Que dit la loi Hamon à propos de l’assurance moto ?

Mis à jour le 11 janvier 2021 par Antoine Fruchard 

Pour tout motard, la question de l’assurance moto est centrale. En effet, bon nombre de possesseurs de deux-roues considèrent leur prime trop élevée, ou leurs garanties trop faibles. Afin de renforcer la concurrence entre les compagnies d’assurance, la loi Hamon permet désormais de changer d’assurance, à tout moment après un an de souscription.
En quoi cette loi facilite-t-elle ce changement ? Comment fonctionne la loi Hamon à propos de l’assurance moto ? Suivez le guide.

Que change la loi Hamon concernant l’assurance moto ?

Avant la loi Hamon, vous deviez attendre l’échéance de votre contrat (sa « date anniversaire ») pour le résilier, sauf événement particulier. Ainsi, en cas « d’oubli » ou de délais non respectés, bon nombre de français se retrouvaient engagés un an supplémentaire contre leur gré, du fait de la reconduction tacite. Aujourd’hui, vous pouvez changer de police d’assurance après 1 an et 1 jour de couverture.

Outre ce grand principe de changement après 1 an sans avoir à attendre l’échéance prochaine, le dispositif Hamon simplifie considérablement la procédure de résiliation, puisque votre nouvel assureur pourra se substituer à vous et demander lui-même la résiliation à votre ancienne compagnie !

Ainsi, en tant que motard, la loi Hamon est un vrai apport pour vous, quels que soient le montant de la prime payé au titre de votre assurance moto, la formule ou les garanties optionnelles souscrites.

En effet, cette loi Consommation vous permet de changer de contrat très simplement après un an de couverture, notamment :

  • Si vous trouvez moins cher ailleurs pour un niveau de garanties similaire,
  • Si vous trouvez une couverture plus complète chez la concurrence pour une prime équivalente à ce que vous payez aujourd’hui.

Pour tout possesseur de deux-roues, la question de l’assurance moto obligatoire est centrale. En effet, selon la cylindrée de votre machine ou votre expérience au guidon, le montant de la prime peut être très élevé, surtout si vous êtes, par exemple, jeune conducteur. La loi Hamon vous permet de changer d’assureur si vous constatez que vous serez mieux « reçu », sur le plan pécuniaire, par une autre compagnie.

Outre les économies que vous pourrez réaliser sur le coût de votre assurance 2 roues, l’autre avantage de la loi Hamon réside dans le fait que la procédure de résiliation sera beaucoup plus simple pour vous, puisque ce sera à votre nouvel assureur de faire les démarches lui-même auprès de votre ancienne compagnie ! Le changement n’entrainera, par ailleurs, ni frais ni pénalités.

Ainsi, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence très régulièrement, même après une seule année de fidélité à votre assureur. Les prix varient d’une année à l’autre, il serait dommage de passer à côté d’une offre plus intéressante ailleurs. Notre comparateur d’assurances moto est 100% gratuit et vous permet de comparer en temps réel plus de 15 contrats !

Comment changer d’assurance moto avec la loi Hamon ?

Rien de plus simple : il vous suffit de trouver un nouveau contrat d’assurance 2 roues chez un concurrent ! Pour cela, le plus simple est de passer par un courtier en assurance moto en ligne, comme Réassurez-moi.

Lors de la souscription à votre nouvelle police, manifestez à l’assureur que vous souhaitez qu’il se charge de la résiliation de votre ancien contrat, par lettre simple. Voici notre modèle de lettre de résiliation d’assurance moto :

Télécharger notre lettre de résiliation de l’assurance moto

À réception, votre nouvel assureur pourra entamer les démarche auprès de votre compagnie actuelle, généralement par courrier avec accusé de réception. Un mois plus tard (après réception de la demande), votre ancien contrat prendra fin et le nouveau prendra le relais. 

Votre ancien assureur vous remboursera l’éventuel trop perçu dans un délai d’un mois. N’oubliez pas que ce changement d’assurance moto n’entrainera aucun frais.

