Quelle assurance habitation pour un propriétaire occupant ?

Dans le milieu des assurances, différents profils d’assurés existent, utilisés par les assureurs pour déterminer les risques que vous présentez, donc le montant de votre prime d’assurance. Le coût global de l’assurance habitation tient donc en partie à votre qualité d’habitant : vous pouvez être locataire, colocataire, mais aussi et surtout propriétaire.
Parmi ces derniers, deux catégories sont dissociables : les propriétaires non-occupants (aussi appelés bailleurs dans le cas où ils auraient des locataires) et les propriétaires occupants. Cette dernière catégorie dispose de droits et de devoirs dans le cadre de la souscription à une assurance habitation qu’il est important de bien connaître.

Pourquoi souscrire à une assurance habitation propriétaire occupant ?

Les propriétaires occupants représentent la partie des assurés dont les clients habitent leur logement en étant propriétaires de cette habitation. Plusieurs dispositions sont à prendre si vous vous trouvez dans ce cas.

Pas d’obligation légale d’assurance habitation pour les propriétaires occupant

En leur qualité de propriétaire d’un logement, les assurés n’ont aucune obligation légale de souscrire à une assurance habitation, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou d’une assurance habitation pour une résidence secondaire. C’est donc le cas inverse des locataires, qui sont tenus par les textes de loi d’assurer le logement qu’ils occupent afin de se prémunir contre d’éventuels sinistres.

Les propriétaires occupants ont donc le choix de s’assurer ou non pour leur résidence, sans que cela leur porte légalement préjudice s’ils ne le font pas.

Risques encourus en cas de non souscription à une garantie responsabilité civile

L’absence d’obligation légale concernant l’assurance habitation pour les propriétaires peut inciter ces derniers à se passer de couverture. Agir de la sorte peut cependant s’avérer très risqué pour vous, votre logement, mais également pour les personnes juridiques vivant sous votre toit (enfants, ascendants, animaux notamment), ou dans le cas d’une assurance habitation pour un local commercial par exemple.

La non souscription à la garantie d’assurance habitation responsabilité civile ne vous couvre ainsi pas en cas de dommages et votre responsabilité civile elle-même serait alors engagée. Tous les dommages involontaires causés à des tiers vous rendraient responsables vis-à-vis de la loi et vous obligeraient à rembourser de votre poche tous les dégâts causés. Il est donc bien évidemment plus que conseillé de souscrire au minimum à cette garantie responsabilité civile.

Risques encourus en cas de non souscription à une garantie contre les dommages aux biens

En supplément de la garantie responsabilité civile, vous pouvez également souscrire indépendamment à une garantie contre les dommages aux biens. Cette dernière assure vos biens mobiliers ainsi que vos objets déclarés contre la casse ou la dégradation en cas de sinistre. Vous avez la possibilité de limiter le nombre de biens déclarés dans votre contrat pour modérer la prime.

Ne pas s’assurer contre les dommages aux biens, que ce soit dans le cadre d’un contrat multirisques habitation (MRH) ou en tant qu’extension de garantie vous laisse seul en cas de sinistre pour indemniser vous-même vos pertes. Vous devrez alors tout rembourser individuellement sans pouvoir faire appel à une quelconque assurance.

En pratique, l’assurance habitation pour un propriétaire occupant est souscrite par de très nombreuses personnes, au moins au niveau de la garantie responsabilité civile. Il apparaît évident que l’on ne peut vivre sereinement aujourd’hui sans avoir souscrit à une assurance habitation en tant que propriétaire occupant et de nombreuses solutions sont à votre disposition sur le marché, entre contrat MRH et garanties additionnelles, en passant par les services d’assistance.

 

 

La responsabilité civile en copropriété

Les copropriétaires disposent d’un statut quelque peu différent dans le cadre de la possession d’un bien immobilier. Plusieurs dispositions sont à prendre si vous êtes copropriétaire.

La responsabilité civile dans la loi

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre différentes personnes. Les divers propriétaires et leur régime sont régis par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi établit des règles claires quant à la responsabilité des différents occupants du bien immobilier.

Il s’avère que les copropriétés peuvent être exposées à un certain nombre de risques qu’il est indispensable de garantir, notamment en ce qui concerne les parties communes. Le législateur impose alors aux copropriétés de souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques attenant à la présence de plusieurs propriétaires dans une même résidence.

