L'assurance emprunteur en SCI n'est pas obligatoire par la loi, mais 99 % des banques l'exigent pour accorder le prêt. Chaque associé doit être assuré individuellement à hauteur de sa quotité (souvent proportionnelle à ses parts sociales), car en cas de décès ou d'invalidité de l'un d'eux, les autres devront assumer seuls les mensualités. La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez déduire vos frais d'assurance emprunteur de vos revenus fonciers dans certains cas (SCI à l'IR) : on vous explique.
L’assurance emprunteur en SCI est-elle obligatoire ?
Souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt via une SCI (société civile immobilière) est une sécurité à la fois pour le prêteur et pour les emprunteurs. Si un ou plusieurs des associés ne peuvent plus honorer leurs mensualités à cause d'un problème de santé ou d'une perte d'emploi, leur assurance prendra le relais.
Légalement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Toutefois, une assurance de prêt immobilier est presque systématiquement exigée pour une SCI pendant toute la durée du prêt. Ce modèle ne diffère d'ailleurs pas d'un prêt immobilier classique de particulier où l'assurance est fortement recommandée.
Il existe 2 façons d’emprunter via une SCI :
- grâce à un crédit immobilier contracté directement par la SCI. Dans ce cas, les revenus locatifs doivent suffire à couvrir les mensualités ;
- via un prêt immobilier personnel : chaque actionnaire de la SCI emprunte sa propre participation et contracte un prêt, ce qui lui permet d’obtenir des parts sociales de l’investissement global.
Lors de la souscription à un crédit immobilier via une SCI (au même titre que pour tout prêt immobilier), la banque prêteuse cherche à se protéger en demandant à tous les associés de souscrire une assurance de prêt immobilier. Cela permet de lui assurer que l’emprunt sera remboursé quoiqu’il puisse arriver à l’un des associés.
💡 On parle généralement d’assurance crédit dans le cadre d’une SCI.
SCI et assurance de prêt : faut-il choisir celle de la banque ?
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque va en général vous proposer sa propre assurance de prêt immobilier : on parle de contrat groupe. Celle-ci n'est pas toujours la plus avantageuse, que ce soit au niveau du coût, des garanties proposées ou de la durée de prise en charge.
Pourquoi ? Car les contrats groupes sont des offres mutualisées avec des garanties générales, pas toujours adaptées à votre situation. À l'inverse, une assurance emprunteur déléguée (assureur individuel) vous propose des contrats personnalisables et souvent plus flexibles et moins chers.
Grâce à la loi lagarde de 2010, vous pouvez choisir l'assurance emprunteur de votre choix (plus besoin de signer à celle de la banque si elle ne vous convient pas). La seule condition est de respecter l'équivalence des garanties. Vous avez déjà un contrat de signé ? Rassurez-vous, depuis 2022, la loi Lemoine autorise de changer son assurance de prêt à tout moment et sans frais.
Quelle assurance de prêt choisir pour une SCI ?
Plusieurs solutions existent pour couvrir l'emprunt de votre SCI :
- souscrire une assurance de prêt SCI en commun : dans ce cas, il faudra décider de la part de quotité à accorder à chacun des membres de la SCI.
- souscrire une assurance de prêt individuelle : chaque associé couvre son emprunt à 100 % grâce à une assurance de prêt qu’il souscrit seul.
N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances emprunteur pour trouver l'offre la plus adaptée à votre projet. En quelques clics, vous bénéficiez des meilleurs taux d’assurance du marché, avec un excellent rapport qualité/prix pour votre assurance de prêt via une SCI ! C'est sans gratuit et sans engagement.
Assurance prêt immobilier en SCI, quelles garanties choisir ?
Les garanties ne sont pas toutes optionnelles. La banque exige systématiquement deux garanties minimales en assurance de prêt : garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Sans elles, aucun établissement n'accordera le financement. En revanche, vous restez libre de choisir ou non les garanties complémentaires selon la nature de votre projet :
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d'invalidité supérieur à 66 % ;
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : arrêt de travail supérieur à 90 jours ;
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : dès 33 % d'invalidité.
Notre conseil
Pour un investissement locatif pur, les garanties Décès + PTIA peuvent suffire (les loyers couvrent les mensualités). Pour une résidence principale occupée par un associé, ajoutez impérativement ITT et IPT pour couvrir un long arrêt de travail.
Qui doit souscrire à l’assurance du prêt immobilier en cas de SCI ?
Tous les associés doivent souscrire une assurance de prêt en SCI ou alors la quotité devra être adaptée pour assurer le crédit à 100 % :
- Assurance de prêt en commun : tous les associés doivent être couverts à 100 % et donc souscrire une assurance crédit ;
- Assurance de prêt contractée par la SCI : certains emprunteurs peuvent ne pas être assurés mais le minimum de quotité devra être de 100 % ;
Réfléchissez bien à ce point au moment de mettre en place votre SCI. Contrairement à un prêt personnel où vous pouvez renégocier, les quotités en SCI se figent à la signature. À part changer de contrat, vous ne pourrez pas revenir dessus.
