Moisissures, poussières d'amiante, escaliers instables, superficie extrêmement réduite... si vous constatez un ou plusieurs de ces aspects, votre logement est peut-être insalubre. Vivre dans un tel logement peut mettre en danger votre santé et votre sécurité. Heureusement, vous n'avez pas à affronter cette situation seule, des recours sont possibles. Quels sont les critères d'insalubrité d'un logement ? Qui contacter ? Comment déclarer un appartement ou une maison insalubre ? Que risque votre propriétaire ? Tour d'horizon.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Quelle définition la loi donne-t-elle du logement insalubre ? Un logement est considéré comme insalubre « si son état ou ses conditions d'occupation le rendent dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage ». On peut dire que l'insalubrité d'un lieu résulte d'un désordre grave ou d'un cumul de désordres.
Pour qu'un appartement ou une maison soit déclaré insalubre, il faut vérifier les critères suivants :
- l'éclairement naturel des pièces principales ;
- les structures du logement, c'est-à-dire l'organisation intérieure, les dimensions des pièces, la protection phonique, l'isolation thermique, ou encore l'état des surfaces ;
- les risques domestiques, tels que les installations de combustion et toxiques présents (peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes, nid de guêpes) ;
- l'humidité et l'aération des pièces des équipements, en vérifiant l'alimentation en eau potable, l'évacuation des eaux usées, l'électricité, le gaz, le chauffage, etc. ;
- l'usage et l'entretien des lieux (propreté courante, mode d'occupation, sur-occupation, nuisibles).
La notion d'insalubrité ne doit pas être confondue avec celle de décence. Un logement non décent a d'autres critères que le logement insalubre. Les vérifications relatives à la décence d'une habitation vont porter sur les dimensions des pièces, le niveau d'équipement et l'état général du logement (gros œuvre, ventilation, etc.).
Qui dit logement insalubre, dit sinistres plus fréquents. D'où l'intérêt de souscrire une bonne assurance habitation. Réassurez-moi vous aide dans cette démarche en mettant à votre disposition son comparateur en ligne et gratuit d'assurances habitation. En quelques minutes, et sur la base d'un questionnaire très simple à remplir, nous vous proposons des devis d'assurance MRH adaptés à vos besoins et à votre budget :
Comment déclarer un logement insalubre ?
Pour déclarer un logement insalubre, plusieurs étapes sont nécessaires. Vous ne pouvez pas vous même déclarer officiellement l'insalubrité de votre logement ! En effet, l'intervention du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) est obligatoire. Ils sont envoyés suite à votre signalement à votre mairie. Ces agents sont appelés pour visiter le logement, et réaliser un rapport. Ce dernier sera envoyé au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
Vous serez informé par courrier du préfet du traitement de votre situation lors d'une réunion avec le Coderst. Cette lettre doit vous être parvenue au moins 30 jours avant la réunion pour que vous puissiez communiquer vos observations. Si vous êtes propriétaire et que l'insalubrité concerne un logement que vous louez, vous devez informer les locataires du logement sous 30 jours également, par courrier avec avis de réception.
Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques va évaluer la réalité de l'insalubrité, les causes de celle-ci et les solutions pouvant être apportées.
L'issue de cette réunion est la prononciation d'un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable :
- L'arrêté remédiable est prononcé lorsqu'une solution peut être trouvée pour rendre le logement salubre. Dans ce cas, le propriétaire est dans l'obligation d'effectuer des travaux, au risque de devoir payer 1 000 € d'indemnité par jour de retard. Une interdiction temporaire d'habiter les lieux peut accompagner cet arrêté. Lorsque les travaux ont été réalisés dans le délai fixé, le préfet prononce la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité. Si le propriétaire ne fait rien, il risque une mise en demeure, puis la poursuite pénale.
- L'arrêté irrémédiable est prononcé lorsque l'insalubrité ne peut être solutionnée, ou lorsque les travaux à réaliser seraient plus coûteux que la reconstruction du logement. Le préfet prononce alors l'interdiction immédiate d'habiter les lieux, et peut décider de réaliser des travaux urgents, faire évacuer tous les occupants ou faire démolir l'immeuble.
