Combien de temps garder les papiers d'assurance habitation ?

Mis à jour le 9 août 2021 par Delphine Bardou 

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et vous vous demandez, à juste titre, combien de temps garder vos papiers d’assurance habitation ? Que vous fassiez du tri ou que vous souhaitiez simplement connaître les recommandations, nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir concernant les documents relatifs à votre assurance habitation.

Combien de temps garder ses papiers d’assurance ?

Selon le type de papiers, les durées légales de conservation sont différentes :

  • Il faudra donc garder les factures, quittances ou traces de paiement des primes d’assurance habitation, avis d’échéance, preuves de règlements et courrier(s) de résiliation pendant un délai de 2 ans.
  • Votre contrat, aussi appelé conditions particulières d’assurance habitation, est à conserver pendant toute la durée de couverture, prolongée d’une période de 2 ans.
  • Enfin, si vous avez eu un sinistre, les documents liés à ce sinistre sont à conserver 10 ans après la fin de l’indemnisation.

Tous ces documents sont souvent disponibles en version digitale dans votre espace client, vous n’avez donc pas forcément besoin de les avoir en version papier stockés chez vous.

Que faire si vous avez égaré vos papiers d’assurance habitation ?

Si vous avez perdu ou ne retrouvez plus certains documents concernant votre assurance habitation, pas de panique ! Vous pouvez demander au service client de votre compagnie d’assurance de vous les renvoyer, ou même les télécharger dans votre espace client en ligne. Cela prendra simplement un peu plus de temps mais vous réussirez à les récupérer.

Votre assureur a également des devoirs concernant la conservation des documents d’assurance de ses adhérents. Ainsi, l’édition d’un document perdu ou volé sera toujours possibles dans les délais précisés ci-dessus.

Quels sont les différents documents de l’assurance habitation ?

Les conditions générales du contrat d’assurance habitation

Les conditions générales de l’assurance habitation regroupent toutes les règles juridiques relatives à votre contrat (modalités de souscription, fonctionnement des garanties, exclusions, conditions de résiliation etc).

Vous les recevez en général par courrier, pour avoir une version papier que vous pouvez archiver dans vos dossiers. Cependant, une version digitale est de plus en plus courante, et il n’est absolument pas nécessaire d’avoir forcément une version papier. D’autant plus que les conditions générales de l’assurance habitation sont en général un document conséquent qui prend de la place.

Les conditions particulières du contrat assurance habitation

Les conditions particulières sont en fait votre contrat d’assurance habitation à proprement parler. C’est un document qui récapitule votre numéro d’adhérent, votre adresse, et donne des détails sur le bien assuré : superficie, nombre de pièces, étage, et sur vos garanties et vos options : valeur des objets à assurer, montant des objets de valeur le cas échéant.

Contrairement aux conditions générales qui sont les mêmes pour tous les assurés d’un même contrat d’assurance habitation, les conditions particulières sont personnalisées et elles ne vous concernent que vous et votre bien à assurer.

Faire le tri dans ses papiers peut aussi être l’occasion de regarder de plus près votre assurance habitation et le rapport garanties/prix de votre contrat. Êtes-vous bien couvert concernant votre logement ? Payez-vous un tarif intéressant pour votre assurance habitation ? Notre comparateur d’assurances MRH vous permet de comparer en ligne et gratuitement votre contrat aux offres du marché. Faites le test ! C’est peut-être l’occasion de changer d’assurance.

cta assurance habitation

Attestation d’assurance habitation

C’est un document d’une ou deux page(s) que vous fournit votre assureur et qui prouve que vous êtes bien assuré. Vous pourrez le donner en justificatif à toutes les personnes qui pourraient vous le demander, comme par exemple votre propriétaire si vous êtes locataire ; ou encore au moment de la signature de l’acte authentique de vente si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier.

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