Quel est le rôle de votre assurance habitation en cas de conflit de voisinage ?

Mis à jour le 7 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Quelle que soit leur cause (bruit, comportement, odeurs désagréables…), les conflits de voisinage sont toujours vécus très difficilement et peuvent rapidement engendrer stress et agressivité. Heureusement, il est souvent possible d’aboutir à une solution amiable, sans avoir à aller jusque devant les tribunaux.
Réassurez-moi fait le point et vous explique quoi faire en cas de différent entre voisins. Votre assurance habitation peut-elle vous aider pour un conflit de voisinage ? Quelle est la procédure ?

Qu’est-ce qu’un conflit de voisinage ?

Les conflits entre voisins sont fréquents, lorsqu’un propriétaire ou un locataire estime qu’un tiers ne respecte pas les règles habituelles de voisinage, et ce qu’ils fassent ou non partie d’une même copropriété.

  • Ces nuisances peuvent être qualifiées de « troubles anormaux du voisinage » et être ainsi à la base d’un conflit : bruit (musique, travaux…), gêne olfactive (odeurs de déchets, de fumier, émanations de cuisine…), animaux (aboiements, déjections…)…
  • De nombreux conflits émanent aussi de « troubles de jouissance« , comme la perte d’ensoleillement due à l’arbre du voisin, le non-respect des règles quant à un éventuel mur mitoyen ou à un droit de passage, la non observation du bornage délimitant votre propriété…
  • Il pourra également s’agir de « bruits d’activité », émanant par exemple d’un bar ouvert tard, d’une discothèque, d’un chantier…

La nuisance peut être diurne ou nocturne, lorsqu’elle intervient entre 22h et 7h du matin.

Afin de faire cesser le trouble, vous pourrez dans un premier temps entreprendre des démarches amiables, avant de vous lancer dans une procédure contentieuse. ​

À qui s’adresser en cas de problème de voisinage ?

Les démarches amiables en cas de conflit entre voisins

Alors que faire en cas de nuisances ou de conflits de voisinage ? À priori de toute action en justice, nous vous conseillons de chercher à communiquer oralement avec le voisin que vous accusez de trouble. Peut-être n’en a-t-il même pas conscience ! Échangez calmement avec lui sur les nuisances que vous estimez subir.

  1. À défaut d’entente, vous pourrez envoyer un premier courrier, par lettre simple, à votre voisin. Sans réponse, renouvelez l’opération par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela prouvera que vous avez bien recherché une solution.
  2. Ensuite, vous pourrez faire appel à un médiateur mis en place par la commune (ou un conciliateur de justice), et ce gratuitement (il s’agit de juristes bénévoles). L’objectif sera, pour le conciliateur, de rechercher une solution amiable entre les deux parties.
    Vous pourrez être convoqué pour une confrontation avec la partie adverse. Le conciliateur pourra également se rendre sur les lieux pour constater la nuisance.
  3. Enfin, si le trouble survient dans le cadre d’une copropriété, vous pourrez saisir le syndic, car il lui appartient de faire respecter le règlement. Pour cela, faites-lui parvenir une lettre recommandée avec AR en expliquant votre grief. Un huissier pourra être dépêché sur place en cas d’accord en Assemblée générale.

Vous pouvez également vérifier si un arrêté municipal pose des règles particulières sur le grief ou vous référer au règlement de copropriété. S’il s’agit d’un locataire, n’hésitez pas à contacter le propriétaire du logement.

Les démarches auprès de la police ou de la gendarmerie

Vous pouvez également, et notamment en cas de tapage nocturne (nuisance audible depuis chez vous), contacter les services de police ou de gendarmerie, afin de faire constater la nuisance. Si la nuisance est constatée, votre voisin devra payer une amende de 68 euros, portée à 180 euros en cas de non paiement dans les 45 jours.

