La garantie incendie de l'assurance habitation

La garantie incendie de l’assurance habitation

Tous les contrats multirisques habitation (MRH) comportent une garantie incendie et événements assimilés qui couvre les dommages matériels résultant d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion, ou de la chute de la foudre. Elle prend également bien souvent en charge les dommages causés par les secours.
Les exclusions de garanties existent pourtant et peuvent parfois empêcher de prétendre à l’indemnisation prévue. Il est notamment important de se pencher sur l’étendue des risques pris en charge, qu’il s’agisse d’une faute de l’assuré, d’une négligence ou d’une inattention. La garantie incendie doit alors être comprise dans son intégralité pour saisir les enjeux liés à l’indemnisation normalement versée par l’assureur.

Les risques pris en charge par la garantie incendie de l’assurance habitation

Selon les contrats d’assurance habitation accessibles chez les différentes compagnies d’assurance, les risques pris en charge ne sont pas nécessairement similaires. De manière générale, la garantie responsabilité civile, minimum légal obligatoire pour les locataires et colocataires d’un logement non meublé et les copropriétaires permet l’indemnisation des tiers pour un sinistre qui les toucherait et dont l’assuré serait responsable. Au même titre que les dégâts des eaux, les incendies et les explosions sont automatiquement indemnisées, un feu pouvant se déclarer dans un logement et se propager à ceux des voisins.

La garantie incendie en elle-même est donc systématiquement comprise dans la formule la plus complète de l’assurance habitation, le contrat MRH (multirisques habitation). Elle permet d’indemniser directement l’assuré pour son bien immobilier et son patrimoine mobilier. Pour l’assurance habitation, les biens précieux et objets de valeur, voire les équipements électroniques, peuvent être exclus de cette garantie, ou être simplement limités au niveau de l’indemnisation prévue via un plafond.

Les incendies et les explosions peuvent donc résulter de diverses causes, lesquelles ne sont pas toutes prises automatiquement en compte par l’assureur et doivent parfois faire l’objet d’une extension de garantie.
Les risques pris en charge sont les suivants :

  • Le feu qui se déclarerait de manière accidentelle
  • Les explosions directes qui résulteraient d’un incendie
  • Les feux résultant de la foudre
  • Les dégâts causés par la fumée
  • Les dommages découlant de l’intervention des secours (portes enfoncées, meubles abîmés par les lances à incendie…)
  • Les explosions et implosions

 

 

Les exclusions de la garantie incendie de l’assurance habitation

Certaines situations empêchent l’assuré de toucher l’indemnisation prévue, en fonction de la cause de l’incendie. Ainsi, les dommages dus à la chaleur uniquement (par l’utilisation d’un fer à repasser par exemple) ou la négligence à cause d’une cigarette mal éteinte qui déclarerait un incendie sont généralement exclus de la garantie correspondante.
S’agissant d’exclusions de garanties contractuelles, il est éventuellement envisageable de les supprimer, par le biais d’une extension de garantie impliquant une majoration de la prime d’assurance habitation. La garantie dommages ménagers, parfois existante, est un bon moyen de contourner cette exclusion et de voir les incidents de la vie quotidienne être indemnisés par la société d’assurance.

Par ailleurs, comme expliqué précédemment, les biens dits « meubles » comme les télévisions, le matériel électronique ainsi que les objets précieux et de valeur peuvent être ignorés par l’assureur. Cette disposition permet à ce dernier de se prémunir contre un remboursement trop onéreux, bien qu’il soit possible de souscrire à des garanties dédiées : la garantie équipements et la garantie biens précieux / objets de valeur.

Dans un autre registre, les appareils ménagers qui auraient été le point de départ d’un incendie et détruits par la même occasion ne seront pas eux-mêmes remboursés. C’est la garantie dommages électriques qui pourra prendre le relais, étant particulièrement complémentaire de la garantie incendie en assurance habitation. Elle peut par exemple indemniser la perte des denrées alimentaires perdus à cause d’une panne du réfrigérateur.

 

 

Les prérequis et la prévention pour la garantie incendie en assurance habitation

La garantie incendie de l’assurance habitation ne reste accessible qu’à condition de respecter certaines dispositions, des mesures de sécurité et de prévention destinées à limiter la survenue et l’impact d’un feu. Ces impératifs sont les suivants :

