La location meublée s'avère très pratique dans de nombreuses situations : études, appartement transitoire pendant des travaux ou une construction… Le propriétaire y trouve également son compte car la location d’un bien meublé est plus rentable et engendre des avantages fiscaux. Mais qui doit assurer la location meublée ? Le locataire ou son propriétaire ? À quel prix ? Et quelles garanties souscrire ? On vous dit tout.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour une location meublée ?
Un appartement loué en meublé comprend les équipements minimums pour pouvoir y vivre décemment, c’est-à-dire y manger, y dormir et y vivre convenablement. Devront donc être inclus dans le logement (qu'il s'agisse d'une chambre ou d'un appartement) une table, des sièges, un four ou un micro-ondes, entre autres exemples.
Pour le locataire d’un bien meublé, les règles actuelles en termes d’assurance résultent de la loi Alur du 24 mars 2014. Le dispositif Alur a créé un nouveau statut de « location meublée ». Désormais, les locataires de biens meublés doivent souscrire une assurance habitation s’il s’agit de leur résidence principale, c’est-à-dire s’ils y vivent plus de 8 mois dans l’année.
À défaut de contrat incluant une garantie Responsabilité Civile d'assurance habitation, les locataires (ou « preneurs ») seront responsables des dommages causés aux tiers.
L’exemple le plus classique est le dégât des eaux causant des dommages dans un appartement voisin. Le cas échéant, le locataire du bien meublé devrait, à défaut d’assurance habitation, se charger lui-même de l’indemnisation due au voisinage.
Pour vous couvrir contre ce risque et trouver la meilleure assurance habitation, nous vous recommandons de comparer les offres. Nous avons mis au point un comparateur unique d'assurances habitation, en ligne et gratuit. Notre outil vous permet d'obtenir en quelques clics des devis adaptés à vos besoins.
Quelle assurance pour le propriétaire d’un appartement meublé en location ?
Le propriétaire mettant son bien meublé en location peut souscrire une assurance habitation PNO-bailleur (ou propriétaire non occupant) afin de jouir, a minima, d’une garantie Responsabilité Civile de propriétaire. Cette souscription est facultative, à moins que le bien ne soit en copropriété. Le propriétaire pourra en outre déduire la cotisation de ses revenus locatifs.
L’étendue exacte de la couverture dépendra du contrat souscrit. S’apparentant à une assurance multirisque habitation, de nombreux sinistres pourront être couverts tels que l’incendie, le vol, le vandalisme… Le contrat pourra aussi inclure une garantie recours voisins et tiers ainsi qu’une garantie recours du locataire. Il pourra également couvrir les biens meubles laissés à la disposition du locataire.
En complément, et surtout si le locataire change régulièrement, le propriétaire pourra souscrire une MRH « pour le compte de qui il appartiendra ». Quel que soit le preneur, celui-ci sera couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à l’immeuble ou aux tiers.
En termes de garanties, tout dépendra là encore du contrat. À noter qu’une garantie loyers impayés (GLI) pourra être souscrite en option. Le propriétaire n’aura alors pas à modifier son contrat à chaque changement de preneur ou à demander systématiquement une attestation d’assurance à ce dernier. Il lui appartiendra de décider s’il reportera le coût des cotisations de l’assurance sur le montant du loyer, par exemple dans le cas d’une location de longue durée où le locataire n’aurait pas de couverture personnelle.
Quelles garanties d’assurance habitation choisir pour une location meublée ?
En tant que locataire d’un appartement meublé, vous conservez une entière liberté quant au choix de votre contrat d’assurance habitation. Toutes les formules « d’entrée de gamme » intègrent un socle commun de garanties, incluant notamment la Responsabilité Civile.
Pour le locataire d’un meublé, la solution optimale reste de souscrire un contrat MRH afin d’être couvert :
- en RC, pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers, lui-même ou la famille ;
- les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion) ;
- des garanties optionnelles, telles que la protection juridique, couverture des biens mobiliers ;
- par des garanties d’assistance (dépannage d’urgence, gardiennage…).
