L’assurance moto est-elle obligatoire ?

Mis à jour le 7 janvier 2021 par Antoine Fruchard 

La conduite d’une moto sur la voie publique implique certaines règles permettant de maintenir un ordre et un équilibre pour le partage de la route. Parmi elles, la souscription à une assurance moto ! Est-elle forcément obligatoire ? Quel type de moto concerne-t-elle ? Faut-il assurer une moto qui ne circule pas ? Toutes nos réponses pour ne pas risquer d’enfreindre la loi !

L’assurance pour une moto est-elle légalement obligatoire ?

Oui, et ce dans tous les cas ! Légalement, seule la garantie Responsabilité Civile permettant d’indemniser les victimes d’un sinistre est obligatoire. Celle-ci est impérative pour tous les véhicules terrestres à moteur, dont font partie les motos et autres deux-roues. Le but de cette protection est de permettre à toutes les victimes éventuelles d’un sinistre que vous pourriez provoquer (impliquant ainsi automatiquement votre responsabilité personnelle) d’être indemnisées intégralement pour les préjudices corporels et matériels subis.

L’assurance obligatoire pour un scooter 50 cc reste donc la même que pour une moto de 600 cc de type roadster par exemple. Il n’est en aucun cas possible de déroger à la règle de la garantie Responsabilité Civile, minimum légal obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.

L’adhésion à une assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur est obligatoire depuis 1958 en France et les motos, comme les voitures sont alors concernées. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a préalablement été créé en 1951, afin de faire évoluer le cadre légal et de réparer une injustice due à un vide juridique. Il s’avère qu’avant cette année-là, les victimes d’accidents de la route devaient payer eux-mêmes le préjudice subi si le conducteur responsable d’un sinistre ne pouvait pas les indemniser et elles étaient alors doublement lésées (devant prendre en charge leurs propres dommages corporels et matériels même en situation non-responsable).

Le 11 juin 1976, le coefficient de réduction-majoration de l’assurance (aussi appelé principe de bonus-malus de l’assurance moto) est introduit, afin de récompenser les bons conducteurs et de sanctionner les mauvais. Cette disposition permet aux compagnies d’assurance de majorer la prime des usagers de la route responsables d’un sinistre et de la réduire après une période sans accident provoqué. 

Par ailleurs, les passagers d’un véhicule impliqué dans un sinistre ne seront considérés comme des tiers et indemnisés en conséquence qu’à partir du 7 janvier 1981, grâce à l’article L. 211-1 du Code des assurances, alinéa 5.

Faut-il assurer une moto qui ne roule pas ?

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent faire l’objet d’une assurance, les motos ne font pas exception, même lorsqu’elles sont à l’arrêt. Même pour une moto qui ne roule pas, une assurance doit être souscrite par son propriétaire, le véhicule pouvant tout de même être à l’origine d’un sinistre, sans pour autant être utilisé sur la voie publique.

Un départ d’incendie, une explosion ou un deux-roues mal garé peuvent effectivement causer des dégâts en cas de propagation du feu à d’autres véhicules ou biens particuliers par exemple. La vignette de l’assurance moto obligatoire (le certificat d’assurance, aussi appelé « papillon vert ») doit par ailleurs être clairement collée sur l’avant du véhicule (ou dans le porte vignette de l’assurance moto, si le 2 roues en a un), de manière visible pour que les forces de l’ordre puissent constater l’existence de la couverture facilement.

Dans le cas d’une assurance moto non roulante, la couverture peut être ajustée au minimum légal de la garantie Responsabilité Civile, afin de limiter les dépenses pour un véhicule qui n’est plus utilisé. Cette protection spécifique permet aux victimes d’un accident de la circulation d’être indemnisées par l’assurance du responsable, pour l’ensemble des dommages subis, qu’ils soient matériels ou corporels.

Que votre moto soit votre moyen de locomotion quotidien ou qu’elle soit hors d’usage dans votre garage, vous êtes obligé d’avoir une assurance moto en règle. Heureusement, selon vos besoins et votre profil de conducteur, les tarifs de votre assurance moto seront modulables. Pour souscrire à l’assurance moto la plus adaptée à votre usage, utilisez un comparateur ! Notre outil sonde en direct les meilleures offres du marché afin de vous aider à trouver l’offre la mieux adaptée !

