Faut-il déclarer les animaux domestiques à l’assurance habitation ?

En matière d’assurance habitation, se pose bien souvent la question de votre responsabilité lorsqu’un dommage concerne votre animal de compagnie. En fonction de la catégorie de l’animal domestique, de la couverture souscrite, mais aussi des déclarations faites dans le contrat, les conséquences peuvent varier.
Il est alors important de connaître vos droits et devoirs en ce qui concerne l’assurance de vos animaux de compagnie, qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat ou d’un perroquet. Réassurez-moi fait le point avec vous sur les dispositions à prendre vis-à-vis des animaux domestiques dans le cadre de l’assurance habitation.

Couverture des animaux par la garantie responsabilité civile de leur propriétaire

La garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation permet de couvrir les dommages causés aux tiers par les personnes juridiques déclarées dans ledit contrat.

La responsabilité civile dans l’assurance habitation

La garantie responsabilité civile constitue le premier niveau de couverture proposé dans le cadre de l’assurance habitation. Il s’agit de la protection minimale à laquelle doivent souscrire les locataires, dans l’optique de couvrir leur logement pour les risques qu’ils présentent. Cela représente une obligation légale à laquelle ils ne peuvent se soustraire ; la non-présentation d’une attestation d’assurance habitation au bailleur constitue d’ailleurs un motif de rupture du contrat de location.

En ce qui concerne les propriétaires, ils ne sont légalement pas tenus de souscrire à une quelconque assurance habitation, bien que cela leur soit très fortement conseillé. La responsabilité civile permettant de couvrir tous les dommages causés par les personnes juridiques déclarées dans le contrat à une tierce personne (voisin, passant…), elle apparaît comme un indispensable dans le cadre de l’assurance habitation. Les personnes vivant en copropriété (les copropriétaires) doivent également s’assurer au minimum via une garantie responsabilité civile, d’après la loi Alur, datant du 24 mars 2014. Ils ne sont pas obligés se souscrire à l’assurance copropriété mais doivent obligatoirement être assurés par la responsabilité civile.

Que couvre la responsabilité civile pour les animaux de compagnie ?

La personne ayant à sa charge un animal de compagnie est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer. Il s’agit davantage d’une notion de « garde » plus que de « possession » ; cette disposition s’applique également si l’animal en question s’échappe ou s’égare en dehors du logement. C’est ainsi que la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas de préjudice causé à un tiers : morsure, chute provoquée, casse d’un objet ou déchirement d’un vêtement par exemple.

La garantie responsabilité civile permet de couvrir ces dommages et d’indemniser, le cas échéant, la ou les victimes. En revanche, les membres de la famille de l’assuré ne sont pas protégés par cette couverture ; pour ce faire, il faut souscrire à une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat « garantie des accidents de la vie » (GAV). Une franchise d’assurance habitation (part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré) peut néanmoins être appliquée par l’assureur, dans la mesure où elle est prévue par le contrat. Par ailleurs, un vol d’animal de compagnie ne permet à priori pas la possibilité de toucher une quelconque indemnité (à voir personnellement avec votre assureur).

Déclaration de son animal à son assurance habitation

Vous avez la possibilité de déclarer très facilement votre animal de compagnie à votre assureur dans le cadre de l’assurance habitation. Il s’agit tout simplement de la mentionner lors de la souscription du contrat de responsabilité civile (ou rajouter un avenant pendant l’exercice de celui-ci) en précisant éventuellement sa race.

Prenez toutefois bien le soin d’étudier les modalités du contrat en question ; des franchises peuvent s’appliquer, le montant de votre prime sera à priori augmenté pour la couverture d’un animal domestique et l’étendue précise de la couverture doit être comprise. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises en cas de litige avec une tierce personne mettant en cause votre chien ou chat.

Les risques à ne pas déclarer son animal de compagnie à l’assurance habitation

Les personnes ayant la charge d’un animal domestique sont légalement responsables des dommages qui pourraient être causés par eux. En cas de non-souscription à une garantie responsabilité civile ou de non-déclaration de l’animal dans le contrat, vous vous exposez à engager votre propre responsabilité aux yeux de la loi et d’être ainsi répréhensible en cas de problème.

Par ailleurs, vous pourriez devoir rembourser de votre poche les victimes de morsure par exemple, un préjudice financier significatif pour tout budget. Pensez alors à bien déclarer votre animal de compagnie dans votre contrat d’assurance habitation afin de vivre plus sereinement tout dommage qui pourrait résulter de leur garde.

La garde (et non pas la seule possession) d’un animal de compagnie est soumise à quelques impératifs si vous souhaitez être protégé efficacement et indemnisé en cas de dommage. La garantie responsabilité civile permet ainsi de dédommager les victimes d’une morsure ou d’une chute causée par votre animal domestique. Cette couverture ne concerne toutefois que les tiers et vous pouvez également souscrire à des extensions de garanties reliées pour prendre en charge la santé de votre compagnon.