Lorsque vous choisissez votre contrat multirisque habitation, soyez particulièrement attentif au niveau de franchises, soit la part qui restera à votre charge en cas de sinistre. De très nombreux assureurs proposent leurs formules, qui varient largement quant aux garanties incluses d’office ou en option. Dans tous les cas, vous pourrez personnaliser votre couverture afin de protéger efficacement vos biens et les membres de votre foyer.
Le tableau ci-dessous présente un exemple de formules :
| Garanties | Formule de base | Formule + | Formule haut de gamme |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile | |||
| Incendie / explosion | |||
| Catastrophes naturelles et technologiques | |||
| Dégâts des eaux - Bris de vitre | |||
| Vol et vandalisme intérieur | |||
| Vandalisme extérieur | |||
| Dommages électriques | |||
| Protection juridique | |||
| Assurance des habitants |
Idéalement, pensez à couvrir vos biens mobiliers, et ce notamment si vous gardez, dans votre location meublée, des instruments de musique, du matériel de sport coûteux…
Comment choisir son contrat d’assurance habitation pour un logement meublé ?
Dans le cadre d’une location meublée, vous devez être couvert pour les risques locatifs et en Responsabilité Civile. Afin de dénicher le meilleur contrat d’assurance habitation, c’est-à-dire celui au meilleur rapport qualité de la couverture / prix, il vous faudra faire un comparatif entre de nombreux devis.
En ligne, vous pourrez souvent, sur le site de banques ou d’assureurs, réaliser votre simulation de tarif vous-même. Parfois, vous devrez cependant être recontacté par un conseiller ou, plus chronophage encore, vous déplacer en agence.
Pour vous permettre d’accéder en quelques instants aux meilleures offres du marché, Réassurez-moi a développé pour vous son comparateur d’assurances habitation en ligne et gratuit et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire. Sur la base de votre profil, du type de bien à couvrir et de vos attentes, notre outil sonde un large panel de contrats MRH et vous présente une sélection réalisée sur la base de critères objectifs, comme le niveau de prime, d’indemnisation, les garanties incluses :
Quel est le prix d’une assurance habitation pour une location meublée ?
Que vous soyez locataire (d’un bien meublé ou non), propriétaire occupant ou non occupant, sachez que les cotisations pour un niveau de couverture équivalent varient assez largement d’un établissement à l’autre. Le montant de la prime annuelle (qui peut être reportée mensuellement) dont vous devrez vous acquitter dépendra notamment :
- du logement à assurer (nombre de pièces, surface, caractéristiques…) ;
- de votre profil (assurance habitation pour une sous-location, locataire, PNO…) ;
- de la formule choisie (plus la formule sera complète, plus les tarifs grimperont) ;
- des garanties optionnelles éventuellement souscrites ;
- des garanties d’assistance ;
- du niveau de franchise en cas de sinistre ;
- des plafonds d’indemnisation ;
- de la localisation du bien.
L’intérêt de notre comparateur d’assurances habitation en ligne est qu’il analyse pour vous bon nombre de contrats au regard de ces critères, afin de vous éviter d’avoir à solliciter / à comparer vous même chaque devis l’un après l’autre. En outre, vous accédez à une sélection d’offres personnalisées, ce qui vous donne immédiatement une bonne vision de la réalité du marché en termes de prix.
Quelle assurance pour une location meublée saisonnière ?
De nombreux propriétaires non occupants mettent en location leur(s) bien(s) meublé(s) pour de courtes / très courtes périodes. On parle alors d'assurance habitation pour une location saisonnière. Il s’agira par exemple de meublés de tourisme, d’appartements en station de ski, etc.
Le propriétaire aura tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance PNO (puisqu’il n’habite pas le logement) complété par une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » afin que chaque locataire soit couvert pendant la durée du bail (même via Airbnb). Celui lui évitera de demander à chaque nouvel occupant une attestation d’assurance.
