Quelle assurance habitation pour un locataire ?

Selon le statut de la personne concernée, l’assurance habitation n’est pas la même pour tous. Il est nécessaire de bien comprendre les enjeux, mais aussi les risques qui peuvent survenir en cas de mauvaise couverture. Chacun doit s’assurer que son logement est correctement assuré en fonction de son statut, son occupation ou non du bien immobilier et plusieurs autres critères que nous détaillons par la suite. Le locataire, par exemple, dispose de droits et devoirs vis-à-vis de son propriétaire.

 

 

L’assurance habitation : une condition au maintien du bail

Dans le cas d’un locataire, il est impératif de souscrire à une assurance habitation. C’est la protection à laquelle il souscrit qui détermine la couverture en cas de sinistres et de dommages causés non seulement à l’appartement, mais aussi aux voisins. Il s’agit d’un devoir pour avoir le droit de loger dans l’appartement en question ; le propriétaire ne transmet pas sa propre assurance au locataire, qui doit s’assurer de faire assurer le bien. En cas de non présentation d’une preuve de souscription à une assurance habitation obligatoire de la part du locataire, le propriétaire est en droit de rompre le bail.

La garantie minimum à laquelle le locataire doit souscrire est appelée « garantie responsabilité civile locative ». C’est elle qui lui permettra d’indemniser le propriétaire en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’une explosion ou d’un incendie. La garantie responsabilité civile est automatiquement comprise lorsque le locataire souscrit à un contrat multirisques habitation (MRH) et couvre le locataire, son conjoint, ses enfants à charge, ses animaux et ses préposés (femme de ménage, baby-sitter…).

De manière générale, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés aux biens du propriétaire en cas :

  • D’explosion
  • De dégât des eaux
  • D’incendie
  • De négligence ou imprudence de la part du locataire

En revanche, cette garantie de base ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés aux voisins en cas de propagation de l’incendie, de l’explosion ou du dégât des eaux. Il faudrait alors souscrire des extensions de garantie pour être couvert. Elle n’agit pas non plus dans le cas où les dommages seraient causés volontairement par l’assuré, en cas d’activité considérée « à risque » (saut à l’élastique, parachutisme…), ou si possession de chien dangereux (là encore, une extension de garantie est possible).
Pour être totalement couvert en cas de sinistre au logement, il est conseillé au locataire de souscrire à un contrat MRH complet, qui comprend nécessairement la garantie responsabilité civile et plus encore.

 

 

 

Les autres garanties de l’assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation dit MRH possède plusieurs clauses, qui protègent l’assuré contre les divers risques locatifs. Si la garantie responsabilité civile est une base, une assurance habitation globale indemnisera plus largement la location en cas de sinistre.

La garantie recours des voisins et tiers

C’est le cas de ce que l’on appelle la « garantie recours des voisins et tiers », qui protège davantage le locataire face aux autres occupants d’un immeuble en cas de propagation des dommages aux voisins ou à des tierces personnes. En cas d’incendie ou de dégât des eaux qui toucherait le voisin du dessous par exemple, cette garantie indemnisera l’ensemble des personnes touchées grâce au contrat du locataire depuis lequel le sinistre a démarré.

Il faut néanmoins savoir que cette protection ne couvre pas directement les dommages causés aux locataires lui-même mais bien ceux touchant d’autres personnes. La garantie responsabilité civile de base du contrat s’occupe elle exclusivement du locataire.

La « garantie des risques locatifs » (GRL)

Elle couvre uniquement les dommages causés à l’habitation et à l’immeuble, toujours pour les mêmes types de sinistres. Les biens ne seront ainsi pas indemnisés et rentrent dans le cadre de la protection fournie par la garantie responsabilité civile locative.

Le locataire doit finalement faire face à quelques obligations que son statut demande. Il doit s’assurer lui-même contre les risques locatifs au minimum souscrire à une garantie responsabilité civile afin de valider le bail avec le propriétaire, qui lui n’est pas légalement tenu d’assurer son logement. En fonction de sa situation, de son budget et des risques qu’il présente, le locataire peut donc souscrire à des garanties optionnelles qui lui permettront d’être mieux indemnisé en cas de sinistre.

