdre ses droits à la CAF ainsi que ses APL. En effet, les revenus de l'hébergé s'intègrent dans le calcul des aides potentielles.
- L'hébergé à titre gracieux ne peut quant à lui pas demander d'APL (Aide Personnalisée pour le Logement) ni aucune autre aide au logement puisqu'il n'a aucun loyer à payer.
- Tout changement de situation doit se signaler à la CAF.
- Concernant la prime d'activité des jeunes de 18-24 ans, le fait de bénéficier d'un hébergement à titre gratuit par ses parents n'est pas un obstacle à son obtention.
Vous hébergez quelqu'un ou vous vous faites héberger chez un ami pendant une longue durée ? La CAF doit en être informée !
RSA et hébergement à titre gratuit : comment ça marche ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide accordée aux personnes démunies ou disposant de faibles ressources. Il se verse chaque mois pour assurer un revenu minimal. Le RSA est compatible avec l'hébergement à titre gratuit. Son montant peut varier selon la situation.
Si vous êtes hébergé chez vos parents ou chez une toute autre personne à titre gratuit et que vous ne participez pas au loyer, vous pourrez subir un abattement de votre RSA. Dans le cas du logement à titre gratuit, la CAF prend en compte un forfait logement, qui dépend de la composition de votre foyer.
En 2026, ce forfait logement se déduit du RSA. Son montant est de :
| Composition du foyer | Montant de l'aide |
|---|---|
| Forfait CAF d'une personne seule | 77,58 € |
| Forfait CAF de 2 personnes | 155,16 € |
| Forfait CAF de 3 personnes ou plus | 192,02 € |
Si vous êtes hébergé chez vos parents ou chez toute autre personne à titre gratuit mais que vous participez au paiement du loyer, vous percevrez l'allocation complète (taux plein).
Qui paie la taxe d’habitation en cas de logement à titre gratuit ?
La taxe d'habitation est due pour les résidences secondaires, vides ou occupées, au 1er janvier de chaque année. Ainsi, la taxe d'habitation s'applique même lorsqu'il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l'hébergé s'il vit seul dans le logement prêté et pour lequel il ne paie pas de loyer. En revanche, s'il vit avec son hébergeur, c'est à ce dernier de payer la taxe d'habitation.
Les revenus de l'hébergé seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation ! Si l'hébergé a peu ou pas de revenus, le montant de la taxe d'habitation ne devrait pas être impacté.
Comme pour la taxe d'habitation, le paiement (et donc la souscription) de l'assurance habitation dépend si l'hébergé vit seul ou avec l'hébergeur :
- Elle doit être souscrite par l'hébergé à titre gratuit s'il habite seul dans le logement
- Elle doit être souscrite par le propriétaire du logement si l'hébergé à titre gratuit vit avec lui.
Hébergement à titre gratuit : quid de la déclaration d’impôt
L'hébergement à titre gratuit doit se signaler lors de la déclaration d'impôts. Cette situation de logement gracieux n'a pas le même effet sur les impôts de l'hébergé et de l'hébergeur.
Lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu, l'hébergé doit simplement cocher la case "occupant à titre gratuit", qu'il vive chez ses parents ou chez quelqu'un d'autre.
L'hébergeur doit lui aussi déclarer s'il héberge quelqu'un à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire. Comme il ne perçoit pas de loyer, il ne pourra ainsi pas bénéficier de réductions ou de déductions d'impôts. Au contraire, la taxe sur les logements vides ne lui sera pas réclamée.
En cas de concubinage, vous pouvez tout à fait vivre chez votre conjoint(e) à titre gratuit. En revanche, il faut le signaler dans votre déclaration d'impôt (qui est individuelle si aucun PACS ou mariage n'a été prononcé).
Une personne qui héberge ses parents à titre gratuit peut, sous certaines conditions (indiquées dans l’article 208 du Code Civil), déduire de son revenu global imposable l'estimation des loyers qu'il toucherait s'il louait à un tiers.
Notre modèle de contrat d’occupation à titre gratuit
Bien souvent, aucun bail d'habitation ne se signe pour l'hébergement à titre gratuit. Celui-ci peut donc s'arrêter sur simple décision de l'hébergeur, sans qu'il ait à se justifier. En revanche, il peut être judicieux de signer un autre type de contrat pour justifier de la situation lorsque cela vous est demandé : un contrat d'occupation à titre gratuit. On peut également parler de "prêt à usage". Par ce contrat, « l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir » et « le preneur devra la rendre après s’en être servi ».