En dehors des textes de loi, les règlements de copropriété peuvent obliger chaque propriétaire indépendamment à se prémunir contre davantage de risques si cela est jugé nécessaire. Il convient de voir directement avec votre syndicat de copropriété quelles dispositions ont été prises et si une assurance habitation de copropriété a été souscrite pour l’immeuble.

Que couvre la responsabilité civile en copopriété ?

La responsabilité civile en copropriété permet au syndicat de se protéger contre les risques inhérents à la forme juridique de ce régime. Il est nécessaire de distinguer deux parties différentes dans une copropriété :

  • Les parties communes : sont la propriété de l’ensemble des personnes vivant dans la résidence ; il s’agit notamment des couloirs, toits, murs, planchers et escaliers ;
  • Les parties privatives : sont propres à chaque propriétaire et réservées à son usage exclusif.

Ainsi, les personnes travaillant à l’entretien des parties communes par exemple seront couvertes par la garantie responsabilité civile en cas d’accident. L’immeuble en lui-même est également protégé, tout comme les parties communes. Les différents propriétaires doivent être établis en tant que tiers en cas de dommages causés par l’un d’eux à un autre. Par ailleurs, le contrat doit mentionner que la compagnie d’assurance choisie ne pourra se retourner contre un copropriétaire de manière individuelle en cas de sinistre.

 

 

Garanties d’assurance habitation conseillées

En tant que propriétaire occupant, vous n’avez donc pas l’obligation par la loi de souscrire à une assurance habitation quelconque. Il existe cependant plusieurs garanties auxquelles il est plus que conseillé de souscrire afin de s’assurer contre les risques les plus fréquents.

Garantie contre les dommages aux biens

De nombreux sinistres peuvent vous toucher et vous porter préjudice à vous, votre famille et votre logement, mais aussi aux biens qu’il contient. Il devient alors indispensable de se prémunir contre ces risques par le biais d’une garantie contre les dommages aux biens, à laquelle il est possible de souscrire seule en tant qu’extension de garantie ou directement en adhérant à un contrat MRH, qui la comprendra automatiquement.

Les sinistres les plus fréquents sont représentés par les incendies, les dégâts des eaux et les explosions. Leur occurrence entraîne généralement de nombreux dégâts à vos biens, qu’il s’agisse de meubles ou d’objets personnels de valeur (réelle ou sentimentale). Il apparaît comme clair que vous ne pourrez pas tous les remplacer de votre poche en cas de l’un de ces sinistres ; souscrivez alors à une garantie contre les dommages aux biens afin de voir votre assureur vous indemniser à hauteur de que vous avez déclaré dans le contrat.

Garantie vol, cambriolage et vandalisme

Le vol constitue l’un des premiers types de sinistres qui touchent les Français ; il devient aujourd’hui incontournable de se protéger contre ce risque. Vous pouvez alors souscrire à une garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme, qui n’est parfois pas incluse automatiquement dans les contrats MRH du fait des exigences des assureurs en matière de protection. Vous pouvez alors y adhérer en tant qu’extension de garantie auprès de votre compagnie d’assurance.

Attention néanmoins aux prérequis des assureurs, qui vous demanderont par exemple l’installation d’une serrure en trois points, d’un système d’alarme performant (privilégiez ceux homologués par votre assureur), voire même des barreaux à certaines fenêtres. De plus, si un système d’alarme est déclaré dans le contrat mais n’a pas fonctionné en cas de vol, il est fort possible que vous ne soyez pas indemnisé ; vérifiez-en alors régulièrement l’état de marche.

 

 

Garanties d’assurance habitation facultatives

En dehors des garanties précédemment citées auxquelles il est presque devenu indispensable de souscrire, vous pouvez adhérer à des garanties additionnelles afin de vous protéger plus efficacement contre de plus amples risques.

Services d’assistance de l’assurance habitation

Vous avez alors la possibilité de souscrire à une garantie vous apportant une assistance en cas de sinistre, qu’il s’agisse de votre confort ou de votre sécurité. Vous pouvez bien souvent avoir besoin de ces services dans le cas où l’un des sinistres les plus fréquents (incendies, dégâts des eaux, explosions) se déclare.

Il s’agit particulièrement de la prise en charge en charge des frais de relogement si votre habitation n’est pas viable, de votre rapatriement à votre domicile immédiatement après avoir été prévenu du sinistre ou encore l’allocation de frais de première nécessité (habillement et nécessaire de toilette) si vous avez perdu la plupart de vos biens. D’autres assistances sont disponibles en fonction de votre compagnie d’assurance ; vérifiez-en l’étendue directement avec elle.

