Colocation et CAF

Mis à jour le 2 avril 2020 par Antoine Fruchard 

Peut-on toucher les APL en colocation ? La réponse à cette question peut être décisive dans le choix de votre prochain chez vous. Pour de nombreux étudiants notamment, l’APL est bien souvent la condition sine qua none pour quitter le nid et vivre seul. Bonne nouvelle ! Vous pouvez vous mettre en colocation et percevoir les APL. Alors, comment ça marche ? Quelles sont les conditions pour toucher cette aide au logement ? Comment déclarer une colocation ? Vivre en couple et bénéficier des APL, est-ce possible ? APL et colocation, on vous dit tout !

Les APL en colocation : quelles conditions ?

L’APL est l’Aide Personnalisée au Logement, une allocation basée sur les ressources des 12 derniers mois. Cette aide est accordée en fonction de la situation de votre logement, de votre situation familiale et de votre statut (locataire, accédant à la propriété ou résident en foyer). Elle n’est donc pas systématique ! En revanche, la colocation n’est pas un critère d’exclusion.

Les APL sont tout à fait compatibles avec la colocation. Pour bénéficier des aides au logement de la CAF et vivre en colocation, certaines conditions doivent cependant être respectées :

  • Tous les colocataires souhaitant toucher les APL doivent figurer sur le bail de location (un ami hébergé gracieusement ne pourra faire de demande d’allocation),
  • Chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF. Chacun doit alors constituer son propre dossier et renseigner ses revenus, mais aussi sa part de loyer,
  • Le logement doit être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État, dans laquelle il s’engage notamment à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.

Bien entendu, ces conditions s’ajoutent aux conditions régulières fixées par la CAF pour bénéficier de toute aide au logement. Il faut donc que ce soit pour votre résidence principale, que vos ressources soient inférieures au plafond annuel, etc.

Colocation et cohabitation sont bien différenciés par la CAF. En effet, ces deux modes de vie à plusieurs ouvrent des droits différents en termes d’aide au logement notamment.

Quel montant d’APL en colocation ?

Si la colocation n’est pas un critère d’exclusion pour toucher l’APL, elle entre tout de même en jeu dans le calcul du montant alloué.

En effet, cette aide personnalisée pour le logement tient compte de plusieurs variables, parmi lesquelles la nature du bail de location. Si un seul bail est signé par tous les occupants, la CAF se base sur la quittance unique pour calculer le montant des aides et divise le loyer par le nombre d’occupants, inscrits au bail. L’arrivée ou le départ d’un colocataire entraîne la révision de votre aide au logement le mois suivant l’événement. Un bail individuel peut aussi être signé : dans ce cas-là, le calcul des APL se fait comme pour une location classique. La CAF étudie donc les demandes d’APL individuellement.

Comme pour une location individuelle, le montant de l’APL varie également selon les ressources du locataire, la part du loyer payée par le colocataire, la composition de son foyer…

Il est possible d’effectuer une simulation des APL sur le site de la CAF. Ce simulateur permet dans un premier temps de savoir si vous êtes éligible, puis de connaître, en fonction des informations que vous renseignez, le montant potentiel des APL dont vous pouvez bénéficier.

Toucher les APL en couple, c’est possible ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler que vivre dans un logement en couple ne relève pas de la colocation mais de la cohabitation. Or colocation et cohabitation ouvrent des droits différents. La déclaration de concubinage auprès de la CAF a un impact direct sur vos droits aux APL mais également sur leur montant. Alors, vaut-il mieux se déclarer en couple ou colocation ?

Comme pour tout, mieux vaut ne pas cacher à l’administration votre situation réelle. Prétendre vivre en colocation alors que vous vivez en couple vous expose à des risques, pouvant entraîner des conséquences assez graves. Mentir à la CAF pour obtenir des APL plus importantes constitue une fraude !

Déclarer votre concubinage ne vous empêchera cependant pas de toucher les APL ! En effet, vous pouvez effectuer une demande d’aide personnalisée au logement à la CAF. Vous devez remplir cette demande à 2, en indiquant les revenus cumulés du couple. Ainsi, la CAF se basera sur ces ressources cumulées pour calculer le montant de vos APL. Un couple peut signer un contrat de bail à un seul nom, ou tous deux signer en leur nom. Tant que la situation de concubinage est déclarée à la CAF, le type de bail n’influe en principe pas sur l’attribution des APL. Que vous soyez un couple non marié, marié ou pacsé, vous pouvez prétendre à des aides, vérifiez votre éligibilité en faisant une simulation !