Si vous êtes vous-même locataire d’un meublé, par exemple lors d’une semaine au ski, sachez que vous bénéficiez en principe d’une garantie villégiature dans votre assurance habitation principal. Si celle-ci est incluse, les garanties de votre MRH seront étendues à l’appartement que vous occuperez pendant quelques temps. Dans le cas où vous n’auriez pas de garantie villégiature, il vous sera possible de demander à votre assureur habitation d’étendre votre couverture via un avenant.
Vérifiez bien, en consultant les conditions de votre contrat habitation, que vous jouissez de cette garante villégiature et, le cas échéant, l’étendue des garanties conférées, sa durée maximale et sa territorialité (France et / ou étranger).
Le propriétaire peut-il refuser le bail à défaut d’assurance habitation du locataire ?
Dans le cadre d’une location meublée, le locataire doit, depuis la loi Alur de 2014, justifier a minima d’une couverture contre les risques locatifs (en plus de la Responsabilité Civile).
Ainsi, le propriétaire est en droit, à défaut de présentation d’une attestation d’assurance du preneur, de refuser le bail ou de procéder à sa résiliation (même si la procédure est longue et complexe). Il ne pourra toutefois pas imposer d’assureur particulier au locataire du meublé.
Dans les faits, la couverture du locataire sera souvent exigée par le contrat de bail. Le propriétaire sera en droit de redemander une attestation tous les ans.
Aujourd’hui, le propriétaire non occupant a également le droit, après une mise en demeure adressée à son locataire et à défaut de réponse, de souscrire une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra » et de répercuter son coût sur le montant des loyers (en le lissant sur l’année). Cette pratique a été rendue possible par la loi Alur.
FAQ
Propriétaire d'une location meublée : l'assurance est-elle obligatoire ?
En tant que propriétaire d'un bien meublé en location, vous pouvez souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant. Cette souscription est toutefois facultative, sauf si votre bien est en copropriété.
Locataire d'un bien meublé : faut-il souscrire une assurance habitation ?
Locataire d'un bien meublé, vous devez obligatoirement, d'après la loi Alur (2014), souscrire une assurance habitation s’il s’agit de votre résidence principale (soit si vous y vivez plus de 8 mois dans l'année).
Quelle assurance pour une location meublée saisonnière ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bien meublé, l'assurance pour une location saisonnière n'est pas obligatoire, bien que très recommandée.
Le propriétaire pourra souscrire une assurance PNO complétée d'une garantie « pour le compte de qui il appartiendra » afin que chaque locataire soit couvert pendant la durée du bail.
Et, si vous êtes locataire d’un meublé pour une durée inférieure à 8 mois ou pour vos vacances, vous pouvez souscrire une garantie villégiature, disponible en option de l'assurance MRH.
Comment trouver la meilleure assurance location meublée ?
Comparez les offres ! C'est en effectuant cette démarche que vous obtiendrez un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous faire gagner du temps et de l'argent, Réassurez-moi a mis au point son propre comparateur d'assurance habitation, en ligne et gratuit !
Bonsoir, nous allons louer un appartement meublé dans Paris pour deux mois. Faut-il payer une assurance? La propriétaire a de son côté pris une assurance pour l’appartement. Faut-il que nous aussi on en souscrive une!
Bonjour,
Vous trouverez toutes vos réponses sur la page que nous avons rédigé à ce sujet :
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/location-saisonniere
Bonne journée
Bonjour, j’aurai un bail meublé pour 7 mois. (Le propriétaire veut garder son appartement juillet/aout).Il me faut une assurance habitation avec responsabilité civil. Il sera possible d’annuler et d’être remboursé pour le reste d’un contrat assurance d’un 1 ou il sera mieux si je peut le payer mensuellement? Il garde tous ses affaires personnelles dans le garage. (garage fermé: j’aurai pas accès au garage) Merci de m’assurer que c’est bien lui qui doit payer l’assurance pour tous ses affaires? Les meubles et équipement cuisine dans l’appartement qui reste pour moi – je dois les assurer? Je suis etrangère et l’agence ne me dit qu’il faut l’assurance habitation.
