Afin d'utiliser votre moto en toute légalité, vous devez être en mesure de prouver, à tout moment, que vous êtes bien assuré. Une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat d’assurance (le fameux « papillon ») vous seront systématiquement demandés en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Comment placer son porte-vignette sur sa moto ? Comment être en règle sur son attestation d'assurance moto ? Réponses !
Quels sont les justificatifs requis pour être en règle avec son assurance moto ?
Quelle que soit la cylindrée de votre deux-roues ou le type de permis qu’il requiert, vous êtes comme tout motard soumis à une obligation légale d’assurance moto. Le Code des assurances pose en outre que vous devez être en mesure de « prouver » que vous êtes bien couvert à tout moment. Concrètement, vous devez pouvoir présenter, en cas de contrôle :
- Votre certificat d’assurance (papillon ou vignette), apposé sur votre moto.
- Votre attestation d’assurance (carte verte), à avoir sur vous lorsque vous circulez.
Cette obligation résulte des articles R211-14 et R211-21-1 et suivants du Code des assurances.
Qu'est-ce que le certificat d’assurance moto ?
Le certificat d’assurance, plus communément appelé papillon ou vignette, est un justificatif obligatoire pour tout motard, que vous ayez une assurance moto cross, une assurance moto grosse cylindrée ou encore une assurance pour une moto électrique. Son objet est simple : c’est une présomption d’assurance moto.
La vignette doit être apposée de manière visible sur votre moto, c’est-à-dire à l’avant, quel que soit le type de moto et ceci qu’elle soit immatriculée ou non. Vous pouvez tout à fait utiliser un porte assurance moto (en tube, en rouleau, diabolo…) pour des raisons esthétiques.
Le certificat d’assurance moto est fourni par votre assureur après la souscription de votre contrat ou lors de son renouvellement, et s’accompagne d’un film autocollant transparent destiné à faciliter son positionnement sur le véhicule. Idéalement, vous devez la mettre :
- Sur votre fourche avant.
- Sur votre bulle.
- Sur une partie du carénage avant.
La vignette doit obligatoirement mentionner :
- Le nom de votre compagnie d’assurance.
- Votre numéro de souscripteur.
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule (le cas échéant).
- Les dates d’assurance (début et fin de validité).
Le certificat d’assurance moto doit être valide le jour où vous roulez. En cas de contrôle, vous vous exposez à des sanctions si tel n’était pas le cas.
Si le certificat d’assurance moto n’est pas présent ou visible, vous vous exposez à une amende de 150 €.
Comment obtenir vos justificatifs d’assurance moto ?
Que vous soyez jeune conducteur, motard expérimenté, que vous conduisiez un 50cc ou un gros cube… vous vous devez d’être assuré au moins au tiers. Vous recevrez vos justificatifs d’assurance moto (carte verte et vignette) dans les 15 jours suivants votre souscription. En attendant, vous aurez des documents provisoires et votre couverture sera effective.
Aujourd’hui, il est très simple de souscrire une police d’assurance deux-roues sur internet, que ce soit seul (directement sur le site d’un assureur) ou en passant par un comparateur d’assurances moto en ligne.
Que ce soit pour assurer votre première (ou votre nouvelle) moto ou pour changer d’assureur parce que vous payez trop cher, il vous faudra solliciter des devis à mettre en concurrence. Cette bonne pratique vous permettra in fine de souscrire à une assurance moto pas chère mais très complète au vu de vos besoins propres et des caractéristiques de votre deux-roues. Notre comparateur d'assurances moto est 100% gratuit et en ligne. Faites jouer la concurrence !
Où placer son porte vignette d’assurance sur sa moto ?
De nombreux motards préfèrent, plutôt que d’apposer leur certificat d’assurance sur leur moto à l’aide du film autocollant, préfèrent acheter un porte assurance moto. Plusieurs modèles sont disponibles sur internet ou en magasin spécialisé :
- Porte vignette assurance moto cylindrique.
- Porte vignette assurance moto tube.
- Porte vignette assurance moto rouleau.
Conseil : si vous utilisez un porte assurance moto en tube ou en rouleau, pensez tout de même à utiliser votre autocollant transparent pour protéger la vignette de l’humidité.
Quelques constructeurs comme BMW par exemple, produisent également des supports assurance moto « maison ». En outre, certains fabricants de porte assurance moto en créent des versions spécialement adaptées à des modèles précis, comme c'est le cas pour de nombreux modèles d’Harley Davidson.
Les règles sont les mêmes selon que vous positionniez votre papillon avec l’autocollant transparent ou un porte vignette : le certificat d’assurance moto doit être visible à l’avant de votre deux-roues (sur la fourche, la bulle, le garde-boue avant…).
Les supports assurance moto cylindriques à barillet, qu’il faut tourner pour lire les informations, vous exposent à une amende, car vos documents ne sont pas immédiatement visibles.
À quoi sert l’attestation d’assurance moto ?
L’attestation d’assurance moto ou « carte verte » est un document obligatoire à avoir sur vous lorsque vous conduisez votre deux-roues, même pour un court trajet. En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, elle vous sera systématiquement demandée. Ce document est une présomption d’assurance. Plus complet que le papillon, il doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de votre assureur.
- Votre numéro de souscripteur.
- Vos nom, prénom et adresse.
- L’immatriculation de votre moto ou le numéro de moteur.
- Les dates de début et de fin de validité de votre assurance moto.
Là encore, étant un document obligatoire à la conduite d’un deux-roues, la non-présentation de votre attestation d’assurance vous expose à une amende de 150 € + convocation à présenter votre carte verte dans les 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie. À défaut, l’amende passera à 750 euros.
Quelles sont les obligations légales pour conduire une moto ?
Afin de rouler en toute légalité, et ce quelles que soient la cylindrée de votre moto ou l’utilisation que vous en faites, vous devez a minima être assuré au tiers, c’est-à-dire pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui. C’est la garantie Responsabilité Civile. Sur le plan pécuniaire, c’est l’assurance moto la moins chère.
Cette formule de base est proposée par tous les assureurs. Vous pourrez compléter cette couverture avec des options et ainsi souscrire à une formule intermédiaire, ou préférer une assurance complète en adhérant à un contrat d’assurance moto tous risques. En réalité, tout dépend de vos besoins propres et de la valeur du véhicule à assurer.
Sur la route, vous devez être en mesure de présenter à tout moment :
- Votre certificat d’assurance (papillon / vignette),
- Votre attestation d’assurance (carte verte).
Quels sont les délais d’obtention de vos justificatifs d’assurance 2 roues ?
Les justificatifs d’assurance moto que sont l’attestation et le certificat vous sont envoyés par votre assureur juste après une nouvelle souscription, par exemple si vous changez de véhicule ou de compagnie d'assurance. Ils vous sont également transmis à chaque date d’échéance (renouvellement) de votre contrat.
Si vous venez de souscrire un nouveau contrat d’assurance moto, vous pourrez rouler avec des documents provisoires, en attendant vos certificat et attestation définitifs. En règle générale, l’assureur doit vous les envoyer dans les 15 jours suivant votre souscription. Si vous ne les avez pas reçus dans ce délai, envoyez une lettre de mise en demeure (avec accusé de réception) à votre compagnie d'assurance moto. Vous pouvez également passer par le médiateur dédié au sein de la société.
En cas de perte ou de vol de ces documents obligatoires, demandez un duplicata à votre assureur. Celui-ci vous sera en principe envoyé gratuitement.