Que fait votre assurance habitation en cas d’accident domestique ?

Que fait votre assurance habitation en cas d’accident domestique ?

Les accidents domestiques sont malheureusement beaucoup plus fréquents qu’on ne le croit : chute dans les escaliers, brûlure en cuisinant, jeu qui tourne mal dans le jardin… Chaque année, plus de 5 millions de personnes font un passage aux urgences à la suite d’un accident à domicile, et ce, le plus souvent, sans tiers responsable.
On vous explique comment être bien couvert en cas d’accidents domestiques : votre assurance habitation peut-elle jouer ? Quel contrat choisir ?

Qu’est-ce qu’un accident domestique ?

Malheureusement, même dans le confort de votre domicile, vous êtes sujet à des risques d’accidents domestiques de tous types : brûlure, chute, morsure de chien, intoxication, accidents de jardinage… Toutes les pièces de la maison présentent leur lot de risques, à commencer par la cuisine et la salle de bain.
Les conséquences d’un accident domestique peuvent être importantes et les préjudices graves, et ce qu’ils soient d’ordre corporel, moral, financier…

Les accidents domestiques représentent un certain type d’accidents « de la vie privée », puisqu’ils ont nécessairement lieu dans le cadre du domicile. Les accidents du travail ou de la circulation ne seront donc jamais considérés comme tels.

Statistiquement, les personnes les plus souvent concernées par les accidents domestiques sont les enfants et les séniors.

Quels contrats d’assurance souscrire pour être couvert ?

Heureusement, plusieurs types de contrats d’assurance peuvent vous protéger contre ces risques particuliers :

  • Votre contrat d’assurance habitation (multirisque), si une garantie accidents de la vie est prévue,
  • Votre contrat d’assurance garantie accidents de la vie (ou « GAV »),
  • Votre convention de carte bancaire.

Votre régime obligatoire d’Assurance maladie ainsi que votre complémentaire (mutuelle) santé vous permettront de bénéficier d’une prise en charge (limitée) des conséquences de l’accident : frais médicaux, hospitalisation, béquilles…

Toutefois, ne seront pas prises en charge les conséquences durables de l’accident à domicile (par exemple en cas d’invalidité), d’où l’importance d’adhérer à un contrat d’assurance spécifique.

En principe, la couverture sera étendue à tous les membres de votre foyer. Vérifiez bien qu’ils soient mentionnés au contrat.

Un accident domestique est-il toujours couvert par votre assurance habitation ?

Un accident domestique survient à la maison ou sur votre propriété, incluant le jardin (par exemple, une piqure : assurance habitation en cas de nid de guêpes). Il est donc légitime de penser que votre contrat d’assurance habitation vous permettra forcément de bénéficier d’une prise en charge. Mais il n’en est rien.

Un contrat multirisque habitation (ou « MRH ») a vocation à couvrir vos biens contre les dommages qu’ils pourraient subir et à vous conférer une garantie d’assurance habitation Responsabilité Civile vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Seront donc couverts :

  • Le bien immobilier (appartement, maison…): dégâts des eaux, incendie, explosion, vandalisme… et ce que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Vos biens mobiliers, si le contrat le prévoit (garantie optionnelle).

Vous pourrez étendre votre couverture en souscrivant à des options / renforts : garantie d’assurance habitation protection juridique, garanties d’assistance, garantie villégiature…

Ainsi, la majorité des contrats MRH ne vous couvrent pas en cas d’accident domestique. Les dommages corporels que pourraient subir les membres du foyer sont très souvent exclus de la couverture.

Toutefois, de rares compagnies d’assurance proposent, en option, une garantie accidents de la vie. Celle-ci pourra concerner tous les membres de la famille ou uniquement les enfants scolarisés (l’assurance scolaire, pour les préjudices qu’ils pourraient subir à l’école).

Si votre contrat MRH actuel ne vous offre pas cette possibilité, vous n’aurez d’autre choix que de souscrire à un contrat de prévoyance spécifique (un contrat d’assurance garantie accidents de la vie).

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance habitation ?

