Faut-il assurer une moto sans permis ?

Faut-il assurer une moto sans permis ?

Certaines motos peuvent être conduites sans permis spécifique, comme les petites cylindrées ou les motos cross non homologuées. Il arrive également qu’un nouveau motard, n’ayant pas encore le permis A, ait un deux-roues à assurer, le temps pour lui d’obtenir le précieux sésame.
Se pose dans tous les cas la question de l’assurance, c’est pourquoi nous vous expliquons tout : la couverture d’une moto ne nécessitant pas de permis est-elle obligatoire ? Comment assurer une moto sans permis ? Quelles garanties faut-il souscrire ? Réponses.

Aux termes du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (moto, auto, camping-car…) doit a minima être assuré au tiers. Concrètement, le propriétaire devra souscrire à une garantie Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

L’assurance moto est donc obligatoire (au moins au tiers) pour tous les deux-roues, qu’ils circulent ou qu’ils soient laissés dans un garage toute l’année. Les motos non homologuées pour la voie publique (sans carte grise) sont également concernées : aux yeux de la loi, leur pilote devra être couvert en RC.

De même, un deux-roues devra être assuré même si son propriétaire n’a pas de permis correspondant. Puisque ce dernier n’est pas, légalement, obligatoire pour assurer un véhicule, le motard pourra (auprès de rares assureurs) souscrire à une police d’assurance en son nom.

Dans les faits, très rares sont les compagnies qui accepteront de couvrir un véhicule sans que le propriétaire ne dispose du permis requis pour le conduire, même si celui-ci invoque une raison suffisante (obtention prochaine du permis A par exemple).

Peut-on assurer une moto sans avoir le permis ?

Pour rappel, même si le propriétaire d’un deux-roues n’est pas titulaire du permis requis, il devra assurer sa machine au moins en Responsabilité Civile, même si elle reste au garage en attendant. Il aura d’ailleurs tout intérêt à la garantir contre le vol et l’incendie.

Pourtant, il lui sera malheureusement très difficile de trouver un assureur acceptant de le couvrir. Les compagnies exigent quasiment toujours que l’assuré soit titulaire du permis (elles demandent d’en fournir une copie lors de la souscription).
Dans certains cas, mais rarement, un motard pourra souhaiter assurer son deux-roues sans avoir le permis correspondant. Il s’agira notamment du cas de figure où il aurait acheté une moto de grosse cylindrée avant l’obtention du permis A.

Certains assureurs accepteront tout de même d’assurer la machine en couverture « garage », incluant a minima une RC et une garantie d’assurance moto vol / incendie, et ce notamment si le demandeur jouit d’autres contrats auprès de la compagnie.

La « meilleure » solution est alors de faire assurer la moto par un tiers, qui se désignera conducteur principal et exclusif, avant de faire le changement une fois le permis obtenu. Une surprime sera en revanche souvent appliquée car l’assuré n’est pas titulaire de la carte grise.

La dernière solution serait de démonter la machine afin de la rendre inutilisable (inapte à circuler). Elle ne serait ainsi plus soumise à l’obligation d’assurance. Il faudra pour cela ôter les roues, le réservoir, la batterie et la mettre sur cales.

Faut-il assurer une moto cross sans permis ?

L’assurance moto est obligatoire, même pour un deux-roues non homologué sans carte grise (TT, moto cross, trial, pocket bike…). Le pilote devra justifier au moins d’une garantie Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait causer à un tiers (un promeneur, un autre pilote…). Il devra donc souscrire à une formule au tiers, a minima.

La licence d’un club de moto cross affilié FFM (Fédération Française de Motocyclisme) vous octroie une garantie Responsabilité Civile pour la pratique sur terrain / circuit privé. Elle ne vous couvrira toutefois pas pour le pilotage en dehors des infrastructures du club. ​

Afin de couvrir votre moto TT de manière plus étendue, vous pourrez vous tourner vers des assureurs spécialisés (comme, par exemple, la Mutuelle des Motards), qui propose des offres spécifiques pour les motos tout terrain.

Une moto enduro homologuée pour la voie publique (carte grise, phares, klaxon, clignotants…) pourra être couverte par une police d’assurance moto individuelle traditionnelle auprès des assureurs généralistes ou spécialisés. En revanche, vous devrez justifier du permis correspondant à la cylindrée de votre machine.

Les garanties disponibles pour une moto sans permis seront celles d’une assurance moto classique : vol, vandalisme, garantie tous dommages… Vous pourrez personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins et de votre budget, afin par exemple d’être protégé en cas de chute sans responsable ou de collision avec un autre pilote.

Comment assurer un 50 ou un 125 accessible sans permis moto ?

Bon nombre de français roulent en 50cc (assurance moto 55cc) ou en 125cc (assurance moto 125cc), qu’il s’agisse de motos ou de scooters.
Un 125 est accessible, pour l’automobiliste ayant le permis B depuis plus de 2 ans, après une simple formation de 7h. Il aura alors accès aux motos légères et tricycles lourds (15 kW au maximum). À défaut de permis B, il pourra se rabattre sur un cyclomoteur de moins de 50 cm3 (selon les cas, il lui faudra alors le BSR ou le permis AM).

La conduite d’une moto de plus de 125cc sans permis A est une infraction passible de lourdes sanctions.

Ce type de machine reste bien entendu concerné par l’obligation d’assurance, au moins au tiers. La grande majorité des banques, assureurs ou organismes de mutuelle proposent leurs propres formules et options, allant jusqu’à la couverture tous risques.