  • L’installation par le propriétaire du logement, d’un détecteur de fumée dans l’habitation. En cas de location, il doit également vérifier du bon fonctionnement du dispositif pendant l’état des lieux. Cette mesure a été rendue obligatoire par l’article L.129-8 du Code de la construction et de l’habitation au plus tard le 8 mars 2015, sauf dans les parties communes des logements dans cette situation, afin de mieux prévenir et d’appréhender la survenue d’un incendie.
  • Le ramonage des cheminées du domicile, dont les dispositions légales sont fixées par le règlement sanitaire départemental dont dépend la commune d’habitation. Il est généralement obligatoire de ramoner 1 à 2 fois par an son logement pour éviter l’encrassement des voies d’évacuation de la fumée. Un sinistre partant d’un feu de cheminée est couvert par l’assurance habitation si le ramonage est effectué régulièrement.
  • Le débroussaillage, qui doit être effectué par le propriétaire, sur une longueur de 50 mètres autour du logement (pouvant être étendue à 200 mètres en cas de risque accru comme la présence d’une garrigue ou d’un maquis très sec) et une largeur de 10 mètres pour les chemins d’accès au domicile.

 

 

L’indemnisation de la garantie incendie en assurance habitation

La survenue d’un incendie ou tout autre événement couvert par la garantie correspondante doit pousser l’assuré à déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard dans la procédure, l’assureur peut procéder à une réduction, voire une suppression des indemnités prévues, s’il prouve que le retard lui a effectivement porté préjudice financièrement parlant.

La déclaration de sinistre doit inclure le maximum d’informations permettant d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation. Attention au retard de déclaration de sinistre d’assurance habitation !
L’assuré peut ainsi joindre les documents suivants :

  • Des photographies du sinistre
  • Des preuves d’achat des biens perdus (factures notamment)
  • Une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas d’incendie criminel
  • Des témoignages de tiers comme les voisins
  • Une déclaration de la société gérant le système de vidéo surveillance par exemple, attestant que le dispositif fonctionnait correctement

Dans le cadre d’un sinistre d’assurance habitation de cette ampleur, un expert en assurance est quasi-systématiquement mandaté par la compagnie d’assurance pour estimer de manière professionnelle les dégâts occasionnés. L’expert peut également vérifier la conformité des déclarations de l’assuré, mais remet dans tous les cas un rapport d’expertise objectif à la personne qui l’a dépêché. En cas de désaccord avec l’appréciation des dommages, donc de l’indemnisation, l’assuré peut lui-même demander une nouvelle estimation par le biais d’une contre-expertise, voire une tierce expertise si le litige persiste.

Le préjudice subi sur le plan financier doit impliquer le versement des indemnités prévues par l’application de la garantie incendie souscrite. Celui-ci suppose la prise en compte de la valeur du bien immobilier et du patrimoine mobilier couvert. De cette manière, le remboursement peut se faire de deux manières :

  • En valeur d’usage, avec prise en compte de l’usure, via l’application d’un taux de vétusté (par exemple, la perte de 15 % de la valeur d’une télévision chaque année)
  • En valeur à neuf, supposant une prime plus élevée mais permettant de prétendre à une indemnisation plus conséquente, équivalente au prix d’achat, même plusieurs années après son acquisition

 

 

La responsabilité de l’habitant en cas d’incendie en assurance habitation

La survenue d’un incendie dans le cadre de l’occupation d’un logement peut donc être due à différentes causes, lesquelles peuvent éventuellement être évitées ou limitées grâce aux mesures de prévention évoquées précédemment. Dans tous les cas, il convient pour la société d’assurance qui versera l’indemnisation de déterminer le degré de responsabilité du fautif. L’absence de « faute intentionnelle » n’implique effectivement pas la suppression de la notion de responsabilité et une négligence ou une inattention peuvent constituer une « faute involontaire ».

Il existe de fait plusieurs catégories permettant de distinguer la responsabilité de l’occupant, selon qu’il soit locataire, propriétaire ou copropriétaire du logement assuré.

L’incendie se déclare chez un voisin et impacte votre logement

Si vous êtes propriétaire vous serez indemnisé pour les dommages subis, si vous êtes locataire, vous serez remboursé pour la partie du patrimoine mobilier qui vous appartient et le propriétaire pour la sienne, soit par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation du voisin, soit directement par ce dernier s’il n’est pas assuré.

L’incendie se déclare chez vous

Selon la performance du contrat souscrit, vous pourrez être indemnisé de plusieurs manières :

  • Garantie des risques locatifs (si locataire) : votre propriétaire est indemnisé mais pas les voisins éventuellement touchés, ni votre propre personne et votre patrimoine mobilier
  • Contrat multirisques habitation : tous les dommages sont indemnisés
  • Aucune assurance habitation : vous devrez rembourser personnellement tous les dégâts occasionnés
  • L’incendie est dû à un défaut d’entretien ou un vice de construction (si locataire) : c’est le propriétaire qui est responsable et son assurance habitation vous indemnisera s’il en a une, sinon il devra vous dédommager personnellement

Un cas de force majeure comme la chute de la foudre ayant entraîné un incendie malgré toutes les précautions prises peut permettre au locataire de s’exonérer de sa supposée responsabilité aux yeux de l’assureur et du propriétaire.

