Quelle assurance habitation pour un meublé ?

Quelle assurance habitation pour un meublé ?

La location meublée s’avère particulièrement pratique dans de nombreuses situations : études, appartement transitoire pendant des travaux ou une construction… Le propriétaire y trouve également son compte car la location d’un bien meublé est plus rentable et engendre des avantages fiscaux.
Réassurez-moi vous explique ce qu’il en est en matière d’assurance habitation. Le locataire d’un bien meublé devra-t-il s’assurer ? Et le propriétaire non occupant ? Quelles sont les solutions envisageables ? 

Un appartement loué en meublé comprend les équipements minimums pour pouvoir y vivre décemment, c’est-à-dire y manger, y dormir et y vivre convenablement. Devront donc être inclus dans le logement (qu’il soit une chambre, un appartement…) une table, des sièges, un four ou un micro-ondes, par exemple…

Pour le locataire d’un bien meublé, les règles actuelles en termes d’assurance résultent de la loi Alur du 24 mars 2014 (« Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »), faisant suite à la législation précédente (loi du 6 juillet 1989). Le dispositif Alur a créé un nouveau statut de « location meublée ». Désormais, les locataires de biens meublés doivent souscrire à une assurance habitation s’il s’agit de leur résidence principale, c’est-à-dire qu’ils y vivent plus de 8 mois dans l’année.

À défaut de contrat incluant une garantie Responsabilité Civile d’assurance habitation, les locataires (ou « preneurs ») seraient responsables des dommages causés aux tiers.

L’exemple le plus classique est le dégât des eaux causant des dommages dans un appartement voisin. Le cas échéant, le locataire du bien meublé devrait, à défaut d’assurance habitation, se charger lui-même de l’indemnisation due au voisinage.

Quelle assurance pour le propriétaire d’un appartement meublé en location ?

Le propriétaire mettant son bien meublé en location peut souscrire à une assurance habitation PNO-bailleur (ou propriétaire non occupant) afin de jouir, a minima, d’une garantie Responsabilité Civile de propriétaire. Cette souscription est facultative, à moins que le bien ne soit en copropriété. Le propriétaire pourra en outre déduire la cotisation de ses revenus locatifs.

L’étendue exacte de la couverture dépendra du contrat souscrit. S’apparentant à une assurance multirisque habitation, de nombreux sinistres pourront être couverts tels que l’incendie, le vol, le vandalisme… Le contrat pourra aussi inclure une garantie recours voisins et tiers ainsi qu’une garantie recours du locataire. Il pourra également couvrir les biens meubles laissés à la disposition du locataire.

En complément, et surtout si le locataire change régulièrement (baux de courte ou de très courte durée), le propriétaire aura tout intérêt à souscrire à une MRH « pour le compte de qui il appartiendra » (article L112-1 du Code des assurances). Quel que soit le preneur, celui-ci sera couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à l’immeuble ou aux tiers.

En termes de garanties, tout dépendra là encore du contrat. À noter qu’une garantie loyers impayés (« GLI ») pourra être souscrite en option.

Le propriétaire n’aura alors pas à modifier son contrat à chaque changement de preneur ou à demander systématiquement une attestation d’assurance à ce dernier.

Il appartiendra au propriétaire de décider s’il reportera le coût des cotisations de l’assurance sur le montant du loyer, par exemple dans le cas d’une location de longue durée où le locataire n’aurait pas de couverture personnelle.

Quelles garanties d’assurance habitation choisir pour une location meublée ?

En tant que locataire d’un appartement meublé, vous conservez une entière liberté quant au choix de votre contrat d’assurance habitation. Toutes les formules « d’entrée de gamme » intègrent un socle commun de garanties, incluant notamment la Responsabilité Civile.
Pour le locataire d’un meublé, la solution optimale reste de souscrire à un contrat MRH (multirisque habitation) afin d’être couvert :

  • En Responsabilité Civile, pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers (voisins, propriétaire…), lui-même ou les membres de sa famille,
  • Pour les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion…),
  • Par des garanties optionnelles, telles que la protection juridique, la couverture de ses biens mobiliers…
  • Par des garanties d’assistance (dépannage d’urgence, gardiennage…).

