Les garanties d'assurance moto

Les garanties d’assurance moto

L’assurance moto a pour objectif de couvrir avant tout les tierces personnes qui pourraient être victimes d’un sinistre dont le pilote serait responsable. Elle sert également à protéger le motard pour les préjudices éventuels, ainsi que sa moto ou son deux-roues en général. Le cadre légal la définit de manière stricte, tout en laissant une certaine liberté aux conducteurs pour choisir la protection la plus adaptée. L’adhésion à un contrat implique un coût relativement variable, intimement lié au niveau de couverture de base choisi.

L’assurance moto, une obligation légale

L’assurance moto est obligatoire, depuis la loi du 27 février 1958, aujourd’hui inscrite dans le Code des assurances. Cet impératif concerne uniquement la garantie Responsabilité Civile, bien que tous les véhicules terrestres à moteur soient concernés. Il s’agit donc de la protection minimale obligatoire pour tous les motards, dans l’optique de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux tiers.

L’assurance moto est alors une nécessité, sous peine de lourdes sanctions à l’encontre des propriétaires non souscripteurs. La législation prévoit effectivement des amendes et des peines d’emprisonnement pour les fautifs, dans la mesure où tous les utilisateurs d’un deux-roues doivent le couvrir, même pour un véhicule immobile et laissé à l’abandon.

Les garanties de l’assurance moto sont globalement similaires à celle de l’assurance auto, au moins en ce qui concerne les couvertures principales.

Les assureurs proposent en parallèle des garanties dédiées spécifiques pour protéger les motards, comme la garantie accessoires, qui couvre leurs équipements de conduite et les éléments particuliers du deux-roues (pneus, selle, guidon…).

Comment souscrire à une couverture pour son assurance moto ?

Les compagnies d’assurance permettent aujourd’hui un accès relativement facile et rapide à une assurance moto pour la plupart des pilotes. Leur objectif lucratif les pousse à proposer de nombreuses garanties variées, afin de répondre à des besoins toujours plus spécifiques, en fonction du profil du motard et des caractéristiques de son deux-roues.

La souscription à une assurance moto implique la transmission d’informations à l’assureur, dans le but de lui permettre d’évaluer le danger présenté par chaque conducteur. L’appréciation du risque constitue la base du travail préalable à l’adhésion à un contrat, étant basée sur plusieurs critères visant notamment à déterminer le montant de la prime et la possibilité d’accès à certaines garanties.

L’étendue des protections sélectionnées influera considérablement sur le prix de l’assurance moto, qui prend par ailleurs en compte l’application de diverses modalités comme le montant des franchises propres à chaque garantie, la valeur des plafonds d’indemnisation, les délais de carence ou les exclusions de garanties contractuelles.

La garantie Responsabilité Civile obligatoire pour l'assurance moto

La garantie Responsabilité Civile est le minimum imposé par le législateur, dans le but de permettre la prise en charge financière des victimes d’accidents de la route. Il s’avère qu’avant l’introduction du principe d’indemnisation automatique, les personnes lésées devaient parfois payer elles-mêmes le préjudice subi, qu’il soit corporel et / ou matériel, dans le cas où le responsable du sinistre ne disposait pas de fonds suffisants ou qu’il n’avait pu être identifié.

C’est désormais le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), organisme gouvernemental placé sous la responsabilité du Ministère de l’Economie, qui s’occupe de gérer le versement des sommes correspondantes aux victimes. Les indemnités prévues sont financées directement par les assureurs et les cotisations de leurs clients, garantissant ainsi la participation de tous en tant qu’effort commun.

Les textes de loi ont permis une amélioration significative des procédures d’indemnisation à destination des propriétaires de véhicules utilisés sur la voie publique et des usagers de la route en général. Certains cas célèbres ont notamment fait jurisprudence, venant de fait renforcer les droits des assurés en matière d’indemnisation. La loi Badinter du 5 juillet 1985 (du nom du Ministre de la Justice d’alors, Robert Badinter) est particulièrement intervenue dans ce cadre, permettant à tous les assurés de pouvoir demander un remboursement juste et à hauteur du préjudice subi, qu’il s’agisse de dommages corporels ou de dégâts matériels. La rapidité et la performance des procédures des compagnies d’assurance et du FGAO ont ainsi été améliorées, dans le but de garantir la possibilité de financement des soins induits par un accident de la circulation notamment

Les garanties classiques de l'assurance moto

Toutes ces évolutions ont mené les assureurs à proposer de nombreuses garanties particulières pour l’assurance moto, généralement réparties en trois niveaux de couverture en tant que formules à part entière : l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. La garantie Responsabilité Civile constituant un impératif, elle est systématiquement incluse dans toutes les formules en question, sans qu’il soit possible de la supprimer ou d’en réduire l’impact.
L’ajout de garanties complémentaires est tout à fait possible, afin de renforcer la protection d’origine et de personnaliser le contrat pour l’adapter à son profil. Le tableau suivant reprend l’ensemble des garanties principales généralement accessibles chez la plupart des sociétés d’assurance :

Type de garantie

Explications

Premier niveau

Assurance au tiers

Elle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie Responsabilité Civile, permettant d'indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels.

