Comment recevoir les APL lorsque l'on est en colocation ?

Mis à jour le 22 juillet 2021 par Delphine Bardou 

Pour de nombreux locataires, étudiants notamment, l’APL – pour Aide personnalisée au logement – est bien souvent la condition sine qua none pour quitter le nid familial et commencer à vivre seul. Mais, est-il possible de recevoir cette aide lorsque l’on est en colocation ? Absolument ! Vous pouvez vous mettre en colocation et percevoir les APL. Alors, comment fonctionnent ces APL ? À quelles conditions pouvez-vous toucher cette aide au logement ? Est-elle aussi recevable pour les couples ? On vousims dit tout !

APL en colocation : à quelles conditions les recevoir ?

L’APL – pour Aide Personnalisée au Logement – est une allocation basée sur les ressources des 12 derniers mois. Cette aide est accordée en fonction de la situation de votre logement, de votre situation familiale et de votre statut (locataire d’un logement, accédant à la propriété ou résident en foyer). Elle n’est donc pas systématique ! En revanche, la colocation n’est pas un critère d’exclusion.

Les APL sont tout à fait compatibles avec la colocation. Pour bénéficier des aides au logement de la CAF tout en vivant en colocation, certaines conditions doivent cependant être respectées :

  • tous les colocataires souhaitant toucher les APL doivent figurer sur le bail de location (un ami hébergé gracieusement ne pourra faire de demande d’allocation) ;
  • chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF. Chacun doit alors constituer son propre dossier et renseigner ses revenus, mais aussi sa part de loyer ;
  • le logement doit être conventionné : le propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État, dans laquelle il s’engage notamment à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.
conditions apl colocation

Bien entendu, ces conditions s’ajoutent aux conditions régulières fixées par la CAF pour bénéficier de toute aide au logement. Il faut donc que ce soit pour votre résidence principale, que vos ressources soient inférieures au plafond annuel, etc.

Colocation et cohabitation sont bien différenciés par la CAF. Ces 2 modes de vie à plusieurs ouvrent des droits différents en termes d’aide au logement notamment.

Si vous êtes en colocation, n’oubliez pas de souscrire une assurance habitation. Vous et votre colocataire serez ainsi correctement couvert contre tout éventuel sinistre. Afin d’obtenir la meilleure offre, pertinente en terme de garanties et respectant votre budget, Réassurez-moi a mis au point un comparateur en ligne d’assurances habitation. Notre outil, gratuit, compare les offres et vous propose en quelques minutes des devis d’assurance sur mesure. Vous gagnez ainsi du temps et de l’argent, le tout dans le respect de votre anonymat :

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Quel est le montant des APL en colocation ?

Si la colocation n’est pas un critère d’exclusion pour toucher l’APL, elle entre tout de même en jeu dans le calcul du montant alloué. En effet, cette aide personnalisée pour le logement tient compte de plusieurs variables, parmi lesquelles la nature du bail de location.

  • bail collectif de colocation : si un seul bail est signé par tous les occupants, la CAF se base sur la quittance unique pour calculer le montant des aides et divise le loyer par le nombre d’occupants, inscrits au bail. L’arrivée ou le départ d’un colocataire entraîne la révision de votre aide au logement le mois suivant l’événement.
  • Bail individuel de colocation : dans ce cas-là, le calcul des APL se fait comme pour une location classique. La CAF étudie donc les demandes d’APL individuellement. Comme pour une location individuelle, le montant de l’APL va varier en fonction de plusieurs critères :
    • les ressources du locataire ;
    • la part du loyer payée par le colocataire ;
    • la composition de son foyer…

Il est possible d’effectuer une simulation des APL sur le site de la CAF ou sur le site de mes allocs qui est très intuitif. Ce simulateur permet de savoir si vous êtes éligible, puis de connaître, en fonction des informations que vous renseignez, le montant potentiel des APL dont vous pouvez bénéficier.

Est-il possible de toucher les APL en couple ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler que vivre dans un logement en couple ne relève pas de la colocation mais de la cohabitation. Or colocation et cohabitation ouvrent des droits différents. La déclaration de concubinage auprès de la CAF a un impact direct sur vos droits aux APL mais également sur leur montant. Alors, vaut-il mieux se déclarer en couple ou colocation ?

Comme pour tout, mieux vaut ne pas cacher à l’administration votre situation réelle. Prétendre vivre en colocation alors que vous vivez en couple vous expose à des risques, pouvant entraîner des conséquences assez graves. Mentir à la CAF pour obtenir des APL plus importantes constitue une fraude !

Déclarer votre concubinage ne vous empêchera cependant pas de toucher les APL ! En effet, vous pouvez effectuer une demande d’aide personnalisée au logement à la CAF. Vous devez remplir cette demande à 2, en indiquant les revenus cumulés du couple. Ainsi, la CAF se basera sur ces ressources cumulées pour calculer le montant de vos APL.

Un couple peut signer un contrat de bail à un seul nom, ou tous deux signer en leur nom. Tant que la situation de concubinage est déclarée à la CAF, le type de bail n’influe en principe pas sur l’attribution des APL. Que vous soyez un couple non marié, marié ou pacsé, vous pouvez prétendre à des aides, vérifiez votre éligibilité en faisant une simulation !

