Comment Assurer les Dépendances de son Habitation ?

Comment assurer les dépendances de son habitation ?

En assurance habitation, vous pouvez choisir précisément vos garanties afin de souscrire à la meilleure couverture en fonction des vos besoins, vos envies et votre budget. Les spécificités de votre logement peuvent nécessiter que vous adhériez à des protections particulières.
Cela peut notamment être le cas si vous disposez d’une dépendance ; cave, grenier, garage ou local, de nombreuses annexes peuvent être assurées en plus de votre habitation. Il est important de connaître les dispositions à prendre dans cette optique.

L’assurance habitation pour dépendances

Assurer sa dépendance constitue bien souvent une nécessité, dans la mesure où un sinistre peut tout à fait la toucher, de la même manière que votre domicile.

Définition de la dépendance en assurance

Il n’existe pas à proprement parler de définition précise pour la dépendance : il s’avère que le Code des assurances laisse un vide juridique à leur sujet. Il revient alors à chaque assureur d’en établir précisément, dans les modalités d’un contrat d’assurance habitation, la qualité et la nature.

Certaines compagnies d’assurance considèrent comme dépendance toute annexe se situant sur le terrain de la propriété mais n’étant à priori pas mitoyenne de l’habitation principale. D’autres vont plus loin en prenant en compte tout bâtiment situé à moins de quelques kilomètres (généralement 10) de la résidence. Il convient de voir directement avec votre assureur pour savoir si votre local ou grange peut être considérée comme une dépendance.

Exemples de dépendances

La liste suivante, non exhaustive, regroupe quelques exemples d’annexes considérées comme des dépendances par les assureurs :

Afin d’être considérée comme une dépendance par certaines compagnies d’assurance, le bâtiment doit constituer une structure isolée du reste du logement et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou d’habitation. Chaque assureur pourra exiger des spécificités différentes afin de qualifier votre annexe comme dépendance et de la protéger en conséquence.

Extension de garantie

La première option offerte à l’assuré pour couvrir sa dépendance revient à souscrire à une extension de garantie de son contrat d’assurance habitation d’origine. Afin de bénéficier des mêmes couvertures que pour sa résidence, il peut demander à son assureur d’étendre les garanties en question à d’autres bâtiments.

Procéder de la sorte permet, moyennant une augmentation de la prime d’assurance correspondante, de ne pas multiplier les contrats et de garantir une protection globale contre les sinistres les plus fréquents. En revanche, les garanties d’assurance habitation peuvent parfois manquer de personnalisation, notamment en ce qui concerne la nature de chaque dépendance.

Contrat multirisques habitation plus complet

Un particulier peut également faire le choix d’adhérer à un contrat multirisques habitation (MRH) plus complet, dès la souscription première. Cela permet alors de pouvoir prétendre à des garanties plus adaptées et de prendre en considération les spécificités de chaque annexe.

L’inclusion d’une dépendance dans un contrat MRH suppose un prix plus élevé de vos cotisations mais vous laisse plus de libertés pour sélectionner les garanties que vous souhaitez pour la structure en question, au même titre que votre domicile. Vous pourrez alors bénéficier d’un niveau de protection supérieur, en fonction du nombre de garanties choisies.

L’assurance habitation pour une dépendance doit être étudiée minutieusement par l’assuré, aidé par les informations fournies par sa compagnie d’assurance. L’absence de définition précise pour une dépendance implique que chaque local, cave, garage ou véranda soit étudié séparément pour déterminer quelle couverture sera la plus performante pour la structure en question.

Le coût de l’assurance habitation pour dépendance

La possession d’une dépendance implique bien évidemment un coût plus élevé en matière d’assurance habitation.

La surprime

Que vous fassiez le choix d’une extension de garantie ou d’un contrat MRH plus complet, les couvertures sélectionnées entraîneront une surprime. Vous devrez alors régler un montant supplémentaire de plusieurs dizaines d’euros à votre assureur ; assurer une dépendance est effectivement relativement onéreux.

