Que faire en cas de sinistre moto ?

La survenue d’un sinistre dans le cadre de la conduite d’un deux-roues implique l’existence de conséquences plus ou moins graves, tant sur le plan personnel que sur le plan légal. En matière d’assurance moto, les circonstances ayant entraîné un sinistre sont étudiées et définies clairement par la compagnie d’assurance, qui cherche avant tout à estimer précisément les dégâts et à déterminer la responsabilité de l’assuré. 
La déclaration d’un sinistre à son assureur reste obligatoire, dans l’optique de demander le versement des indemnités normalement envisagées. Il s’agit alors de respecter une démarche précise, sous peine de voir le remboursement être diminué, voire annulé par la société d’assurance. On vous explique comment procéder :

De nombreuses situations peuvent entraîner la survenue d’un sinistre au guidon d’une moto, que le pilote soit responsable ou pas, et l’assurance moto prend alors tout son sens. Il convient donc de comprendre les circonstances de l’accident et les conséquences en découlant.

Qu’il s’agisse d’un simple accrochage, d’un vol du véhicule ou même d’un accident supposant des dommages corporels, voire mortels, un sinistre sur la route doit mener à la détermination de la responsabilité des différentes parties impliquées. Il est possible qu’une seule personne soit responsable de l’ensemble des dégâts, ou que plusieurs conducteurs partagent la faute et l’on parle alors de degré de responsabilité.

La survenue d’un accident de la circulation ou d’un cambriolage du véhicule peut avoir été causée par négligence, par inattention, ou par faute directe. Dans tous les cas, le conducteur ou le propriétaire du véhicule (qui n’est pas nécessairement la même personne), s’expose à des sanctions sur le plan légal ou prises à son encontre par l’assureur. 

La compagnie d’assurance fixe effectivement des exclusions de garanties contractuelles (qu’elle peut librement prendre), qui lui permettent de se prémunir contre un remboursement important en cas de sinistre dû à une aggravation du risque « volontaire », dans la mesure où le pilote était au courant des conséquences potentielles mais les a négligées. 

Les exclusions de garanties légales (éditées par la loi) rentrent aussi en ligne de compte et empêchent l’assuré de prétendre à une quelconque indemnisation pour faute. C’est notamment le cas si le sinistre est dû à l’existence de circonstances aggravantes, comme la conduite en état d’ivresse (avec un taux supérieur à la limite) ou sous l’emprise de stupéfiants.

Les conséquences d’un sinistre à moto

Les dommages corporels peuvent avoir des conséquences très graves, comme une hospitalisation, impliquant une immobilisation, un handicap temporaire ou permanent, voire un décès. Il convient alors d’identifier les diverses personnes touchées, physiquement, moralement ou pour leurs possessions. Il peut s’agir d’un autre conducteur, d’un piéton, d’un cycliste, d’un autre usager de la route, d’un passant ou du propriétaire d’une maison ou d’un magasin dans lesquels un véhicule se serait encastré. Les dommages corporels qui peuvent être causés doivent être pris en charge rapidement par les secours et peuvent donc être plus ou moins préjudiciables.

Par la suite, les différentes parties peuvent se pencher sur l’étude de dégâts matériels, qui concernent aussi bien les véhicules que les éléments du décor ou de la voirie (panneaux de signalisation, cabine téléphonique, massif floral ou fontaine…), mais également les biens de tiers (vitrine, mur, palissade…).

Un expert peut alors être mandaté par la compagnie d’assurance, dans le but d’estimer précisément l’étendue des dégâts et leur montant. Le rapport d’expertises rédigé doit aussi permettre de vérifier la conformité des déclarations de l’assuré, donc la possibilité de le sanctionner en cas de fausse déclaration (omission d’un élément, mensonge volontaire, surestimation des pertes…). L’expertise moto après accident est en premier lieu décidée par l’assureur, si ce dernier considère que les dégâts à estimer sont graves et onéreux. 

Si le passage d'un expert n'est pas demandé et que l'indemnisation proposée ne semble pas suffisante à l'assuré ou s’il estime que le précédent n’est pas assez poussé, le motard lui-même peut demander un nouveau rapport, par le biais d’une contre-expertise, puis une tierce expertise en cas de désaccord permanent avec l’assureur.

