Quelle assurance habitation pour des travaux ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez la possibilité d’engager des travaux dans le logement que vous occupez pour diverses raisons : amélioration du cadre de vie, rénovation, extension de la surface habitable… Dans ce cadre il arrive bien souvent que des dommages soient causés involontairement au domicile ou même à vos biens mobiliers.
Votre assurance habitation peut tout à fait vous couvrir dans l’application de ces travaux entrepris, dans la mesure où vous avez souscrit à la couverture adéquate. Réassurez-moi vous aide à y voir plus clair et fait le point sur les dispositions à prendre pour votre assurance habitation dans le cadre de travaux.

L’assurance habitation pendant les travaux

Vous pouvez donc faire fonctionner votre assurance habitation pendant les travaux que vous entreprenez pour votre logement, dans le cas où un sinistre surviendrait.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

La plupart des couvertures proposées par l’assurance habitation prévoient de protéger le logement et ses biens des éventuels dommages qui pourraient y être causés. C’est notamment le cas de la garantie de l’assurance habitation responsabilité civile, qui permet de couvrir l’assuré ainsi que les personnes juridiques déclarées dans le contrat pour tous les dommages affectant le bien immobilier au minimum.

La garantie responsabilité civile vous indemnisera aussi dans le cas où vous effectueriez vous-même les travaux, sans passer par des professionnels. Il est nécessaire d’être alors couvert par cette garantie, même lorsque vous êtes propriétaire, statut qui n’oblige pas légalement de souscrire à une assurance habitation. Vous avez également la possibilité de souscrire à une garantie contre les dommages aux biens afin d’étendre votre protection et de voir vos biens mobiliers couverts contre les altérations, la casse et autres.

Confirmer la couverture des risques pendant les travaux

Afin d’être certain de voir votre logement ainsi que vos biens mobiliers couverts par votre assurance habitation pendant la réalisation de travaux, vous devez tout de même consulter votre assureur. Vous devez alors obtenir la certitude que tous les espaces déclarés dans votre contrat sont couverts, qu’il s’agisse des pièces à vivre (utilisées pour la détermination du contrat) ou les autres (salles de bain, toilettes…), mais également d’un local ou d’une dépendance extérieure.

Il est également important d’être couvert pour tous les sinistres qui pourraient survenir pendant ces travaux. Vous pouvez tout aussi bien faire face à :

  • Un incendie : qui pourrait se déclarer lors de l’utilisation d’un fer à souder par exemple ;
  • Une explosion : si vous stockez par exemple des bonbonnes de gaz nécessaires aux outils du chantier ;
  • Un vol : si vous refaites une façade et que celle-ci permet une intrusion plus facile dans votre domicile.

Demander une extension de garantie

Dans le cas où votre assureur vous affirmerait que vous n’êtes pas entièrement couvert pour les travaux que vous souhaitez réaliser, ou en tous cas de la mauvaise manière, vous pouvez tout à fait demander une extension de garantie. Celle-ci a pour but de prendre en compte les vides laissés par votre contrat d’assurance habitation actuel en matière de protection. Vous pouvez alors faire rajouter un avenant au contrat, qui témoignera du rajout d’une garantie supplémentaire.

Cette extension de garantie peut concerner les espaces à couvrir, les sinistres auxquels vous pouvez faire face, voire les personnes déclarées dans la responsabilité civile afin de se prémunir contre les dommages aux biens d’un tiers. Il s’agit pour vous de voir précisément avec votre assureur quelle garantie additionnelle il peut vous proposer, moyennant bien évidemment une augmentation de la prime d’assurance habitation.

La réalisation de travaux pour votre logement ne doit alors pas être prise à la légère. Pensez à prendre toutes les dispositions qui s’imposent et notamment à consulter votre assureur avant leur exécution afin de prendre connaissance de la couverture dont vous disposez.
Vous pourrez toujours mettre à jour votre protection en temps voulu et il vous faudra également modifier votre contrat d’assurance habitation à l’issue des modifications pratiquées sur votre domicile.

 

 

 

L’assurance du prestataire pendant les travaux

Tout comme pour l’assurance habitation pour une maison en construction, dans le cas où vous feriez appel à un professionnel pour réaliser les travaux entrepris, celui-ci doit disposer d’une assurance professionnelle performante, qui le couvrira en cas de dommages causés à votre patrimoine.

Assurance responsabilité décennale pour les travaux

Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux est également nommé « maître d’œuvre ». Il s’agit pour lui d’être couvert en cas d’incident qui causeraient des dommages à vos biens ou votre logement. C’est dans ce cadre qu’il peut souscrire à une assurance responsabilité décennale ; celle-ci lui impose de réparer les dommages causés à la solidité de la structure de la construction.

Cette garantie court pendant les dix années qui suivent l’achèvement des travaux et concerne également les dommages faits aux canalisations ou à l’éclairage par exemple. De manière générale, tout ce qui rendrait le logement impropre à son utilisation et dont la responsabilité incombe au professionnel est couvert par cette garantie.

Assurance dommage-ouvrage lors des travaux

L’assurance dommage-ouvrage peut être souscrite individuellement par le particulier, mais peut également être choisie en accord avec le maître d’œuvre. Cette garantie permet de de couvrir les dommages imputables à une modification importante du logement telle qu’une extension ou une surélévation par exemple.

Peu connue du grand public, cette assurance garantit pourtant le remboursement des indemnisations dues dans le cadre de travaux importants et ce sans attendre que les responsabilités soient établies dans un cadre juridique.