Logement insalubre : qui contacter ?
Si vous constatez que l'appartement que vous louez ne répond pas aux règles de salubrité, il convient dans un premier temps de contacter votre propriétaire. Vous pourrez ainsi lui demander une mise aux normes, à l'amiable.
Dans un second temps, si votre propriétaire ne réagit pas, vous devez contacter la mairie de votre commune pour signaler l'insalubrité de votre logement (signalement) et l'informer de votre litige avec le propriétaire. La mairie engagera alors la procédure pour logement insalubre.
Un immeuble peut aussi être déclaré insalubre. Les parties communes peuvent être prises en compte ou non dans l'évaluation des lieux. Toute personne ayant connaissance de l'insalubrité d'un immeuble se doit d'en informer le maire de la commune, que ce soit par courrier, par rdv ou par téléphone.
Se couvrir des différents sinistres pouvant survenir au sein d'un logement est essentiel. L'assurance habitation est d'ailleurs obligatoire pour les locataires. Pour trouver un contrat MRH adapté à vos besoins et à votre budget, nous vous conseillons d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Pour cela, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (ci-dessus) : votre demande sera traitée immédiatement et gratuitement. Vous obtenez donc en quelques clics un aperçu des meilleurs contrats d'assurance habitation, et pourrez ainsi faire le meilleur choix pour votre besoin !
Télécharger un modèle de lettre au propriétaire pour logement insalubre
L'appartement que vous louez semble répondre à certains critères d'insalubrité ? Dans ce cas, il convient d'informer votre propriétaire des conditions dans lesquelles vous vivez. Il n'est sûrement pas au courant des problèmes que vous rencontrez au quotidien ! Il est préférable de communiquer sur le logement insalubre, et de demander à votre propriétaire d'agir, à l'amiable, avant tout signalement aux autorités sanitaires.
Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de constat d'un logement insalubre à son propriétaire. De préférence, envoyez-lui par courrier recommandé avec accusé de réception : ainsi, si votre propriétaire est de mauvaise foi, vous aurez une preuve de votre tentative de prise de contact. Vous pouvez accompagner cette lettre de photos, témoignages, etc.
Télécharger la lettre de constat de logement insalubre au propriétaire :
Locataire, quels recours en cas de logement insalubre ?
Si vous avez informé votre propriétaire de l'insalubrité de votre location et qu'il ne réagit pas, vous pouvez en informer votre mairie ou prendre contact avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Ils se chargeront de lancer la procédure (constat, réunion Caderst...).
Si le logement que vous louez est insalubre, des mesures seront aussi prises du côté de la CAF. En effet, si l'allocation à laquelle vous avez droit est directement versée à votre propriétaire, la CAF interrompra le versement.
Votre propriétaire doit vous proposer des solutions de relogement, que ce soit temporaire ou définitif. En parallèle, il devra vous verser une indemnité équivalente à 3 mois de loyer.
Le loyer d'un logement insalubre cesse d'être dû au 1er jour du mois qui suit l'arrêté d'insalubrité.
Que risque le propriétaire d’un logement insalubre ?
Les risques qu'encoure le propriétaire d'un logement insalubre dépendent du type d'arrêté prononcé par le préfet suite à la réunion avec le Caderst :
- Si l'arrêté prononce l'insalubrité remédiable : le propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires dans un délai déterminé, au risque de devoir payer 1 000 € d'indemnité par jour de retard. Si le propriétaire ne réagit pas, il pourra se voir mettre en demeure de réaliser les travaux sous 1 mois. Le préfet ou le maire peuvent ordonner les travaux, à la charge du propriétaire et avec des intérêts. Par ailleurs, le propriétaire doit proposer une solution pour reloger ses locataires le temps des travaux, à ses frais.
- Si l'arrêté prononce l'insalubrité irrémédiable : le propriétaire doit proposer des solutions de relogement à ses locataires, et lui verser une indemnité équivalent à 3 mois de loyer. Une interdiction définitive d'occuper les lieux peut être prononcée.