Lorsque vous choisissez votre contrat multirisque habitation, soyez particulièrement attentif au niveau de franchises, c’est-à-dire la part qui restera à votre charge en cas de sinistre.

Le marché de l’assurance habitation est dense. De très nombreux établissements proposent leurs formules, qui varient largement quant aux garanties incluses d’office ou celles restant en option. Dans tous les cas, vous pourrez personnaliser votre couverture afin de protéger efficacement vos biens et les membres de votre foyer.
Le tableau ci-dessous présente un exemple de formules :

Formule de base

Formule +

Formule haut de gamme

Responsabilité Civile

Incendie / explosion

Catastrophes naturelles et technologiques

Dégâts des eaux - Bris de vitre

Vol et vandalisme intérieur

Vandalisme extérieur

Dommages électriques

Protection juridique

Assurance des habitants

Idéalement, pensez à couvrir vos biens mobiliers, et ce notamment si vous gardez, dans votre location meublée, des instruments de musique, du matériel de sport coûteux…

Comment choisir son contrat d’assurance habitation pour un logement meublé ?

Dans le cadre d’une location meublée, vous devez être couvert pour les risques locatifs et en Responsabilité Civile. Afin de dénicher le meilleur contrat d’assurance habitation, c’est-à-dire celui au meilleur rapport qualité de la couverture / prix, il vous faudra faire un comparatif entre de nombreux devis.

En ligne, vous pourrez souvent, sur le site de banques ou d’assureurs, réaliser votre simulation de tarif vous-même, en fonction de la formule et des options choisies. Parfois, vous devrez cependant être recontacté par un conseiller ou, plus chronophage encore, vous déplacer en agence.

Afin de vous faire gagner du temps et de vous permettre d’accéder en quelques instants aux meilleures offres du marché, Réassurez-moi a développé pour vous son comparateur d’assurances habitation en ligne, et ce que vous soyez propriétaire ou locataire. Il est gratuit, anonyme et sans engagement. 

Sur la base de votre profil, du type de bien à couvrir et de vos attentes, notre outil sonde un large panel de contrats MRH du marché et vous présente une sélection réalisée sur la base de critères objectifs, comme le niveau de prime, d’indemnisation, les garanties incluses…

Notre comparateur de contrats MRH vous permet de dénicher facilement la couverture la plus adaptée à vos besoins au meilleur prix et d’y souscrire directement en ligne, via notre site !

Quel est le prix d’une assurance habitation pour une location meublée ?

Que vous soyez locataire (d’un bien meublé ou non), propriétaire occupant ou non occupant, sachez que les cotisations pour un niveau de couverture équivalent varient assez largement d’un établissement à l’autre.

Le montant de la prime annuelle (qui peut être reportée mensuellement) dont vous devrez vous acquitter dépendra notamment :

  • Du logement à assurer (nombre de pièces, surface, caractéristiques…),
  • De votre profil (assurance habitation pour une sous-location, locataire, PNO…),
  • De la formule choisie (plus la formule sera complète, plus les tarifs grimperont),
  • Des garanties optionnelles éventuellement souscrites,
  • Des garanties d’assistance,
  • Du niveau de franchise en cas de sinistre,
  • Des plafonds d’indemnisation,
  • De la localisation du bien.

L’intérêt de notre comparateur d’assurances habitation en ligne est qu’il analyse pour vous bon nombre de contrats au regard de ces critères, afin de vous éviter d’avoir à solliciter / à comparer vous même chaque devis l’un après l’autre.

En outre, vous accédez à une sélection d’offres personnalisées, ce qui vous donne immédiatement une bonne vision de la réalité du marché en termes de prix.

Quelle assurance pour une location meublée saisonnière ?

