Comment obtenir la résiliation d'une assurance moto ?

Mis à jour le 8 janvier 2021 par Antoine Fruchard 

Afin de rouler en toute légalité sur les routes françaises, tout motard se doit d’être assuré, a minima au tiers, et ce quelle que soit la cylindrée de son deux-roues. Cependant, en cas de vente de votre moto ou de volonté de changer d’assurance, comment résilier son contrat d’assurance moto ? Quelles sont les conditions de résiliation d’une assurance deux-roues ? À quel moment pouvez-vous le faire ? Toutes nos réponses d’experts !

Comment obtenir la résiliation d’une assurance moto à l’échéance du contrat ?

Un contrat d’assurance moto se renouvelle automatiquement à chaque échéance, c’est-à-dire chaque année, à la date anniversaire de souscription. Vous pouvez résilier votre police à ce moment là, sans avoir à vous justifier.

Pour cela, envoyez une lettre de résiliation avec accusé de réception à l’assureur au moins 2 mois avant l’échéance de votre contrat.

Lettre type de résiliation d’assurance moto

modele lettre resiliation moto

Sachez que du fait de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit de toute façon vous signifier l’imminence de l’échéance de votre contrat d’assurance moto au moins 15 jours avant celle-ci. Vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour annoncer que vous ne renouvellerez pas.

Si vous ne respectez pas ce processus, la résiliation ne sera pas effective et la cotisation restera due.

Si l’assureur manque à cette obligation de rappel, vous pourrez résilier à tout moment, même après l’échéance, sans aucune pénalités (toujours par courrier avec AR).

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance moto à tout moment après 1 an de contrat, sans frais ni pénalités. C’est l’occasion de voir ce que propose la concurrence en sollicitant plusieurs devis, afin de dénicher in fine une police d’assurance 2 roues moins chère à couverture équivalente, ou plus complète pour le prix que vous payez aujourd’hui.

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Comment fonctionne la résiliation de l’assurance deux-roues avant l’échéance du contrat ?

Dans certains cas, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance deux-roues avant sa date d’échéance. Tout dépend en fait de l’âge de votre police d’assurance :

  • Si vous y avez souscrit il y a plus d’un an, la loi Hamon vous permet d’arrêter votre contrat à tout moment, si vous souhaitez par exemple changer d’assureur, de moto, vendre votre véhicule…
  • Si votre contrat a moins d’un an, la résiliation de votre assurance moto ne sera possible que dans des cas précis.

Voici les événements qui vous permettent  de résilier avant la date d’échéance si votre assurance moto a moins d’un an :

  • En cas de changement significatif de votre situation personnelle / professionnelle (par exemple, si vous déménagez et que cela entraîne une hausse de la prime que vous refusez),
  • Si votre assureur augmente les cotisations (alors que vous n’avez pas changé de malus d’assurance moto),
  • Si votre assureur n’applique aucune réduction sur la prime alors que votre niveau de risque s’améliore (bonus),
  • Si vous vendez votre deux-roues,
  • En cas de perte de votre moto.

Comment résilier son assurance moto en cas de vente de votre deux-roues ?

Le fait de vendre votre deux-roues vous permet de résilier votre assurance moto immédiatement, donc sans attendre la date d’échéance, même si le contrat a moins d’un an. Une fois prévenu, l’assureur suspendra vos garanties d’assurance moto le lendemain de la transaction (à 0h du jour de la vente), et vous devrez la résilier dans les 3 mois suivants en respectant un préavis de 10 jours.

Sur le plan de la procédure, déclarez la vente ou le don le plus rapidement possible à votre assureur, par courrier avec accusé de réception. Précisez dans la lettre vos coordonnées, votre numéro de contrat, la date effective de la vente ainsi que le modèle du véhicule concerné. Joignez également à cet envoi une copie du formulaire de cession Cerfa n°13754*02.

Une fois votre police suspendue, si vous n’envoyez pas de demande de résiliation de votre assurance moto dans les 3 mois, la police sera automatiquement annulée après 6 mois (à partir de la date de cession).

Si vous vendez votre deux-roues mais comptez en racheter un autre rapidement, vous pouvez demander à votre compagnie une suspension des garanties pendant 12 mois, le temps de trouver un nouveau véhicule. Une fois ce dernier en votre possession, le contrat d’assurance moto pourra être transféré, avec une augmentation ou une réduction éventuelle des cotisations.

Puis-je être résilié de mon assurance moto suite à un accident ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, l’assureur pourra procéder à la résiliation de votre police d’assurance 2 roues, si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat à la section « résiliation ».

