Les franchises de l'assurance moto

Les franchises de l'assurance moto

En assurance, la franchise reste une modalité indissociable de la prime à régler en échange de la protection fournie par l’assureur. Sans elle, il est impossible d’apprécier le coût réel d’un contrat d’assurance, quel que soit son domaine d’application. Avant même l’adhésion, chaque personne doit étudier attentivement le fonctionnement des franchises présentes dans sa couverture d’assurance moto afin de connaître le montant de l’indemnisation après un sinistre.
Il est éventuellement possible de procéder à la négociation de leur montant, selon le bon vouloir de la compagnie d’assurance. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la franchise d’assurance moto :

Dans le domaine des assurances, la franchise correspond à la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Sa simple évocation constitue bien souvent une hantise pour un grand nombre de clients, soucieux de limiter au maximum l’impact financier d’un accident de moto (puisque c’est bien l’objectif premier d’une assurance moto).

En conséquence, les pilotes ne peuvent dans l’absolu prétendre à une indemnisation totale du sinistre dans lequel ils auraient été impliqués, qu’ils aient été responsables ou non. 

Certains choisissent même de ne pas déclarer certains sinistres en raison du montant minimum (le seuil) de la franchise pour une garantie car il peut être moins cher de réparer son véhicule ou de se soigner seul.
Par exemple, la garantie bris de glace (plus communément appelée « optique avant » pour l’assurance moto, en raison d’éléments vitrés beaucoup moins présents sur un deux-roues) suppose généralement une franchise importante, pour un sinistre d’envergure et de montant relativement faibles.

Chaque franchise est propre à une garantie est son application demeure limitée à une protection particulière. L’on parle alors de franchise bris de glace, de franchise vol, cambriolage et vandalisme ou de franchise pour un accident responsable.

Comment calculer la franchise d’assurance moto ?

La franchise simple ou relative en assurance moto

Les assureurs ont pris diverses dispositions pour l’application d’une franchise propre à une garantie et différents modes de calcul sont alors considérés selon les sociétés et les protections. Le moyen le plus répandu pour le calcul de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré reste la franchise simple.

Aussi appelée franchise relative, elle consiste en l’application d’un montant fixe comparé à celui des dommages matériels et / ou corporels subis.

  • Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, l’assuré en recevra aucune indemnité.
  • Si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, l’assuré sera remboursé intégralement.

Dans cette situation, la franchise fait office de seuil d’indemnisation minimum, en-dessous duquel l’assureur ne s’occupe pas d’un sinistre pour cause de dégâts d’un montant trop faible pour être géré. Il s’avère que les compagnies d’assurance préfèrent consacrer leur temps à la gestion d’accidents de la route plus important (il ne faut jamais oublier qu’elles fonctionnent dans un but lucratif).

Le tableau ci-dessous donne un exemple chiffré :

Montant franchise simple

Montant indemnisation

Montant sinistre = 150 €

200 €

0 €

Montant sinistre = 300 €

200 €

300 €

La franchise absolue ou fixe en assurance moto

Ici, la franchise est calculée différemment.
Avec une franchise fixe,  l’assuré est remboursé pour le montant des dégâts subis, auquel est soustrait celui de la franchise.

Le tableau ci-dessous vous donne une application chiffrée de la franchise absolue :

Montant franchise absolue fixe

Montant indemnisation

Montant sinistre = 150 €

200 €

0 €

Montant sinistre = 300 €

200 €

100 €

La franchise proportionnelle ou forfaitaire de l'assurance moto

La franchise proportionnelle, aussi connue sous le nom de franchise forfaitaire, fonctionne de la même manière que la formule précédente, mais le montant de la franchise est calculé en pourcentage des dommages du sinistre (par exemple 20 %).
La franchise proportionnelle est généralement couplée à l’application d’une franchise minimale (seuil) et maximale (plafond).

