Les accidents domestiques sont beaucoup plus fréquents qu’on ne le croit : chute dans les escaliers, brûlure en cuisinant, jeu qui tourne mal dans le jardin… Chaque année, plus de 5 millions de personnes font un passage aux urgences à la suite d’un accident à domicile, et ce, le plus souvent, sans tiers responsable. On vous explique comment être bien couvert en cas d'accidents domestiques : votre assurance habitation peut-elle jouer ? Comment fonctionne la garantie accidents de la vie ?
Quelle assurance permet d'indemniser les accidents domestiques ?
Même dans le confort de votre domicile, vous êtes sujet à des risques d’accidents domestiques : brûlure, chute, morsure de chien, intoxication, accidents de jardinage… Toutes les pièces de la maison présentent leur lot de risques, à commencer par la cuisine et la salle de bain.
Pour être considéré comme un accident domestique, le sinistre doit avoir lieu à votre domicile. Les accidents du travail ou de la circulation ne seront donc jamais considérés comme tels.
Statistiquement, les personnes les plus souvent concernées par les accidents domestiques sont les enfants et les séniors.
Heureusement, plusieurs types de contrats d’assurance peuvent vous protéger contre ces risques particuliers :
- votre contrat d'assurance habitation (MRH), si une garantie accidents de la vie est prévue ;
- votre contrat d’assurance garantie accidents de la vie (ou « GAV ») ;
- votre convention de carte bancaire.
Votre régime obligatoire d’Assurance maladie ainsi que votre mutuelle santé vous permettront de bénéficier d’une prise en charge (limitée) des conséquences de l’accident : frais médicaux, hospitalisation, béquilles… Toutefois, ne seront pas prises en charge les conséquences durables de l’accident à domicile (par exemple en cas d’invalidité), d’où l’importance d’adhérer à un contrat d’assurance spécifique.
En principe, la couverture sera étendue à tous les membres de votre foyer. Vérifiez bien qu’ils soient mentionnés au contrat.
Un accident domestique est-il toujours couvert par votre assurance habitation ?
Un accident domestique survient à la maison ou sur votre propriété, incluant le jardin (comme par exemple en cas de piqure liée à un nid de guêpes). Il est donc légitime de penser que votre assurance habitation vous permettra de bénéficier d’une prise en charge. C'est pourtant rare !
Un contrat multirisque habitation (ou « MRH ») a vocation à couvrir vos biens contre les dommages qu’ils pourraient subir et à vous conférer une garantie Responsabilité Civile vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Seront donc couverts :
- le bien immobilier (appartement, maison…) : dégâts des eaux, incendie, explosion, vandalisme… et ce que vous soyez locataire ou propriétaire ;
- vos biens mobiliers, si le contrat le prévoit (garantie optionnelle).
Cependant, vous pouvez étendre votre couverture en souscrivant à des options / renforts : protection juridique, garanties d’assistance, garantie villégiature… Ainsi, si la majorité des contrats MRH ne vous couvrent pas en cas d'accident domestique, la garantie est parfois accessible en option.
Quelle est la meilleure solution d'assurance en cas d'accident domestique ?
Pour couvrir les accidents domestiques, il existe une police d'assurance spécifique : la Garantie Accidents de la vie. Très accessible, elle permet de vous couvrir, vous et votre famille, sur toute sorte de sinistre.
Grâce au contrat GAV, vous aurez droit à une indemnisation même si vous vous blessez tout seul (et même en dehors de votre domicile), à partir du moment où l’accident a des conséquences sur le long terme, c’est-à-dire qu’il entraîne a minima une incapacité permanente.
Le contrat GAV intervient en complément de votre régime d’Assurance maladie / de votre mutuelle santé, puisque son rôle est de prendre en charge les conséquences durables de l’accident (invalidité / décès). Cette police d’assurance couvrira en principe tous les membres de votre foyer.
Attention toutefois, l’assurance GAV ne vous indemnisera qu’à partir d’un seuil d’intervention, c’est-à-dire d’un certain taux d’incapacité permanente. Plus le pourcentage d’IPP ( = incapacité permanente partielle) sera bas, plus la couverture coûtera cher... Vous pourrez donc choisir votre niveau de couverture.
Par exemple, une simple foulure n’ayant aucune conséquence physique durable ne déclenchera pas d’indemnisation de la part de l’assureur.
Vous cherchez à protéger votre famille avec un contrat d'assurance accidents de la vie ? Notre comparateur vous propose les meilleures offres du marché et vous permet de comparer en un coup d'oeil le meilleur rapport garanties/prix.
Quelle sera l’indemnisation à la suite d’un accident domestique ?
Vous aurez droit à une indemnisation, en cas d’accident domestique, si vous jouissez, au sein de votre contrat d’assurance habitation, d’une garantie accidents de la vie privée ou si vous avez souscrit, à la suite d’une démarche personnelle, à un contrat GAV indépendant.
L’indemnisation ne pourra être déclenchée qu’à partir du moment où l’accident entraîne un taux d’IPP supérieur au seuil d’intervention du contrat (en général 30 % pour les formules de base et 5 % ou 10 % pour les formules supérieures).
Afin de déterminer l’indemnisation, l’assureur dépêchera un médecin expert qui évaluera les préjudices subis par l’assuré avant et après consolidation de son état de santé.
Dans le cadre du contrat GAV, l’indemnisation pourra avoir lieu en rente ou en capital, en cas d’hospitalisation, d’invalidité permanente ou de décès (l’argent reviendra alors aux ayants-droit de l’assuré défunt). Des garanties d’assistance pourront également être prévues.
