Quelle assurance local commercial souscrire ?

Il n'est pas rare pour un professionnel de disposer d'un local commercial. S'il n'est pas obligatoire d'assurer ce type de bien, cela est toutefois vivement recommandé. En effet, à défaut d'une couverture adéquate, vous pourriez, en cas de sinistre, vous retrouver avec de lourds frais à charge. Alors, comment assurer correctement son local commercial ? Quelles sont les spécificités d'une telle assurance et quel est son coût ? Explications.

L'assurance pour un local commercial est-elle obligatoire ?

De la même manière que pour les particuliers, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires d’un local commercial. Le choix de souscrire ou non un contrat spécifique adapté à leurs besoins leur revient. L’assurance habitation reste néanmoins vivement conseillée pour tous les professionnels, du fait des risques présentés par la possession d’un espace de travail.

En revanche, les locataires d’un local professionnel sont tenus de s’assurer pour son occupation, via une garantie d'assurance habitation responsabilité civile professionnelle au minimum. La présentation d’une attestation d’assurance habitation au bailleur sera nécessaire sous peine de nullité du contrat de bail précédemment conclu.

Le meilleur moyen pour sélectionner la meilleure assurance habitation pour votre usine ou votre cabinet médical est de comparer les offres disponibles sur le marché. Procéder de la sorte vous permettra d’avoir une idée précise des pratiques tarifaires et de l’étendue des couvertures proposées. Dans cette optique, Réassurez-moi, courtier en assurance, met à votre disposition un comparateur d’assurance habitation professionnel avec le spécialiste du marché. Simple d’utilisation, rapide et gratuit, cet outil vous permettra de comparer efficacement les modalités des divers contrats.

Quels locaux commerciaux sont concernés par l'assurance habitation ?

Il existe une multitude de locaux commerciaux, dont le tableau suivant, non-exhaustif, donne plusieurs exemples :

Un professionnel souhaitant assurer adéquatement son local commercial doit choisir des couvertures adaptées. L’activité professionnelle est alors un critère très déterminant car elle permet d’identifier les risques attenants au métier, leur nombre et leur nature.

Le nombre d’employés peut également faire partie des modalités à étudier. Chaque travailleur devra personnellement souscrire une assurance professionnelle spécifique, venant compléter les protections fournies par l’assurance habitation pour le local commercial.

La nature du bien à assurer en elle-même jouera aussi un rôle déterminant dans la fixation du montant de la prime due. La situation géographique, la taille, le nombre de pièces seront des critères importants pour sélectionner les garanties adéquates. L’assuré devra par ailleurs remplir un questionnaire fourni par son assureur pour indiquer l’éventuelle survenue de sinistres antérieurs. Attention, une fausse déclaration peut entrainer la nullité de votre contrat.

Quelle assurance pour propriétaire non occupant d'un local commercial ?

Si vous êtes propriétaire non occupant d’un local commercial, mis de fait en location, il vous faut souscrire une assurance habitation Propriétaire Non Occupant » (PNO). Depuis la loi Alur (2014), il est en effet obligatoire pour le propriétaire bailleur d'un local commercial de souscrire une assurance. Avec cette dernière, vous êtes protégé contre tout préjudice causé par votre bien à votre locataire (un placard se décroche et le blesse) ou aux tiers (voisins, clients, etc.).

Quel est le prix de l'assurance local commercial ?

L’assurance habitation pour un local professionnel coûtera à priori plus cher que pour un contrat destiné à un particulier dans la plupart des cas. Certaines situations peuvent néanmoins supposer un prix moins élevé, comme l’assurance d’un garage ou d’une pièce de maison utilisés à des fins professionnelles par un entrepreneur.

Tout dépend finalement de la taille du local, de la nature de l’activité, du profil de l’assuré, de la situation géographique, des spécificités attenantes, mais aussi du nombre de garanties souscrites. Il faut également prendre en compte les modalités évoquées plus haut (franchise, plafond d’indemnisation et délai de carence), qui peuvent grandement faire varier le montant de la prime et les exclusions de garanties liées.

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Quelles sont les garanties de l'assurance local commercial ?

Les assureurs proposent une multitude de garanties destinées à couvrir un local professionnel. Elles peuvent être prises en compte automatiquement dans le contrat de base choisi ou choisies en plus de ce dernier.

• Les garanties "classiques" :

• Les garanties "spécifiques" : en complément des garanties classiques fournies par le contrat MRH Pro, les assureurs proposent des couvertures supplémentaires, adaptables à la nature de l’activité. Vous pouvez consulter directement votre assureur pour savoir quelles sont ces garanties spécifiques et si elles conviennent à votre local commercial.

Les compagnies d’assurance peuvent également proposer des garanties spécifiques pour les professionnels, qui ne concernent pas nécessairement le local commercial. Leur existence vise à protéger la production de l’entreprise ou la capacité à exercer en cas d’accident par exemple. Il est notamment possible de citer :

Les garanties d'assistance de l'assurance local commercial

En complément des garanties offertes par l’assurance local commercial, les assureurs peuvent mettre au service de leurs clients des solutions d’assistance personnalisées. Celles-ci visent à étendre les couvertures choisies ou à empêcher la survenue d’un sinistre supplémentaire. Certaines assistances sont accessibles par les particuliers, dans une application globalement similaire à celle prévue pour les professions libérales ou les entreprises.

Il est notamment possible de citer le gardiennage des bureaux après un sinistre le rendant vulnérable à un vol par exemple, ou à la suite d’une catastrophe naturelle (garantie d'assurance habitation catastrophe naturelle). Les assureurs font ainsi en sorte que les locaux soient protégés par des agents de sécurité le temps que les responsables se rendent sur place et prennent le relais.

Un autre service d’assistance consiste à prendre en charge le dépannage d’urgence à domicile via l'assurance habitation : la serrurerie, vitrerie, électricité, plomberie ou le gaz peuvent alors pris en considération en cas de problèmes.

Assurance local commercial : quelles normes de sécurité respecter ?

Dans l’optique de pouvoir prétendre à l’indemnisation prévue par le contrat MRH Pro, les assurés doivent faire en sorte de respecter certaines normes de sécurités. Il s’avère que les assureurs sont particulièrement regardants sur la nature du sinistre, notamment s’il pouvait être évité. Les prérequis des compagnies d’assurance peuvent alors concerner :

• L’installation d’un système de protection efficace pour la garantie vol, cambriolage et vandalisme : installation de la télésurveillance, d’une alarme, d’une serrure à trois points, voire de barreaux à certaines fenêtres considérées comme sensibles ;

• Les extincteurs : ils doivent être en bon état de marche et vérifiés régulièrement, selon la législation en vigueur ;

• Les installations électriques : elles doivent faire l’objet de vérifications régulières afin d’éviter au maximum les pannes et surtensions.

Comment résilier l'assurance local commercial ?

Dans le cadre de l’exercice d’un contrat d’assurance habitation, vous avez la possibilité de résilier dans 3 cas précis :

• À l’échéance du contrat : l’assureur doit vous prévenir au moins 2 mois avant la date de fin du contrat. Vous pouvez alors lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant votre volonté de ne pas reconduire le contrat en question ;

• Pendant l’exercice du contrat : si vous justifiez d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, votre assureur peut vous proposer de réévaluer votre prime. Vous pouvez refuser la nouvelle évaluation. Le contrat sera alors immédiatement résilié ;

• Après la date anniversaire de souscription : la loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment une fois passée la date de premier anniversaire de la souscription du contrat. Cette résiliation intervient sans frais et sans besoin d’invoquer une raison particulière, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

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