Garantie du parfait achèvement en cas de travaux

La garantie du parfait achèvement fait partie des obligations légales auxquelles le professionnel réalisant les travaux est tenu. Elle lui impose de réparer les dommages résultant d’une malfaçon au cours de l’année suivant l’achèvement des travaux. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, l’obligeant à réparer les malfaçons en question.

En cas de litige avec le constructeur, qui pourrait réfuter que les malfaçons sont de son fait, vous pouvez saisir les tribunaux compétents en fonction du montant du préjudice :

  • Moins de 4 000 € : juge de proximité ;
  • Entre 4 000 € et 10 000 € : tribunal d’instance ;
  • Plus de 10 000 € : tribunal de grande instance.

C’est dans ce cas que la garantie protection juridique peut vous être très utile, puisqu’elle vous couvrira des frais qui seraient engagés au tribunal pour obtenir réparation.

Garantie biennale lors de travaux

La garantie biennale est appliquée lorsque les dommages constatés concernent le bon fonctionnement des équipements installés pendant les travaux, durant 2 ans après leur fin. Il peut notamment s’agir de la robinetterie, d’appareils sanitaires ou de radiateurs, qui ne fonctionneraient correctement après leur installation par le professionnel et qui devraient alors être réparés ou remplacés.

Là encore, vous devez lui envoyer une lettre de mise en demeure, recommandée et avec avis de réception dans les plus brefs délais suivant la constatation du mauvais fonctionnement. De la même manière que pour la garantie du parfait achèvement, vous pouvez saisir les tribunaux compétents en cas de litige, en fonction du montant concerné.
 

 

L’assurance habitation après les travaux

A la fin de la réalisation des travaux entrepris, des dispositions particulières sont à prendre, notamment auprès de votre assureur.

Adapter l’assurance habitation pour l’indemnisation

Dans le cadre de la réalisation des travaux, vous serez couvert de différentes manières selon les assurances souscrites par le professionnel les ayant réalisés :

  • 1 an pour la garantie de parfait achèvement ;
  • 2 ans pour la garantie biennale ;
  • 10 ans pour l’assurance responsabilité décennale.

Cependant, vous devez également mettre à jour votre contrat d’assurance habitation pour être indemnisé à hauteur des changements induits par les travaux. Si vous avez fait installer de nouveaux équipements, pensez à les déclarer à votre assureur afin de les protéger en cas de sinistre. De la même manière, vous vous serez peut-être procuré de nouveaux biens mobiliers qu’il sera nécessaire de signaler à votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse les couvrir en cas de dommage.

Les changements doivent impérativement être transmis à votre assureur dans le but de déterminer une nouvelle valeur à neuf des équipements susceptibles d’avoir été installés ou remplacés. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à ne pas être indemnisé à hauteur de vos attentes lors de la survenue d’un sinistre.

Modification de l’assurance habitation

Au-delà des nouveaux équipements installés ou de la réévaluation de vos biens mobiliers, la nature même du logement est susceptible d’avoir été modifiée. Vous avez pu faire installer une extension comme une véranda, un porche, des pièces supplémentaires, voire un étage en plus à votre domicile. Tous les changements impliqués qui modifieraient profondément votre logement doivent également être signalés à votre assureur afin d’assurer le risque, qui s’en trouve modifié.

Il s’avère que la valeur de votre bien immobilier aura probablement pris de la valeur, qu’il s’agisse d’une rénovation ou de travaux d’agrandissement. Il sera à priori en meilleur état que précédemment, faisant par la même occasion grimper sa valeur de base. La mise à jour du contrat doit prendre en compte toutes les modifications faites afin de réajuster votre prime d’assurance, qui sera certainement plus importante ; vous serez cependant couvert de meilleure manière pour les nouvelles spécificités que votre domicile présente.
 

 

Changer d’assurance habitation

La réalisation de travaux supposant l’amélioration de votre cadre de vie, donc de votre bien immobilier, il est évident que votre prime d’assurance habitation grimpe elle aussi. Votre assureur vous transmettra une proposition que vous pouvez accepter ; vous avez également la possibilité de résilier votre contrat si cela ne vous convient pas, sous certaines conditions.

Il s’agit en premier lieu, de vérifier le chapitre « Résiliation » de votre contrat d’assurance habitation, dans lequel les spécificités liées à l’annulation du contrat sont détaillées. Si votre assureur a prévu une clause prévoyant la révision des cotisations, l’augmentation en conséquence de votre prime sera alors normale. Vous devrez tout de même vérifier que le contrat valide la résiliation, car certains ne prévoient sa possibilité qu’en cas d’une hausse de la prime dépassant un certain montant.

Dans le cas où vous souhaiteriez résilier, vous devrez adresser à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception dans les 30 jour suivant la proposition de hausse de votre prime. La résiliation en question interviendra alors entre 15 jours et 1 mois après la réception de cette notification et vous aurez l’obligation de régler les cotisations dues pour la période s’étant écoulée entre l’envoi de la lettre et la résiliation effective du contrat.

Vous pourrez alors changer d’assurance habitation : dans ce cas, pensez à comparer les offres disponibles sur le marché, les assureurs proposant généralement des contrats attractifs pour les nouveaux clients. Réassurez-moi vous donne cette possibilité grâce à son comparateur en ligne, rapide, gratuit et simple d’utilisation, vous permettant de comparer facilement les contrats offerts par les divers assureurs.

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