Que fait mon assurance habitation en cas de nid de guêpes ?

Que fait mon assurance habitation en cas de nid de guêpes ?

Les nids de guêpes (ou, dans certaines régions du sud-ouest, de frelons asiatiques) sont, à minima, particulièrement gênants, et parfois très dangereux, notamment si des enfants ou des personnes vulnérables habitent le logement. Il faut donc les détruire au plus vite en faisant appel à un professionnel.
L’intervention ayant un certain coût, il est normal de vous demander qui le prendra en charge. Nous vous expliquons si votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une indemnisation. À défaut, qui doit payer si vous êtes locataire ? Des aides sont-elles prévues ? Réponses.

L’objectif principal d’un contrat d’assurance habitation est de couvrir le logement lui-même, pour les dommages qu’il pourrait subir, ainsi que (éventuellement) les biens mobiliers qu’il contient. L’étendue de la couverture dépendra du contrat souscrit, mais seront en général à minima garantis par l’assurance habitation les dégâts des eaux, explosions, incendies…

Malheureusement, très rares sont les contrats d’assurance habitation prévoyant la prise en charge d’une désinsectisation (nid de guêpes, de frelons, punaises de lit…) et la lutte contre les nuisibles de manière générale.

La police d’assurance habitation n’a vocation qu’à indemniser l’assuré des conséquences financières de dommages causés à un bien couvert. 

Dans le cas d’un nid de guêpes, les éventuels dégâts consécutifs (détuilage, endommagement d’une charpente…) ne seront pas non plus couverts.

Afin de savoir si vous pourrez prétendre à une prise en charge de l’acte de désinsectisation / des éventuels dégâts en résultant, consultez les conditions générales / particulières de votre contrat ou contactez votre assureur.

Comment se débarrasser d’un nid de guêpes ?

Les guêpes et frelons asiatiques présentent des risques importants pour vous et les membres de votre famille, et surtout :

  • Pour les enfants,
  • Pour les personnes fragiles ou (pire) allergiques,
  • Pour tout le monde, en cas de piqures multiples.

Les nids de guêpes peuvent malheureusement être construits pratiquement partout et être, de ce fait, difficilement décelables : combles, gouttière, sous terre, dans le creux des arbres… Les nids de frelons asiatiques prolifèrent quant à eux surtout dans le sud-ouest de la France.

Les réactions allergiques aux piqures peuvent avoir des conséquences dramatiques. Ainsi, si vous découvrez un nid de guêpes, agissez au plus vite, en appelant les pompiers ou en contactant une entreprise spécialisée dans la désinsectisation.

Les pompiers ne se déplacent plus (ou uniquement en cas d’extrême urgence et pour certaines casernes) pour un nid de guêpes, laissant l’acte de destruction à des sociétés privées.

L’intervention vous sera bien entendu facturée, et ce que vous fassiez appel aux pompiers ou à une entreprise spécialisée : aux alentours de 90 euros dans le premier cas, entre 70 et 150 euros dans le second (avec une fréquente majoration le week-end). La difficulté de l’intervention (difficultés d’accès, moyens employés…) aura en général un impact sur le prix.

Dans tous les cas, n’essayez pas de détruire le nid de guêpes vous-même ! Même s’il existe dans le commerce des kits et produits spécifiques, les risques d’opérer seul sont importants, d’autant que la localisation du nid peut considérablement vous compliquer la tâche. Mieux vaut faire appel à un professionnel qui interviendra en début ou en fin de nuit, sans source de lumière directe, correctement équipé…

Que faire en cas de nid de guêpes dans une maison en location ?

Qui doit payer la note en cas de destruction nécessaire d’un nid de guêpes ?

Si vous êtes propriétaire habitant votre logement, il vous appartiendra bien sûr de vous acquitter de la facture vous-même, à moins que votre assurance habitation pour propriétaire occupant (MRH) ne prévoit une prise en charge, ce qui est excessivement rare.

