Quelle assurance habitation pour un logement temporaire ?

Quelle assurance habitation pour un logement temporaire ?

Lorsque vous louez un appartement ou une maison, que ce soit par exemple pour des vacances ou un séminaire professionnel, il est judicieux de penser à l’assurance habitation temporaire, surtout si le propriétaire n’est pas couvert à titre individuel. Dans le cas où votre contrat multirisque habitation personnel ne vous protégerait pas pour la villégiature, vous aurez tout intérêt à souscrire à un contrat à part.
Faisons ensemble le point sur la question de l’assurance habitation pour un logement temporaire. Est-elle obligatoire pour un locataire ou pour un propriétaire ? Quelles sont les garanties incluses  ? Comment obtenir les meilleurs devis ?

Un bail temporaire, que l’on appelle également bail précaire, est un contrat de location immobilière de plus courte durée (1 an au minimum). Il est soumis à des conditions strictes : le bailleur doit être une personne physique, la reprise du bien est possible pour des raisons familiales ou professionnelles… 

  • Un contrat de bail classique est en principe de 3 ans minimum. 
  • Ne confondez pas le contrat de location saisonnière et le bail temporaire : le contrat saisonnier revient à la mise à disposition d’un bien immobilier pendant quelques jours, semaines ou mois à un locataire.

Les locations de courte durée sont fréquentes aujourd’hui, qu’il s’agisse :

  • De locations de vacances ou de locations à titre privé,
  • De locations à titre professionnel (détachement d’un travailleur pendant quelques mois par exemple),
  • De locations dans le cadre d’études / d’un stage.

Quel que soit l’objet de votre location (vacances en famille, stage dans ville différente de celle de la résidence principale…), vous aurez tout intérêt à veiller à bien être couvert, en tant que locataire temporaire, notamment pour les dommages que vous pourriez causer au bien. Cela vaut même dans le cadre d’une location très courte.

Ainsi, si vous comptez louer prochainement un bien pour une courte durée, sachez que plusieurs possibilités vous seront offertes en termes d’assurance. Tout dépendra dans un premier temps de votre contrat habitation actuel. Si les garanties de ce dernier ne sont pas étendues à la location courte, il vous faudra prendre vos dispositions de votre côté.

La location saisonnière (et l’assurance temporaire spécifique) est en principe limitée à 90 jours par la loi Hoguet de 1970.

L’assurance habitation temporaire est-elle obligatoire pour le locataire ?

Dans le cadre d’une location temporaire / saisonnière, l’assurance habitation n’est en principe pas obligatoire pour le preneur (= locataire), à moins que celle-ci ne soit exigée par le contrat de location lui-même. Cette couverture reste toutefois vivement recommandée.
En réalité, l’on distinguera 3 cas de figure :

1 –  Le propriétaire du bien mis en location pourra avoir une assurance habitation / multirisque habitation (MRH) « pour le compte de qui il appartiendra ». Dans ce cas, le locataire n’aura pas forcément besoin de se couvrir individuellement.

2 – Le cas où le locataire jouit, au titre de son contrat multirisque habitation, d’une garantie villégiature. Le cas échéant, il sera couvert lorsqu’il occupera, par exemple pour des vacances, un bien autre que sa résidence principale. Les garanties précises dépendront du contrat, mais il faudra veiller à bénéficier (a minima) d’une garantie Responsabilité Civile locative.

Bon nombre de contrats MRH disponibles sur le marché incluent d’office une garantie villégiature pour les locations de moins de 3 mois. Certaines polices ne proposent toutefois cette garantie qu’en option payante. Vérifiez votre contrat sur ce point.

À défaut de garantie villégiature d’assurance habitation, l’assuré pourra demander une extension de son contrat MRH afin de couvrir spécifiquement la location temporaire. Il devra pour cela tout simplement se tourner vers l’assureur éditant la police relative à sa résidence principale. L’extension portera alors spécifiquement sur le bien loué pour toute la durée du séjour. 