 

 

 

Les garanties optionnelles de l’assurance habitation

Les compagnies d’assurance proposent de plus en plus de garanties additionnelles qui permettent d’élargir la protection du locataire. Ces couvertures supplémentaires peuvent prendre différentes formes et protègent l’assuré dans diverses situations.

La protection juridique

Il s’agit ici pour les assureurs de prendre en charge les frais de procédure judiciaire en cas de litige entre l’assuré et un tiers. Les frais engagés au tribunal sont alors couverts et peuvent être remboursés en cas de préjudice subi. En somme, l’assuré pourra être défendu gratuitement s’il a souscrit à cette garantie optionnelle. Il est toutefois important de se pencher sur les exclusions spécifiques à chaque contrat, ainsi qu’aux plafonds qui pourraient être apposés par l’assureur.

La garantie afin de se prémunir contre les vols, les cambriolages et le vandalisme

Celle-ci n’est absolument pas obligatoire pour le locataire et ne fait pas partie des garanties de base du contrat d’assurance habitation, bien qu’il soit prudent d’y souscrire. Elle peut parfois être incluse dans le contrat MRH, même si chaque souscription est spécifique en fonction de la compagnie d’assurance.

Les vols couverts sont en général ceux commis :

  • Par effraction
  • Par introduction clandestine (si vous êtes présent au même moment)
  • Par menace ou violence envers l’assuré
  • Par usage de fausses clés
  • Par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter), à condition de déposer plainte.

Cette assurance supplémentaire garantit de manière globale les biens se trouvant dans le logement et donc les occupants sont propriétaires. Cela concerne le mobilier courant (meubles), les objets de valeur (bijoux) ainsi que les objets sensibles (matériel électronique, chaîne hi-fi…).
Il faut en revanche avoir fait une déclaration de ces biens lors de la souscription du contrat : tout bien non déclaré ne pourra être indemnisé par votre assureur. Certains peuvent même imposer que vous soyez muni d’une alarme en état de marche et active lors du vol.
 

Les cas particuliers

Plusieurs cas particuliers sont à signaler dans le cas d’une location concernant l’assurance habitation.

La sous-location

En premier, il est possible de mentionner le statut de sous-location. Dans cette circonstance, c’est le locataire qui devient le bailleur du sous-locataire. Sur le plan légal, rien n’oblige ce dernier à souscrire à une assurance habitation ; il est cependant dans l’intérêt du locataire de se prémunir contre les risques locatifs et d’imposer au sous-locataire de s’assurer dans le contrat de bail de sous-location. Le locataire principal peut d’ailleurs lui-même souscrire à une garantie « avec recours du sous-locataire » ; dans ce cas, l’assureur indemnisera le bailleur, qui peut lui-même négocier à l’amiable un remboursement avec le sous-locataire.

L’occupant à titre gratuit

En ce qui concerne un occupant à titre gratuit, les choses sont différentes. Si la gratuité de la location suppose l’absence d’un bail, l’occupant est pour autant considéré comme locataire du logement. Il est donc responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’habitation ainsi qu’aux voisins. Il est donc obligatoire de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile, mais peut voir le contrat être étendu à diverses options comme l’indemnisation en cas de vol ou la GRL (Garantie contre les Risques Locatifs). Exception est faite du cas où le locataire vivrait avec le propriétaire ; dans ce cas particulier, il serait couvert par l’assurance habitation du propriétaire.

Le logement de fonction

Enfin, les logements de fonction définissent un statut bien particulier. Dans cette situation, le bénéficiaire du logement de fonction n’est pas légalement tenu de souscrire à une assurance habitation, mais est tout de même responsable des dommages qui pourraient y être causés. Le propriétaire peut donc forcer l’occupant de ce logement à souscrire à une garantie responsabilité civile, voire d’autres garanties complémentaires afin de se prémunir contre les risques. Il est possible pour le propriétaire d’adhérer à une garantie « pour le compte de qui il appartiendra », c’est-à-dire qu’il s’agit d’une assurance normale contre les risques locatifs, mais dont l’assuré change à chaque location.

 

 

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