Quelle assurance habitation pour une colocation ?

Dans le cadre de l’assurance habitation, la colocation dispose d’un statut quelque peu particulier. Les colocataires sont néanmoins considérés comme des locataires classiques, bien que des dispositions spécifiques existent pour eux, afin de les protéger au mieux en cas de sinistre.
Ces dispositions peuvent être obligatoires ou optionnelles, mais sont toujours dans l’intérêt des assurés, qui sont tenus responsables des dommages pouvant être causés au logement. On vous explique tout ce qu’il faut savoir si vous êtes colocataire ou comptez faire partie d’une colocation :

L’assurance habitation obligatoire pour chaque colocataire

Qu’ils soient deux ou plus, les colocataires sont des locataires classiques à proprement parler et disposent donc de droits et devoirs similaires à ces derniers. Les différents locataires sont cosignataires du bail locatif et doivent donc impérativement adhérer à une assurance habitation. La non-présentation d’une preuve d’adhésion à une assurance habitation au propriétaire peut-être une cause de rupture de ce bail au même titre que pour une location classique.

Puisqu’il s’agit d’un cas similaire, les colocataires doivent au minimum se protéger contre les risques via une garantie responsabilité civile locative, qui constitue la base première d’un contrat multirisques habitation (MRH).

Cette garantie d’assurance habitation responsabilité civile couvre les dommages aux tiers causés par :

  • L’assuré (par imprudence ou négligence)
  • Son conjoint
  • Ses enfants à charge
  • Ses animaux
  • Les objets à sa charge
  • Les personnes employées (préposés tels que femme de ménage, baby-sitter…)

Il est important de vérifier que les personnes juridiques citées ci-dessus sont bien couvertes par votre assurance, car tous les assureurs ne les incluent pas automatiquement dans leur contrat de base.

En revanche, cette garantie possède des limites, qu’il est nécessaire de bien connaître :

  • Dommages causés à vous-même ou vos proches
  • Dommages causés par un chien dangereux
  • Dommages causés intentionnellement à un tiers
  • Dommages causés par un véhicule à moteur
  • Dommages consécutifs à votre activité professionnelle (pris en charge par une assurance différente)

Certaines de ces exclusions de garanties d’assurance habitation peuvent néanmoins être couvertes par des extensions de garantie (qui n’entrent donc plus dans le cadre de la seule garantie responsabilité civile) ou la souscription à des garanties additionnelles. Dans le cas contraire, il incombe à chaque colocataire de réparer les dommages causés sur leurs fonds propres.

La garantie responsabilité civile est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance habitation MRH et en constitue en quelque sorte l’assurance « seuil » de base à laquelle il faut souscrire pour les colocataires. Il est également possible de la contracter en souscrivant la garantie responsabilité civile et vie privée, qui est une assurance spécifique.

Les colocataires sont donc des locataires « associés » dont les droits et les devoirs sont majoritairement les mêmes que ceux d’un locataire classique. Ils doivent bel et bien souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile afin de satisfaire leur propriétaire, bien que l’adhésion à une MRH présente bien plus d’avantages en termes de protection et d’indemnisation en cas de sinistres.

COMPARER 28 CONTRATS D’ASSURANCE HABITATION

 

 

Souscription individuelle ou contrat unique d’assurance habitation ?

L’une des principales questions se posant avant de souscrire à une assurance habitation pour les colocataires est la suivante : vaut-il mieux souscrire chacun de son côté ou à un contrat unique ? En effet ce cas est particulier, et différent de l’assurance habitation pour un couple par exemple, et nécessite de considérer les différentes options en détail. Plusieurs critères rentrent en ligne de compte au moment du choix pour déterminer la réponse.

Il est donc nécessaire pour les colocataires de s’assurer au minimum contre les risques locatifs représentés par les dégâts des eaux, les incendies et les explosions. Ils doivent en outre présenter tous les ans au propriétaire cette assurance sous peine de voir le bail rompu. Par ailleurs, au moins l’un de ces colocataires doit être assuré contre les risques locatifs afin d’être en accord avec la loi (mais les deux chacun de leur côté pour la responsabilité civile vie privée). En cas de sinistre chacun devra néanmoins réparer les dommages causés à hauteur de sa quote-part de loyer.