3 – Le locataire pourra souscrire indépendamment à un contrat d’assurance habitation temporaire spécifique, en général auprès d’un autre assureur. Il pourra choisir ses garanties et personnaliser sa couverture en fonction de ses besoins propres.Ce type de couverture de courte durée est disponible aussi bien pour une location d’1 semaine que de 2 mois (3 mois au maximum).

Pour résumer

Dans tous les cas, veillez à être bien couvert. N’oubliez pas que le contrat de location pourra l’exiger. À défaut, par exemple, de garantie Responsabilité Civile locative, vous serez seul redevable des dégâts que vous pourriez causer au bien lui-même, aux voisins, aux tiers…

Quelle assurance habitation pour le propriétaire d'une location temporaire ?

Le propriétaire mettant son bien en location temporaire n’est pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Cependant, elle est là encore, toutefois, vivement conseillée, au cas où le bien causerait des dommages à autrui ou subirait un sinistre (dégât des eaux, incendie…).

Dans le cas où il aurait déjà souscrit à une assurance multirisque habitation, le propriétaire n’aura en principe pas à adhérer à un nouveau contrat lorsqu’il met un bien en location saisonnière. Si tel est votre cas, informez-en votre assureur, par sécurité.

Le bailleur devra cependant veiller à jouir d’une garantie recours des locataires contre le propriétaire afin d’être couvert en cas, par exemple, de malfaçon ou de mauvais entretien qui causerait un dommage aux preneurs temporaires. Ce type de garantie est incluse d’office ou proposée en option dans un contrat MRH.

S’il met régulièrement son bien en location, le bailleur a tout intérêt à souscrire à une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant).

Il est également possible d’adhérer à une couverture spécifique « pour le compte de qui il [le bien] appartiendra ». Ce type d’assurance est régi par l’article L112-1 du Code des Assurances.

Concrètement, il s’agira ici d’assurer le bien pour le compte des occupants successifs, sans avoir à souscrire à un nouveau contrat à chaque fois. Tous les locataires qui occuperont le bien pendant une courte période seront couverts. C’est donc une sécurité importante pour le propriétaire. Il pourra en outre choisir ses propres garanties, à l’instar d’un contrat multirisque habitation classique (dégâts des eaux, incendies, dommages aux tiers…).

Ce type de contrat « pour le compte de qui il appartiendra » est en général assorti d’une clause d’abandon de recours contre les locataires.

Comment obtenir des devis d’assurance logement temporaire ?

Que vous ayez pour projet de louer un bien immobilier pour 3 jours, 1 semaine ou 1 mois, vous aurez intérêt à souscrire à une assurance habitation temporaire, à moins que vous ne soyez déjà correctement couvert par la garantie villégiature de votre contrat MRH habituel.
Nous vous rappelons que le fait que le propriétaire soit déjà couvert ne vous empêche pas d’adhérer à une assurance dédiée de votre côté.

Afin de souscrire à ce type de couverture, vous pourrez vous tourner, par exemple, vers des assureurs traditionnels, des assureurs en ligne, des banques… Nombreux sont les établissements à proposer des polices d’assurance habitation temporaire.

Toutefois, toutes les offres ne se valant pas (en termes de qualité des garanties, de prix…), la meilleure pratique reste, en 2019, de faire un comparatif précis entre plusieurs devis. Demander des simulations de tarif personnalisées, que ce soit en ligne ou en agence, sera toutefois particulièrement chronophage.

Dans l’optique de vous faire gagner du temps et de vous permettre de dénicher le contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurances habitation en ligne. Notre outil est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement.

Notre comparateur web vous permet notamment :

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Comment choisir son assurance habitation temporaire ?

