Quelle Assurance Habitation pour un Locataire ?

Quelle assurance habitation pour un locataire ?

L’assurance habitation est primordiale. Il est nécessaire de bien comprendre les enjeux, mais aussi les risques qui peuvent survenir en cas de mauvaise couverture. Chacun doit s’assurer que son logement est correctement assuré, que vous soyez locataire ou propriétaire. Locataires justement, on vous détaille tout ce qu’il faut savoir pour être bien couvert et respecter la loi !

L’assurance habitation : une condition au maintien du bail

Si vous êtes locataire, il est impératif de souscrire une assurance habitation. Cette couverture vous protège en cas de sinistres et de dommages causés à votre appartement mais aussi, éventuellement, à vos voisins. En tant que locataire, assurer son logement est d’ailleurs une obligation légale. En cas de non présentation d’une preuve de souscription, le propriétaire est en droit de rompre votre bail.

La garantie minimum à laquelle vous devez souscrire est appelée « garantie Responsabilité Civile (RC) locative ». Elle vous permet d’indemniser votre propriétaire en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’une explosion ou encore, d’un incendie. La RC de l’assurance habitation est automatiquement comprise lorsque vous souscrivez un contrat multirisques habitation (MRH). La MRH couvre même votre conjoint, vos enfants à charge, vos aides à la maison (babysitter, aide ménagère, etc.) et animaux si vous en avez.

La RC couvre les dommages causés aux biens du propriétaire en cas :

  • D’explosion.
  • De dégât des eaux.
  • D’incendie.
  • De négligence ou imprudence de la part du locataire.

En revanche, cette garantie de base ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés à vos voisins en cas de propagation de l’incendie, de l’explosion ou du dégât des eaux. Il faudrait souscrire des extensions de garantie pour être couvert. Elle n’agit pas non plus dans le cas où les dommages seraient causés volontairement par l’assuré, en cas d’activité considérée « à risque » (saut à l’élastique, parachutisme…), ou en cas de possession d’un chien dangereux (là encore, une extension de garantie est possible).

Pour être totalement couvert en cas de sinistre au logement, il est conseillé au locataire de souscrire à un contrat MRH complet, qui comprend nécessairement la garantie responsabilité civile et plus encore.

Les autres garanties de l’assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation possède plusieurs clauses qui vous protègent contre les divers risques locatifs. Si la garantie RC est une base, une assurance habitation globale indemnisera plus largement la location en cas de sinistre.

La garantie recours des voisins et tiers

La « garantie recours des voisins et tiers » vous protège face aux autres occupants d’un immeuble en cas de propagation des dommages à vos voisins ou à des tierces personnes. En cas d’incendie ou de dégât des eaux qui toucherait le voisin du dessous par exemple, cette garantie indemnisera l’ensemble des personnes touchées grâce au contrat du locataire depuis lequel le sinistre a démarré.

Cette protection ne couvre pas directement les dommages causés aux locataires eux-même mais bien ceux touchant d’autres personnes. La garantie RC de base du contrat s’occupe elle exclusivement du locataire.

La garantie Visale (VISA pour l’Emploi et le Logement)

La garantie Visale est un service gratuit mis en place en 2016 par Action Logement. Cette garantie consiste à octroyer une caution gratuite aux personnes à la recherche d’une location pour qu’elles puissent plus facilement être considérées par les propriétaires. En cas d’impayés de loyers ou de dégradations locatives, Action Logement va indemniser le bailleur, puis demandera le remboursement au locataire, selon un échéancier adapté à sa situation financière. Ainsi, le propriétaire n’a pas à faire face aux impayés puisqu’immédiatement indemnisé par Action Logement.

La garantie Visale diffère de l’assurance GRL (garantie des risques locatifs). Ce dispositif a été abandonné, il n’est plus possible d’y souscrire. L’assurance GRL avait été développée pour faciliter l’accès aux logements des personnes en situation précaire, mais s’est trouvée trop proche de l’assurance loyer impayé.

Les garanties optionnelles de l’assurance habitation

Les compagnies d’assurance proposent de plus en plus de garanties additionnelles qui permettent d’élargir la protection du locataire. Ces couvertures supplémentaires peuvent prendre différentes formes et protègent l’assuré dans diverses situations.

La protection juridique

Il s’agit ici pour les assureurs de prendre en charge les frais de procédure judiciaire en cas de litige entre l’assuré et un tiers (assurance habitation pour un litige entre un locataire et son propriétaire notamment). Les frais engagés au tribunal sont alors couverts et peuvent être remboursés en cas de préjudice subi. L’assuré pourra être défendu gratuitement s’il a souscrit à cette garantie optionnelle. Il est toutefois important de se pencher sur les exclusions spécifiques à chaque contrat, ainsi qu’aux plafonds qui pourraient être apposés par l’assureur.