Contrat unique

Dans le cas où les colocataires ne signeraient qu’un seul bail global pour la location, il est possible de souscrire un contrat unique pour l’assurance habitation. Ici, seul l’un des colocataires devra être tenu d’assurer le logement avec à charge le devoir de transmettre l’identité des cosignataires à la compagnie d’assurance afin qu’ils soient également couverts. Par ailleurs, il est important de faire évaluer les biens mobiliers de chacun ; si la différence de valeur est trop grande, il est conseillé de choisir le contrat unique. Dans le cas contraire, la souscription individuelle est envisagée.

Souscription individuelle

Les colocataires peuvent donc également opter pour une souscription individuelle chacun de leur côté pour leur assurance habitation. Dans le cas de valeurs de biens mobiliers similaires donc, puisque chacun voudra être indemnisé à hauteur de ses pertes personnelles en cas de sinistre et éventuellement ne pas payer pour les pertes des autres. Si les colocataires font le choix de souscrire individuellement à une assurance habitation, il est fortement conseillé de se tourner vers le même assureur pour les différentes personnes, afin d’éviter les litiges dans le cas de dommages causés.

A savoir : par ailleurs, il faut que les colocataires mettent régulièrement à jour les garanties de leur assurance habitation. Il s’avère que leur bien immobilier peut s’être déprécié ou apprécié (influant sur les indemnisations futures éventuelles), que les objets sensibles tels que les ordinateurs ou le matériel électronique perdent de la valeur au fil des ans et ne seront donc pas couverts de la même manière d’une année sur l’autre.

Enfin, si changement de colocataire il y a, il faut qu’il soit signalé au propriétaire et à la compagnie d’assurance afin de pouvoir remettre à jour les garanties de l’assurance habitation, notamment s’il s’agissait d’une souscription à un contrat unique.

 

 

L’assurance habitation : une couverture complète

Si le minimum légal demandé aux colocataires réside en la garantie responsabilité civile locative, une meilleure couverture est toujours préférable afin de se prémunir contre un plus grand nombre de risques. C’est ainsi que le contrat multirisques habitation (MRH) apparaît comme la solution idéale dans l’optique de se couvrir de manière plus large. Elle agit notamment sur les dédommagements de vos biens déclarés à votre assureur, au contraire des garanties des risques locatifs et recours des voisins et des tiers, qui couvrent de manière différente l’assuré. Ces dégradations peuvent arriver dans le cas d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion ; des extensions de garantie existent selon les assureurs pour se protéger contre davantage de sinistres.

La garantie recours des voisins et des tiers

En premier lieu, les différents locataires peuvent donc souscrire à la garantie responsabilité civile pour donner une garantie suffisante à leur bailleur. Ils peuvent également, via la MRH, se protéger contre les dommages qui pourraient éventuellement être causés à des tierces personnes. C’est ce que l’on appelle la « garantie recours des voisins et des tiers », qui est incluse dans pratiquement tous les contrats MRH. Cette couverture vous indemnisera en cas de sinistres qui toucheraient également vos voisins ou des tierces personnes en tant que colocataire. Ainsi, les incendies qui se propageraient dans l’immeuble, les dégâts des eaux qui impacteraient le voisin du dessous ou une explosion, voire un écroulement seraient dédommagés. Il faut savoir que cette garantie n’entre en action qu’en cas de plainte ou de réclamation desdits voisins.

La garantie des risques locatifs

Par ailleurs, les colocataires peuvent également augmenter leur protection en souscrivant à la « garantie des risques locatifs ». Cette dernière couvre les dommages qui pourraient être causés à l’immeuble en cas de sinistre, mais pas ceux aux voisins. Elle est donc complémentaire de la garantie précédente, puisqu’elle n’intervient pas sur les mêmes champs d’action.

Les garanties optionnelles

Parmi les garanties supplémentaires proposées par la majorité des compagnies d’assurance, on trouve notamment :

La protection juridique. Celle-ci consiste en la prise en charge d’éventuels frais engagés au tribunal en cas de sinistre entre l’assuré et une tierce personne. Ainsi, l’assureur prend en charge les dépenses liées à des actions judiciaires en les remboursant à l’assuré.

Les garanties contre le vol, les cambriolages ou le vandalisme. Elles sont généralement optionnelles, bien que certaines compagnies d’assurance en fassent des garanties de base de leurs contrats MRH. En souscrivant à une telle extension, vous vous protégez contre plusieurs types de vol :

  • Par effraction
  • Par introduction clandestine (lorsque vous êtes présent)
  • Par violence et/ou menace envers l’assuré
  • Par usage de fausses clés (ou à la suite d’une perte ou d’un vol de clés)
  • Par les préposés, à condition de porter plainte contre le coupable

 

 

 

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