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Quelle assurance obligatoire souscrire pour sa moto ?

De manière générale, les assureurs proposent plusieurs niveaux de protection pour couvrir leurs clients. L’assurance moto étant obligatoire même pour un véhicule laissé au garage, chaque assuré a la possibilité de choisir la couverture qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins, ses envies et son budget.

Les trois niveaux de garanties proposés sont alors l’assurance moto au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance moto tous risques, toutes personnalisables par l’ajout de garanties complémentaires. Ces dernières permettent d’adapter précisément l’assurance moto aux besoins du pilote et à l’utilisation réelle du véhicule, ainsi que de prévenir les risques les plus évidents.

Les exclusions : il convient de prendre en considération l’application des garanties dans certaines situations particulières et notamment les exclusions de garanties. Citons par exemple :

  • Le prêt de la moto, qui n’est pas automatique (voir la clause d’exclusivité dans votre contrat), même pour l’ajout d’un conducteur secondaire.
  • L’assurance moto à l’étranger : votre couverture française peut fonctionner dans les pays mentionnés sur votre carte verte pour un séjour de moins de 6 mois, en supposant bien souvent des exclusions de garanties.

Quelles sont les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance moto ?

Pour l’assurance d’un véhicule terrestre à moteur, seule la garantie Responsabilité Civile permettant d’indemniser les victimes d’un sinistre est obligatoire. Toutes les autres garanties proposées par les assureurs sont facultatives et laissées à l’appréciation du pilote, qui doit les choisir en fonction de ses besoins, son budget et ses envies.

D’autres garanties sont donc disponibles en aparté du niveau de protection d’origine, afin de compléter la couverture et de se prémunir contre de plus nombreux sinistres. Parmi ces garanties additionnelles, il est possible de citer :

  • La garantie bris de glace (les éléments vitrés étant réduits sur un deux-roues, on parle généralement de garantie optique avant).
  • La garantie dépannage, qui permet la prise en charge des frais de remorquage et l’assistance 0 Km qui permet le dépannage depuis le domicile en cas de panne.
  • La garantie tierce collision, qui indemnise l’assuré pour les dégâts matériels subis.
  • La garantie dommages tous accidents, qui rembourse tous les frais liés à un sinistre au conducteur, même responsable.
  • La garantie protection juridique, prenant en charge les frais liés aux procédures judiciaires engagées avec un tiers, pour l’action ou la défense de l’assuré.
  • La garantie tempête dont les sommes sont destinées à indemniser le propriétaire pour les dégâts dus à des vents violents.
  • La garantie accessoires, exclusive à l’assurance moto, qui rembourse les dommages causés aux équipements renforcés spécifiques pour la conduite d’un deux-roues, au casque et aux pneus.
  • La garantie bagages, pour l’indemnisation des effets personnels, plus exposés aux dégradations que dans une voiture.
  • La garantie émeutes, les deux-roues étant plus facilement dégradés en cas de mouvement de foule ou manifestation populaire violente.

D’autres garanties généralement incluses dans les formules ci-dessus peuvent être uniquement disponibles en tant que garanties complémentaires et il peut alors être nécessaire d’y adhérer par ce biais, selon les assureurs. Ces garanties sont les suivantes :

  • La garantie vol, cambriolage et vandalisme, qui requiert souvent l’installation d’un système de sécurité performant validé par l’assureur ou le stationnement en garage ou parking privé fermé la nuit.
  • La garantie personnelle du conducteur, qui indemnise les frais résultants de dommages corporels subis comme l’hospitalisation, le manque à gagner induit par un arrêt de travail ou la rééducation.
  • La garantie contre l’incendie, l’explosion ou la destruction du véhicule.
  • La garantie catastrophe naturelle ou technologique.