Quels délais pour une déclaration de sinistre en assurance moto ?

Un numéro d’assistance fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 vous a été communiqué et reste inscrit sur votre vignette d’assurance moto apposée sur le véhicule (souvent dans le porte vignette de l’assurance moto, si vous en avez un) ou sur votre attestation d’assurance (aussi appelée carte verte). En le composant, vous serez mis en relation avec un service dédié destiné à vous accompagner et à optimiser votre déclaration de sinistre.

Les conducteurs accidentés doivent respecter la procédure de déclaration de sinistre, qui doit être transmise à l’assureur dans les délais prévus par la loi et le contrat.
En théorie, chaque compagnie d’assurance peut prendre la liberté de fixer ses propres délais contractuels pour les démarches de déclaration de sinistre.
En pratique, les durées normales sont globalement similaires pour toutes les sociétés et l’assuré doit alors étudier attentivement son contrat dans l’optique de connaître les délais prévus. C’est ainsi que ces derniers sont généralement :

  • 2 jours ouvrés pour un vol ou un cambriolage après la constatation du sinistre par le propriétaire du véhicule et titulaire du contrat d’assurance moto.
  • 5 jours ouvrés pour un accident de la route, un bris de glace ou un choc avec un élément du décor, sans qu’il y ait forcément un tiers impliqué.
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle, ce délai commençant à partir de la publication au Journal Officiel d’un arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.

Il est très important de respecter ces délais, sous peine de voir l’assureur prévoir une diminution de l’indemnisation prévue. S’il décide de cette sanction, il doit en revanche prouver que le retard dans la déclaration de sinistre lui a effectivement causé préjudice sur le plan financier pour la procédure de remboursement.

Comment déclarer un sinistre en assurance moto ?

La survenue d’un sinistre dans le cadre de la conduite d’une moto suppose la prise de certaines dispositions visant à garantir la sécurité des parties impliquées et la possibilité de demander des indemnités à son assureur. Il s’agit alors de :

  • Prévenir les autorités en cas de dommages corporels,
  • De remplir un constat amiable en tant que déclaration de sinistre pour un accident
  • De procéder à la transmission des informations relatives au préjudice subi en temps voulu à la compagnie d’assurance.

De l’efficacité de ces démarches peut dépendre le montant de l’indemnisation, sa rapidité et sa facilité, notamment en ce qui concerne le mandat d’un expert en assurance.

Sachez que tout accident occasionnant des blessures physiques suppose le contact obligatoire des forces de l’ordre qui enregistrent les détails et procèdent, entre autres choses, au contrôle de l’alcoolémie et des stupéfiants. 

Une déclaration de sinistre doit être transmise à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi. Certains assureurs peuvent néanmoins proposer de fournir les éléments nécessaires directement sur leur site internet via une plateforme dédiée, voire par remise en mains propres directement en agence.
La détermination de la responsabilité revient directement à l’assureur. Certains sinistres impliquent automatiquement le mandat d’un expert par la société d’assurance, les modalités étant précisées dans les clauses du contrat.

Le constat amiable fait office de document officiel de déclaration d’accident en ce qui concerne un sinistre sur la route, qu’il s’agisse de l’assurance d’une moto sans permis ou de celle d’une moto de plus grosse cylindrée. Ce document est fourni par l’assureur à la souscription du contrat mais reste très facilement accessible sur internet. Le constat à l’amiable doit décrire précisément les circonstances de survenue du sinistre, qu’il implique un autre véhicule ou non. Il s’avère que la déclaration d’un accident de moto impliquant uniquement l’assuré seul passe également par ce biais.
Vous pouvez télécharger notre modèle de constat amiable ci-dessous pour toujours avoir un exemplaire dans votre véhicule.

La déclaration de sinistre doit rappeler :

  • Les circonstances de survenue du préjudice subi, 
  • Les dommages corporels et matériels constatés, 
  • Le chiffrage des dégâts occasionnés (le montant peut éventuellement être vérifié par le passage d’un expert en assurance, qui rédigera un rapport d’expertise visant à estimer professionnellement les sommes perdues ainsi que la conformité de la déclaration faite par l’assuré). 