Techniquement, les garanties de votre nouvelle police vous couvriront à compter de la prise d’effet de la résiliation du 1er contrat. Votre nouvelle compagnie doit assurer, aux termes de la loi Consommation, la continuité entre les deux contrats. Il ne doit pas y avoir de période de battement pendant laquelle votre deux-roues ne serait pas couvert, puisque l’assurance moto est obligatoire.

Du fait de ce délai d’un mois, vous pouvez commencer à chercher (voire souscrire) un nouveau contrat après 11 mois d’assurance moto.

Quelles sont les conditions pour résilier une assurance moto avec la loi Hamon ?

La loi Hamon pose très peu de conditions en matière de résiliation de votre assurance moto :

  • Il vous faudra attendre 1 an de couverture, c’est-à-dire la première échéance (ou date d’anniversaire) de votre contrat actuel, avant de pouvoir changer d’assureur.
  • Vous devrez notifier très clairement à votre nouvel assureur que vous souhaitez qu’il se charge des démarches de résiliation. Pour cela, il faudra lui faire parvenir une lettre simple reprenant entre autres les informations de votre précédent contrat. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez aussi procéder à la résiliation vous-même auprès de votre ancien assureur, sans frais, par lettre avec accusé de réception. Vous n’aurez aucune justification à donner à votre ancien assureur. Le changement de compagnie est libre après un an.

Comment résilier un contrat d’assurance moto de moins d’un an ?

Si votre police d’assurance moto a moins d’un an, vous ne pourrez pas changer tout de suite d’assureur dans le cadre de la loi Hamon. Vous devrez attendre la première échéance du contrat, à moins d’entrer dans l’un des cas suivants :

  • Votre situation personnelle / professionnelle change : par exemple, si vous déménagez et que l’assureur augmente la prime annuelle en conséquence, vous pourrez refuser cette majoration et résilier votre contrat.
  • L’assureur augmente les cotisations ou ne les réduit pas suite à une amélioration de votre risque (coefficient bonus-malus d’assurance moto),
  • Vous vendez votre véhicule.
  • Vous perdez votre deux-roues.

Dans tous les cas, l’idéal est d’informer votre assureur, si vous êtes concerné par l’une de ces situations et que vous souhaitez rompre le contrat, par lettre avec AR.

Depuis la loi Chatel de 2005, l’assureur doit vous notifier, au moins 15 jours avant l’échéance de votre contrat, que vous avez la possibilité de résilier à la date anniversaire. À compter de la réception de ce courrier, vous disposez de 20 jours pour le faire. Si la compagnie ne satisfait pas à cette obligation, vous pouvez rompre le contrat à tout moment sans frais ni pénalités.

Comment comparer plusieurs devis d’assurance moto ?

Lors de la mise en concurrence entre plusieurs polices, ne vous concentrez pas uniquement sur le prix. Vérifiez que le devis le moins cher intègre bien toutes les garanties d’assurance moto que vous estimez utiles au vu de vos habitudes de conduite (garantie équipement, prêt de guidon…), de la valeur de votre deux-roues (garantie vol, incendie…)… Posez-vous les questions utiles :

  • Quelle est l’utilisation que vous faites de votre deux-roues ?
  • Quelles sont les garanties / options qui vous semblent nécessaires ?
  • Quelles sont celles qui ne vous intéressent pas ?
  • Les prestations d’assistance vous semblent-elles suffisantes ?

Vérifiez bien le montant des franchises éventuelles ! Une offre trop alléchante peut en réalité cacher des franchises élevées en cas de sinistre.

Afin de faire votre choix en toute connaissance de cause, reportez-vous au tableau des garanties et aux conditions générales de chaque contrat mis en avant par notre comparateur d’assurances moto en ligne. Si vous êtes déjà assuré, il sera très simple de faire le comparatif entre votre police actuelle et les nouvelles offres que vous proposera notre outil !

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