Vous avez des doutes sur la manière de procéder ? Contactez notre conseiller dédié par téléphone pour déterminer ensemble l'assurance crédit immobilier pour SCI la plus adaptée.
Comment souscrire une assurance de prêt en SCI ?
La souscription d'une assurance emprunteur en SCI suit un processus similaire à un prêt personnel, mais avec une étape supplémentaire : la coordination entre associés. Chaque membre doit souscrire individuellement son contrat, même si le prêt est contracté au nom de la société. Réfléchissez bien en amont à ce que chaque associé souhaite couvrir :
- Préférez-vous une assurance de prêt SCI en commun ou via la SCI ?
- Est ce que tous les membres seront assurés ou seulement certains ?
- Y'a-t-il des facteurs qui pourraient vous compliquer la tâche ?
Sachez en effet que tous les associés devront remplir un questionnaire de santé pour un prêt supérieur à 200 000 euros. Considérez les éventuelles pathologies ou antécédents familiaux de chacun. C'est ce qui vous permettra de mieux anticiper le coût de l'assurance emprunteur de votre SCI, ainsi que les éventuelles surprimes ou exclusions de garanties pour chaque associé.
Si un associé (ou plusieurs) présente des risques aggravés de santé ou exerce un métier à risque, vous pouvez très bien augmenter la quotité d'assurance d'un autre pour compenser. Cela revient un peu à vous porter garant de votre associé. Attention, cela signifie que vous avez confiance ou êtes très proche de cette personne (conjoint ou enfant par exemple).
Quelle quotité pour l’assurance d’un prêt via une SCI ?
Un emprunt doit être couvert dans sa totalité, mais vous êtes libre de répartir les parts entre associés de la SCI, quel que soit le nombre de parts détenues.
La répartition de la quotité de l’assurance dépend surtout du montant des revenus des emprunteurs ainsi que des exigences de la banque prêteuse.
Voici quelques exemples pour vous aider à bien choisir votre quotité d’assurance de prêt en SCI :
| Revenus des co-emprunteurs (annuels) | Exigences de la banque prêteuse | Quotité d’assurance recommandée |
|---|---|---|
| ➡️ Emprunteur 1 : 80 000 € ➡️ Emprunteur 2 : 70 000 € ➡️ Emprunteur 3 : 80 000 € ➡️ Emprunteur 4 : 60 000 € | Faibles | 100 % (répartie également entre tous les co-emprunteurs) |
| ➡️ Emprunteur 1 : 100 000 € ➡️ Emprunteur 2 : 80 000 € ➡️ Emprunteur 3 : 70 000 € ➡️ Emprunteur 4 : 60 000 € | Moyennes | ✅ Entre 60 % et 70 % pour les emprunteurs 1 et 2 ✅ Entre 30 et 40 % pour les emprunteurs 3 et 4 |
| ➡️ Emprunteur 1 : 100 000 € ➡️ Emprunteur 2 : 90 000 € ➡️ Emprunteur 3 : 40 000 € ➡️ Emprunteur 4 : 30 000 € | Élevées | ✅ Entre 70 % et 80 % pour les emprunteurs 1 et 2 ✅ Entre 20 et 30 % pour les emprunteurs 3 et 4 |
SCI familiale, quelles spécificités pour l’assurance emprunteur ?
Si vous cherchez à créer une SCI familiale, c'est sûrement pour pouvoir transmettre un bien immobilier à moindre coût fiscalement parlant. L'assurance prêt immobilier d'une SCI familiale présente en effet de nombreux avantages :
- elle préserve l'équilibre entre les héritiers ;
- la structure familiale permet une répartition plus fluide au niveau de l'assurance, par exemple 50/50 pour les parents ;
- en cas de décès d'un membre de la famille avant remboursement, sa dette est prise en charge par l'assurance ;
Attention, si ce sont surtout les parents qui contribuent au remboursement du prêt immobilier, les assureurs risquent d'être plus stricts sur la question de la santé. Ceci peut impliquer un tarif plus élevé pour l'assurance de prêt en SCI.
⭐ Bon à savoir
Comme le barème des abattements est progressif, on a toujours intérêt à scinder en plusieurs fois la transmission d’un patrimoine pour profiter plusieurs fois des tranches basses de ce barème.
Comment fonctionne la résiliation d’assurance emprunteur en SCI ?
Depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance crédit immobilier à tout moment. En effet, la loi Lemoine s'applique aux SCI familiales comme à celles à visée locative. Rien ne vous empêche donc de choisir l'offre la plus avantageuse, et ce même après l'établissement du contrat.
Chez Réassurez-moi, nous avons une priorité : vous aider à trouver l'assurance prêt immobilier avec les meilleures garanties et à un tarif compétitif. Comparez dès maintenant les offres et finalisez votre projet de SCI !
FAQ : vos questions sur l'assurance prêt immobilier SCI
Quels sont les avantages d'emprunter via une SCI ?