La signature du bail à un seul nom est possible, que vous soyez marié, pacsé, ou en simple concubinage. La cotitularité du bail s’applique automatiquement pour les couples mariés, cela signifie que les deux partenaires ont le droit de bail. Pour un couple pacsé, il faut en faire la demande au moment de la signature.

Colocation en bail individuel : quel impact sur les APL ?

Dans le cadre de la colocation, plusieurs types de baux sont possibles : unique ou individuel. La CAF n’impose pas un type de bail plutôt qu’un autre. En revanche, le mode de calcul de l’APL varie selon le contrat de location.

La colocation en bail individuel donne également droit à l’APL. La procédure d’attribution de cette aide par la CAF est la même que pour une location classique. La CAF va calculer l’aide sur la base de ce bail individuel. Dans cette situation, chaque colocataire dispose d’un contrat de location à son nom et en est le seul signataire. Il peut arriver que les baux individuels fractionnent le logement en pièces, et en donnent la jouissance exclusive ou partagée.

Le bail unique est signé par tous les colocataires : un seul contrat vaut donc pour tous. C’est le contrat de bail le plus courant. Il prévoit les mêmes droits et obligations pour tous les signataires. Dans ce cas-là, si l’un des colocataires ne signent pas le contrat de bail, il devient alors simple occupant et ne dispose pas des mêmes droits que les autres. la CAF calculera les aides au logement à partir du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Comment déclarer une colocation à la CAF ?

Toutes les démarches concernant la colocation et les APL peuvent être effectuées en ligne, sur le site de la CAF. Elles doivent être effectuées rapidement puisque le principe de rétroactivité a cessé d’être appliqué : au plus tôt vous déclarez votre situation, au plus tôt vous pourrez toucher vos APL. La déclaration de colocation se fait depuis votre espace en ligne, rubrique mon compte.

Pour faire votre déclaration dans les règles, vous devez :

  • faire votre propre demande d’APL dans l’espace « simuler ou faire une demande de prestation en ligne » ;
  • déclarer votre part de loyer sans les charges ainsi que le nombre de colocataire(s),
  • joindre les justificatifs nécessaires, au format numérique.

Avant de déclarer votre colocation ou votre demande d’APL, vous pouvez faire une simulation en ligne qui vous donnera une idée des documents à préparer et des aides auxquelles vous avez droit. Cette simulation est accessible sur le site de la CAF.

Les aides au logement de la CAF ne sont plus rétroactives depuis 2011. Avant cette date, le principe de rétroactivité était appliqué et permettait aux allocataires de percevoir les APL dues au titre des 3 mois précédant la demande.

APL en concubinage ou en colocation, quelle différence ?

Pour la CAF, la colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus partagent un même logement, mais sans vivre en couple ou concubinage. Un couple ne peut donc être seulement colocataire aux yeux de la CAF. Pour être encore plus précise, la CAF attribue à la colocation les modalités suivantes :

  • vous n’avez pas d’intérêts financiers communs avec votre colocataire ;
  • chaque colocataire doit être co-titulaire du bail du logement ou pouvoir fournir une quittance de loyer séparée, et déposer une demande d’aide au logement selon ses revenus personnels et sa part de loyer payée.

Le concubinage a un impact sur le montant des aides perçues puisque celles-ci se basent sur le montant des revenus des 2 concubins (revenus cumulés).

Ne pas déclarer une situation de concubinage vous expose à des risques, tout comme faire passer une situation de couple pour de la simple colocation. Il s’agit d’une fraude aux aides sociales. Vous risquez de devoir rembourser le trop-perçu avec soit un avertissement, des pénalités ou encore un dépôt de plainte.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une allocation basée sur les ressources des 12 derniers mois. Cette aide est accordée en fonction de la situation de votre logement, de votre situation familiale et de votre statut.

Peut-on recevoir l’APL en étant en colocation ?

Oui, les APL sont tout à fait compatibles avec la colocation !

À quelles conditions recevoir l’APL en colocation ?

Pour bénéficier de l’APL en étant en colocation, plusieurs conditions doivent être respectées :

– les colocataires souhaitant toucher les APL doivent figurer sur le bail de location ;
– chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF ;
– le logement doit être conventionné.

Peut-on toucher les APL en étant en couple ?

Vivre dans un logement en couple ne relève pas de la colocation mais de la cohabitation. Mais, pas d’inquiétude, déclarer votre concubinage ne vous empêchera pas de toucher les APL !

4 commentaires
Lorye, le 13 avril 2021

Je suis au rsa et hébergée après séparation du père
chez ma mère avec mes deux enfants scolarisés mineurs serait il possible d'obtenir une aide de la caf pour aider ma mère à payer son loyer et participer aux charges électricité et eau?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 13 avril 2021

Bonjour Lorye, je vous conseille de vous rendre sur le site internet de la CAF (caf.fr) et d’y réaliser une simulation en ligne, en remplissant des informations concernant votre foyer, pour savoir si vous pouvez prétendre à une aide. Si oui, vous pourrez en faire la demande sur ce même site.

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Hernandez, le 12 octobre 2020

Je dois louer un logement avec deux colocataires quel est le type de contrat de logement que nous devons choisir

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 octobre 2020

Bonjour,
Vous pourriez souscrire une assurance habitation colocation en bail individuel ou collectif. Nous avons une page qui explique ce qu’est cette assurance dans le détail, je vous invite à la consulter : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/colocation

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