La signature du bail à un seul nom est possible, que vous soyez marié, pacsé, ou en simple concubinage. La cotitularité du bail s’applique automatiquement pour les couples mariés, cela signifie que les deux partenaires ont le droit de bail. Pour un couple pacsé, il faut en faire la demande au moment de la signature.

Colocation et bail individuel, quel impact sur les APL ?

Dans le cadre de la colocation, plusieurs types de baux sont possibles : unique ou individuel. La CAF n’impose pas un type de bail plutôt qu’un autre. En revanche, le mode de calcul de l’APL varie selon le contrat de location.

La colocation en bail individuel donne également droit à l’APL. La procédure d’attribution de cette aide par la CAF est alors la même que lors d’une location classique. La CAF va calculer l’aide sur la base de ce bail individuel. Dans cette situation, chaque colocataire dispose d’un contrat de location à son nom et en est le seul signataire. Il peut arriver que les baux individuels fractionnent le logement en pièces, et en donnent la jouissance exclusive ou partagée.

Le bail unique est signé par tous les colocataires : un seul contrat vaut donc pour tous. C’est le contrat de bail le plus courant. Il prévoit les mêmes droits et obligations pour tous les signataires. Dans ce cas-là, si l’un des colocataires ne signent pas le contrat de bail, il devient alors simple occupant et ne dispose pas des mêmes droits que les autres. la CAF calculera les aides au logement à partir du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Tout locataire doit disposer d’une assurance habitation pour se protéger des risques locatifs. Pour trouver le contrat qui conviendrait le mieux à votre situation, nous vous conseillons d’étudier différentes offres et différents assureurs. Notre comparateur en ligne peut vous permettre d’obtenir plusieurs devis en quelques clics ! Vous pourrez ainsi choisir le meilleur contrat MRH, gratuitement et sans vous déplacer.

Comment déclarer une colocation à la CAF ?

Toutes les démarches concernant la colocation et les APL peuvent être effectuées en ligne, sur le site de la CAF. Elles doivent être effectuées rapidement puisque le principe de rétroactivité a cessé d’être appliqué : au plus tôt vous déclarez votre situation, au plus tôt vous pourrez toucher vos APL.

La déclaration de colocation se fait depuis votre espace en ligne, rubrique mon compte. Pour faire votre déclaration dans les règles, vous devez :

  • Faire votre propre demande d’APL, depuis l’espace « simuler ou faire une demande de prestation en ligne »,
  • Déclarer votre part de loyer sans les charges ainsi que le nombre de colocataire(s),
  • Joindre les justificatifs nécessaires, au format numérique.

Avant de déclarer votre colocation ou votre demande d’APL, vous pouvez faire une simulation en ligne qui vous donnera une idée des documents à préparer et des aides auxquelles vous avez droit. Cette simulation est une fois de plus accessible sur le site de la CAF.

Quel que soit le type de bail de location, chaque colocataire doit remplir sa propre demande d’APL.

Les aides au logement de la CAF ne sont plus rétroactives depuis 2011. Avant cette date, le principe de rétroactivité était appliqué et permettait aux allocataires de percevoir les APL (ou autres aides au logement) dues au titre des 3 mois précédant la demande.

APL en concubinage ou colocation, quelle différence ?

Pour la CAF, la colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus partagent un même logement, mais sans vivre en couple ou concubinage. Un couple ne peut donc être seulement colocataire aux yeux de la CAF. Pour être encore plus précise, la CAF attribue à la colocation les modalités suivantes :

  • Vous n’avez pas d’intérêts financiers communs avec votre colocataire,
  • Chaque colocataire doit être co-titulaire du bail du logement ou pouvoir fournir une quittance de loyer séparée, et déposer une demande d’aide au logement selon ses revenus personnels et sa part de loyer payée.

Le concubinage a un impact sur le montant des aides perçues puisque celles-ci se basent sur le montant des revenus des deux concubins (revenus cumulés).

Ne pas déclarer une situation de concubinage vous expose à des risques, tout comme faire passer une situation de couple pour de la simple colocation. Il s’agit d’une fraude aux aides sociales. Vous risquez notamment de devoir rembourser le trop-perçu avec soit un avertissement, des pénalités ou encore un dépôt de plainte.

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