Il s’agit de couvrir un bâtiment additionnel pour des risques similaires à ceux présentés par votre logement principal. Ainsi, les incendies, dégâts des eaux, explosions ou catastrophes naturelles seront indemnisés. La garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme reste la plupart du temps optionnel et vous devez souvent posséder un système de surveillance performant pour que votre compagnie d’assurance accepte de vous protéger pour un tel sinistre.

La nature et la surface de la dépendance

Il est important de prendre en compte la nature même de la dépendance, ainsi que sa surface totale dans le but de calculer le montant de l’augmentation de la prime correspondante. Vous ne paierez par exemple pas la même somme pour un simple local et une grande cave renfermant de nombreuses bouteilles de vin.

La qualité du capital mobilier stocké à l’intérieur de l’annexe rentre aussi en compte pour l’évaluation des cotisations. La prime due prend en considération non seulement les murs et le toit (le bâti), mais également le montant des biens couverts à l’intérieur.

L’identification des besoins

Dans le cas où vous n’auriez pas encore décidé comment exploiter un bâtiment situé sur votre propriété, vous devez signaler à votre assureur ce que vous compterez en faire le moment venu. Il ne couvrira effectivement pas de la même manière une grange utilisée pour stocker du foin et une véranda ou un atelier transformé en habitation (rarement définie en tant que dépendance).

C’est donc bien l’exploitation faite de la dépendance qui peut déterminer en partie le coût de la prime d’assurance à régler. La valeur de l’annexe peut éventuellement être expertisée afin d’évaluer précisément le capital immobilier supplémentaire à assurer.

Franchises et plafonds d’indemnisation

Le montant de la prime d’assurance habitation n’est pourtant pas le seul facteur permettant de calculer définitivement le prix de l’assurance pour votre dépendance. Vous devez également vous pencher sur la valeur des franchises (part de l’indemnisation restant à votre charge en cas de sinistre) pour chaque garantie souscrite ; plus vous accepterez de les augmenter, moins votre prime sera chère.

Les plafonds d’indemnisation (somme maximale remboursée pour un préjudice subi) représentent un autre critère déterminant. Plus vous serez enclin à baisser leur niveau, plus votre assureur acceptera de diminuer votre prime en conséquence. Ces deux facteurs peuvent notamment être calculés en pourcentage de la valeur de l’indemnisation prévue.

Quelles garanties d’assurance habitation pour une dépendance ?

Vous pouvez faire le choix d’assurer votre dépendance via des garanties classiques du contrat MRH, en les complétant par des garanties spécifiques réservées à ce type de structure.

Les garanties classiques

La souscription à un contrat MRH classique vous permettra d’étendre les garanties choisies pour votre logement à votre dépendance. Le tableau suivant récapitule les principaux sinistres couverts par un contrat MRH :

Nature du sinistreGarantie de base ou optionnelle
IncendieDe base
Dégât des eauxDe base
ExplosionDe base
Catastrophe naturelle
De base
Vol, cambriolage et vandalisme
Souvent optionnelle

Il convient de voir directement auprès de votre compagnie d’assurance quelles garanties sont extensibles pour votre dépendance et si la souscription à la couverture contre le vol est nécessaire (selon ce que vous y stockez).

Garanties supplémentaires

Dans un premier temps, il est nécessaire de savoir que les piscines, jardins et cours extérieures ne sont pas considérés comme des dépendances dans le cadre de l’assurance habitation. Chaque élément doit faire l’objet d’une adhésion à une garantie spécifique couvrant de type de structure.

Pour les autres annexes, vous pourrez souscrire à des couvertures additionnelles comme le bris de glace pour une véranda par exemple. Un bureau pourra éventuellement nécessiter la souscription à une assurance professionnelle spécifique pour votre matériel de travail si vous travaillez depuis cette dépendance (bien que l’utilisation professionnelle puisse constituer une exclusion de garantie). L’assurance habitation pour du télétravail peut d’ailleurs prendre différente forme selon votre statut (salarié ou indépendant).

Les exclusions de garanties

Certains assureurs peuvent donc estimer que l’exploitation d’une dépendance de manière professionnelle ou dans le but de l’habiter constitue une exclusion de garantie qui vous empêchera d’assurer l’annexe comme telle. Il faut donc vous renseigner précisément sur les dispositions prévues par le vôtre en la matière.

