Comment résilier son assurance moto ?

Tout motard a l’obligation d’être assuré afin de pouvoir rouler en moto sur les routes françaises avec au minimum la garantie Responsabilité Civile. Cependant, en cas de vente de votre moto ou de volonté de changer d’assurance, il est possible de résilier son contrat d’assurance moto. Quelles sont les conditions de résiliation d’une assurance deux-roues ? À quel moment pouvez-vous résilier ? Toutes nos réponses d’experts !

Comment obtenir la résiliation d’une assurance moto à l’échéance annuelle du contrat ?

Un contrat d’assurance moto se renouvelle automatiquement à chaque échéance annuelle, soit chaque année à la date anniversaire du contrat. Vous pouvez résilier votre police à ce moment-là, sans avoir à vous justifier.

Il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance moto à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l’échéance de votre contrat.

Télécharger la lettre type de résiliation de l'assurance moto :

Grâce à la loi Chatel, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous rappeler l’arrivée de l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance moto au moins 15 jours avant celle-ci. Vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour annoncer que vous ne renouvellerez pas votre contrat. Si vous ne respectez pas ce processus, la résiliation ne sera pas effective et la cotisation restera due.

Comment résilier son assurance moto avant la date d’anniversaire du contrat ?

Dans certains cas, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance deux-roues avant sa date d’échéance, soit avant la date d’anniversaire du contrat. Tout dépend en fait de l’âge de votre police d’assurance :

• Si vous avez souscrit votre assurance moto il y a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment, si vous souhaitez par exemple changer d’assureur, de moto, vendre votre véhicule…
• Si votre contrat a moins d’un an, la résiliation de votre assurance moto ne sera possible que dans des cas précis.

Voici les évènements qui vous permettent de résilier avant la date d’échéance annuelle si votre assurance moto a moins d’un an :

• En cas de changement significatif de votre situation personnelle / professionnelle (par exemple, si vous déménagez et que cela entraîne une hausse de la prime que vous refusez) ;
• Si votre assureur augmente les cotisations sans justification (alors que vous n’avez pas changé de malus d’assurance moto) ;
• Si votre assureur n’applique aucune réduction sur la prime alors que votre niveau de risque s’améliore (bonus d’assurance moto) ;
• Si vous vendez votre deux-roues ;
• En cas de perte de votre moto.

Comment résilier son assurance moto après 1 an de contrat ?

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance moto à tout moment après 1 an de contrat, sans frais ni pénalités. 

Vous pouvez donc librement étudier ce que propose la concurrence en sollicitant plusieurs devis, dans le but de trouver une assurance 2 roues moins chère à couverture équivalente, ou plus complète pour le même montant de prime d’assurance.

Pourquoi résilier son assurance moto ?

La résiliation d’une assurance moto peut avoir différentes motivations : 

• la vente de la moto, 
• bénéficier de meilleures garanties,
• faire des économies en trouvant une assurance moto pas chère, 
• réduire les franchises appliquées, 
• changer d’assureur (par exemple pour un meilleur service client), 
• répondre à une nouvelle situation (changement de travail, nouvelle voiture, baisse de l’utilisation du véhicule actuel …). 

Grâce à notre comparateur d’assurances moto en ligne 100 % gratuit, anonyme et sans engagement, vous pouvez accéder à une sélection des meilleures assurances moto du marché au vu de votre profil, des caractéristiques de votre moto et de vos attentes en termes de garanties.

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Comment résilier son assurance moto en cas de vente de votre deux-roues ?

Le fait de vendre votre deux-roues vous permet de résilier votre assurance moto immédiatement, donc sans attendre la date d’échéance annuelle du contrat, même si le contrat a moins d’un an. 

Une fois prévenu (par lettre recommandée avec accusé de réception), l’assureur suspendra vos garanties d’assurance moto le lendemain de la transaction (à 0h du jour de la vente). Vous devrez ensuite résilier dans les 3 mois suivants, en respectant un préavis de 10 jours.

Télécharger le formulaire de cession d'un véhicule :

Puis-je être résilié de mon assurance moto par l’assureur suite à un accident ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, l’assureur pourra procéder à la résiliation de votre police d’assurance 2 roues, si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat à la section « résiliation ». 

La résiliation sera effective un mois après la notification à l’assuré (délai de préavis que l’assureur doit respecter).

Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance moto par l’assureur ?

L’assureur peut être à l’initiative de la résiliation de votre contrat d’assurance moto pour différentes raisons, notamment pour : 

• La résiliation à l’échéance : à chaque échéance annuelle (la « date anniversaire » du contrat), l’assureur peut vous informer de sa volonté de résilier votre police d’assurance moto, sans justification. Cette décision est souvent motivée par un risque trop important représenté par l’assuré, par exemple en cas de nombreux sinistres moto dans l’année écoulée. Vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
• La résiliation hors échéance pour non paiement de la prime : si vous ne payez pas votre prime d’assurance moto ou que vous la réglez en retard, l’assureur peut vous envoyer une mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec AR (après 10 jours de retard). Vous aurez 30 jours supplémentaires pour vous acquitter de votre cotisation. À défaut de versement, le contrat sera d’abord suspendu puis résilié après 10 jours, si l’assureur le décide.
• La résiliation hors échéance pour fausse déclaration ou omission intentionnelle : lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues, vous déclarez le risque que vous représentez en donnant des informations sur votre historique d’assuré, le modèle de moto à assurer, votre profil (par exemple si vous êtes jeune conducteur ou non). En cas de fausse déclaration ou d’omission intentionnelle, l’assureur a légalement le droit de résilier votre contrat. La résiliation sera effective 10 jours après la réception du courrier, et les cotisations déjà payées pour la période après la résiliation prononcée par l’assureur vous seront remboursées.
• La résiliation hors échéance pour aggravation du risque : si votre situation change et que le risque « s’aggrave » pour l’assureur (par exemple si vous déménagez dans une ville / région où les sinistres sont plus nombreux), il pourra :
  1. Refuser de couvrir ce risque nouveau : la résiliation sera alors effective 10 jours après la notification par lettre recommandée avec AR,
  2. Augmenter le montant de la prime d’assurance moto, et, si vous refusez cette hausse de tarif, résilier la police qui vous lie.
• La résiliation hors échéance après un sinistre : en cas de survenance d’un sinistre en assurance moto et dans certains cas seulement, l’assureur pourra prononcer la résiliation hors échéance de votre assurance moto de sa propre initiative.

Voici d’autres exemples pouvant entraîner une fin de contrat d’assurance moto prématurée :

• Vous causez un accident sous l’emprise de l’alcool / de stupéfiants,
• Votre permis est annulé,
• Votre permis est suspendu plus d’un an.

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