Assurance habitation et feu de cheminée

Assurance habitation et feu de cheminée

Qu’ils habitent un appartement ou une maison individuelle, de nombreux français, propriétaires comme locataires, ont la chance d’avoir une cheminée à disposition. Ces dernières ne sont pas sans risques, même si nous n’avons pas tous le droit de les utiliser.
Réassurez moi revient sur les feux de cheminées et la sécurité qui y est liée. 
L’assurance habitation vous couvre-t-elle en cas d’incendie du à votre cheminée ? Quelles garanties choisir ? Quelles sont vos obligations ? On vous éclaire :

L’assurance habitation (ou multirisque habitation lorsqu’il s’agit d’une couverture complète) n’est pas toujours obligatoire.

  • Le propriétaire occupant n’aura pas légalement à souscrire à un contrat MRH. Le règlement de copropriété pourra toutefois, le cas échéant, l’y contraindre. 
  • S’il met son bien en location, il devient propriétaire non occupant (PNO). Il aura tout intérêt à protéger le logement loué via une assurance habitation PNO-bailleur, ou une assurance pour le compte de qui il appartiendra (très utile pour des locations de courte durée).
  • Le locataire sera en revanche légalement tenu d’avoir une couverture, et ce qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide. Il devra a minima être couvert par les garanties Responsabilité Civile / risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion).

Lorsque le logement est équipe d’une cheminée, locataire comme propriétaire auront tout intérêt à souscrire à une assurance habitation même dans les cas où celle-ci ne serait pas obligatoire. En effet, les risques sont évidents : embrasement (vol de braises, conduit d’évacuation des fumées bouché…), émanations toxiques (monoxyde de carbone notamment)…

À défaut de couverture spécifique, l’occupant ne percevra aucune indemnisation des dommages causés au logement ou à autrui en cas d’incendie consécutif à l’utilisation d’une cheminée.

Un incendie provoqué par ma cheminée est-il couvert par l’assurance habitation ?

Tous les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) disponibles sur le marché (que l’assuré soit propriétaire ou locataire) intègrent a minima une garantie d’assurance habitation incendie. Ce risque sera donc systématiquement couvert, au même titre, par exemple, qu’une l’explosion ou qu’un dégât des eaux.

Vous n’aurez donc jamais à souscrire à une option supplémentaire ou à une extension de garantie pour que le logement soit couvert contre ce risque, et ce même si l’incendie résulte d’un feu de cheminée.

Même si l’étendue de la couverture varie d’un assureur à l’autre (mais aussi selon la formule / les options choisies), la garantie incendie fait partie du socle commun à toutes les polices multirisque habitation.

Attention toutefois, le fait de posséder une cheminée et d’avoir le droit de l’utiliser (accord du propriétaire, de la copropriété, respect de la législation en fonction des villes : feu de cheminée à Paris par exemple…) accroît évidemment les risques d’incendie.
Vous devez alors être attentif, lors du choix de votre couverture :

  • Aux plafonds d’indemnisation prévus par la police,
  • Aux éventuelles franchises,
  • Aux modalités de déclaration de sinistre,
  • Aux exclusions de garanties de l’assurance habitation,
  • Au fait que le remboursement soit en valeur d’usage ou en valeur à neuf.

Afin de connaître précisément l’étendue de votre protection actuelle en matière d’incendie, jetez un œil aux conditions générales de votre contrat MRH. 

Quelles garanties d’assurance habitation souscrire si vous avez une cheminée ?

L’occupant d’un logement équipé d’une cheminée (foyer ouvert ou fermé) ayant le droit de l’utiliser devra nécessairement souscrire à un contrat multirisque habitation, sous peine d’être seul redevable des dommages consécutifs à un incendie.

La garantie incendie vous permettra d’être indemnisé des dégâts matériels causés aux biens couverts (le logement, les biens meublés s’ils sont protégés par le contrat…) par le feu lui-même ou par l’intervention des pompiers (comme un enfoncement de porte, par exemple).

En outre, à défaut de garantie Responsabilité Civile, vous serez entièrement redevable de l’indemnisation des tiers ayant subi un préjudice du fait de l’incendie né de l’utilisation de la cheminée. Outre les dégâts matériels qui pourraient être causés au(x) bien(s) d’autrui si le feu se propage, pensez aux préjudices humains qu’ils pourraient subir.

Grâce à la garantie d’assurance habitation Responsabilité Civile comprise dans un contrat MRH, c’est l’assureur qui procédera à l’indemnisation des victimes.

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Quelle indemnisation si le feu de cheminée provoque un incendie ?

Au titre de la garantie incendie de votre contrat habitation, vous bénéficierez d’une indemnisation de la part de l’assureur si un sinistre survient du fait de l’utilisation de la cheminée. Seront pris en charges les dommages causés aux biens assurés par le contrat (logement, biens meubles…).