Si vous êtes locataire, sachez que cette charge sera partagée entre vous et le propriétaire non occupant qui vous loue le logement, aux termes de l’article 18 de la loi du 23 décembre 1986. Les règles sont les suivantes :

  • Le locataire doit payer les produits utilisés par le professionnel détruisant le nid de guêpes ou de frelons : il pourra essayer de se faire rembourser par son assurance habitation locataire, même s’il y a peu de chance que cette dernière couvre ce risque.
  • Le propriétaire doit quant à lui s’acquitter du coût de la main d’œuvre. De la même manière, son assurance habitation propriétaire bailleur PNO risque de lui refuser une quelconque indemnisation.

Dès lors que vous découvrez un nid de guêpes ou de frelons, contactez immédiatement votre bailleur, afin d’avoir son accord sur la dépense avant de faire appel à une société privée ou aux pompiers. S’il demeure réticent, rappelez-lui la législation en vigueur (la loi de 1986), au besoin par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces règles ne tiennent que si le nid de guêpes est découvert pendant un contrat de bail en cours. Elles seront différentes s’il était déjà présent à la remise des clés. ​

Que faire si le nid de guêpes était déjà présent avant le début du bail ?

Le propriétaire est tenu, aux termes de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (loi tendant à améliorer les rapports locatifs), de fournir au preneur un logement décent sans « risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Concrètement, si le nid de guêpes ou de frelons était déjà présent avant même votre emménagement, le propriétaire du bien sera seul responsable (financièrement) de sa destruction. Il devra alors régler la noter, même si dans les faits, vous devrez souvent contacter les pompiers / une société privée de désinsectisation vous-même.

Au vu du coût de l’intervention (en général au maximum 150 euros), vous ne devriez pas avoir trop de difficultés à faire intervenir le propriétaire bailleur. Dans le cas contraire, faites lui parvenir, par courrier avec accusé de réception, une mise en demeure lui demandant de payer. Sans réponse de sa part, vous pourrez engager une procédure amiable, voire contentieuse par la suite.

Vous devrez toutefois prouver, de bonne foi, que le nid était déjà présent au moment de la remise des clés, même si vous ne l’aviez pas remarqué au moment, par exemple, de l’état des lieux d’entrée.

Qui s’occupe de la prise en charge de la destruction d’un nid de guêpes ?

Le propriétaire et le locataire (en cas de contrat de bail) se partagent les frais de désinsectisation. Toutefois, certaines collectivités locales peuvent vous aider.

En principe, les collectivités locales ont uniquement l’obligation de procéder à la destruction des nids de guêpes ou de frelons nichés dans les lieux publics (écoles, parcs…). Les particuliers (propriétaires et locataires) restent responsables des nids construits dans les biens privés.

Toutefois, certaines collectivités comme les mairies ou les Conseils généraux peuvent prévoir une aide à l’attention des particuliers faisant face à ce problème. Parfois, elles pourront prendre en charge une partie des coûts liés à la désinsectisation, et notamment dans le sud-ouest où les frelons asiatiques prolifèrent.

La prise en charge partielle de la destruction du nid ne sera assurée, le cas échéant, que si vous faites appel à une société agrée par la collectivité locale. Cette dernière vous fournira les contacts utiles. Mieux vaut donc vous renseigner auprès de la collectivité avant de choisir une entreprise / de faire réaliser l’acte, au cas où une prise en charge serait prévue.

Afin de savoir si une telle participation financière est possible pour vous, contactez la mairie ou le Conseil général de votre lieu de résidence. Sachez toutefois que cette aide n’est absolument pas automatique.

2 réponses à “Assurance habitation – Nid de guêpes”

  1. MATHILDE MASCARAS le 7 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour j'ai signalé à mon voisin la présence sur son terrain d'un nid de frelons asiatiques actifs (depuis une semaine il a doublé de volume) ; ce dernier ne souhaite rien faire si ce n'est attendre l'hiver que le nid se dessèche !! je lui ai rappelé qu'en tant qu'assistante maternelle je ne pouvais pas mettre les enfants en accueil en danger que faire ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 8 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Mathilde,

      Si les échanges avec votre voisin n'ont rien donné, contactez votre mairie. Il n'y a pas d'obligation de destruction du nid, sauf menace sur la santé publique, donc si votre mairie estime que le nid impacte réellement votre activité et les enfants, elle devrait réagir.

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