La garantie contre les vols, cambriolages et le vandalisme

Celle-ci n’est pas obligatoire pour le locataire et ne fait pas partie des garanties de base du contrat d’assurance habitation, bien qu’il soit prudent d’y souscrire. Elle peut parfois être incluse dans le contrat MRH, même si les modalités lorsqu’un client souhaite adhérer à une assurance habitation sont spécifiques en fonction de la compagnie d’assurance choisie.

Les vols couverts sont en général ceux commis :

  • Par effraction.
  • Par introduction clandestine (si vous êtes présent au même moment).
  • Par menace ou violence envers l’assuré.
  • Par usage de fausses clés.
  • Par les aides à la maison de l’assuré, à condition de déposer plainte.

Cette assurance supplémentaire garantit de manière globale les biens se trouvant dans le logement dont les occupants sont propriétaires. Cela concerne le mobilier courant (meubles), les objets de valeur (bijoux) ainsi que les objets sensibles (matériel électronique, chaîne hi-fi…). Il faut en revanche avoir fait une déclaration de ces biens lors de la souscription du contrat : tout bien non déclaré ne pourra être indemnisé par votre assureur. Certains peuvent même imposer que vous soyez muni d’une alarme en état de marche et active lors du vol.

Les cas particuliers

La sous-location

Dans cette configuration, le locataire devient le bailleur du sous-locataire. Sur le plan légal, rien n’oblige ce dernier à souscrire une assurance habitation ; il est cependant dans l’intérêt du locataire de se prémunir contre les risques locatifs et d’imposer au sous-locataire de s’assurer dans le contrat de bail de sous-location. Le locataire principal peut d’ailleurs lui-même souscrire une garantie « avec recours du sous-locataire » ; dans ce cas, l’assureur indemnisera le bailleur, qui peut lui-même négocier à l’amiable un remboursement avec le sous-locataire.

L’occupant à titre gratuit

Si la gratuité de la location suppose l’absence d’un bail, l’occupant est pour autant considéré comme locataire du logement. Il est donc responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’habitation ainsi qu’aux voisins. Il est obligatoire de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile, et peut-être étendre le contrat à diverses options comme l’indemnisation en cas de vol ou la garantie Visale.

Exception est faite du cas où le locataire vivrait avec le propriétaire. Dans ce cas particulier, il serait couvert par l’assurance habitation du propriétaire.

Le logement de fonction

Enfin, l’assurance habitation pour les logements de fonction a un statut bien particulier. Dans cette situation, le bénéficiaire du logement de fonction n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance habitation, mais est tout de même responsable des dommages qui pourraient y être causés. Le propriétaire peut donc forcer l’occupant de ce logement à souscrire à une garantie RC, voire d’autres garanties complémentaires afin de se prémunir contre les risques. Il est possible pour le propriétaire d’adhérer à une garantie « pour le compte de qui il appartiendra », c’est-à-dire qu’il s’agit d’une assurance normale contre les risques locatifs, mais dont l’assuré change à chaque location.

8 réponses à “Quelle assurance habitation pour un locataire ?”

  1. claire le 11 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour je viens en complément de la question de Bernard en 2018 qui cherche désespérément un contrat en tant que bailleur s'assurant contre les risques locatifs POUR LE COMPTE de ses locataires, comme le permet la loi ALUR . En septembre 2019, malgré mes recherches, je ne trouve pas un assureur qui me permet de souscrire ce type de contrat pourtant bien pratique dans le cas d'une colocation en particulier ( meublée de surcroît, donc mouvements nombreux .. )

  2. Samson le 23 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonsoir
    Je loue mon appartement vacant pour la saison estivale, est il nécessaire de l'assurer ? Merci

    • Antoine de Réassurez-moi le 29 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Samson,
      Je vous conseille fortement de prendre un contrat PNO qui n'est pas cher (environ 80€ par an).

  3. Charles le 22 mai 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    J'aimerais savoir est ce que mon bailleur peut m'obliger à souscrire une assurance habitation que sa résidence propose et me faire payer les frais liés au débouchage de mon évier
    Merci

  4. Jean le 28 avril 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je vis avec ma copine dans un apt de fonction payé par ma société.
    Le bail mentionne uniquement le nom de la société et mon nom (est écrit dans le contrat: "Pour y loger exclusivement Monsieur … et sa compagne")
    Ma copine a souscrit une assurance habitation chez Matmut pour cet apt. Mon nom et le nom de la société ne sont pas mentionné.
    Pouvez vous nous dire si c'est OK / légal ?
    Merci de votre aide !

  5. bernard V le 29 novembre 2018 a posté : dit :

    bonjor
    je cherche une assurance garantissant "assurance habitation pour le compte du locataire" dans le cas d'une défaillance du locataire (loi allure)
    j'ai fait des recherches toujours infructueuses sur le net !!!
    est-il possible de m'aider SVP
    Merci

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