Deuxième niveau

Assurance intermédiaire

Aussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie Responsabilité Civile ainsi que les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l'ajout de garanties complémentaires.

Troisième niveau

Assurance tous risques

Il s'agit de l'assurance la plus complète, qui prend en compte les garanties Responsabilité Civile, contre le vol, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d'indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre.

Plusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d’assurance moto précédents. Parmi ces garanties optionnelles et facultatives, il est notamment possible de citer :

  • La garantie personnelle du conducteur de l’assurance moto permettant d’indemniser les préjudices corporels et matériels même en cas d’accident responsable.
  • La garantie bris de glace ou optique avant pour l’indemnisation des parties vitrées.
  • La garantie dépannage ou assistance 0 Km pour une prise en charge même au domicile en cas de panne.
  • La garantie protection juridique pour la couverture des frais de procédure judiciaire engagés dans un litige avec un tiers.
  • La garantie contre les catastrophes naturelles et / ou technologiques.
  • La garantie tierce collision pour les dommages résultant exclusivement d’un choc avec une tierce personne.
  • La garantie dommage tous accidents pour le remboursement des dommages matériels.

Les garanties spécifiques de l’assurance moto

Les spécificités induites par la conduite d’un deux-roues ont amené les assureurs à proposer des garanties adaptées à ce type de véhicule. Le but est de couvrir les pilotes, notamment en ce qui concerne les dommages corporels et les équipements particuliers que doivent porter les pilotes des motos. Parmi ces garanties supplémentaires, il est possible de mettre en valeur :

  • La garantie équipements (aussi appelée garantie accessoires), qui permet l’indemnisation du casque, des gants, des bottes, des manteaux et pantalons spécifiques et renforcés pour l’utilisation d’une moto (afin de réduire l’impact des chocs en cas de chute du véhicule), mais aussi les pièces détachées exclusives comme les pneus, les selles ou les coffres.
  • La garantie bagages, qui prend en charge les dommages causés aux effets personnels, ces derniers étant automatiquement plus exposés en situation d’accident lorsqu’ils sont stockés sur la moto ou dans son coffre.
  • La garantie émeutes, pas nécessairement réservée aux deux-roues, mais bien souvent plus demandée par les propriétaires des motos ou scooters, permettant le remboursement des dommages provoqués par des mouvements de foules ou des manifestations populaires violentes, ces véhicules étant davantage visés et dégradés dans ces cas précis.
  • La garantie intempéries (aussi appelée assurance moto saisonnière ou assurance moto au trimestre), qui ne représente pas une garantie à proprement parler et qui n’est pas non plus exclusive pour les motos. Il s’agit d’une modulation de l’assurance moto en faisant en sorte d’être couvert par le minimum légal pendant la mauvaise saison (période creuse, pendant laquelle les conditions climatiques impliquent une utilisation moindre voire nulle d’un deux-roues). Au retour des beaux jours, une protection plus performante peut entrer en application afin de couvrir davantage de sinistres pour une fréquence de conduite revenue à la normale.
  • Les garanties d’assistance, disponibles en option et prenant en charge plusieurs situations :
    • Le dépannage et le remorquage de la moto en cas de panne, sur n’importe quelle route.
    • Le remboursement des frais de transport et d’hébergement pour la continuité du voyage après un sinistre ou une panne.
    • L’indemnisation des frais de récupération de la moto, qui a par exemple pu être mise en fourrière par les forces de l’ordre à la suite d’un vol.
    • Le dédommagement des sommes supposées par l’envoi de pièces détachées au concessionnaire ou lieu de dépôt du véhicule pour les réparations.

Les garanties spécifiques dépendent des compagnies d’assurance, dont certaines peuvent être spécialisées dans les solutions d’assurance moto. Vous pouvez voir directement avec votre assureur quelles garanties particulières il propose. 

L’assurance moto temporaire est un bon exemple, puisqu’elle permet une souscription pour une durée courte et modulable, souvent utilisée dans l’attente de la nouvelle carte grise définitive et l’on parle alors d’assurance moto au mois.