 

 

Quels sont les animaux pris en charge par la garantie responsabilité civile ?


Il est nécessaire de connaître les catégories d’animaux comprises et compatibles avec la souscription d’une garantie responsabilité civile.

Les animaux pris en charge par la RC de l’assurance habitation

La liste ci-dessous récapitule les animaux pris en charge par la souscription à une garantie responsabilité civile :

  • Animaux domestiques « classiques » 
    • Chiens
    • Chats
    • Oiseaux (perruches, canaris, perroquets…)
  • « Nouveaux animaux domestiques » 
    • Furets
    • Putois
    • Rongeurs (cochons d’Inde, gerbille, rat, lapin, souris, hamster, chinchilla, écureuil…)
    • Singes
    • Reptiles (lézards, éventuellement serpents, geckos, caméléons, iguanes…)
    • Certaines espèces de tortues non-protégées
    • Arthropodes (scorpions, araignées, myriapodes…)
    • Insectes
    • Crustacés
    • Amphibiens
    • Gallinacés (poules, oies, canards, paons, dindons…)
    • Poissons
  • Animaux de basse-cour et de ferme 
    • Chèvres
    • Moutons
    • Chevaux
    • Animaux de basse-cour (caille, canard, coq, poule, dindon, faisan, oie, paon, pigeon, pintade…)

Les animaux de basse-cour et de ferme peuvent éventuellement être couvert par la garantie responsabilité civile, dans la mesure où la surface qui leur est réservée est limitée, ainsi que leur nombre. Par ailleurs, vous ne pouvez tirer un quelconque profit de ces animaux (vente de bétail, d’œufs…) ; une garantie responsabilité civile professionnelle devra être souscrite à cet effet. En ce qui concerne les chevaux, seule la promenade sera couverte, la compétition devant faire l’objet d’une garantie spécifique pour le sport.

Les animaux exclus de la RC de l’assurance habitation

Sont notamment exclus de la couverture offerte par la garantie responsabilité civile les animaux suivants :

  • Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) : considérés comme des chiens dangereux, leur possession est soumise à une autorisation spéciale par le maire de la commune de résidence du propriétaire et soumise à plusieurs impératifs (attestation d’aptitude et évaluation comportementale notamment). Il s’agit principalement des Pitbulls, Mastiff et Tosa-Inu.
  • Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) : également considérés comme des chiens dangereux, leur possession est soumise aux mêmes règles que pour la catégorie précédente. Il peut s’agir de Staffordshire, Terrier, Rottweiler ou encore American Staff.
  • Chiens de chasse : leurs propriétaires doivent souscrire à une extension de garantie responsabilité civile les couvrant pour les dommages corporels causés par leur animal pour un montant illimité, faisant ainsi fi des plafonds d’indemnisation.

Les chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont généralement exclus de la plupart des contrats d’assurance habitation, bien que de rares assureurs proposent d’accéder à l’exclusion de garantie les concernant, moyennant une augmentation de la prime correspondante.

 

 

Choisir la meilleure assurance habitation pour animaux domestiques

Il est indispensable pour le propriétaire d’un animal de compagnie de connaître les dispositions qui s’appliquent leur du transfert de la garde à un tiers.

Le transfert de garde de l’assurance habitation

La personne responsable d’un animal de compagnie est celle qui en a la garde (il ne s’agit pas nécessairement du propriétaire), sauf pour le temps d’une promenade par exemple. Si vous confiez votre chat à un ami ou un proche pendant vos vacances, c’est lui qui sera responsable des dommages qu’il pourrait causer. Pensez alors à vérifier avec lui l’étendue de sa garantie d’assurance habitation responsabilité civile afin qu’il soi couvert en cas de problème.

En revanche, tout animal confié à une pension ou un vétérinaire pendant un ou plusieurs jours relève de la responsabilité de l’établissement qui en a la garde. Prenez le temps de vérifier si cet établissement est correctement assuré pour la garde d’un animal domestique pour la période donnée.

De manière générale, déclarer son animal de compagnie dans un contrat d’assurance habitation via la garantie responsabilité civile est très simple. Il suffit de contacter votre assureur pour qu’il l’inclue dans le contrat dans l’optique de vous couvrir convenablement.

Le coût de l’assurance habitation pour animal de compagnie

La déclaration de votre animal de compagnie (chien, chat ou autre) dans votre contrat d’assurance habitation grâce à la garantie responsabilité civile suppose à priori l’augmentation de votre prime d’assurance de quelques euros. Il est aussi possible que cela ne vous coûte rien, si votre compagnie d’assurance fait un geste commercial pour récompenser votre fidélité et votre profil de « bon client » par exemple.

Il s’agit toutefois d’étudier les autres critères pouvant influer sur le montant de votre prime dans le but de payer moins cher.

