Une SCI (Société Civile Immobilière) offre de nombreux avantages (fiscalité, transmission, investissement). Toutefois, vous devez vous poser les bonnes questions pour être sûr de mener votre projet immobilier à bien, et ce dans les meilleures conditions. Parmi celles-ci, l’assurance prêt immobilier est un enjeu particulièrement important. Mais, quelles spécificités en cas de SCI ? Nos réponses d’experts !

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur avec une SCI ? 

Une SCI est un dispositif permettant de faciliter la transmission du patrimoine immobilier, tout en favorisant l’investissement à plusieurs et la gestion groupée.

Souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt via une SCI est une sécurité à la fois pour la banque et les emprunteurs. En cas de coups durs entraînant une incapacité à honorer ses mensualités, l’assurance viendra pallier cet incident.

Il existe 2 façons d’emprunter via une SCI :

  • grâce à un crédit immobilier contracté directement par la SCI. Dans ce cas, les revenus locatifs doivent suffire à couvrir les mensualités ;
  • via un prêt immobilier personnel : chaque actionnaire de la SCI emprunte sa propre participation et contracte un prêt, ce qui lui permet d’obtenir des parts sociales de l’investissement global.

L’assurance emprunteur en SCI est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n'est théoriquement pas obligatoire. Toutefois, une assurance de prêt immobilier est presque systématiquement exigée pour une SCI pendant toute la durée du prêt. Ce modèle ne diffère d'ailleurs pas d'un prêt immobilier classique de particulier où l'assurance est fortement recommandée.

Les risques d’invalidité ou décès existent également en SCI. Lors de la souscription à un crédit immobilier via une SCI (au même titre que pour tout prêt immobilier), la banque prêteuse cherche donc à se protéger en demandant à tous les associés de souscrire une assurance de prêt immobilier. Cela permet de lui assurer que l’emprunt sera remboursé quoiqu’il puisse arriver à l’un des associés. 

On parle généralement d’assurance crédit dans le cadre d’une SCI.

SCI et assurance de prêt : faut-il choisir celle de la banque ?

Lors de l'établissement d'un prêt immobilier, la banque va en général vous proposer sa propre assurance de prêt immobilier. Celle-ci n'est pas toujours la plus avantageuse, que ce soit au niveau du coût, des garanties proposées ou de la durée de prise en charge.

Vérifiez donc bien ses conditions. Après tout, vous avez le droit de refuser, en SCI comme en tant que particulier.

Que vous soyez un emprunteur individuel ou que vous souhaitiez emprunter via une SCI, vous avez la possibilité de mettre en place une délégation d’assurance. L’idée est de confier à un assureur externe la souscription de votre assurance de prêt pour bénéficier de tarifs plus compétitifs et d’une meilleure couverture.

Quelle assurance de prêt pour une SCI ?

Plusieurs solutions existent pour couvrir l'emprunt de la SCI

  • souscrire une assurance de prêt SCI en commun : dans ce cas, il faudra décider de la part de quotité à accorder à chacun des membres de la SCI.
  • souscrire une assurance de prêt individuelle : chaque associé couvre son emprunt à 100 % grâce à une assurance de prêt qu’il souscrit seul.

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Assurance prêt immobilier en SCI, quelles garanties choisir ?

Là où vous êtes obligé de souscrire une assurance emprunteur SCI, vous restez libre au niveau du choix des garanties. Toutefois, certaines sont particulièrement utiles, et donc recommandées, dans le contexte d'une assurance prêt immobilier en SCI :

  • La garantie décès (généralement demandée par la banque)
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

En effet, ces garanties vous protègent dans les différentes situations qui pourraient mener à l'incapacité d'un associé à payer ses mensualités. Elles sont donc particulièrement utiles dans le contexte d'un achat collectif et professionnel.

Qui doit souscrire à l’assurance du prêt immobilier en cas de SCI ?

La réponse à la question de si tous les associés d'une SCI doivent souscrire à une assurance emprunteur dépend du mode de fonctionnement choisi :

  • Assurance de prêt en commun : tous les associés doivent être couverts à 100% et donc souscrire une assurance crédit ;
  • Assurance de prêt contractée par la SCI : certains emprunteurs peuvent ne pas être assurés mais le minimum de quotité devra être de 100 % ;

Réfléchissez donc bien à ce point au moment de mettre en place votre SCI !

Comment souscrire une assurance de prêt en SCI ?

Souscrire une assurance emprunteur en SCI n'est pas vraiment difficile, surtout car la banque vous en proposera une à coup sûr. Réfléchissez surtout bien à ce que vous voulez.

  • Préférez-vous une assurance de prêt SCI en commun ou via la SCI ?
  • Est ce que tous les membres seront assurés ou seulement certains ?
  • Y'a-t-il des facteurs qui pourraient vous compliquer la tâche ?

Sachez en effet que tous les associés devront remplir un questionnaire de santé pour un prêt supérieur à 200 000 euros. Prenez donc bien en compte les éventuelles pathologies ou antécédents familiaux de chacun. C'est ce qui vous permettra de mieux anticiper le coût de l'assurance emprunteur de votre SCI, ainsi que les éventuelles surprimes ou exclusions de garanties.