Le coût des garanties de l'assurance moto

La prime d’assurance moto représente le prix à payer par l’assuré à sa compagnie d’assurance en échange de la protection octroyée. Son indexation est basée sur de multiples critères, qui permettent à l’assureur d’estimer précisément le risque encouru financièrement parlant :

La première appréciation se fait bien évidemment sur l’étendue de la couverture choisie, le nombre de garanties et leur performance.
Une assurance au tiers avec la seule garantie Responsabilité Civile coûtera moins cher qu’une assurance tous risques et les garanties optionnelles, accessibles indépendamment, peuvent rapidement faire grimper le coût de l’assurance moto.

Les assureurs ont pur objectif de déterminer le danger présenté par chaque motard, en se basant sur l’étude d’un certain nombre d’éléments, comme le profil du pilote ou les caractéristiques du deux-roues, comme le lieu de résidence et le type de stationnement utilisé (notamment pour la garantie contre le vol). La puissance du véhicule ou le comportement de l’assuré sont donc des critères importants pour la détermination du risque. Les éléments principaux pris en compte sont les suivants :

  • Le profil de l’assuré en tant que pilote (date d’obtention du permis de conduire, âge et nombre de sinistres antérieurs).
  • Les caractéristiques de la moto (puissance, puissance fiscale, valeur d’achat, ancienneté, kilométrage, date de première mise en circulation ou son utilisation).
  • La situation géographique (type de parking utilisé, ville d’habitation, et fréquence des vols dans le secteur).

Le profil du pilote est une donnée essentielle pour apprécier le risque, puisque son comportement sur la route et son attitude au guidon déterminent grandement la potentielle survenue d’un sinistre. Il s’avère que certains assurés voient leur prime majorée du fait d’une conduite dangereuse par le passé ou à cause de leur statut et l’accès à certaines garanties peut leur être refusé ou limité par l’assureur, ce dernier étant concentré sur la diminution maximale du risque de devoir rembourser un conducteur sinistré. Les profils sanctionnés sont présentés ci-dessous :

  • Les jeune conducteurs, auxquels une surprime d’assurance moto pour jeune conducteur est appliquée pour compenser l’augmentation du risque due à l’inexpérience.
  • Les conducteurs malussés, responsables de plusieurs sinistres en assurance moto par le passé et davantage enclins à recommencer, sanctionnés par une majoration.
  • Les conducteurs résiliés sont ceux qui se sont vu s’apposer par leur ancien assureur une résiliation de l’assurance moto. En conséquences, ils disposent de prix majorés et d’un accès limité à certaines garanties pour limiter le risque de sinistre.

Dans un dernier temps, chaque motard doit prendre en considération l’application de plusieurs modalités, dont le fonctionnement est intimement lié à celui de la prime. Cette dernière ne constitue effectivement pas l’unique indicateur du coût réel d’une assurance moto et des éléments annexes doivent alors être retenus. Leur utilisation influe significativement sur le montant des cotisations et leur négociation doit donc être menée minutieusement. Leur fonctionnement est expliqué ci-après :

  • Les franchises d’assurance moto, correspondant à la somme restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Plus leur montant est faible, plus la prime augmente en compensation.
  • Les plafonds d’indemnisation : propres à chaque garantie, ils représentent la somme maximale remboursée par l’assureur après un sinistre. Plus vous acceptez de les diminuer, plus la prime baisse en conséquence.
  • Les délais de carence, ou la période s’écoulant entre la souscription et le début effectif des garanties choisies. Plus leur durée est longue, plus la prime peut être diminuée la première année.
  • Les exclusions de garanties, qui constituent les situations légales ou contractuelles dans lesquelles les garanties prévues ne peuvent être appliquées. La négociation à leur accès est particulièrement coûteuse.

Choisir sa formule en fonction de son budget pour l'assurance moto

Le meilleur moyen pour prétendre souscrire à l’assurance moto la plus performante et aux garanties les plus adéquates pour votre profil reste encore de comparer les offres sur le marché. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance moto, dans l’optique de vous aider dans vos recherches.

Il s’agit également de faire le tri entre garantie obligatoires et facultatives pour déterminer quelles protections seront réellement nécessaires, en vous basant sur votre budget, vos besoins (par exemple l’utilisation du deux-roues) ou vos envies (si vous estimez que le risque est important et que vous préférez la prudence).

 

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Comparer son assurance moto peut aussi être très utile dans le cadre d’une éventuelle résiliation de votre contrat. Résilier son assurance moto s’apparente à une forme de sanction prise à l’encontre de l’assureur, dans la mesure où les garanties seraient trop chères ou trop limitées. En présentant des offres plus attractives à votre conseiller par le biais d’un devis réalisé avec notre comparateur, vous disposez d’un « moyen de pression » et d’une marge de négociations plus importante.

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