 

 

Les services d’assistance de l’assurance habitation en cas d’incendie

Pour fidéliser leur clientèle ou se démarquer vis-à-vis de la concurrence, les sociétés d’assurance assortissent leurs contrats de toute une gamme de services annexes, des avantages méconnus qui peuvent améliorer votre gestion du sinistre. Outre les garanties classiques inscrites dans votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez effectivement bénéficier d’un certain nombre de services annexes proposés par les assureurs via une société d’assistance ou des entreprises partenaires.

Les services généralement proposés sont les suivants :

  • Aide à la remise en état après sinistre : tous les contrats multirisques habitation vous proposent, suite à un sinistre, des services en nature tels la préservation du domicile, l’intervention d’un serrurier…
  • Trouver un artisan après un sinistre : votre assureur peut vous orienter vers des artisans compétents pour effectuer des travaux et profiter de la survenue d’un incendie pour améliorer votre cadre de vie, par le biais de professionnels appartenant au réseau de votre société d’assurance
  • Déménager suite à un sinistre : des services d’assistance sont accessibles en cas de déménagement, comme la gestion de vos abonnements, une aide ménagère ou la mise à disposition de prestations de prise en charge de vos meubles
  • Services pour les biens mobiliers : le dépannage de certains biens mobiliers comme un lave-vaisselle peut être facilité et pris en charge rapidement, voire gratuitement par votre multirisques habitation
  • Une aide financière : un fonds de solidarité existe pour venir en aide à certains assurés touchés durement par un sinistre, même dans le cas où leur assurance habitation ne couvrait pas les dommages subis, destiné par exemple à prendre en charge le paiement de vos cotisations pendant une durée donnée

 

 

Comparer son assurance habitation pour la garantie incendie

Dans le but de connaître l’étendue de la garantie incendie de votre assurance habitation, vous avez tout intérêt à comparer les offres disponibles sur le marché. En procédant de la sorte, vous aurez la possibilité de prendre connaissance des exclusions de garantie, du prix global et de l’étendue de la couverture, notamment via les services d’assistance.

Réassurez-moi, courtier d’assurance en ligne
, met à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation dans cette optique. Cet outil rapide, simple d’utilisation et gratuit vous procurera une aide bienvenue pour comparer les contrats et la performance de la garantie incendie en fonction de son coût.

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Prestataires indépendants de services, les courtiers en ligne ont un rôle important auprès de leurs clients. Ils peuvent notamment s’occuper des démarches administratives comme les déclarations de sinistres, veiller au respect de vos droits par votre compagnie d’assurance ou vous rappeler vos échéances de paiement. Du fait de leur neutralité, ils ne peuvent conclure de quelconques accords commerciaux avec les sociétés d’assurance et vous avez ainsi la certitude de souscrire à une assurance habitation en toute objectivité et transparence.

Résilier son contrat d’assurance habitation est une disposition envisageable dans certaines situations, par exemple si l’assureur décide d’augmenter ses tarifs sans raison valable et sans répercussion sur la performance de la couverture. La résiliation de l’assurance habitation peut également intervenir si l’assurance habitation est trop chère ou que les garanties sont trop limitées. L’assuré sanctionne alors son partenaire pour un contrat pas assez personnalisé ou trop onéreux, dans le but d’aller souscrire à un meilleur contrat chez un concurrent. En comparant simplement les résultats via notre comparateur, vous n’avez par ailleurs pas à demander de multiples devis d’assurance habitation, parfois difficiles à comprendre.

 

 

3 réponses à “La garantie incendie de l’assurance habitation”

  1. nathalie.wild1 le 1 juillet 2019 a posté : dit :

    J'ai subi un incendie l'année derniére causé par mon voisin. Quel sont mes droits pour le rembourssement total de mes biens mobiliers(literie, vétements etc) et immobilier (partie de la toiture comprenant charpente isolation placo, peinture etc)Mon assurance me retire 25% de vétusté alors que mon voisin se fait reconstruire sa maison toute neuve ? Dois je réclamer le complément sur l'assurance du voisin ou est ce que Groupama doit le faire ?,

    • Antoine de Réassurez-moi le 5 juillet 2019 a posté : dit :

      Vous pouvez saisir le médiateur de Groupama et en effet, ils pourront se retourner contre l'assurance de votre voisin pour les 25% restant.

  2. CABANIE le 14 février 2019 a posté : dit :

    Que faire en cas de sinistre incendie lorsque les assurances entre elles ne sont pas d'accord ? Vu que l'assurance adverse ne règle pas ! Aucune indemnisation depuis 2 ans !

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