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Quid de l’assurance moto en cas de suspension ou de retrait de permis ?

En cas de suspension ou de retrait de votre permis, vous devrez en informer immédiatement votre assureur, c’est la loi. En effet, cela est constitutif pour lui d’une aggravation du risque. Le principe est posé par l’article L113-2 du Code des assurances.

Le cas échéant, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retrait ou la suspension, en expliquant les circonstances de l’événement, sans oublier d’accompagner votre courrier des documents à votre disposition (décision de justice par exemple). L’assureur aura 2 possibilités :

  • Mettre un terme à votre couverture pour cause d’ aggravation du risque. Vous recevrez une lettre recommandée avec AR. Elle vous remboursera les primes éventuellement payées jusqu’à l’échéance de la police. Vous passerez ensuite dans la catégorie des conducteurs résiliés, ce qui rendra bien plus compliqué votre recherche d’un nouveau contrat par la suite.
  • Majorer votre prime d’assurance moto. À noter que le taux de majoration est encadré légalement. L’assureur ne pourra donc pas réévaluer votre cotisation librement.

Durée

Majoration maximale

Suspension de permis

Entre 2 et 6 mois

50 %

Suspension de permis

+ 6 mois

100 %

Si votre assureur résilie votre contrat et que vous conservez votre moto, la meilleure pratique reste de rechercher un autre contrat aux garanties d’assurance moto minimales, puisque vous n’aurez plus le droit de la piloter sur la voie publique. Comme il restera immobilisé, pensez à réduire la couverture de votre deux-roues en supprimant toutes les garanties liées à la conduite.

Le fait que votre permis soit suspendu ou vous soit retiré n’impacte en rien l’obligation que votre deux-roues reste assuré au moins au tiers.

Quelles garanties souscrire pour une moto sans permis ?

Une moto sans permis, c’est-à-dire qui ne nécessite pas de permis particulier ou dont le propriétaire n’a pas le permis correspondant, doit quand-même être assurée au moins en Responsabilité Civile. À défaut, le motard s’expose a des sanctions et sera surtout seul redevable des dégâts causés à autrui en cas d’accident.

L’assurance moto est un produit hautement personnalisable. Chaque pilote pourra, auprès d’assureurs spécialisés, généralistes, de banques ou encore de mutuelles, choisir :

  • Une formule (au tiers, intermédiaire, tous risques) qui constituera le socle de garanties de base,
  • Des garanties complémentaires (les garanties d’assistance par exemple),
  • Des options (comme la couverture de l’équipement),
  • Des renforts de garanties (afin d’améliorer la protection sur un point précis).

Tout dépendra alors de vos besoins et de votre budget. 

  • La couverture tous risques, la plus chère, est la plus sécurisante, car vous bénéficierez d’une garantie tous dommages et d’une garantie personnelle du conducteur, pour les dégâts que vous pourriez subir même en cas d’accident responsable.
  • Si la moto ne roule pas (par exemple lorsque c’est un tiers qui l’assure pour vous), une formule intermédiaire est une bonne alternative afin que la machine soit couverte contre le vol et l’incendie. 
  • La formule au tiers sera plutôt à recommander si votre deux-roues a une faible valeur vénale (puisqu’il ne sera pas couvert en cas de vol) ou si votre budget ne vous permet pas d’adhérer à une formule supérieure.

Afin de dénicher le meilleur contrat pour le niveau de couverture que vous attendez, mettez en concurrence plusieurs devis. Pour cela, pensez à notre comparateur d’assurances deux-roues en ligne !

Dans tous les cas, ne payez pas pour des garanties que vous ne jugez pas utiles. Si vous n’avez pas encore votre permis A et que vous possédez un gros cube qui ne roulera pas tout de suite, inutile de souscrire, par exemple, à une garantie personnelle du conducteur.

Quels sont les risques de la conduite d’une moto sans permis ou assurance ?

Rouler au guidon de votre moto sans permis (lorsque cela est nécessaire pour le type de deux-roues que vous possédez) ou assurance vous expose à des sanctions et risques importants.

À défaut de permis lors d’un contrôle, vous vous exposez, la première fois, à une amende forfaitaire délictuelle de 800 € (minorée à 640 € si vous payez dans les 15 jours et majorée à 1 600 € en cas de non acquittement dans les 45 jours). En cas de récidive, vous pourrez être convoqué au tribunal.

Avant 2017, le motard circulant sans permis risquait jusqu’à un an de prison, 15 000 euros d’amende et des peines complémentaires.

À défaut d’assurance moto, l’amende pourra aller jusqu’à 3 750 euros (doublée en cas de récidive). Des peines complémentaires pourront également être prononcées : suspension du permis moto, interdiction de le repasser pendant des années, confiscation du véhicule, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière…

En cas de dommages causés à autrui sans assurance (par exemple, si vous renversez un piéton), la victime sera indemnisée par le FGAO (le Fonds de garantie des assurance obligatoires), à charge pour vous de le rembourser intégralement par la suite.

2 réponses à “Faut-il assurer une moto sans permis ?”

  1. Cipriani le 28 août 2019 a posté : dit :

    Svp je viens d appeler trois compagnies d assurance sans succès. J ai acheté une moto 500 avant de passer le permis. Personne ne veut m assurer !!! Merci pour votre aide !

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