Emprunter via une SCI présente de nombreux avantages :
– fiscalité avantageuse,
– facilité de transmission du patrimoine,
– gestion simplifiée des biens immobiliers détenus par la SCI,
– cumul des capacités d'emprunt de chacun des associés.
Quels sont les critères de tarification de l’assurance emprunteur en SCI ?
Le tarif de votre assurance emprunteur dans le cadre d'une SCI dépend d'un certain nombre de facteurs. Les paramètres du prêt et le profil des associés sont souvent pris en compte. Ainsi, l'assureur va chercher à évaluer les risques liés au projet immobilier de votre SCI.
Assurance prêt immobilier et SCI : quels pièges éviter ?
Pensez surtout à bien anticiper les différents risques liés aux associés (santé, sport dangereux, métier à risque). De même, ne choisissez pas l'assurance emprunteur proposée par la banque seulement car c'est la solution la plus simple. Comparez les différentes offres pour prendre une décision éclairée.
Assurance des associés en SCI pour prêt immobilier
Pour l’assurance de notre pret immobilier en SCI, la banque demande que les associés soient assurés. On peut assurer juste le gérant ou on est obligé de tous s’assurer ?
Bonjour,
Merci pour votre question, c’est un point important dans un projet en SCI.
En général, la banque demande que tous les associés co-emprunteurs soient assurés. Mais si un seul associé est gérant et que lui seul se porte caution ou participe réellement au remboursement, il est parfois possible de n’assurer que lui, sous réserve d’acceptation par la banque.
Tout dépend de la répartition du prêt entre les associés et de ce qui est inscrit dans l’offre de prêt. Vous pouvez essayer de négocier une couverture ciblée si tous les associés ne sont pas impliqués financièrement.
Pour étudier la solution la plus adaptée à votre situation, nos experts peuvent vous aider au 01 82 83 36 33.
Bonne suite dans votre projet immobilier.
Optimiser le financement immobilier pour une SCI à l'IS
Bonsoir,
Nous avons signé mon concubin et moi-même par le biais de notre SCI imposée à l’IS, une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier composé d’un entrepôt, de 2 box, 1 appart, 1 bureau. Mon concubin gérant-associé de la SCI louera pour son activité professionnelle l’entrepôt à notre sci. Les banques nous proposent un prêt professionnel, et non un prêt immobilier classique. Les taux des prêts immo classiques étants plus intéressants, existe-t-il un moyen d’en obtenir un ?
Vous remerciant,
Bonjour,
Nous venons d’inclure dans notre portefeuille de courtiers, une offre d’assurance très avantageuse pour les prêts via une SCI.
N’hésitez pas à appeler nos conseillers afin de connaître le taux auquel vous pourriez prétendre.
Appel gratuit : 01 82 83 36 33
Sinon, vous pouvez faire une simulation sur notre comparateur en assurance de prêt afin de comparer en quelques minutes plus d’une trentaine d’offres :
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Bien à vous
Assurance habitation : qui est responsable ?
bonjour nous avons cree une sci familliale ma fille 50 ma femme 25 et moi meme 25 pour cent nous y habitons ma femme et moi sans payer de loyer a la sci ma fille nous en dispense la question est qui doit payer l’assurance habitation la sci l’occupant ou les deux merci
Bonjour,
Concernant l’assurance habitation, il est important de vérifier les clauses statutaires de la SCI et de son règlement intérieur pour déterminer qui a l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le bien immobilier.
En général, la SCI est propriétaire du bien immobilier et en tant que telle, elle doit souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques liés à la propriété (incendie, dégât des eaux, etc.). Cependant, cette assurance ne couvre pas nécessairement la responsabilité civile des occupants, c’est-à-dire vous et votre femme.
En tant qu’occupants, vous et votre femme êtes responsables des dommages que vous pourriez causer à des tiers ou à la propriété elle-même. Il est donc recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile occupant pour vous couvrir en cas d’accident ou de sinistre.
En résumé, la SCI devrait souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques liés à la propriété, tandis que vous et votre femme devriez souscrire une assurance responsabilité civile occupant pour couvrir les risques liés à votre occupation du bien immobilier.
Je vous invite donc à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation
Vous pourrez alors faire des devis pour propriétaire non occupant au titre de la SCI, et une assurance locataire pour vous et votre femme.
Cordialement
Assurance prêt SCI familiale : coût mensuel pour 6 membres
Assurance d’un prêt de 400 K€ sur 12 ans à une SCI familiale comportant 6 membres dont 2 sont âgés de 83 et 82ans et les 4 autres âges de moins dd 60 ans. Cout mensuel de l’assurance
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Assurance des associés en prêt immobilier pour SCI
Bonjour,je voudrais savoir si en cas de prêt immobilier pour une SCI tous les associés doivent être assurés. Ayant des problèmes de santé, je ne sais pas si cela sera possible ou avec un coût exorbitant… Merci de votre réponse.
Bonjour Vanessa, oui, il faut que tous les associés soient assurés. Je vous conseille de faire une simulation via notre comparateur en ligne, nous sommes en partenariats avec SwissLife qui propose des contrats pour les profils à risque médical.