Celle-ci sera effective un mois après la notification à l’assuré (ce qui correspond au délai de préavis que l’assureur doit respecter).

Si vous aviez déjà versé la prime pour l’année, vous serez remboursé au prorata.

Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance moto par l’assureur ?

Le motard n’est pas le seul à pouvoir résilier son contrat d’assurance 2 roues. L’assureur peut également, dans certains cas, prononcer la fin du contrat.

La résiliation à l’échéance

À chaque échéance annuelle (la « date anniversaire » du contrat), l’assureur peut vous informer de sa volonté de résilier votre police d’assurance moto. Même si c’est souvent parce qu’il considère que le risque que vous représentez est trop grand pour vous couvrir, légalement, il n’a pas à se justifier.

En termes de délais, vous serez informé par lettre avec accusé de réception. La compagnie doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

La résiliation hors échéance pour non paiement de la prime

Si vous ne payez pas votre prime d’assurance moto ou êtes en retard, l’assureur vous envoie, après 10 jours de retard, une mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec AR. Vous aurez 30 jours supplémentaires pour vous acquitter de votre cotisation.

À défaut de versement, le contrat sera d’abord suspendu puis résilié après 10 jours, si l’assureur le décide.

La prime reste due à l’assureur dans le cas où votre contrat d’assurance moto a été résilié de la sorte.

La résiliation hors échéance pour fausse déclaration ou omission

Lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues, vous déclarez le risque que vous représentez : vous devez donner des informations sur votre historique d’assuré, sur le modèle de moto à assurer, sur votre profil (le fait, par exemple, d’être jeune conducteur ou non)…

En cas de fausse déclaration ou d’omission intentionnelle, la compagnie d’assurance a légalement le droit de vous notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son choix de résilier votre police d’assurance moto. Celle-ci sera effective 10 jours après la réception du courrier.

Les cotisations déjà payées pour la période après la résiliation prononcée par l’assureur vous seront remboursées.

Attention, nous vous conseillons très fortement de ne pas faire de fausses déclarations à votre assureur, car en cas d’accident, vous risquez de ne pas être indemnisé par votre assurance moto !

La résiliation hors échéance pour aggravation du risque

Si votre situation change et que le risque « s’aggrave » pour l’assureur (par exemple si vous déménagez dans une ville / région où la sinistralité est plus importante), il pourra :

  • Refuser de couvrir ce risque nouveau : la résiliation sera alors effective 10 jours après la notification par lettre recommandée avec AR,
  • Augmenter le montant de la prime d’assurance moto, et, si vous refusez cette hausse de tarif, résilier la police qui vous lie.

La résiliation hors échéance après un sinistre

En cas de survenance d’un sinistre en assurance moto et dans certains cas seulement, l’assureur pourra prononcer de son propre chef, hors échéance, la résiliation de votre police d’assurance 2 roues.
Voici quelques exemples d’événements pouvant entraîner une fin de contrat prématurée :

  • Vous causez un accident sous l’emprise de l’alcool / de stupéfiants,
  • Votre permis est annulé,
  • Votre permis est suspendu plus d’un an,

Votre compagnie d’assurance doit vous informer de son choix par lettre avec AR, et la résiliation sera effective 30 jours après réception de ce papier.

Cette faculté de résiliation par l’assureur pour des cas précis doit être mentionnée clairement dans les conditions générales de la police.

4 commentaires
Marion, le 3 mai 2021

Bonjour, la moto de mon mari ne roule pas depuis des années. Elle fonctionne mais elle est au garage. Nous voudrions résilier l'assurance. Est-ce possible ? Si oui, comment ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 4 mai 2021

Bonjour, votre moto doit obligatoirement être assurée, même si elle reste au garage et n’est pas utilisée. Vous pouvez en revanche réduire votre couverture au strict minimum de la garantie Responsabilité Civile afin de ne pas trop dépenser dans votre assurance. Plus de renseignements sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-moto/obligatoire#faut-il_assurer_une_moto_qui_ne_roule_pas

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Aurélia, le 28 décembre 2020

Mon contrat a été résilié par l’assureur à échéance (j’ai eu 3 sinistres non responsables) dois-je le déclarer à ma prochaine assurance ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 décembre 2020

Bonjour Aurélia, oui il vaut mieux déclarer la raison de votre précédente résiliation. Si l’assureur venait à le découvrir lui-même plus tard, il pourra annuler votre contrat.

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