De très nombreux établissements commercialisent des contrats d’assurance habitation. Chacun propose ses propres formules, options et renforts. En conséquence, toutes les offres sur le marché sont différentes et ne se valent pas, même si elles reposent sur un socle commun (garantie dommages + Responsabilité Civile). Ainsi, à couverture équivalente, les prix des assurances habitation varieront également très largement d’une compagnie à l’autre.

Afin de trouver le meilleur contrat, nous vous recommandons vivement de solliciter des simulations de tarif (pour le niveau de couverture attendu) auprès de plusieurs acteurs du marché (banques, les assureurs, les organismes de mutuelle, courtiers).

Réassurez-moi, courtier digital indépendant, vous permet de dénicher rapidement le contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, via notre comparateur d’assurances habitation en ligne.

Notre outil est très simple d’utilisation, gratuit et anonyme. Vous accédez ainsi, en quelques clics, à une sélection de devis personnalisés en fonction de votre profil, de vos besoins et des caractéristiques de votre logement.

Utiliser un comparateur vous permet de gagner un temps précieux : à partir d’un formulaire unique, notre comparateur sonde un large spectre de contrats habitation du marché et vous présente les plus compétitifs au regard de critères objectifs tels que le montant de la prime annuelle, les garanties d’assurance habitation proposées, les plafonds d’indemnisation…

 

Qu’est-ce que l’assurance garantie accidents de la vie ?

Nous avons vu qu’en règle générale, un contrat MRH ne couvre pas les accidents de la vie. Afin de jouir d’une protection financière en cas de survenance, par exemple, d’une chute ou d’une intoxication quelconque, vous devrez adhérer, de votre côté, à un contrat de prévoyance spécifique : la garantie accidents de la vie (GAV).

Grâce au contrat GAV, vous aurez droit à une indemnisation même si vous vous blessez tout seul (et même en dehors de votre domicile), à partir du moment où l’accident a des conséquences sur le long terme, c’est-à-dire qu’il entraîne a minima une incapacité permanente.

Ce type de contrat de prévoyance est proposé par de nombreux établissements (banques, assureurs…). Vous aurez le choix entre plusieurs formules et options, posant un niveau de couverture progressif.

Le contrat GAV intervient en complément de votre régime d’Assurance maladie / de votre mutuelle santé, puisque son rôle est de prendre en charge les conséquences durables de l’accident (invalidité / décès). Cette police d’assurance couvrira en principe tous les membres de votre foyer.

Attention toutefois, l’assurance GAV ne vous indemnisera qu’à partir d’un seuil d’intervention, c’est-à-dire d’un certain taux d’incapacité permanente. Plus le pourcentage d’IPP ( = incapacité permanente partielle) sera bas, plus la couverture coûtera cher… Vous pourrez donc choisir votre niveau de couverture.
Par exemple, une simple foulure n’ayant aucune conséquence physique durable ne déclenchera pas d’indemnisation de la part de l’assureur.

Quelle est l’indemnisation à la suite d’un accident domestique ?

Vous aurez droit à une indemnisation, en cas d’accident domestique, si vous jouissez, au sein de votre contrat d’assurance habitation, d’une garantie accidents de la vie privée ou si vous avez souscrit, à la suite d’une démarche personnelle, à un contrat GAV indépendant. 

L’indemnisation ne pourra être déclenchée qu’à partir du moment où l’accident entraîne un taux d’IPP supérieur au seuil d’intervention du contrat (en général 30 % pour les formules de base et 5 % ou 10 % pour les formules supérieures).

Afin de déterminer l’indemnisation, l’assureur dépêchera un médecin expert qui évaluera les préjudices subis par l’assuré avant et après consolidation de son état de santé.

Dans le cadre du contrat GAV, l’indemnisation pourra avoir lieu en rente ou en capital, en cas d’hospitalisation, d’invalidité permanente ou de décès (l’argent reviendra alors aux ayants-droit de l’assuré défunt).
Des garanties d’assistance pourront également être prévues.

L’assureur aura 5 mois pour proposer une « offre d’indemnisation ». En cas d’acceptation, l’assuré victime percevra les fonds dans les 30 jours s’il s’agit d’un capital.

