Étudiant et aide au logement

Mis à jour le 2 avril 2020 par Antoine Fruchard 

L’APL étudiant est une allocation logement versée par la CAF aux jeunes louant leur propre logement. Cette aide financière permet à de nombreux jeunes de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, le logement représentant bien souvent la part la plus importante du budget. Elle n’est cependant pas accessible à tous les étudiants de France. Alors, qui est concerné par cette allocation ? Quelles sont les conditions d’obtention ? Quelles sont les autres aides au logement possibles ? Un mineur peut-il bénéficier des APL ? Comment en faire la demande ? Voici notre dossier consacré aux APL pour étudiants et jeunes.

APL étudiant : quelles conditions d’obtention ?

L’Aide Personnalisée au Logement peut être accordée aux étudiants qui respectent les conditions suivantes :

  • Être Français ou avoir un titre de séjour en cours de validité,
  • Louer un logement décent (c’est-à-dire d’une surface habitable minimum, sans risque sécuritaire, doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation, etc.),
  • Ne pas avoir de liens de parenté avec le propriétaire du logement (mère, père, grand-parent, enfant, ou petit-enfant…). Si le logement que vous louez est à votre soeur, frère, oncle ou tante, neveu ou nièce, vous pouvez percevoir une aide au logement.
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés pour cette aide.

Ce sont les principales conditions d’obtention d’APL pour un étudiant, que ce soit pour une location seule, une colocation ou une résidence étudiante. Attention, il n’est pas possible de toucher les APL si vous êtes étudiant et rattaché au foyer fiscal de vos parents : si vous percevez une aide au logement, vous n’êtes plus comptabilisé dans le calcul des prestations familiales de vos parents.

Que vous soyez étudiant non boursier, jeune sans revenu ou jeune actif, une aide au logement peut vous être attribuée pour financer une partie de votre loyer. N’hésitez pas à estimer vos droits via le simulateur de la CAF !

Étudiant, comment demander les APL ?

Pour bénéficier des APL, il faut en faire la demande en ligne auprès de la CAF ou de la MSA, selon le régime dont vous dépendez en termes de protection sociale (régime général ou agricole). La demande par courrier n’est désormais plus possible. La demande dématérialisée est la seule possibilité en 2020 pour devenir allocataire.

Rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devrez vous créer un espace en répondant aux questions sur votre situation personnelle et professionnelle (code postal du domicile, date d’entrée dans le logement, vie en couple ou non, etc.). Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez faire votre demande plus rapidement en vous connectant à votre espace.

Une fois ces informations données, vous devrez :

  • Donner votre Relevé d’Identité Bancaire du compte sur lequel vous seront versées vos aides,
  • Renseigner les informations relatives à votre bailleur,
  • Renseigner les informations sur le logement que vous louez (montant des charges, loyer…),
  • Indiquer vos revenus, la Caisse d’Allocation Familiale utilisera cette déclaration pour déterminer le montant des aides auxquelles vous avez droit.

Votre dossier est envoyé aux services de la CAF. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées dans certains cas, tels que l’attestation de loyer par exemple (à remplir par votre bailleur). Si vous êtes allocataire, la télétransmission de ces documents est possible. En revanche si vous ne l’êtes pas encore, il vous faudra les déposer en agence.

Si vous n’avez pas d’accès internet depuis chez vous et que vous ne souhaitez faire cette demande personnelle depuis le réseau de votre travail ou d’une bibliothèque, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil CAF. En France, tous permettent de faire cette demande d’APL depuis leur réseau.

Aide au logement étudiant : estimation

Avant de faire une demande d’aide au logement, il est possible d’estimer ses droits en utilisant l’outil de simulation sur le site de la CAF. Pour une estimation d’APL pour étudiant, rendez-vous sur le site de la CAF. En quelques minutes seulement, vous aurez une idée du montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier en tant qu’étudiant, mais aussi en tant que jeune sans revenu, jeune actif, etc. Attention, il s’agit bien d’une simulation : l’APL que vous recevrez après étude de votre dossier peut être légèrement différente.

En 2020, doit entrer en vigueur la réforme des Aides Personnalisées au Logement. La loi Macron sur la réforme des APL a déjà été reportée plusieurs fois en raison de « problèmes techniques » puis de l’épidémie mondiale du coronavirus. Cette réforme des APL change le calcul utilisé jusqu’à présent : les revenus pris en compte seront ceux de l’année N-1 et non plus ceux de l’année N-2.

