Quelle Assurance Habitation pour un Logement de Fonction ?

Quelle assurance habitation pour un logement de fonction ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à occuper un logement de fonction, selon les dispositions prises par votre employeur. Si cette solution de logement présente des avantages indéniables, il convient néanmoins de savoir comment bien l’assurer en matière d’assurance habitation. Réassurez-moi vous explique les différentes modalités de couverture pour un logement de fonction.

Le logement de fonction

Le principe de fournir une habitation à un employé fait partie des possibilités proposées par l’employeur en tant qu’avantage. Dans ce cas, le logement devra être couvert par une assurance habitation.

Logement de fonction, pour quoi et pour qui ?

Le logement de fonction constitue donc un avantage en nature en matière de rémunération, offert par l’employeur à un salarié. Il s’agit d’offrir une possibilité de logement, soit parce que le domicile est plus proche du lieu de travail, soit tout simplement parce qu’il s’agit d’une possibilité d’amélioration des conditions de vie de l’employé, notamment de termes de rémunération.
Il est alors d’usage de distinguer deux types distincts de logement de fonction.

  • Le logement de fonction d’utilité de service : dans ce cas il est octroyé pour des raisons pratiques (le lieu de travail est plus proche ou l’employé est dans l’incapacité de se loger lui-même dans l’immédiat), c’est le cas souvent des logement pour les fonctionnaires. On parlera alors d’assurance habitation pour les fonctionnaires.
  • Le logement de fonction de nécessité absolue : ici, l’habitation est déterminante puisqu’elle suppose que l’employé s’expatrie pour travailler et bénéficie alors d’un logement en conséquence. Dans ce cas, l’employé sera couvert par une assurance habitation pour expatriés.

De manière générale, le logement de fonction est souvent mis à disposition des dirigeants d’entreprise ou des cadres supérieurs, mais également des travailleurs de l’administration publique.

Les obligations de l’occupant du logement de fonction

En premier lieu, il convient de savoir que le logement de fonction suppose que le loyer correspondant à son utilisation reste à la charge de l’employeur, d’où le principe d’avantage en nature en termes de rémunération. L’employé voit alors ses dépenses diminuer et son niveau de vie attenant augmenter. L’entretien reste en revanche à la charge du salarié, qui doit prendre en considération la bonne tenue du logement et le restituer en l’état à la fin de son occupation.

En ce qui concerne les charges, elles restent à payer par l’occupant du logement, sauf s’il s’agit d’un logement de fonction de nécessité absolue ; dans ce cas, c’est l’employeur qui les prend également en compte. Ce dernier peut d’ailleurs demander une petite contrepartie financière à son salarié pour l’utilisation du logement, qui ne peut néanmoins pas être assimilée au paiement de loyer. En matière d’assurance habitation, c’est bien l’employé qui doit régler la taxe d’habitation correspondante et assurer son logement pour les risques qu’il présente. Enfin, le salarié doit aussi déclarer le logement en tant qu’avantage en nature pour le calcul de l’impôt correspondant.

Logement de fonction et assurance habitation

Le fait d’occuper un logement de fonction représente un cas particulier, car bien qu’il s’agisse d’une location qui suppose un loyer, le locataire n’est pas légalement tenu de s’assurer.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

Dans la mesure où l’assurance habitation est facultative pour un logement de fonction, il convient de déterminer quels sont les besoins en la matière. C’est ainsi qu’il est plus que conseillé de souscrire au minimum de l’assurance habitation : la garantie responsabilité civile.

Cette couverture protègera le locataire ainsi que les habitants déclarés dans le contrat en cas de dommage causé à une tierce personne. Le préjudice supposé sera alors indemnisé par la compagnie d’assurance et permet à l’assuré de ne pas rembourser le tiers de sa poche.

Vérifier les garanties de l’assurance habitation du propriétaire

L’employeur octroyant le logement à son salarié est donc le propriétaire de l’habitation en question. C’est alors qu’il peut lui-même souscrire à une assurance habitation spécifique via la garantie « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette couverture permet de couvrir non seulement le souscripteur (le propriétaire) mais également le bénéficiaire du logement (le locataire) pour les dommages qui pourraient être causés aux voisins par un sinistre.

Il s’agit alors pour le locataire de vérifier que les garanties auxquelles il pourrait souscrire pour assurer son logement de fonction (car il reste responsable des sinistres éventuels dus à l’occupation) ne font pas doublon avec l’assurance éventuellement souscrite par le propriétaire. Le but est d’adhérer à des garanties complémentaires qui viendraient étendre la couverture déjà mise en place.

Les risques à ne pas souscrire d’assurance habitation

Le locataire est donc tenu responsable des sinistres qui pourraient survenir dans le cadre de l’occupation du logement. S’il n’a pas souscrit à une assurance habitation performante, il pourrait devoir rembourser lui-même tous les dommages supposés et se mettre ainsi en péril financièrement.

Par ailleurs, il se peut que le propriétaire du logement ne soit pas votre employeur ; ce dernier a donc l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le compte de l’occupant. En cas de non présentation d’une attestation d’assurance habitation, le bailleur peut décider de rompre le contrat après la mise en demeure du locataire. Il s’agit donc de vérifier si votre employeur est effectivement propriétaire du logement de fonction que vous allez occuper ; si ce n’est pas le cas, pensez à vérifier que le logement est correctement assuré.

Un logement de fonction n’a pas l’obligation légale d’être assuré si votre employeur en est le propriétaire. Vous pouvez néanmoins souscrire à des garanties adaptées pour vous protéger convenablement et être indemnisé en cas de sinistre. Il s’avère que vous serez responsable en cas de survenue de l’un d’eux et la souscription à une assurance habitation performante vous permettra d’être remboursé en conséquence.