Bonjour,
Je vous conseille de souscrire à une assurance habitation et de faire un paiement mensuel. Concernant la résiliation, si votre propriétaire veut récupérer l’appartement pour juillet et août, vous devez alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception à votre assureur, en leur stipulant que vous quittez le logement. Ce courrier doit être envoyé au moins un mois avant votre départ.
En revanche, si vous réintégrez l’appartement en septembre, je vous conseille de ne pas résilier votre contrat d’assurance et de vous arranger avec le propriétaire pour qu’il paye l’assurance à votre place pendant ces 2 mois puisque c’est lui qui habitera le logement.
Enfin pour la partie garage, demandez lui une attestation d’assurance concernant cette partie de l’habitation. Cela vous protègera en cas de problème. Vous n’avez effectivement pas à assurer le garage si vous n’y avez pas accès.
N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance habitation en ligne et gratuit afin de trouver un contrat adapté : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation
Cordialement
Bonjour, en raison d’un départ à l’étranger, je loue ma résidence principale pour un an en bail meublé. Dois-je continuer à payer mon contrat d’assurance habitation classique comme il s’agit d’une courte période et pour être couverte au cas ou ? Ou existe t-il un allègement de ma formule pour tenir compte de la Responsabilité civile et Risques locatifs que mon locataire va souscrire ?
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article le propriétaire doit souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant)
Je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit afin de trouver une assurance au meilleur rapport qualité – prix : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/comparateur-assurance-pno
Cordialement
Bonjour,
Je fais suite au message précedent (francis) sur le fait que cette personne doit prendre une assurance MRH à la demande de son propriétaire. Vous lui avez répondu « c’est la caution » qui sert à cela.. Vous voulez parler des deux mois de garantie ou du cautionnaire solidaire ??
Et comment faire si la garantie est inférieure au montant des meubles ?
Cordialement
Bonjour,
Le locataire demeure responsable des dommages causés dans le logement en cas d’incendie, de dégât des eaux ou en cas d’explosion par exemple. En revanche, le locataire peut se contenter d’une couverture minimale et n’est pas contraint d’assurer spécifiquement les meubles du logement qu’il occupe. C’est la raison pour laquelle il est recommandé aux propriétaires bailleurs de souscrire une garantie spécifique pour assurer le mobilier en cas de location d’un logement meublé.
Après effectivement le propriétaire peut retenir la caution (en général les 2 mois de loyer) pour payer les dommages liés au mobilier.
Cordialement
Bonjour,
Je loue un studio meublé depuis 2 ans. Je ai eu des dégâts des eaux l’année dernière causés par mes voisins. Qui prend en charge ? Moi ou bien mon propriétaire ?
Tout le monde me dit que cela concerne l’assurance de mon propriétaire, tandis que lui me dit que cela doit venir de mon assurance…
Merci à vous
Bonjour,
Cela dépend de ce qui a été endommagé par le dégât des eaux. Si le préjudice concerne le mobilier ou les effets personnels, il s’agit de votre assurance. Cependant, s’il touche les parties immobilières du bien (murs, plafonds, sol, plynthes, cuisine équipée, etc), c’est l’assurance du propriétaire qui doit prendre en charge.
Dans tous les cas c’est un sinistre non-responsable puisque cela vient de vos voisins, donc l’assurance (selon moi celle du propriétaire) se retournera contre l’assureur de vos voisins.
Mais vous avez 5 jours pour déclarer un sinistre, là vous parlez d’un dégât des eaux datant de l’année dernière, je ne vous garantie donc pas la prise en charge par une assurance quelle qu’elle soit si vous n’avez rien déclaré dans ce délai.
Cordialement.