En d’autres termes, en avril 2020, vos APL seront calculées sur vos revenus des 12 derniers mois (d’avril 2019 à avril 2020) et non plus d’avril 2018 à avril 2019.

En revanche, la CAF déclare sur son site que ce nouveau calcul d’APL ne concernera pas les étudiants : « rien ne change pour vous. Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement ».

L’APL est attribuée selon des critères spécifiques liés au demandeur mais aussi à l’habitation. Les spécificités de votre logement entrent aussi en jeu dans le choix de votre assurance MRH et dans son coût. Pour choisir le meilleur contrat d’assurance habitation possible, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne. Envisagez diverses offres et faites le bon choix, c’est 100 % gratuit et sans engagement !

Étudiant étranger : quid des APL

En tant qu’étudiant étranger, vous pouvez bénéficier d’aide au logement au même titre que les étudiants français. Au moment de la demande à la CAF, il vous faudra transmettre votre titre de séjour en cours de validité. Les autres conditions d’obtention des APL s’appliquent aussi pour l’étudiant étranger souhaitant percevoir une aide au logement (cf notre 1ère partie dédiée aux conditions). Il vous faut aussi être inscrit à la Sécurité Sociale étudiante et effectuer une déclaration d’impôt (même si vous n’avez perçu aucun revenu en France).

Le titre de séjour doit être d’une validité supérieure à 4 mois et valable pour l’année universitaire en cours. La réception du titre de séjour définitif peut prendre jusqu’à 3 mois : ainsi, ne l’attendez pas pour faire votre demande d’APL, vous pourrez l’envoyer à la CAF une fois que vous l’aurez reçu.

Pour savoir si vous êtes éligible aux APL, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. L’ALS (Allocation de Logement Social) est aussi accordée aux étudiants étrangers répondant aux critères d’attribution.

Les aides au logement ne sont pas rétroactives : elles s’ouvrent le mois correspondant au dépôt de dossier.

Quelle aide au logement pour un enfant mineur ?

L’aide au logement pour un enfant mineur est tout à fait possible. Bien qu’aucune restriction d’âge n’existe pour une demande d’APL, il faut cependant être titulaire du bail pour pouvoir se voir accordé une aide au logement. Or un enfant mineur non émancipé ne peut pas conclure un bail d’habitation, du fait de son incapacité juridique. Il doit donc demander la signature ou la co-signature de son représentant légal pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement.

Si vous êtes émancipé, vous pouvez louer votre appartement seul, même si vous êtes un mineur de 17 ans ! En effet, votre émancipation vous a permis d’acquérir votre capacité juridique, ce qui signifie que vous pouvez vous-même signer votre bail de location. Vous pouvez également bénéficier d’APL ou d’une allocation logement en étant mineur de 17 ans, tant que vous respectez les conditions d’attribution générales. Pour rappel, l’émancipation d’un enfant mineur est possible à partir de 16 ans (révolus).

Jeune salarié, puis-je bénéficier des APL ?

Sur le site de la CAF, il est précisé que l’APL peut être attribuée « quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, étudiant…) ».

Jeune travailleur, vous pouvez donc bénéficier des APL ! Selon la situation, l’ALS et l’ALF peuvent aussi vous être accordées, mais sans que ces aides au logement ne soient cumulables.

D’autres aides au logement sont accessibles aux jeunes de moins de 25 ans, parmi lesquelles :

  • Les aides régionales,
  • Les aides départementales,
  • Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), une aide nationale (gérée au niveau départemental) pour les jeunes particulièrement démunis,
  • Le Fonds de Solidarité au Logement,
  • La garantie Visale,
  • L’aide Mobili-Jeune.

Quelles sont les différentes aides au logement ?

En tant qu’étudiant, vous pouvez bénéficier de l’une des 3 aides au logement suivantes :

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) : si vous êtes célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge et que vous louez un logement conventionné,
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) : si vous êtes célibataire ou en couple, sans personne à charge et que vous louez un logement non conventionné,
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF) : à condition d’être célibataire ou en couple avec 1 personne à charge, et que vous louez un logement non conventionné.

Un logement conventionné est un logement qui fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l’organisme gestionnaire).

Le montant des APL varie selon la situation du demandeur (boursier/non boursier, zone géographique, revenus…). Le montant moyen d’APL pour un étudiant est de 100 à 150 € selon les années. L’APL pour un ménage par exemple tend plus vers les 200 à 300 € par mois.

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