Par ailleurs, la plupart des compagnies d’assurance ne voudront pas assurer votre mobilier de valeur (biens précieux, objets de valeur notamment) s’ils sont stockés dans votre dépendance. Elles considèrent alors qu’un tel bâtiment présente plus de risques pour certains sinistres et que votre mobilier ne serait alors pas correctement protégé.

Adhésion à une assurance habitation pour dépendance

La souscription à une assurance habitation spécifique pour dépendance suppose quelques règles à respecter.

Comment adhérer à une assurance habitation?

Sur le principe, l’accès à l’assurance habitation pour dépendance est libre pour toute personne en possédant une. Il faut simplement prendre en compte les exclusions de garanties, notamment celles concernant l’exploitation que vous ferez de votre dépendance et la nature du capital mobilier qui y est contenu.

Vous pouvez souscrire à des garanties correspondantes à la signature de votre contrat MRH de base, ou en cours d’exercice de celui-ci, par le rajout d’un avenant témoignant de votre adhésion effective à ces protections spécifiques.

Comment changer d’assurance habitation ?

Dans la mesure où vous ne seriez pas satisfait du coût de votre assurance habitation pour dépendance ou de l’étendue des garanties proposées, vous pouvez changer d’assurance habitation dans trois cas particuliers :

  • A échéance du contrat : votre assureur doit vous prévenir au moins deux moins avant la date de fin du contrat. Vous pouvez alors lui signaler votre désir de résilier à échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Pendant l’exercice du contrat : si vous justifiez d’un changement de situation augmentant le risque couvert, vous devez le notifier à votre assureur sous 15 jours. Par la suite, il vous proposera éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser dans l’optique de résilier.
  • Après la date anniversaire du contrat : la loi Hamon sur la consommation, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet désormais de résilier sans raison et sans frais, à tout moment après la date de premier anniversaire de la souscription du contrat.

Comparer pour mieux choisir son assurance habitation

Dans l’optique de souscrire à la meilleure assurance habitation pour votre dépendance, il vous est possible de comparer les offres disponibles sur le marché. Réassurez-moi met à disposition son comparateur d’assurance habitation en ligne : rapide, totalement gratuit et très simple d’utilisation, il vous permettra d’avoir une idée des pratiques tarifaires des différents assureurs et de l’étendue des garanties pour votre cellier ou votre cave.
En tant que courtier en ligne, Réassurez-moi vous propose gratuitement les meilleures couvertures en fonction de vos besoins, vos envies et votre budget. Vous avez alors la garantie de choisir la bonne protection objectivement, en toute neutralité.

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Nos conseils pour assurer les dépendances de son habitation

Est-il possible d’assurer mon grenier et ma buanderie via le même contrat d’assurance habitation ?

En principe, rien ne vous empêche de multiplier les extensions de garanties pour assurer plusieurs dépendances. Vous pouvez également en déclarer plusieurs pour la souscription à un contrat MRH plus complet. Si votre prime d’assurance augmente avec le nombre d’annexes couvertes, vous aurez la garantie de voir votre grenier et votre buanderie couvertes adéquatement.
Il est dans tous les cas préférable de voir directement avec votre assureur dans quelle mesure vous pouvez protéger plusieurs dépendances grâce au même contrat, car la définition même de la structure est à l’appréciation de chacun.

Pourquoi la notion de dépendance n’est-elle pas clairement définie ?

Les dépendances ne sont donc pas définies clairement par le Code des Assurances, ce qui constitue un certain vide juridique. Il s’avère qu’il est relativement difficile de qualifier globalement le terme de dépendance. De nombreux bâtiments peuvent être considérés comme tels, dans une certaine mesure, bien qu’il ne faille pas les assurer de la même manière.
C’est ainsi qu’une grange servant à entreposer de la paille ne sera pas couverte pour le même montant qu’un grenier rempli de meubles anciens par exemple. C’est bien la pluralité des possibilités en tant que dépendance ou annexe qui rend si compliquée la détermination de la structure.

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