Fuite d'eau après compteur, quelle prise en charge par l'assurance habitation ?

Une fuite d’eau n’est malheureusement pas un dégât si rare et, à moins de vous y connaître en plomberie, il peut être difficile de déterminer la localisation ou la cause de cette fuite. Or, ces informations ont toute leur importance au moment de payer votre facture de consommation d’eau, mais aussi de régler la facture de réparation. Alors, qu’est-ce que sont les fuites avant et après compteur ? Qui en est responsable ? Qui paie les réparations ? Le locataire ou le propriétaire ? Et comment détecter la fuite d’eau ? On vous explique.

Qu'est-ce qu'une fuite d'eau après compteur ou avant compteur ?

Une fuite d’eau est un écoulement d’eau occasionnant une augmentation anormale du volume d’eau consommée. La fuite est considérée anormale lorsque le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné.

Deux types de fuite d’eau peuvent être constatés :

• la fuite d’eau avant compteur : touche les canalisations du service de distribution de l’eau ;

• la fuite d’eau après compteur : concerne les canalisations privées de l’abonné. Ces canalisations sont les installations qui alimentent les pièces de l'habitation en eau.

La plupart des assurances habitation comporte une garantie dégât des eaux. Cette dernière pourra éventuellement prendre en charge la fuite du compteur. Mais, si les conditions de fonctionnement de votre garantie ne vous satisfont pas, pensez à changer de contrat assurance habitation ! Pour vous aider dans cette démarche, Réassurez-moi a développé un comparateur d’assurance MRH en ligne. Notre outil, gratuit, sonde les meilleures offres du marché et vous propose, en quelques minutes, des devis adaptés à vos attentes :

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Fuite d’eau avant et après compteur : qui est responsable ?

La responsabilité de la fuite d’eau dépend de la position de la fuite :

• Fuite d’eau avant compteur : c’est la compagnie en charge de votre distribution d’eau (réseau public) ou la copropriété (canalisations de l’immeuble)qui est responsable de la fuite et qui doit donc régler le problème ;
• Si la fuite intervient après le compteur, elle concerne les canalisations privées de l’individu, la responsabilité relève donc de l’abonné lui-même. Maison individuelle sur domaine privé, maison mitoyenne, appartement… Cette règle de responsabilité s’applique pour tous types d’habitation.

Fuite d’eau après compteur, quels sont vos recours ?

Que faire en cas de fuite d’eau après compteur ?

Si vous constatez une fuite d’eau après votre compteur et pensez déjà à la facture plus que salée que vous allez devoir payer. Voici les étapes à suivre pour limiter les dégâts :  

• coupez l’électricité, pour éviter tout risque d’électrocution ; 
• coupez l’arrivée d’eau, laquelle se situe en général à côté du compteur d’eau ; 
• déterminez l’origine de la fuite d’eau afin de la stopper, ou appelez un plombier afin qu’il procède à la recherche de la fuite ; 
• prévenez votre propriétaire du sinistre si vous êtes locataire ;
• prévenez votre assureur dans les meilleurs délais (5 jours ouvrés), photos et factures à l’appui ; 
• si la fuite n’est pas détectée, demandez au service de l’eau de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur ; 
• si la fuite d’eau est détectée, sollicitez l’intervention d’un professionnel (plombier) pour rédiger une attestation de réparation de fuite d’eau.

Sachez que la facture d’eau potable est plafonnée en cas de fuite d’eau (décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012). Ce décret prévoit les modalités de plafonnement de la facture, appelées écrêtement. L’écrêtement permet légalement de ramener le volume d’eau facturé à un volume d’eau « normal et raisonnable en relation avec la consommation habituelle de l’abonné« . 

Ainsi, l’abonné n’est pas tenu de payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne. Cela fonctionne toutefois à condition de :

• respecter un délai d’1 mois ;
• présenter au service d’eau potable une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations.

Quand prévenir son assurance habitation ?

La déclaration de sinistre d’une fuite d’eau compteur doit s’effectuer dans les 5 jours ouvrés à l’assureur, à compter de la découverte de la fuite.

La lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur devra alors mentionner : 

• votre numéro de contrat ;
• vos coordonnées ; 
• la cause du sinistre et ses circonstances ;
• la description des dommages subis ; 
• les éventuelles personnes victimes et le nom de leurs assureurs. 

Modèle de lettre de demande de plafonnement de facture d’eau

Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de demande de plafonnement de facture A/R puis à le compléter avec vos informations personnelles et les caractéristiques de votre sinistre : 

Télécharger le modèle de lettre de demande de plafonnement de facture d'eau : 

Comment détecter une fuite d’eau sur son compteur ?

Pour détecter une fuite d’eau, il est conseillé de consulter régulièrement son compteur, mais aussi de vérifier toutes les robinetteries et tuyauteries. Plusieurs tests peuvent être réalisés si vous suspectez une fuite d’eau et que celle-ci n’est pas visible.

Veolia préconise les 2 tests suivants :

• fermez tous les robinets, éteignez tous les appareils consommant de l’eau et vérifiez le petit disque de votre compteur d’eau : s’il tourne vite, vous avez une fuite ;
• relevez les chiffres de votre compteur d’eau avant d’aller vous couchez. Le lendemain, vérifiez votre compteur : si le relevé n’est pas identique, vous avez une fuite.

Vous pouvez également détecter une fuite d’eau via vos toilettes : si le réservoir d’eau émet un sifflement constant, il est fort probable que vous ayez une fuite chez vous. Pour vérifier, mettez du colorant dans le réservoir, si après une minute, le colorant apparaît dans la cuvette, la fuite est bel et bien confirmée !

Que se passe-t-il si je ne détecte pas la fuite avant ou après compteur ?

Devez-vous vous attendre à une facturation exorbitante ? Pas d’inquiétude, un décret a été mis en œuvre pour protéger l’abonné face à cette situation. En cas de fuite d’eau après compteur, le service d’eau potable doit vous informer de l’augmentation anormale de votre consommation d’eau et ce, sans délai.

S’il ne le fait pas, vous n’êtes alors pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne.

Fuite d’eau après compteur : qui paye, locataire ou propriétaire ?

Locataire et propriétaire peuvent être amenées à régler la facture, tout dépend de la fuite constatée :

• Le locataire du logement est responsable des fuites d’eau dues à un défaut d’entretien ou à une absence d’entretien. Ainsi, si la fuite résulte d’un joint mal serré, d’une vis de serrage abîmée par une utilisation anormale, ou d’un mauvais fonctionnement d’un appareil par exemple. Pour tout ce qui n’est pas dû aux effets du temps, le locataire est tenu de payer les réparations.
• Le propriétaire doit payer les réparations d’une fuite d’eau dès lors que sa responsabilité est engagée. En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes tenu de louer un logement décent, qui n’est pas vétuste. Ainsi, la plomberie doit être dans un parfait état à l’entrée dans le logement du locataire. Si ce dernier remarque une fuite et qu’elle existait avant sa prise de possession des lieux, la réparation est à la charge du propriétaire. De même, en cas de vétusté de l’installation ou si la fuite se fait suite à une catastrophe naturelle, le propriétaire devra payer la facture.

Gardez bien en tête que si la fuite d’eau est « avant compteur », elle est à la charge du fournisseur d’eau potable. En tant qu’abonné, vous n’avez donc rien à payer. Si une facture vous parvient, il s’agit d’un abus.

Qui appeler en cas de fuite d’eau ?

Si vous constatez une fuite, avant d’appeler qui que ce soit, nous vous conseillons de repérer où se trouve la fuite :

• Si la fuite est après votre compteur, il vous faudra faire appel à un plombier. Mais, n’appelez pas le 1er trouvé sur internet ! Privilégiez le bouche-à-oreille… Préférez un plombier recommandé positivement plutôt qu’une société que vous ne connaissez pas. Bien entendu, si vous n’avez aucune recommandation, il vous faudra contacter une société que vous ne connaissez pas. Prenez alors connaissance des avis et tarifs avant de les contacter.
• Si la fuite est avant votre compteur, il vous faudra contacter le service d’urgence de votre fournisseur d’eau. Le numéro de téléphone est généralement indiqué sur votre facture d’eau.

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