De nombreux propriétaires non occupants mettent en location leur(s) bien(s) meublé(s) pour de courtes / très courtes périodes. L’on parle alors d’assurance habitation pour une location saisonnière. Il s’agira par exemple de meublés de tourisme, d’appartements en station de ski…

Le propriétaire aura tout intérêt à souscrire à un contrat d’assurance PNO (puisqu’il n’habite pas le logement) complété par une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » afin que chaque locataire soit couvert pendant la durée du bail (même via Airbnb). Celui lui évitera de demander à chaque nouvel occupant une attestation d’assurance.

Si vous êtes vous-même locataire d’un meublé, par exemple lors d’une semaine au ski, sachez que vous bénéficiez en principe d’une garantie villégiature dans votre assurance habitation principal. Si celle-ci est incluse, les garanties de votre MRH seront étendues à l’appartement que vous occuperez pendant quelques temps.

Dans le cas où vous n’auriez pas de garantie villégiature, il vous sera possible de demander à votre assureur habitation d’étendre votre couverture via un avenant.

Vérifiez bien, en consultant les conditions de votre contrat habitation, que vous jouissez de cette garante villégiature et, le cas échéant, l’étendue des garanties conférées, sa durée maximale et sa territorialité (France et / ou étranger).

Le propriétaire peut-il refuser le bail à défaut d’assurance habitation du locataire ?

Dans le cadre d’une location meublée, le locataire doit, depuis la loi Alur de 2014, justifier a minima d’une couverture contre les risques locatifs (+ Responsabilité Civile).

Ainsi, le propriétaire est en droit, à défaut de présentation d’une attestation d’assurance du preneur, de refuser le bail ou de procéder à sa résiliation (même si la procédure est longue et complexe).
Il ne pourra toutefois pas imposer d’assureur particulier au locataire du meublé.

Dans les faits, la couverture du locataire sera souvent exigée par le contrat de bail lui-même. Le propriétaire sera en outre en droit de redemander une attestation tous les ans.

Aujourd’hui, le propriétaire non occupant a également le droit, après une mise en demeure adressée à son locataire et à défaut de réponse, de souscrire à une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra » et de répercuter son coût sur le montant des loyers (en le lissant sur l’année). Cette pratique a été rendue possible par la loi Alur.

8 réponses à “Quelle assurance habitation pour un meublé ?”

  1. MEUNIER le 7 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour, je souhaite prendre une location meublé, j'ai transmis une attestation d'assurance responsabilité civile villégiature et le propriétaire la refuse. Que faire.

  2. Renaud jean pierre le 5 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je suis propriétaire de gîtes ruraux que je loue à la semaine et je n'occupe jamais ces appartements.
    Je suis actuellement garanti dans le cadre de contrats PNO (AXA) et en changeant d'agence on me dit que ces contrats sont réservés pour des locations à l'année.
    Quelle est votre analyse, merci beaucoup.
    Cordialement,
    JP Renaud

    • Antoine de Réassurez-moi le 10 août 2019 a posté : dit :

      Bonjour,
      Les conditions générales disent que vous êtes couvert si vous l'avez déclaré :
      Ce que nous ne garantissons pas :
      Les bâtiments* donnés en location (partielle ou totale), de manière temporaire ou permanente (chambre d’hôte, gîte, etc.) sauf si cette mise en location est déclarée dans votre contrat.

  3. Francis le 23 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour je recherche une assurance mrh qui prend en charge les meubles du propriétaire si je viens à les dégrader. Cela existe t-il ? Le propriétaire est il en droit de m'imposer ce type de garantie dans ma mrh ? D'avance merci

  4. Debeauvais le 6 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour, je recherche une assurance pour un meublé saisonnier dont je suis propriétaire pour le compte de qui il appartiendra ¯ afin que chaque locataire soit couvert pendant la durée du bail (même via Airbnb ou booking). Ce qui évitera de demander à chaque nouvel occupant une attestation d'assurance. Où trouver ce contrat d'assurance.

Posez votre question
Un expert vous répondra