L’assureur aura 5 mois pour proposer une « offre d’indemnisation ». En cas d’acceptation, l’assuré victime percevra les fonds dans les 30 jours s’il s’agit d’un capital.
Le plus souvent, le mode de calcul sera indemnitaire : l’assureur se basera sur le droit commun, tout comme le ferait un tribunal. Chaque préjudice prévu par le contrat sera ainsi indemnisé (corporel, pretium doloris, financier, professionnel…). Le plafond d’indemnisation ne pourra pas, légalement, être inférieur à 1 million d’euros. La plupart des contrats fixent un plafond allant de 1,5 à 2 millions d’euros.
Quel est le délai de déclaration d’un accident domestique ?
En cas d’accident domestique, vous vous devez de prévenir votre assureur le plus rapidement possible (après la prise en charge effective par le Samu, les pompiers…), si vous êtes bien entendu couvert par une garantie accidents de la vie de votre contrat MRH ou par un contrat GAV à part entière.
Concrètement, vous aurez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Cela vous permettra de bénéficier rapidement des prestations d’assistance, s’il en existe, selon les termes du contrat.
En termes de procédure, tout dépendra de votre police d'assurance. Vous devrez détailler, le plus précisément possible, les circonstances de l’accident et ses conséquences. Afin de connaître vos obligations, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.
À l’appui de votre demande, constituez un dossier regroupant toutes les pièces à votre disposition : certificat médical, arrêts de travail… Ainsi, conservez tous les documents qui vous seront remis, par exemple, aux urgences. Sachez que vous pourrez être convoqué à un examen médical à la demande de l’assureur.
FAQ
Quelle assurance couvre les accidents domestiques ?
La GAV (garantie accidents de la vie) est un contrat d'assurance dédié à vous couvrir et vous indemniser en cas d'accidents domestiques. Elle offre une sécurité durable et une compensation en cas de sinistre provoquant de forts dommages.
Quel est le délai de déclaration d’un accident domestique ?
En cas d’accident domestique, vous vous devez de prévenir votre assureur le plus rapidement possible, dans les 5 jours suivants le sinistre.
Ma compagne a fait une chute dans mon habitation dommage corporel et lunettes et telle assuré
Bonjour,
Si votre compagne a fait une chute dans votre habitation, la prise en charge dépend de la situation et des garanties de votre contrat d’assurance habitation.
– si elle ne vit pas officiellement avec vous, elle peut être considérée comme un tiers et la garantie responsabilité civile peut s’appliquer, surtout si la chute est due à un défaut ou un élément dangereux dans le logement
– si elle vit avec vous et fait partie du foyer assuré, la responsabilité civile ne couvrira pas ses dommages
– pour les lunettes cassées, cela dépend de votre contrat habitation (garantie des biens des tiers) ou de sa propre mutuelle santé
Le mieux est de déclarer le sinistre à votre assureur avec un maximum de détails sur les circonstances et la relation avec la personne blessée.
Bonnes démarches à vous.
Bonjour j’ai fait une chute chez moi qui m’a causé une blessure a mon pouce est ce mon assurance habitation peux me couvrir cordialement
Bonjour,
Votre assurance habitation ne couvre généralement pas les blessures personnelles comme une chute chez vous. Pour ce type d’accident, seule une assurance accidents de la vie (GAV) peut vous indemniser, si vous en avez souscrit une.
Bon rétablissement à vous, et n’hésitez pas à vérifier vos garanties ou à nous contacter si besoin.
Bonjour,
Samedi matin j’ai fait un malaise vagal lors de la préparation du petit déjeuner et j’ai tombé la tête en arrière sur le carrelage de la cuisine qui s’est cassé et maintenant doit être changé.
J’ai été chez mon médecin ce matin pour le suivi de ma mésaventure et il m’a conseillé de prendre rendez-vous avec mon assurance.
Est-ce que l’assurance habitation ou garantie accidents de la vie que je possède peux faire quelque chose pour couvrir la réparation du carrelage ?
Bonjour
Dans une situation où un accident s’est produit à votre domicile, comme la casse du carrelage due à votre malaise vagal, vous pouvez envisager de faire appel à votre assurance habitation ou à une garantie accidents de la vie si vous en possédez une. Cependant, la couverture exacte dépendra des termes et conditions de votre contrat d’assurance spécifique.
Nous vous conseillons d’appeler vos assurances pour leur expliquer votre situation.
Bien à vous
Bonjour
Dans le cadre d une association, en effectuant des travaux d électricité pour cette assocoation je suis passé à travers une marche d escalier (pourrie) et j ai eu une fracture du plateau tibial avec une ITT de 3 mois. Puis je prétendre à une indemnisation sachant que l association a declaré l accident et qu elle a été désignée responsable par leur assurance et quelles démarches sont necessaires. Merci pour votre reponse
Bonjour,
En tant que bénévole vous pouvez prétendre à une indemnisation. Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance qui se chargera de contacter l’assurance de l’association afin de mettre en marche le processus d’indemnisation.
Bonne journée
je suis passé a travers mon escalier interieur ce qui m a occasionne une radio aux urgences qui m a envoyer vers un orthopediste qui me suis et me traite car cela est beaucoup plus grave car je suis traite en cardiologie et diabete 2 j ai une tres bonne mutuelle donc pas de probleme de se cote je veux savoir pour mon petit escalier qui n est pas reparable d apres le menuisier j ai une assurance habitation doit elle prendre en charge la pose d un nouvel escalier mon assu couvre remise a neuf des biens immobiliers et autres couvertutures merci
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher du service client de votre assurance habitation qui pourra répondre à votre question en ayant connaissance de votre contrat d’assurance.
Bonne journée