Vous pouvez télécharger ou consulter ci-dessous un exemple de contrat à titre gratuit :
Télécharger notre modèle de contrat d'occupation à titre gratuit :
Il est important de souscrire une assurance habitation pour protéger votre logement, vous protéger, mais aussi les autres personnes qui vivent sous votre toit. Pour vous aider à trouver un contrat adapté à vos besoins, nous vous conseillons de comparer les offres.
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FAQ sur l'hébergement gratuit
Qui peut héberger gratuitement une personne dans son logement ?
Propriétaires et locataires peuvent héberger une ou plusieurs personnes à titre gratuit dans leur logement et ce, pendant une durée plus ou moins longue. Cet hébergement doit être totalement gratuit, autrement, en cas de versement de loyer, il faut rédiger un contrat de bail.
Comment déclarer l'hébergement à titre gratuit ?
Déclarer cette situation aux impôts est obligatoire. Ainsi, en tant qu'hébergé, vous devrez cocher la case "occupant à titre gratuit" sur votre déclaration d'impôts. L'hébergeur doit également déclarer s’il héberge quelqu’un à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire.
Hébergement gratuit : qui paie la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
Si l'occupant à titre gratuit vit seul dans une résidence secondaire, c'est à lui de régler la taxe d'habitation. En revanche, s'il vit avec son hébergeur, c'est à ce dernier de payer la taxe. Attention, le montant de cette taxe se calcule en fonction des revenus de l'hébergeur, mais aussi de l'hébergé ! La taxe foncière revient au propriétaire du logement.
L'hébergement gratuit a-t-il une influence sur l'imposition ?
S'il accueille une personne à titre gratuit dans son logement, le propriétaire ne peut plus déclarer de déductions d'impôts, car il ne touche aucun loyer. En revanche, si l'hébergé est un parent dans le besoin, l'hébergeur peut alors retirer de son revenu global imposable l'estimation des loyers qu'il toucherait s'il louait à un tiers.
Bonjour,
Je vais héberger pendant quelques temps ma mère chez moi avec mon frère, j’ai lu que si c’est plus de 6 mois je doit prévenir la CAF. Pour le moment ont ne sait pas si cela va durer… Est-ce que je peux attendre pour les déclarer à la CAF ? Ou je dois le faire dès qu’ils seront chez moi ?
Merci
Bonjour, vous pouvez attendre qu’ils arrivent chez vous.
Bonjour, mes parent m’hébergent à titre gratuit pour une durée indéterminée, y aura-t-il un risque de perdre mon RSA ?
Bonjour Julien, rendez-vous sur le site internet de la CAF et faites une simulation de RSA en renseignant votre nouvelle situation pour savoir ce qu’il adviendra.
Bonjour. Je souhaite déclarer l’hébergement d’une personne à titre gratuit. À quels organismes dois-je le déclarer ?
Bonjour Corinne, vous devez le déclarer aux impôts et aux aides que vous touchez éventuellement (CAF).
Bonjour, j’héberge gratuitement mon cousin depuis 2 semaines et il est auto-entrepreneur dans les livraisons à domicile. Mon adresse lui sert juste le temps de pouvoir déménager, est-ce que je risque de perdre mes allocations ?
Bonjour Thomas, pas d’inquiétude, si vous hébergez votre cousin moins de 6 mois, vos allocations resteront inchangées.
Bonjour,
Je vais héberger ma belle mère dans quelque mois pour une durée indéterminé, elle est actuellement au RSA et peut être elle va retrouver L’AAH, est ce que cela va changer quelque chose pour elle? (sachant que au passage nous allons héberger sont fils de 19 ans en même temps).
Pour moi je suis pacsé avec deux enfants, est ce que cela changera quelque chose pour nos droit à la caf pour les allocation familiale ? et pour les impôts ?
Sachant que sa sera à titre gratuit quel va garder nos enfants, y a t’il des démarche a faire?
Merci
Bonjour, votre belle-mère pourra toujours bénéficier du RSA (abattement possible) et demander l’AAH. Pour ce qui est de vos impôts il se peut que vous bénéficiiez d’une déduction. Concernant la taxe habitation, les revenus des personnes hébergées seront pris en compte et elle risque donc d’augmenter. Enfin, pour votre CAF, vous risquez de perdre votre allocation si vous hébergez votre belle-mère et son fils plus de 6 mois (il s’agit là encore d’une question de revenus comptabilisés dans le calcul de votre allocation).