Voici un tableau vous résumant le concept de la franchise absolue proportionnelle :

Montant franchise absolue forfaitaire

Franchise minimale (seuil)

Franchise maximale (plafond)

Montant indemnisation

Montant sinistre = 150 €

20 % des dommages

70 €

300 €

80 €

Montant sinistre = 500 €

20 % des dommages

70 €

300 €

400 €

Montant sinistre = 2 500 €

20 % des dommages

70 €

300 €

2 200 €

En cas de dommages consécutifs à une catastrophe naturelle, il vous faudra attendre la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté ministériel caractérisant le sinistre comme tel. Dans ce cas, le montant de la franchise est fixé légalement et correspond à 380 €.

L’assurance moto sans franchise

Il est possible de souscrire à une assurance moto sans franchise dans certains cas, bien qu’il s’agisse d’une situation rare et considérée comme un privilège exceptionnel. Tous les assureurs appliquent des franchises systématiques pour toutes les garanties de l’assurance moto. Les seuls moyens de bénéficier d’une assurance moto sans franchise sont les suivants :

  • Racheter sa franchise pour l’annuler contre l’augmentation de la prime annuelle.
  • Profiter d’une promotion ou d’une offre de bienvenue, qui permet par exemple l’annulation de la franchise pour la première année (bien que cette situation cache souvent une augmentation du prix de votre assurance d’une manière ou d’une autre).
  • Bénéficier d’un « cadeau » de votre conseiller, par exemple parce que vous n’avez pas eu de sinistre depuis des dizaines d’années ou que toute votre famille est assurée dans la même société depuis longtemps (très rare).

A l’inverse, certains profils de pilotes de moto sont sanctionnés par l’assurance en raison de divers facteurs. De fait, ils ne pourront à priori pas avoir accès à l’ensemble des garanties classiques et encore moins à la négociation des modalités attenantes à la prime comme la franchise. Leur prime d’assurance moto sera par ailleurs majorée pour compenser l’augmentation du risque présentée. Les profils en question sont les suivants :

  • Les jeunes pilotes, en raison de leur inexpérience de la conduite, donc de la survenue potentielle statistiquement plus élevée de sinistres. L’assurance moto pour jeune conducteur sera donc majorée durant ses premières années de couverture.
  • Les pilotes malussés, qui ont fait face à trop de sinistres en assurance moto par le passé.
  • Les pilotes résiliés, qui ont subi une résiliation de l’assurance moto par leur assureur précédent. Un contrat résilié peut arriver à cause d’un défaut de paiement de la prime, d’un trop grand nombre de sinistres, un retrait de permis de conduire ou une fausse déclaration dans leur contrat par exemple.

Comparer son assurance moto et ses franchises

Le meilleur moyen de connaître le fonctionnement de la franchise pour chacune des garanties d’assurance moto de son contrat reste encore de comparer avant souscription. En sa qualité de courtier en assurance, Réassurez-moi met gratuitement à votre disposition son propre comparateur d’assurance moto en ligne.

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En l’utilisant, vous pourrez établir très simplement un comparatif d’assurance moto vous présentant de multiples devis instantanément après avoir rempli quelques informations de base (kilométrage de votre deux-roues par exemple).

Utiliser un comparateur avant de souscrire à une assurance moto présente de nombreux avantages :

  • La connaissance des garanties et de leur application, des franchises, plafonds d’indemnisation, délais de carence et autres exclusions de garanties.
  • Vous pouvez procéder à votre rythme en prenant le temps de tout comprendre sans bouger de chez vous.
  • La souscription en ligne permet généralement de bénéficier de garanties exclusivement réservées aux offres d’assurance moto en ligne, donc présentes uniquement sur Internet.
  • Vous faites baisser le prix de l’assurance moto grâce à la réduction ou la suppression des frais de dossier.
  • La procédure est très rapide et vous pourrez utiliser les devis de la concurrence plus performants pour les présenter à votre assureur actuel en les utilisant comme leviers de négociations pour réduire votre prime ou augmenter votre couverture.