Des sanctions plus graves peuvent être appliquées au propriétaire qui ne coopère pas. En effet, des poursuites pénales peuvent être engagées contre lui. Il risque une amende, de 50 000 € à 100 000 €, et jusqu'à 3 ans de prison. Des peines complémentaires peuvent être prononcées selon la gravité de la situation : le propriétaire peut aussi se voir interdire d'exercer une activité professionnelle en rapport avec les faits commis pendant 5 ans, d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation autre que pour lui-même (5 ans maxi), et de se voir confisquer l'immeuble ou le bien concerné.
Bonjour.
L’article est très instructif.
Nous avons de gros problèmes d’humidité. Il n’y aucune aération dans notre logement. Même sur les fenêtres il n’y a pas de passage d’air (sauf fenêtre cuisy car l’entreprise n’a pas laissé le choix au gérant car illégal).
Notre gros soucis c’est que le gérant du logement c’est le Maire lui-même (ancienne mairie-école), et le propriétaire est le conseil de la commune.
Ils nous sont particulièrement hostiles. Et partent de principe que si on est pas contents on a qu’à aller ailleurs.
À quelle autorité doit-on se référer puisque nous sommes directement en litige avec le Maire et son conseil ?
Bonjour,
Merci pour votre message, la situation que vous décrivez est préoccupante et vous avez tout à fait le droit d’exiger un logement salubre, même si le propriétaire est la mairie.
Voici les démarches que vous pouvez engager :
– envoyez un courrier recommandé au maire et au conseil municipal en demandant la mise en conformité du logement concernant l’aération et l’humidité,
– contactez l’agence régionale de santé (ARS) ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour signaler les conditions de logement et demander une inspection,
– vous pouvez aussi saisir la commission départementale de conciliation pour tenter une résolution amiable,
– en cas de refus ou d’inaction persistante, vous pouvez saisir le tribunal d’instance en référé pour faire ordonner les travaux nécessaires et, si besoin, demander des dommages et intérêts.
Bon courage à vous.
Bonjour
Nous sommes locataires depuis novembre 2024 et des le mois de décembre 2024 des moisissure son apparue dans 1chambre puis 2 et maintenant sur 4 chambre 4 mur rempli de moisissure,
Mon propriétaire a essayé de cacher sa mes sa reviens …..
Je me trouve avec une question comment faire ?
Bonjour,
Face à un problème de moisissures persistant dans votre logement, voici ce que vous pouvez faire :
Documentez le problème : Prenez des photos des moisissures pour avoir des preuves.
Signalez par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire pour formaliser le problème.
Contactez l’ADIL : L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement peut vous offrir des conseils juridiques gratuits.
Sollicitez une inspection : Demandez à la mairie de votre localité de faire inspecter les conditions de salubrité de votre logement.
Ces étapes devraient aider à résoudre le problème avec votre propriétaire ou ouvrir la voie à d’autres actions si nécessaire.
Bonjour, je vous contact car j’ai des problèmes de moisisure dans ma salle de bain.
Notre bailleur a fait venir une 1er fois une entreprise pour la VMC, qui je précise n’a rien fait.
Aujourd’hui c’est de pire en pire car on nous a dit de nettoyer avec de la javel, mais cela et pire.
Je m’inquiète pour la santer de mes enfants car j’ai 3 garçons en situation de handicap.
J’aimerais faire bouger les choses être reloger ou que le bailleur Hlm fasse enfin un traitement.
En attendant je voudrais faire bloquer les loyers, car la situation n’est pas normal.
Cordialement, Mme Herouard flora
Bonjour
Face à des problèmes persistants de moisissure dans votre logement, surtout avec des conséquences potentielles sur la santé, il est compréhensible que vous souhaitiez une solution rapide et efficace. Voici une approche en plusieurs étapes pour adresser le problème :
Documentez les problèmes : Prenez des photos des zones affectées par la moisissure et notez toutes les interventions déjà réalisées (y compris la visite de l’entreprise pour la VMC).
Communiquez avec votre bailleur : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur HLM, en détaillant les problèmes de moisissure, les impacts potentiels sur la santé de vos enfants, et les interventions infructueuses jusqu’à présent. Demandez une réparation urgente ou un relogement. Joignez les preuves documentées.