Le plus souvent, le mode de calcul sera indemnitaire : l’assureur se basera sur le droit commun, tout comme le ferait un tribunal. Chaque préjudice prévu par le contrat sera ainsi indemnisé (corporel, pretium doloris, financier, professionnel…).

Le plafond d’indemnisation ne pourra pas, légalement, être inférieur à 1 million d’euros. La plupart des contrats fixent un plafond allant de 1,5 à 2 millions d’euros.

Quel est le délai de déclaration d’un accident domestique ?

En cas d’accident domestique, vous vous devez de prévenir votre assureur le plus rapidement possible (après la prise en charge effective par le Samu, les pompiers…), si vous êtes bien entendu couvert par une garantie accidents de la vie de votre contrat MRH ou par un contrat GAV à part entière.

Concrètement, vous aurez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Cela vous permettra de bénéficier rapidement des prestations d’assistance, s’il en existe, selon les termes du contrat.

En termes de procédure, tout dépendra de votre police d’assurance. Vous devrez détailler, le plus précisément possible, les circonstances de l’accident et ses conséquences. Afin de connaître vos obligations, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat. 

À l’appui de votre demande, constituez un dossier regroupant toutes les pièces à votre disposition : certificat médical, arrêts de travail… Ainsi, conservez tous les documents qui vous seront remis, par exemple, aux urgences. Sachez que vous pourrez être convoqué à un examen médical à la demande de l’assureur.

6 réponses à “Que fait votre assurance habitation en cas d’accident domestique ?”

  1. Martins le 18 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour j'ai fait une chute dans mon appartement il y a une semaine.
    Plaie ouverte au nez 7 points de sutures fissure d un os.
    Admissions et soins aux urgences arrêt maladie consultation orl je dois faire un scanner pour voir si il y a besoin d une intervention.
    Dois je le déclarer à mon assurance ?
    Et puis je être indemnisée ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 18 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie, je vous conseille en effet d'en parler à votre assureur. Vous pourrez recevoir une indemnisation.

  2. Le Floch Simone le 18 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour ! Mon mari il y a quelques jours a été victime d'un accident domestique. ( Nous avons une assurance-santé).
    Fortement contusionné il a été admis au urgences du CHU où il a subi quelques examens et radios. Plus peur que de mal, au bout de quelques heures, il était de retour a la maison examens et radios normaux, nous n avons donc pas fait de déclaration auprès de notre assureur puisque tout était normal. Mais aujourd'hui hui trois semaines après son admission aux urgences, mon mari ne marche qu'avec l aide une canne. Re docteur qui lui fait passer une radio du pieds qui ne constate aucune fracture mais des ligaments distendus.
    Lors de son admission au CHU mon mari avait signalé au médecin urgentiste qu'il avait mal a la cheville et au pieds. et qu'il aimerait que l on lui fasse une radio ….. Le médecin lui a répondu que cela n était pas la peine que c était le choc qui lui occasionnait cette douleur qui passerait avec le temps ! Pensez vous que nous devons faire des a présent une déclaration a notre assureur. Avec nos remerciements.
    Cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 18 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Oui, il est en effet très important que vous déclariez cet accident domestique à votre assureur. Sans cette déclaration, vous ne pourrez espérer aucun remboursement en cas de frais médicaux.

      Bon rétablissement à votre mari.

  3. Tisserand .R le 16 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    mon fils a eu un accident survenus sous la pratique d'un sport sous licence, assuré auprès d'une compagnie d'assurance en responsabilité civile présent dans le contrat d'habitation le couvrant en cas d'accident corporel.
    Ma question est de savoir s'il peut prétendre à une indemnisation concernant le dommage corporel (préjudice corporel) auprès de ma compagnie d'assurance.
    Merci par avance.
    Bien cordialement.

    • Annabelle Rogerie le 16 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Votre fils peut prétendre à une indemnisation si vous avez souscrit la garantie "accidents de la vie". La simple responsabilité civile de l'assurance habitation ne suffit malheureusement pas.

      Cordialement.

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