L’étude de votre contrat d’assurance moto passe par celle des franchises appliquées à chaque garantie. Le but est de trouver un équilibre entre franchise acceptable en fonction du risque réel de sinistre et prime annuelle supportable financièrement. 

Vous devez personnellement estimer les risques attenants à chaque sinistre (panne, accident de la circulation…) et la franchise doit rentrer dans une logique de rentabilité à moyen ou long terme (un premier contrat d’assurance moto dure à priori au moins un an sauf résiliation exceptionnelle).

Comment négocier sa franchise pour faire baisser le prix de son assurance moto ?

Augmenter le montant de ses franchises pour faire baisser le coût de son assurance moto

Comme évoqué précédemment, il est éventuellement possible de négocier le montant des franchises avec son assureur. L’objectif principal doit être de trouver un compromis entre payer exceptionnellement un montant plus élevé en cas de sinistre mais de régler moins cher pour sa prime à l’année.

Il s’avère que l’augmentation du montant des franchises de l’assurance moto permet de demander à son assureur la baisse des cotisations en contrepartie. Les risques pour l’assuré sont de payer plus après un accident, mais le bénéfice réside dans une prime annuelle plus supportable. Accepter d’augmenter la valeur d’une franchise pour une certaine garantie offre effectivement une sécurité à votre société d’assurance, qui répercute cette disposition directement sur vos cotisations et il s’agit alors d’un levier de négociation intéressant.

Vous devez estimer précisément les risques que vous présentez en fonction de votre profil de motard (expérience du guidon par exemple) et de l’état de votre moto pour augmenter les franchises uniquement pour les garanties couvrant les risques les moins évidents.

Le rachat de franchise en assurance moto

Racheter sa franchise reste une solution envisageable auprès de nombreuses compagnies d’assurance, dans l’optique de bénéficier d’une indemnisation plus conséquente en cas de sinistre. Il s’agit alors de demander à votre assureur de supprimer une ou des franchises pour la ou les garanties souhaitées (à priori pour celles couvrant les risques les plus évidents), moyennant une augmentation significative de votre prime d’assurance moto.

L’on parle alors de rachat de franchise, qui constitue une disposition intéressante si vous être fréquemment sinistré (bris de glace à cause d’habitation dans une « zone à risques » pour les actes de vandalisme par exemple). Vos cotisations augmentent de manière importante dans ce cas, mais vous avez l’assurance d’être indemnisé à 100 % après un sinistre, dans la limite d’application des plafonds d’indemnisation.

Quelles sont les autres modalités liées à la prime en assurance moto ?

Les plafonds d’indemnisation de l’assurance moto

De la même manière que la franchise, un plafond d’indemnisation constitue une modalité intimement liée à la prime en assurance moto. Il représente la somme maximale qui sera remboursée après un sinistre, le reste étant à la charge de l’assuré, en plus de la franchise. Un plafond d’indemnisation est également propre à une garantie précise et chacune dispose d’un montant maximum à ne pas dépasser pour l’indemnisation.

Conseil Réassurez-moi : lors des négociations avec votre assureur, baisser le montant de vos plafonds d’indemnisation permet de réduire celui de la prime. En revanche, vous serez moins bien indemnisé en cas de survenue d’un sinistre et il convient de choisir soigneusement les garanties touchées, pour celles couvrant les sinistres les moins fréquents.

Les délais de carence en assurance moto

A la suite de la souscription à un contrat d’assurance moto, il existe une période pendant laquelle les garanties prévues ne peuvent être appliquées. Il s’agit du délai de carence, pour lequel aucune limite légale n’existe et chaque assureur est alors libre de le fixer librement (généralement 1 ou 2 mois après l’adhésion). Le délai de carence est une sécurité permettant à l’assureur de se prémunir contre des clients qui auraient « prévu » un sinistre d’une manière ou d’une autre et souhaiteraient bénéficier d’une indemnisation en contrepartie. 