Une plainte pourra être déposée. Il sera aussi possible de le faire en journée, si le trouble anormal du voisinage est répété (insultes, menaces…). La police et la gendarmerie pourront dresser un Procès verbal qui pourra par la suite être utilisé devant les tribunaux du fait de sa valeur probante.

En cas de dénonciation calomnieuse (faits inexacts, inexistants…), vous vous exposez à des risques certains : si la procédure est jugée abusive, c’est vous qui pourrez être condamné à verser des dommages et intérêts et à payer une amende, par exemple s’il est admis que votre volonté était de nuire ou que vous avancez des faits infondés.

Les démarches contentieuses en cas de troubles de voisinage

Une fois que tous les recours précédents ont été épuisés, vous pouvez saisir le juge civil, si le trouble de voisinage engendre pour vous un ou plusieurs préjudice(s).

Afin de constituer un dossier solide, n’hésitez pas à vous faire représenter par un avocat. De votre côté, regroupez tous les éléments en votre possession : échanges de courriers, constat(s) d’huissier, témoignages, pétitions…

La juridiction à saisir dépendra des sommes « en jeu ».

Si le litige de voisinage porte sur moins de 4 000 euros, vous ne pourrez pas entreprendre d’action judiciaire sans avoir, au préalable, recherché de solution amiable via la saisine d’un conciliateur de justice.

Vous pourrez, à l’issue de la procédure, obtenir des dommages et intérêts. L’auteur des nuisances pourra aussi être contraint d’insonoriser son logement (s’il s’agit d’un trouble lié au bruit), de couper un arbre gênant, d’abattre un mur… le tout sous astreinte financière par jour de retard d’exécution.

Que peut faire votre assurance habitation en cas de conflit de voisinage ?

La majorité des contrats du marché intègrent de base une garantie d’assurance habitation protection juridique (ou PJ). Lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit d’une option, que vous pouvez souscrire ou non.

La garantie PJ est disponible que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Cette garantie spécifique peut tout à fait s’appliquer en cas de conflit de voisinage si le fait générateur (la naissance du trouble) est postérieure à l’adhésion. Attention toutefois : un délai de carence, pendant lequel la garantie n’est pas activable, peut être prévu si vous avez souscrit à votre MRH récemment.

Afin de savoir si le conflit entre dans le champ d’application de la garantie, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.

En quoi consiste la garantie protection juridique ? En réalité, elle fonctionne en 3 temps :

  1. Premièrement, vous pouvez contacter l’équipe de juristes et d’experts dédiés de l’assureur, que ce soit en ligne, par téléphone ou en prenant rdv. Ces derniers pourront vous aiguiller sur vos droits et démarches.
  2. Ensuite, l’assureur pourra nommer un médiateur afin de trouver une solution amiable. Celui-ci s’efforcera d’aboutir à une conciliation entre votre voisin et vous.
  3. Enfin, si l’affaire est portée devant les tribunaux, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge, jusqu’à une certaine hauteur, de vos frais de procédure (honoraires d’avocat, frais de procès, frais annexes…).

En cas de procédure, vous resterez libre du choix de votre avocat, mais les honoraires seront très souvent plafonnés par votre police d’assurance habitation (attention également au plafond de prise en charge maximal). Dans certains cas (selon le choix de la compagnie d’assurance), vous n’aurez pas à avancer les frais.

Sachez que chaque contrat pose son propre seuil d’intervention. En deçà d’un certain montant, la garantie ne sera pas activable.

Comment trouver la meilleure assurance habitation avec protection juridique ?

Nous vous conseillons d’adhérer à votre garantie protection juridique le plus tôt possible, dès lors que vous êtes prêt à souscrire au contrat habitation. En effet, on ne sait malheureusement jamais si (et quand) un conflit de voisinage naîtra dans le futur.

Dans tous les cas, comparez plusieurs devis d’assurance habitation. Chaque établissement en commercialisant propose ses propres formules, options et renforts. Sur le plan des prix d’assurance habitation également, toutes les offres ne se valent pas. Vous pouvez solliciter des banques, des assureurs, des organismes de mutuelle… que ce soit en ligne, par téléphone ou en prenant rdv en agence.