Protection juridique de l’assurance habitation

Une autre garantie additionnelle et non obligatoire à laquelle vous pouvez souscrire indépendamment de votre contrat MRH est représentée par la protection juridique. Celle-ci vous protège dans le cas où un litige vous opposerait à un tiers et que ce litige serait présenté devant un tribunal.

Bien généralement, les assureurs proposent de prendre en charge les frais engagés dans cette situation, ainsi que d’autres services à destination de l’assuré. Vous aurez alors simplement à avancer la somme engagée au tribunal pour vous faire représenter par un avocat par exemple, somme qui vous sera remboursée par votre compagnie d’assurance.

Reconstruction à neuf par l’assurance habitation

Dans le cas où un sinistre tel qu’un incendie ou un dégât des eaux affecterait fortement votre bien immobilier, vous pouvez vous faire assurer pour sa reconstruction de plusieurs manières. Plusieurs valeurs sont déterminées par l’expert chargé d’évaluer l’ampleur de vos pertes : valeur de reconstruction avec vétusté (usure du bien) déduite ou indemnisation en valeur à neuf (sans prise en compte de la dépréciation du bien).

Vous pouvez privilégier la reconstruction à neuf dans certains cas (beaucoup d’assureurs plafonnent la valeur de la reconstruction à neuf, notamment en exigeant un taux de vétusté limité), en ayant bien conscience que votre prime d’assurance en sera impactée en tant que propriétaire occupant.

 

 

Choisir une assurance habitation propriétaire occupant

Sur le marché des assurances habitation, plusieurs solutions s’offrent à vous en tant que propriétaire occupant pour souscrire à la couverture adéquate, en payant une prime d’assurance équivalent aux risques pour lesquels vous serez couvert.

Comparer les offres des assurances habitation

Comme avant toute souscription d’assurance, il est important de bien comparer les offres disponibles sur le marché. Vous pouvez ainsi déterminer l’étendue de la couverture dont vous ferez l’objet : niveau d’indemnisation, franchise, montant de la prime, plafonds d’indemnisation, garanties supplémentaires disponibles, services d’assistance… De nombreux critères rentrent en ligne de compte et un comparateur en ligne peut grandement vous aider dans votre choix.

Réassurez-moi met à votre disposition le sien ; rapide, très simple d’utilisation et totalement gratuit, il vous permettra d’avoir un aperçu des pratiques tarifaires des assureurs et d’orienter ainsi votre choix en fonction de vos envies, vos besoins et votre budget.

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A qui s’adresser pour trouver la meilleure assurance habitation ?

Dans le cadre de votre souscription à un contrat d’assurance habitation, vous avez la possibilité de faire appel à plusieurs acteurs intervenant sur le marché : les compagnies d’assurances elles-mêmes, les banques qui proposent des solutions d’assurance habitation, mais également les courtiers en ligne. Indépendants et commerçants, les courtiers en assurance habitation vous aident dans votre choix en souscrivant pour vous à la meilleure offre en fonction de vos critères.

Réassurez-moi peut vous aider dans vos démarches de manière totalement objective ; en sa qualité de courtier, il est neutre et n’a passé d’accord avec aucune compagnie d’assurance. De conseils dont vous pourriez avoir besoin jusqu’à la souscription finale, Réassurez-moi peut prendre votre dossier en charge de A à Z.

Justificatifs nécessaires

En échange des documents qu’il vous transmettra tout au long de votre processus de souscription à une assurance habitation, votre assureur vous demandera simplement deux documents si vous avez le statut de propriétaire occupant : une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

Ces documents servent notamment à justifier que vous êtes bien la personne signant le contrat final, mais aussi à simplifier vos paiements si vous avez choisi de régler le montant de votre prime par prélèvement automatique.

Coût de l’assurance habitation

Les prix d’une assurance habitation pour un propriétaire occupant sont relativement variables, selon la compagnie d’assurance que vous choisirez, les risques que vous présentez et la valeur de votre bien immobilier. Vous avez la possibilité de comparer via le comparateur Réassurez-moi pour vous donner une idée du montant total d’une prime d’assurance afin de pas avoir de mauvaise surprise lors de la signature du contrat.

 

 

2 réponses à “Quelle assurance habitation pour un propriétaire occupant ?”

  1. jlelbourg dit :

    Bonjour,j'occupe une maison sans titre de propriété.j'ai été élevé dans cette maison par les propriétaires qui sont décédé,comment je dois assuré la maison .Merci

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