Conseil Réassurez-moi : en acceptant de rallonger la durée du délai de carence, vous pouvez prétendre à une réduction de votre prime pour la première année.

Les exclusions de garanties en assurance moto

Certaines situations ne permettent pas à l’assuré de prétendre à l’indemnisation prévue en raison des circonstances. L’on parle alors d’exclusions de garanties, qui empêchent donc l’application des garanties normalement prévues dans le contrat d’assurance moto.
Il existe deux types d’exclusions de garanties :

Les exclusions de garanties légales : au nombre de deux, elles sont éditées par la loi et ne peuvent être négociées ni par l’assuré, ni par l’assureur.

  • Conduite sans permis de conduire : en cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation du permis de conduire, une personne qui conduirait tout de même et serait impliquée dans un sinistre ne pourrait prétendre à aucune indemnisation. La conduite sans permis de conduire étant un délit, le conducteur s’expose également à des poursuites judiciaires (amende et peine d'emprisonnement).
  • Non respect des règles de sécurité : cette exclusion concerne notamment les passagers du véhicule, car le conducteur reste responsable de leur sécurité dans la voiture. Cependant, l’oubli de la ceinture de sécurité implique généralement une « simple » diminution de l’indemnisation prévue. L’assureur prendra dans un premier temps en charge l’indemnisation des tiers, mais se retournera ensuite contre l’assuré pour le remboursement de la somme concernée.
Les exclusions de garanties contractuelles : elles sont librement prises par chaque assureur et tous les contrats n’ont pas forcément les mêmes, bien que la plupart reviennent très souvent.

Exclusion de garantie contractuelleExistence d’un délitModalités
Conduite sous l'emprise de l’alcoolOuiLa conduite sous l'emprise de l’alcool empêche l’assuré de prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, sauf s’il n’est pas responsable, ce qui reste très rare.
Conduite sous l'emprise de stupéfiantsOuiDe la même manière que pour l’alcool, l’assuré ne saurait être indemnisé en cas d’accident responsable pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Refus d’obtempérerOuiLe refus d’obtempérer représente le fait de résister aux forces de l’ordre et et de ne pas coopérer. Dans cette situation, le conducteur risque bien évidemment des poursuites judiciaires mais également l’impossibilité de prétende à une indemnisation en cas de sinistre.
Excès de vitesseOui (à partir d’une certaine vitesse)La survenue d’un sinistre impliquant l’assuré, voire des tiers, dans une situation d’excès de vitesse annule automatiquement l’indemnisation prévue pour non respect du cadre légal.
Délit de fuiteOuiEn cas d’accident, puis de fuite de l’assuré pour éviter une sanction, celui-ci ne saurait être indemnisé pour les dommages subis, qu’ils soient matériels ou corporels.
Prêt du véhiculeNonSi l’assuré prête sa voiture à un ami et que celui-ci a un accident, il est possible qu’il ne soit pas assuré. Il s’agit alors d’une exclusion de garantie contractuelle.
Vol sans effractionNonSi un vol est commis mais qu’aucune effraction n’est constatée (les portières étaient donc restées ouvertes), l’assureur considère qu’il s’agit d’une aggravation du risque et n’indemnisera pas son client.
Utilisation d’une caravaneNonSi une caravane est tractée par le véhicule, l’assuré doit disposer d’une garantie spécifique. En cas d’absence de celle-ci, il ne pourra être remboursé en cas de sinistre.
Utilisation du véhicule pour une courseNonLe véhicule doit être assuré en tant que véhicule de tourisme pour une utilisation normale. Son utilisation pour une course de voitures empêche l’assuré d’être indemnisé pour un sinistre survenant dans ce cadre.

 

En accédant aux exclusions de garanties contractuelles, vous augmentez le montant de votre prime puisqu’il s’agit d’un rachat d’exclusion, une situation non-prévue par l’assureur au préalable, qui accepte une augmentation du risque, finalement compensée financièrement.

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