Afin de vous simplifier la tache et de faire très simplement un comparatif entre de nombreux contrats MRH du marché, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurances habitation en ligne.

Grâce à notre outil gratuit, anonyme et sans engagement, vous gagnez :

  • Du temps : un seul formulaire unique à remplir en quelques clics ! Vous n’avez ainsi plus à demander des simulations de tarif une à une,
  • De l’argent : vous pourrez souscrire, directement en ligne, au contrat d’assurance habitation le plus adapté à vos besoins et au meilleur tarif.

Réassurez-moi est un courtier d’assurance habitation indépendant : notre comparateur analyse pour vous un vaste panel de contrats sur la base de critères purement objectifs tels que le niveau de prime, la qualité des formules ou encore le montant des plafond d’indemnisation.

Pour ce qui est de la garantie protection juridique elle-même, soyez notamment attentif, lors de l’étude des devis reçus :

  • Au seuil d’intervention prévu,
  • Aux services inclus (composition de l’équipe d’assistance, disponibilités…),
  • Au plafond de prise en charge de vos frais de procédure,
  • Au plafonnement des honoraires d’avocat.

Peut-on souscrire à une assurance protection juridique seule ?

Si vous jouissez d’une garantie protection juridique incluse dans votre contrat MRH, les conflits de voisinage feront nécessairement partie de son champ d’application.

Il est également possible, afin de vous couvrir contre de nombreux litiges pouvant résulter de la vie courante, de souscrire à un contrat de garantie protection juridique indépendant, faisant l’objet d’une police à part entière. Son champ d’application sera alors bien plus large que la « simple » garantie incluse dans une multirisque habitation.
Pourront par exemple être couverts des domaines tels que le droit de la consommation, le droit du travail ou les relations avec vos voisins.

Les domaines d’intervention dépendront du contrat choisi. Ce dernier pourra les lister positivement ou s’appliquer, à l’inverse, pour tous les domaines « sauf ceux exclus ».

Le fonctionnement d’une garantie protection juridique autonome sera équivalent à celle incluse dans une MRH : informations juridique, recherche de conciliation puis prise en charge de vos frais de procédure le cas échéant. Elle vous couvrira que vous soyez à l’origine ou non de la procédure.

De très nombreux établissements vendent ce type de contrat de PJ seule (banques, mutuelles, assureurs…). Globalement, les prix sont très accessibles.

Attention aux délais de carence ! Inutile de souscrire à un tel contrat si le conflit avec votre voisin est déjà né. À titre d’exemple, le délai d’attente (pendant lequel la garantie ne pourra être déclenchée) peut aller jusqu’à 24 mois.

Votre carte bancaire intègre-t-elle une garantie protection juridique ?

Certaines cartes bancaires haut de gamme, type American Express Gold, Visa Premier et Mastercard Gold, intègrent une garantie protection juridique qui pourrait vous être utile en cas de conflit avec un voisin. Tout dépendra alors de votre convention de CB : pour une même carte bancaire, les conditions diffèrent selon la banque émettrice.

Quoi qu’il en soit, la PJ de votre carte bleue sera bien souvent limitée :

  • Quant à son champ d’application (type de litiges pouvant déclencher la garantie),
  • En montant : la prise en charge de vos frais de procédure sera bien moins intéressante que celle d’une garantie protection juridique (incluse dans une MRH ou autonome).

En outre, vérifiez les conditions de territorialité de la PJ éventuellement posée par votre carte bancaire. En général, les garanties d’une CB s’appliquent surtout à l’étranger : avance des honoraires d’avocat hors de France, avance de la caution pénale dans un autre pays…

Afin de savoir si votre convention de CB intègre une garantie protection juridique invocable en France pour un conflit de voisinage, reportez-vous à votre contrat bancaire ou rapprochez-vous de votre conseiller.

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