En fonction de l’étendue de la couverture habitation que vous avez souscrite, pourront aussi être pris en charge le déblaiement, les frais de dépollution…

Au vu de l’importance de ce type de sinistre, l’assureur dépêchera un expert qui aura pour mission de chiffrer le préjudice, selon ce qui est prévu par la police (vétusté, valeur à neuf, indemnisation maximale…). Vous pourrez contester l’évaluation et demander une contre-expertise.
Si l’expert rapporte que l’entretien de votre cheminée était mauvais ou inexistant, par exemple si vous n’êtes pas en mesure de produire un certificat de ramonage récent, l’indemnisation pourra être minorée, voire même vous être refusée.

Enfin, l’assureur vous proposera une offre d’indemnisation, que vous êtes libre d’accepter ou de décliner.

La compagnie s’assurera, avant de procéder à la moindre indemnisation, que vous aviez bien le droit d’utiliser la cheminée (accord du propriétaire, de la copropriété…) et que celle-ci était correctement et régulièrement entretenue par un professionnel.

Le ramonage de la cheminée est-il obligatoire ?

L’entretien régulier d’une cheminée, c’est-à-dire son ramonage, est obligatoire dans une optique de prévention des risques pesant à la fois sur l’habitation et ses occupants, aux termes du Règlement sanitaire départemental. Ce dernier est consultable en mairie et en préfecture.
Le Code général des collectivités territoriales rappelle ce principe en son article L2213-26.

Ainsi, vous devrez faire réaliser un ramonage de votre cheminée au moins 1 fois tous les ans. Le ramonage consiste en une élimination de la suie et des dépôts restés dans le conduit intérieur, car ce sont des facteurs de risques importants. 

Cette intervention réalisée sur votre cheminée / poêle à bois est une obligation à laquelle vous devrez vous soumettre, et ce :

  • Que vous soyez propriétaire du logement dans lequel vous habitez,
  • Que vous soyez locataire.

À défaut de respecter cette obligation légale, vous vous exposez, en cas d’incendie provoqué par un feu de cheminée, à une réduction de l’indemnisation à laquelle vous auriez eu droit au titre de votre contrat MRH voire, dans le pire des cas, à une absence totale de prise en charge des conséquences financières de l’incident.

Quelles sont les principales règles en matière de ramonage de cheminée pour l’assurance ?

Règle 1 : ne pas ramoner soi-même sa cheminée

La grande majorité des assureurs exigeront que le ramonage régulier de votre cheminée soit réalisé par un professionnel. Exit donc les buches / buchettes de ramonage vendues dans le commerce. En cas de sinistre, vous devrez apporter la preuve que l’entretien a bien été effectué par un professionnel (avec un « hérisson »).

Afin de choisir une entreprise spécialisée dans le ramonage, recherchez les sociétés certifiées par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (ou « OPQCB »).

À l’issue de l’intervention, vous sera remise une attestation appelée certificat de ramonage. Conservez bien cette dernière afin de la transmettre à la compagnie d’assurance en cas d’incendie. Votre indemnisation en dépend.

Règle 2 : la fréquence du ramonage

Le ramonage d’une cheminée utilisée est obligatoire. La fréquence de celui-ci est fixée par arrêté municipal ou préfectoral. En général, vous devrez faire appel à une entreprise spécialisée au moins 1 fois par an, mais il est fréquent que 2 ramonages dans l’année soient obligatoires (dont 1 au minimum pendant la période de chauffe).

Le non respect de cette directive vous expose à une infraction au Règlement sanitaire départemental et à une amende pouvant aller de 45 € à 450 €.

Règle 3 : savoir qui paye le ramonage de la cheminée

La personne qui devra s’acquitter de la note du ramonage sera celle qui utilise la cheminée. Il pourra donc s’agir :

  • Du propriétaire occupant,
  • Du locataire, si le bailleur l’autorise à utiliser la cheminée. Dans ce cas, le contrat de bail pourra prévoir que ce sera soit au preneur ( = locataire) soit au propriétaire de faire réaliser l’intervention, qui restera toujours à la charge de l’occupant. En effet, il s’agit d’une dépense d’entretien courant du logement.

Dans le cas d’un conduit collectif, c’est le syndic de copropriété qui prendra le ramonage (a minima annuel) en charge.

Règle 4 : la buche de ramonage suffit rarement pour l’assurance

L’utilisation (même fréquente) d’une buche de ramonage achetée dans le commerce ne sera pas suffisante pour la grande majorité des assureurs.

En cas d’incendie consécutif à un feu de cheminée, vous devrez délivrer à la compagnie d’assurance un certificat de ramonage établi par une entreprise spécialisée. N’oubliez pas qu’à défaut, l’indemnisation pourrait être fortement réduite voire impossible.

Afin de connaître la position de votre assureur sur ce point, prenez contact avec votre conseiller.

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