Dans tous les cas, le constat amiable représente une déclaration de sinistre officielle permettant aux multiples parties sinistrées de communiquer sur le même papier les éléments de survenue et les circonstances de l'accident, de manière objective. 

Par ailleurs, tous les documents qui pourraient permettre l’amélioration et la facilitation de la procédure d’indemnisation doivent être transmis à l’assureur. Ces documents peuvent notamment être :

  • Des photographies du sinistre et des dégâts constatés.
  • Des recueils de témoignages de passants ayant assisté à la scène.
  • Des factures d’achat, qui attestent de la valeur des biens éventuellement perdus, qui seront alors remboursés en valeur à neuf (prix d’achat) ou en valeur d’usage (avec prise en compte de l’usure, estimée par le taux de vétusté).
  • Une copie du dépôt de plainte en cas de vol du véhicule, de cambriolage de biens qui y étaient contenus ou d’un acte de vandalisme (comprenant le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre comme preuve de la survenue effective du sinistre).

Le remboursement de l'assurance moto après accident

Les indemnités versées par l’assureur sont en premier lieu déterminées par le niveau de couverture de l’assuré. Plus son couverture est performante, avec beaucoup de garanties d’assurance moto prenant en charge un grand nombre de sinistres, plus l’assuré pourra à priori prétendre à un remboursement conséquent. 

La responsabilité du motard étant parfois engagée, sa détermination et son importance (le degré de responsabilité, par exemple responsable à 70 %), permettent à la compagnie d’assurance de diminuer l’indemnisation. Il s’avère que toutes les couvertures ne prennent pas en compte les accidents responsables et seule l’assurance tous risques permet généralement un remboursement en situation de faute.

Les délais de carence doivent aussi être pris en considération, dans la mesure où ils déterminent à partir de quel moment les garanties entrent en application après la souscription (souvent 1 mois après). La survenue d’un sinistre 15 jours après la signature du contrat ne permettra certainement pas de prétendre à une indemnisation.

Les franchises (part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré après un sinistre) indexent tout autant le montant des sommes versées par l’assureur. Plus une franchise d’assurance moto est élevée, plus le pilote devra puiser dans ses finances pour rembourser les dommages survenus, pour lui, son véhicule et les tiers éventuellement impliqués.

Les plafonds d’indemnisation(somme maximale remboursée par l’assureur après un sinistre) peuvent limiter le dédommagement financier.

Les exclusions de garanties (situations dans lesquelles les indemnités prévues ne peuvent être versées, du fait des dispositions du contrat ou de la loi) peuvent également impliquer l’annulation du remboursement. Le non-respect des règles de sécurité comme l’absence de port du casque en cas d’accident moto ou la conduite en état d’ivresse sont souvent des faits qui empêchent de prétendre à une indemnisation.

L’assureur doit pourtant communiquer au minimum une proposition d’indemnisation dans les 3 mois suivant le sinistre et avoir commencé à rembourser une partie des sommes perdues avant expiration de ce délai. Il peut procéder à un dédommagement en plusieurs versements, mais doit indemniser totalement le motard sinistré à hauteur du préjudice subi.

Cette dernière disposition est une conséquence de la loi Badinter du 5 juillet 1985, ayant permis à tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur de prétendre à une indemnisation totale, à hauteur du préjudice subi sur le plan financier (avec éventuellement la prise en compte du préjudice moral à la suite d’un sinistre).

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L’assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance moto, quant il le souhaite après 1 an de contrat (loi Hamon), en invoquant différentes raisons en fonction de la situation. La résiliation de l’assurance moto intervient souvent comme une sanction prise à l’encontre de l’assureur, qui proposerait des tarifs trop élevés, une couverture trop limitée ou serait trop souvent réticent en matière de procédure d’indemnisation.

Il peut être très bénéfique pour un conducteur de résilier son contrat, dans l’optique de changer d’assurance moto et de profiter des offres de bienvenue chez un concurrent. Le simple fait de présenter un devis plus intéressant peut aussi être un levier de négociation particulièrement efficace pour pousser son conseiller à revoir le prix ou l’étendue de ses services.

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