Santé et sécurité : Si vous êtes inquiète pour la santé de vos enfants, consultez un professionnel de santé qui pourra documenter les risques et, le cas échéant, établir un lien entre les conditions de votre logement et les problèmes de santé.
Droit au logement décent : En France, le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent, sans risques pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (Article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Si les conditions ne sont pas remplies, cela peut constituer un motif légitime pour exiger des réparations, un relogement, ou envisager le blocage des loyers.
Conseil juridique : Considérez la consultation d’une association de consommateurs ou d’un avocat spécialisé en droit du logement pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Ils peuvent vous guider sur la possibilité de faire bloquer les loyers ou d’entreprendre d’autres démarches juridiques.
Caisse des allocations familiales (CAF) : Si votre situation financière le justifie, informez également votre CAF de la situation, car elle peut parfois offrir un soutien ou des conseils supplémentaires dans de telles circonstances.
Inspection du logement : Vous pouvez demander une inspection de votre logement par les services d’hygiène de votre mairie pour évaluer les risques sanitaires et mettre davantage de pression sur votre bailleur pour qu’il intervienne.
Bon courage
Je suis propriétaire de la chambre de bonne que j’occupe. Je constate qu’il y a de l’humidité sur les murs qui noircissent au fil du temps. Que dois-je faire ? (sachant que toutes mes affaires sont dans cette chambre)
Bonjour
Face à un problème d’humidité et de moisissure dans votre chambre de bonne, voici les étapes à suivre pour y remédier :
Identifier la Source de l’Humidité : Cherchez d’où vient l’humidité (infiltrations d’eau, condensation due à une mauvaise ventilation, etc.).
Améliorer la Ventilation : Assurez-vous que la chambre est correctement ventilée, en ouvrant régulièrement les fenêtres ou en installant des aérateurs.
Nettoyer les Moisissures : Nettoyez les zones moisies avec des produits adaptés pour éliminer les moisissures et empêcher leur retour.
Protéger vos Affaires : Déplacez vos affaires sensibles à l’humidité et envisagez de les stocker ailleurs si nécessaire.
Contacter un Professionnel : Si le problème persiste, faites appel à un professionnel pour une évaluation plus approfondie.
Réparations Nécessaires : Si des réparations sont nécessaires (comme l’étanchéité des murs), planifiez-les rapidement.
Mesures Préventives : Utilisez des déshumidificateurs ou des absorbeurs d’humidité pour contrôler le niveau d’humidité.
Documenter le Problème : Gardez des preuves du problème (photos, factures de réparation) pour tout besoin futur, surtout si vous envisagez de faire appel à l’assurance ou de demander une aide financière pour les réparations.
Il est important de traiter ce problème sérieusement, car l’humidité et la moisissure peuvent nuire à votre santé et endommager la structure de votre habitation.
Bien à vous
Bonjour j ai ma fille qui vie dans une maison sans chauffage avec des enfant le dernier a 2 mois. Déjà l.annee dernière il ont passer un hiver sans chauffage car la propriétaire veut pas faire les travaux et la cet reparti pas de chauffage que peut ont faire cordialement
Bonjour, il est important d’agir rapidement dans une situation où un logement, occupé par une famille avec de jeunes enfants, est dépourvu de chauffage, surtout si cela est dû à un refus du propriétaire de faire les travaux nécessaires. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour résoudre ce problème :
Vous devez contacter la préfecture.
Elle pourra faire procéder à des visites qui lui paraissent utiles pour évaluer les risques. Les visites de lieux ne peuvent être effectuées qu’entre 6 heures et 21 heures.
Sans retour de leur part, il est recommandé de contacter Info logement indigne.
Par téléphone
0 806 706 806
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h
Un conseiller d’une agence départementale d’information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril…) ou que vous avez connaissance d’une telle situation.
Il est crucial de garder toutes les preuves de communication avec le propriétaire et de documenter l’état du logement. Ces documents seront utiles en cas de démarches juridiques. La santé et le bien-être des enfants étant primordiaux, n’hésitez pas à solliciter de l’aide auprès des services sociaux ou des associations dédiées.