Vous avez des doutes sur la manière de procéder ? Contactez notre conseiller dédié par téléphone pour déterminer ensemble l'assurance crédit immobilier pour SCI la plus adaptée.

Les associés d’une SCI peuvent-ils choisir des assurances de prêt différentes ?

Oui ! Chacun est libre de son choix. Vous pouvez aussi bien souscrire une assurance de prêt commune pour la SCI que souscrire à des assurances de prêt indépendantes.

Ainsi, chaque emprunteur a la possibilité de : 

  • mettre en place une délégation d’assurance (choisir un assureur externe aux groupes bancaires) indépendamment de ses associés, 
  • ou se tourner vers le même assureur que ses associés et tenter de faire baisser le prix (car il y a souvent une remise accordée en cas de pluralité d’emprunteurs).

Une assurance de prêt externe permet de réaliser près de 50 % d’économies par rapport au coût des cotisations d’une assurance groupe de la banque !

Quelle quotité pour l’assurance d’un prêt via une SCI ?

Un emprunt doit être couvert dans sa totalité, mais il est possible de réaliser différentes répartitions des parts assurées du crédit s’il y a plusieurs associés, quel que soit le nombre de parts détenu. 

La répartition de la quotité de l’assurance dépend du montant des revenus des emprunteurs ainsi que des exigences de la banque prêteuse.

Voici quelques exemples pour vous aider à bien choisir votre quotité d’assurance de prêt en SCI : 

Revenus des co-emprunteurs
(annuels)
Exigences de la banque prêteuseQuotité d’assurance recommandée
➡️ Emprunteur 1 : 80 000 €
➡️  Emprunteur 2 : 70 000 €
➡️  Emprunteur 3 : 80 000 €
➡️  Emprunteur 4 : 60 000 €
Faibles100 %
(répartie également entre tous les co-emprunteurs)
➡️ Emprunteur 1 : 100 000 €
➡️  Emprunteur 2 : 80 000 €
➡️  Emprunteur 3 : 70 000 €
➡️  Emprunteur 4 : 60 000 €
Moyennes✅ Entre 60 % et 70 % pour les emprunteurs 1 et 2

✅ Entre 30 et 40 % pour les emprunteurs 3 et 4 
➡️ Emprunteur 1 : 100 000 €
➡️  Emprunteur 2 : 90 000 €
➡️  Emprunteur 3 : 40 000 €
➡️  Emprunteur 4 : 30 000 €
Élevées✅ Entre 70 % et 80 % pour les emprunteurs 1 et 2

✅ Entre 20 et 30 % pour les emprunteurs 3 et 4 

SCI familiale, quelles spécificités pour l’assurance emprunteur ?

Si vous cherchez à créer une SCI familiale, c'est sûrement pour pouvoir transmettre un bien immobilier à moindre coût fiscalement parlant. L'assurance prêt immobilier d'une SCI familiale présente en effet de nombreux avantages :

  • elle préserve l'équilibre entre les héritiers
  • la structure familiale permet une répartition plus fluide au niveau de l'assurance, par exemple 50/50 pour les parents ;
  • en cas de décès d'un membre de la famille avant remboursement, sa dette est prise en charge par l'assurance ; 

Cependant, si ce sont surtout les parents qui contribuent au prêt immobilier, les assureurs risquent d'être plus stricts sur la question de la santé. Ceci peut impliquer un coût plus élevé au niveau de l'assurance prêt de la SCI.

De plus, prenez bien en compte le risque de problèmes familiaux dans le futur (disputes, divorce...)

Comme le barème des abattements est progressif, on a toujours intérêt à scinder en plusieurs fois la transmission d’un patrimoine pour profiter plusieurs fois des tranches basses de ce barème.

Comment fonctionne la résiliation d’assurance emprunteur en SCI ? 

Depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance crédit immobilier à tout moment. En effet, la loi Lemoine s'applique aux SCI familiales comme à celles à visée locative. Rien ne vous empêche donc de choisir l'offre la plus avantageuse, et ce même après l'établissement du contrat.

Chez Réassurez-moi, nous avons une priorité : vous aider à trouver l'assurance prêt immobilier avec les meilleures garanties à un tarif compétitif. Comparez dès maintenant les offres et finalisez votre projet de SCI !

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Quels sont les avantages d'emprunter via une SCI ?

Emprunter via une SCI présente de nombreux avantages :
– fiscalité avantageuse,
– facilité de transmission du patrimoine,
– gestion simplifiée des biens immobiliers détenus par la SCI,
– cumul des capacités d'emprunt de chacun des associés.

 Quels sont les critères de tarification de l’assurance emprunteur en SCI ?

Le tarif de votre assurance emprunteur dans le cadre d'une SCI dépend d'un certain nombre de facteurs. Les paramètres du prêt et le profil des associés sont souvent pris en compte. Ainsi, l'assureur va chercher à évaluer les risques liés au projet immobilier de votre SCI.

Assurance prêt immobilier et SCI : quels pièges éviter ? 

Pensez surtout à bien anticiper les différents risques liés aux associés (santé, sport dangereux, métier à risque...) De même, ne choisissez pas l'assurance emprunteur proposée par la banque seulement car c'est la solution la plus simple. Comparez les différentes offres pour prendre une décision éclairée.