Fuite d'eau et compteur : incidences & recours - Réassurez-moi

Fuite d’eau avant compteur, que faire ?

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La fuite d’eau fait partie des dégâts du quotidien. Sauf en tant qu’expert en plomberie, il peut être difficile de déterminer la cause de la fuite d’eau mais également où elle se situe ! Or ces données ont toute leur importance au moment du paiement de la facture de consommation d’eau mais également de celle de réparation. Alors, qui est responsable d’une fuite avant compteur ? Après compteur ? Qui paie les réparations, locataire ou propriétaire ? Comment détecter une fuite d’eau ? Qui contacter ? Voici toutes nos réponses pour vous aider à gérer au mieux cette situation délicate !

Fuite d’eau avant compteur, qui est responsable ?

Avant toute chose, il est important de connaître la définition d’une fuite d’eau, telle que l’entendent les professionnels du secteur. Une fuite d’eau est un écoulement d’eau occasionnant une augmentation anormale du volume d’eau consommée. Elle est considérée anormale lorsque le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné.

Deux types de fuite d’eau peuvent être constatés :

  • La fuite d’eau avant compteur, qui touche les canalisations du service de distribution de l’eau,
  • La fuite d’eau après compteur, qui concerne les canalisations privées de l’abonné. Ces canalisations sont les installations qui alimentent les pièces de l’habitation en eau.

La responsabilité de la fuite d’eau dépend de la position de la fuite. Avant compteur, c’est à la compagnie en charge de votre distribution d’eau qui est responsable de la fuite, et qui doit donc régler le problème. Si la fuite intervient après le compteur, la responsabilité relève de l’abonné lui-même. Maison individuelle sur domaine privé, maison mitoyenne, appartement… cette règle de responsabilité s’applique pour tous types d’habitation.

Le compteur marque la limite de la responsabilité du service d’eau potable. Mais si vous habitez dans un immeuble collectif et que vous ne parvenez pas à savoir de qui relève la responsabilité de la fuite d’eau, vous pouvez contacter le service des eaux de votre commune, qui vous communiquera le « règlement de services ».

Fuite d’eau après compteur, quels recours ?

Vous constatez une fuite d’eau après votre compteur, et pensez déjà à la facture plus que salée que vous allez devoir payer. Heureusement, il existe des dispositions et des recours pour vous protéger de ces mauvaises surprises !

Dans un premier temps, il faut savoir que la facture d’eau potable est plafonnée en cas de fuite d’eau, selon le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012. Il prévoit les modalités de plafonnement de la facture, appelées écrêtement. L’écrêtement est un droit prévu par la loi, qui permet de ramener le volume d’eau facturé à un volume d’eau « normal et raisonnable en relation avec la consommation habituelle de l’abonné ». Ainsi, l’abonné n’est pas tenu de payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne, à condition de :

  • Présenter au service d’eau potable une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations,
  • Respecter un délai d’un mois.

Les augmentations de volume d’eau consommée dues à des fuites sur les appareils ménagers et les équipements sanitaires ou de chauffage ne sont pas concernées par ce plafonnement !

Votre assurance habitation peut-elle prendre en charge une fuite d’eau ? En principe, oui, la plupart des contrats MRH comportant la garantie dégât des eaux. Si les conditions de garantie ne vous satisfont pas, pensez à changer de contrat !
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Comment détecter une fuite d’eau sur son compteur ?

Pour détecter une fuite d’eau, il est conseillé de consulter régulièrement son compteur, mais aussi de vérifier toutes les robinetteries et tuyauteries. Plusieurs tests peuvent être réalisés si vous suspectez une fuite d’eau et que celle-ci n’est pas visible. Veolia préconise les deux tests suivants :

  • Fermez tous les robinets, éteignez tous les appareils consommant de l’eau et vérifiez le petit disque de votre compteur d’eau : s’il tourne vite, vous avez une fuite.
  • Relevez les chiffres de votre compteur d’eau avant d’aller vous couchez. Le lendemain, vérifiez votre compteur : si le relevé n’est pas identique, vous avez une fuite.

Vous pouvez également détecter une fuite d’eau via vos toilettes : si le réservoir d’eau émet un sifflement constant, il est fort probable que vous ayez une fuite chez vous. Pour vérifier, mettez du colorant dans le réservoir, si après une minute, le colorant apparaît dans la cuvette, la fuite est bel et bien confirmée ! N’hésitez pas à contacter votre assurance : la recherche de fuite peut faire partie de votre couverture.

Que se passe-t-il si vous ne vous rendez pas compte d’une fuite après compteur ? Devez-vous vous attendre à une facturation exorbitante ? Un décret a été mis en oeuvre pour protéger l’abonné face à cette situation. En cas de fuite d’eau après compteur, le service d’eau potable doit vous informer de l’augmentation anormale de votre consommation d’eau, et ce, sans délai. S’il ne le fait pas, vous n’êtes alors pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.

Comment savoir si la fuite d’eau est avant ou après le compteur ? Ouvrez les robinets, si le compteur tourne, la fuite est après celui-ci.

Fuite d’eau après compteur : qui paie ?

Qui paye la réparation d’une fuite d’eau après compteur, locataire ou propriétaire ? Les deux parties peuvent être amenées à régler la facture, tout dépend de la fuite constatée.

Le locataire est responsable des fuites d’eau dues à un défaut d’entretien ou à une absence d’entretien. Ainsi, si la fuite résulte d’un joint mal serré, d’une vis de serrage abîmée par une utilisation anormale, ou d’un mauvais fonctionnement d’un appareil par exemple, autrement dit pour tout ce qui n’est pas dû aux effets du temps, le locataire est tenu de payer les réparations.

Le propriétaire doit payer les réparations d’une fuite d’eau dès lors que sa responsabilité est engagée. En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes tenu de louer un logement décent, qui n’est pas vétuste. Ainsi, la plomberie doit être dans un parfait état à l’entrée dans le logement du locataire. Si ce dernier remarque une fuite et qu’elle existait avant sa prise de possession des lieux, la réparation est à la charge du propriétaire. De même, en cas de vétusté de l’installation ou si la fuite se fait suite à une catastrophe naturelle, le propriétaire devra payer la facture.

Quoiqu’il en soit, si la fuite d’eau est avant le compteur, elle est à la charge du fournisseur d’eau potable. En tant qu’abonné, vous n’avez donc rien à payer. Si une facture vous parvient, il s’agit d’un abus.

Qui appeler en cas de fuite d’eau ?

Si vous constatez une fuite, avant d’appeler qui que ce soit, nous vous conseillons de repérer où se trouve la fuite. Quelle est l’origine de celle-ci ?

Si la fuite est après votre compteur, il vous faudra faire appel à un plombier. Mais n’appelez pas le premier trouvé sur internet ! Privilégiez le bouche-à-oreille, un membre de votre famille ou un collègue vous a-t-il recommandé un plombier ? Préférez appeler un plombier qui vous a été recommandé positivement plutôt qu’une société que vous ne connaissez pas. Bien entendu, si vous n’avez aucune recommandation, il vous faudra contacter une société que vous ne connaissez pas. Prenez alors connaissance des avis, des tarifs (…) avant de les contacter.

Si la fuite est avant votre compteur, il vous faudra contacter le service d’urgence de votre fournisseur d’eau. Le numéro de téléphone est généralement indiqué sur votre facture d’eau.

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