Quelles garanties pour assurer un logement de fonction ?

Dans l’optique de souscrire à une assurance habitation compétente, vous pouvez faire le choix d’adhérer à des garanties « incontournables », voire d’étendre la couverture choisie via des garanties additionnelles.

Les garanties classiques de l’assurance habitation

Dans le cas où votre employeur ne serait pas propriétaire du logement de fonction, lui ou vous êtes tenu de souscrire au minimum à une garantie d’assurance habitation responsabilité civile afin de couvrir la responsabilité des occupants de l’habitation.

Vous pouvez également faire le choix de protéger vos biens mobiliers via la garantie « dommages matériels », qui peut être souscrite par l’employeur pour votre compte en cas de location meublée notamment.
Cette garantie contre les dommages aux biens permet d’être indemnisé en cas de survenue d’un sinistre dans le cadre de l’occupation du logement de fonction. Cela peut particulièrement être le cas si un incendie se déclare, ou un dégât des eaux, voire une explosion.

Dans tous les cas, il est préférable de souscrire à ces deux garanties au minimum afin d’être indemnisé en cas de sinistre ; dans le cas contraire, vous devriez supporter le coût des remboursements dus sur vos finances personnelles, un montant qui peut s’avérer très lourd.

Les garanties facultatives de l’assurance habitation pour un logement de fonction

Afin de prétendre à une protection plus étendue dans le cadre de l’assurance habitation, vous pouvez également faire le choix de souscrire à des garanties facultatives. Certaines d’entre elles peuvent être très utiles, voire indispensables en fonction du type de logement que vous occupez. C’est notamment le cas de :

  • la garantie vol, cambriolage et vandalisme : elle permet d’être indemnisé en cas de survenue d’un tel sinistre. Si cette garantie est souvent facultative en plus du contrat multirisques habitation (MRH), elle apparaît comme évidente pour beaucoup de particuliers.
  • le gardiennage de votre logement après un sinistre : jusqu’à ce que vous puissiez vous rendre sur les lieux et prendre en charge la suite des événements.

Par ailleurs, vous pouvez adhérer à d’autres garanties vous protégeant dans diverses situations, mais également souscrire à des services d’assurance supplémentaires, selon ce que peut vous proposer votre assureur.

Résilier une assurance habitation pour un logement de fonction

Comme pour l’assurance de n’importe quel logement, certaines circonstances peuvent impliquer que vous résiliiez votre contrat d’assurance habitation pour votre logement de fonction.

Changer d’assurance habitation pour un logement de fonction

Le cas le plus évident pour lequel vous devriez résilier votre assurance habitation pour un logement de fonction est représenté par un départ de l’habitation en question. Celui-ci peut survenir en cas de licenciement par votre employeur ou parce que votre travail en tant qu’expatrié est terminé. Dans ces différents cas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation correspondant, puisqu’un déménagement en constitue une cause suffisante (changement de situation).

Il convient alors de prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la prise de connaissance du départ du logement de fonction. La résiliation interviendra un mois après la réception de la notification par la compagnie d’assurance.

Choisir une assurance habitation pour un logement de fonction

Dans le cadre de la souscription à une assurance habitation pour un logement de fonction, vous devez étudier les offres disponibles et déterminer vos besoins pour les risques à couvrir. Vous pouvez alors sélectionner une garantie responsabilité civile, une garantie contre les dommages aux biens, un contrat MRH plus étendu, voire des garanties supplémentaires.

Le choix des garanties à souscrire ne tient qu’à vous, en fonction de vos besoins, de votre budget ou de vos envies. Il convient dans tous les cas de choisir une protection performante qui vous couvrira dans toutes les situations selon les risques que vous présentez.

Le coût de l’assurance habitation pour un logement de fonction

Le prix de l’assurance habitation n’est pas uniquement représenté par la prime d’assurance due. Celle-ci peut déjà varier selon que le logement de fonction représente votre résidence principale ou secondaire (assurance plus chère). De plus, il est important de prendre en compte le montant des franchises (part restant à votre charge en cas de sinistre) ; plus leur niveau sera élevé, moins la prime sera coûteuse et inversement.

Il peut également être utile de se pencher sur les plafonds d’indemnisation prévus (indemnisation maximale prévue par l’assureur en cas de sinistre) ; ici, plus ces plafonds seront diminués, plus la compagnie d’assurance sera disposée à réduire votre prime. Enfin, les délais de carence (période s’écoulant entre la survenue du sinistre et le début de l’indemnisation) peuvent être négociés ; plus ils seront longs, moins votre prime sera onéreuse.

Il convient alors d’étudier minutieusement votre contrat et ses spécificités afin de faire varier le montant de la prime due en fonction des garanties souscrites et des modalités d’indemnisation prévues par l’assureur.

Comparer les assurances habitation pour un logement de fonction

Avant toute souscription à une assurance habitation, il est préférable de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Cela vous permettra d’avoir une idée des pratiques tarifaires des divers assureurs en fonction de l’étendue des garanties proposées.

Vous pouvez notamment faire appel à un courtier en ligne dans cette optique ; prestataire de service indépendant et neutre, il souscrira pour vous aux garanties souhaitées en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget. Son objectivité peut être un atout très précieux pour négocier des tarifs avantageux et ne pas tomber dans le piège des pratiques commerciales des assureurs.

Réassurez-moi fait partie de ces courtiers en ligne et met d’ailleurs à votre disposition son comparateur d’assurance habitation pour vous aider dans vos démarches. Simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, il vous permet de faire un premier tri bienvenu dans le but de souscrire à une assurance habitation adéquate.

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