Dans un premier temps, faites un point précis sur vos besoins. Posez-vous notamment les questions suivantes :

  • Quelle est la couverture que me confère mon assurance MRH lors d’une location saisonnière ? Dois-je souscrire à une extension de contrat ?
  • Le propriétaire du bien est-il couvert par une assurance PNO ou « pour le compte de qui il appartiendra » ? Dans la négative, quel est le niveau de couverture attendu ?

L’assurance habitation temporaire était particulièrement personnalisable, vous pourrez calibrer votre couverture en fonction de vos besoins en choisissant une formule adaptée, éventuellement assortie de garanties optionnelles. Il vous sera possible d’opter pour une protection de base (c’est à dire une garantie Responsabilité Civile locative) ou au contraire d’adhérer à une couverture temporaire s’apparentant à une vraie MRH pour toute la durée de votre location (couverture des biens immobiliers, assistance juridique, recours du propriétaire…).

Voici les critères qui sont déterminants dans le choix de la meilleure assurance habitation temporaire :

  • Quelles sont les garanties incluses dans le contrat ? Pour quoi serez-vous couvert ?
  • Quel est le rapport qualité de la couverture / prix pour la durée souhaitée ?
  • Quel est le niveau de franchise en cas de sinistre ?
  • Quels sont les plafonds d’indemnisation ?
  • Quelles sont les modalités de prise en charge en cas d’incident ?
  • Les biens mobiliers sont-ils également couverts ?
  • Quel est le champ d’application géographique du contrat d’assurance habitation temporaire ?

Quelles sont les garanties d’une assurance habitation courte durée ?

Dans la plupart des contrats, l’assurance temporaire pour une location de courte durée est un produit sur-mesure. Le souscripteur pourra choisir son niveau de couverture, des garanties optionnelles, minorer ou majorer les franchises de l’assurance habitation…  En effet, les formules et garanties disponibles en assurance logement temporaire sont les mêmes que celles que l’on retrouve dans le cadre d’un contrat multirisque habitation classique.

A minima, la garantie de base est la garantie Responsabilité Civile locative, qui est incluse dans toutes les formules disponibles sur le marché. En vertu de celle-ci, vous serez couvert pour les dommages causés au logement loué ou aux voisins / tiers, en cas par exemple de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion. Veillez bien à ce que la couverture soit étendue aux personnes à votre charge. 
À défaut d’une telle garantie, ce sera à vous d’assumer les conséquences financières des dommages causés.

Vous aurez tout intérêt à étendre votre couverture au delà de la simple RC locative. Voici quelques garanties qui pourraient être très utiles :

Lorsque vous comparez plusieurs polices d’assurance logement temporaire, n’oubliez pas d'être très attentif aux niveaux de franchise posés garantie par garantie, ainsi qu’aux plafonds d’indemnisation.

Quel est le prix d’une assurance logement courte durée ?

L’assurance logement temporaire, dans la mesure où elle porte sur une location de courte durée, ne vous coûtera pas cher. En termes de prix, les offres d’assurance habitation courte durée disponibles sur le marché présentent de nettes différences. Pour un même niveau de garanties, les prix pourront varier du simple au double, d’où l’importance de mettre en concurrence plusieurs devis chiffrés.

Bien entendu, l’idéal est d’être déjà couvert par la garantie villégiature de votre contrat MRH principal, puisque dans ce cas vous ne supporterez pas de cotisation supplémentaire.

L’extension de contrat a également un coût. Si vous ne disposez pas de garantie villégiature, parlez-en à votre assureur habituel ou recherchez un contrat habitation temporaire.

Sachez que, dans tous les cas, la prime qui vous sera proposée dépendra entre autres :

  • Des caractéristiques du logement faisant l’objet d’une location temporaire,
  • De votre profil,
  • Du nombre de personnes à couvrir,
  • De la formule et des options choisies,
  • Du niveau de franchise (plus elles sont élevées, plus la cotisation est basse),
  • Des plafonds d’indemnisation en place.

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