D’autres formules sont accessibles, non pas en tant que garanties en tant que telles, mais bien comme une adaptation personnalisée de l’application de l’assurance moto. Ces formules concernent particulièrement :

  • L’assurance moto au kilomètre ou « pay as you drive » (littéralement « payez comme vous conduisez »). Elle permet de souscrire à une formule d’assurance moto mais de ne bénéficier de la protection induite que pour une distance parcourue et déterminée précisément en accord avec la compagnie d’assurance à la souscription, sachant que tout dépassement est onéreux.
  • La garantie intempérie (assurance moto temporaire), qui malgré son nom n’est pas une garantie à part entière mais permet d’être couvert pour certaines périodes de l’année. Cette formule est particulièrement adaptée aux motards, qui conduisent bien souvent davantage en été et rangent leur véhicule au garage l’hiver venu du fait des conditions climatiques plus difficiles. De fait, l’assuré ne paye que le minimum légal en période creuse et bénéficie d’une protection plus performante les beaux jours venus.
  • Le prêt du guidon, qui permet l’autorisation du prêt de la moto à un tiers, dès lors que la clause d’exclusivité (ou clause de pilote exclusif) est supprimée, pour que la personne en question bénéficie des mêmes garanties que le titulaire du contrat.
  • L’assurance garage d’une moto sans permis : cette situation peut survenir si vous achetez une moto avant l’obtention du permis nécessaire. Le titre de conduite étant un document obligatoire pour souscrire une assurance moto, il reste parfois possible de couvrir temporairement le véhicule par le biais d’un arrangement avec l’assureur en attendant le permis moto.

Sur quels critères sélectionner son assurance moto ?

Le conducteur d’un véhicule doit étudier ses besoins en matière d’assurance avant toute souscription effective à un contrat. 

La valeur de la moto doit notamment être prise en compte dans l’optique de se prémunir contre un sinistre impliquant des dégâts matériels, qu’ils soient importants ou pas. Du niveau de couverture choisi dépendra le montant des indemnités versées, donc la performance de l’assurance moto sélectionnée.

L’utilisation de la moto doit aussi être un critère de décision, puisque statistiquement parlant, plus un véhicule est conduit, plus le risque de sinistre augmente. De fait, une utilisation occasionnelle d’un deux-roues pour des promenades le week-end doit pousser son propriétaire à choisir une protection relativement faible (mais pas insignifiante pour autant), quand des trajets quotidiens pour se rendre sur le lieu de travail doivent faire l’objet d’une assurance moto plus performante.

Quelques cas particuliers peuvent exister et nécessiter une adaptation de l’assurance moto :

  • L’assurance moto pour piste : elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée du fait des risques d’accident accrus en raison de la vitesse. L’assurance piste moto obligatoire est une notion largement répandue bien que fausse, mais l’adhésion à un contrat spécifique s’avère indispensable sur le plan personnel.
  • L’assurance moto cross : de la même manière que pour le circuit, la pratique du cross n’implique pas de couverture obligatoire spécifique. Votre assureur pourra néanmoins vous proposer des garanties particulières adaptées et performantes. Le fait de fournir une licence de club peut par ailleurs être demandé par votre société d’assurance pour accéder au contrat en question.

Quelles sont les personnes prises en charge par l’assurance moto ?

Les premiers usagers à être pris en charge par l’assurance automobile sont les tiers victimes d’un accident de la circulation, comme le veut la législation française. La garantie Responsabilité Civile entre alors en application pour indemniser ces personnes, dans la mesure où elles ne sont pas responsables du sinistre et n’ont rien à se reprocher. Les passagers d’un véhicule, même ceux présents sur la moto dont le pilote serait responsable d’un accident, sont considérés comme des tiers, donc comme des victimes et bénéficient du même niveau de protection automatiquement.

Le niveau de protection supérieur concerne généralement les dommages matériels causés à la moto et l’assurance correspondante doit permettre le remboursement des frais de réparation ou de remplacement du véhicule sinistré. Les indemnités dépendent évidemment des niveaux de franchises de l’assurance moto et plafond d’indemnisations prévus et peuvent alors être d’une valeur plus ou moins conséquente.

En dernier lieu, le conducteur du véhicule (en l’occurrence le pilote) doit également être protégé, particulièrement dans le cadre de la conduite d’un deux-roues. Il s’avère que l’absence d’habitacle et de carrosserie expose grandement les personnes sur le plan physique en cas de sinistre. Dans l’optique de ne pas cumuler les incidents, il est préférable pour tout motard de souscrire à une garantie prenant en compte les dommages corporels subis pour pouvoir se concentrer sur la guérison sans penser aux enjeux financiers attenants.

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