  • C’est notamment le cas pour les plafonds d’indemnisation : plus vous serez enclin à faire baisser leur niveau, moins votre prime sera chère.
  • Il peut aussi être utile de se pencher sur la valeur de la franchise : faire baisser leur valeur supposera une augmentation de votre prime et inversement.
  • Les délais de carence peuvent également être négociés (période s’écoulant entre la survenue d’un dommage et le début de l’indemnisation par votre assureur) ; plus vous accepterez que ce temps soit long, moins votre prime sera onéreuse.
  • L’étendue de la garantie de manière générale doit par ailleurs être étudiée, afin d’être certain que vous vous assurez de manière adéquate pour les cotisations que vous payez.

Comparer les assurances habitation pour mieux choisir

Alors quelle assurance habitation choisir ? Le meilleur moyen pour souscrire à la meilleure couverture protégeant votre animal de compagnie ainsi que votre responsabilité civile réside dans le fait de comparer les différentes offres du marché. Vous pourrez alors avoir une idée précise des pratiques tarifaires des différents assureurs et de l’étendue des garanties proposées. Faites notamment appel à un courtier en ligne ; en tant que prestataire indépendant, il choisira pour vous la meilleure protection en fonction de votre budget, vos besoins et vos envies. Sa neutralité l’empêche de céder aux pratiques commerciales des compagnies d’assurance et vous avez alors la certitude qu’ils souscriront objectivement à la meilleure couverture selon vos pré-requis.

Réassurez-moi fait partie de ces courtiers en ligne et met à votre disposition son comparateur d’assurance habitation ; rapide, simple d’utilisation et totalement gratuit, il vous permettra d’avoir un premier avis bienvenu pour déterminer votre future assurance habitation.

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Nos conseils d’expert sur l’assurance habitation pour animal de compagnie

Je confie mon animal à un ami ou en pension pendant deux semaines, est-il couvert ?

Si vous confiez votre animal à une pension, c’est elle qui deviendra responsable de sa garde. Vous devez alors vérifier que l’établissement possède la garantie adéquate pour prendre soin de votre animal pendant votre absence. S’agissant généralement d’établissements spécialisés, il est fort probable qu’il soit assuré convenablement ; pensez tout de même à vérifier pour partir en vacances l’esprit léger.
Le même principe s’applique si vous confiez votre chien à un ami ; c’est lui qui sera responsable des dommages que votre animal pourrait causer. Prenez alors le temps de regarder si votre ami possède une garantie responsabilité civile adéquate pour prendre en charge votre compagnon pendant deux semaines.

J’ai la garde du chat de ma sœur pendant quelques jours, est-il couvert ?

Ici, tout dépend de votre souscription ou non à une garantie responsabilité civile. Il s’avère que vous serez responsable de l’animal pendant ces quelques jours, donc des dommages qu’il pourrait éventuellement causer à une tierce personne. Pensez à prévenir votre assureur si vous devez assumer la garde d’un animal de compagnie pendant quelques jours afin d’éviter les mauvaises surprises.

Mon chat a griffé mon canapé, mon assurance habitation va-t-elle me rembourser ?

La garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par votre animal à une tierce personne. En aucun cas cette couverture ne peut intervenir dans votre propre logement, même si vous êtes victime du comportement de votre chat. Votre assurance habitation ne pourra alors pas vous indemniser pour les dommages causés à votre canapé ou tout autre objet présent dans votre habitation.

Mon chien s’est cassé la patte dans ma maison, l’assurance habitation prend-t-elle cette situation en charge ?

Certains assureurs proposent des extensions de garanties permettant de couvrir les accidents dont votre animal pourrait être victime (assurance santé de l’animal). Si vous y avez souscrit, demandez alors à votre vétérinaire de remplir l’équivalent d’une feuille de soins que vous pourrez envoyer sous 5 jours à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les justificatifs de paiement. Cette garantie peut éventuellement fonctionner pour prendre en charge les frais de vaccination de votre animal domestique.

Mon chien a mordu le mollet du facteur, suis-je responsable ?

Dans ce cas précis, votre responsabilité civile est engagée car vous avez la charge du chien en question (vous en êtes le propriétaire). Si vous avez souscrit à une garantie responsabilité civile, les frais de dédommagement de la victime seront pris en compte. Cependant, il faut savoir vous serez dans l’obligation de conduire votre animal chez le vétérinaire pour faire un dépistage de la rage : certaines extensions de la garantie responsabilité civile peuvent prendre en charge les frais de l’intervention.

 

 

2 réponses à “Faut-il déclarer les animaux domestiques à l’assurance habitation ?”

  1. Guerreiro clemente cristi dit :

    Mon chien s’est abimé les cervicales chez moi et a été opéré. Mon assurance couvre t elle les frais vétérinaires ?

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