La loi Hamon et l’assurance moto

La loi Hamon et l’assurance moto

Pour tout motard, la question de l’assurance moto est centrale. En effet, bon nombre de possesseurs de deux-roues considèrent qu’ils payent une prime trop élevée, ou que le niveau de garanties auquel ils peuvent accéder avec leur budget n’est pas suffisant. Afin de renforcer la concurrence entre compagnies d’assurance, la loi Hamon (ou loi Consommation) de 2014 vous permet de changer à tout moment d’assureur après seulement un an de contrat, sans frais ni pénalités.
En quoi cette loi facilite-t-elle ce changement ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment dénicher un meilleur contrat d’assurance deux-roues ? Suivez le guide.

La loi Hamon du 17 mars 2014, aussi appelée loi Consommation, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Parmi ses apports, ce dispositif complet vous permet de résilier vos contrats d’assurance obligatoires beaucoup plus simplement que par le passé, le tout sans frais ni pénalités. Sont concernées :

  • L’assurance habitation,
  • L’assurance auto,
  • L’assurance moto.

Avant la loi Hamon, vous deviez attendre l’échéance de votre contrat (sa « date anniversaire ») pour le résilier, sauf événement particulier. Ainsi, en cas « d’oubli » ou de délais non respectés, bon nombre de français se retrouvaient engagés un an supplémentaire contre leur gré, du fait de la reconduction tacite. Aujourd’hui, vous pouvez changer de police d’assurance après 1 an et 1 jour de couverture.

La loi Hamon vise en réalité à renforcer la concurrence entre les acteurs de l’assurance, en permettant aux assurés de changer de contrat plus facilement et régulièrement, afin de souscrire à la meilleure couverture au meilleur prix.

Outre ce grand principe de changement après 1 an sans avoir à attendre l’échéance prochaine, le dispositif Hamon simplifie considérablement la procédure de résiliation, puisque votre nouvel assureur pourra se substituer à vous et demander lui-même la résiliation à votre ancienne compagnie !

La loi Hamon et l’assurance moto

En tant que motard, la loi Hamon est un vrai apport pour vous, quels que soient le montant de la prime payé au titre de votre assurance moto, la formule ou les garanties optionnelles souscrites.

En effet, cette loi Consommation vous permet de changer de contrat très simplement après un an de couverture, notamment :

  • Si vous trouvez moins cher ailleurs pour un niveau de garanties similaire,
  • Si vous trouvez une couverture plus complète chez la concurrence pour une prime équivalente à ce que vous payez aujourd’hui.

Pour tout possesseur de deux-roues, la question de l’assurance moto obligatoire est centrale. En effet, selon la cylindrée de votre machine ou votre expérience au guidon, le montant de la prime peut être très élevé, surtout si vous êtes, par exemple, jeune conducteur. La loi Hamon vous permet de changer d’assureur si vous constatez que vous serez mieux « reçu », sur le plan pécuniaire, par une autre compagnie.

Outre les économies que vous pourrez réaliser sur le coût de votre assurance 2 roues, l’autre avantage de la loi Hamon réside dans le fait que la procédure de résiliation sera beaucoup plus simple pour vous, puisque ce sera à votre nouvel assureur de faire les démarches lui-même auprès de votre ancienne compagnie ! Le changement n’entrainera, par ailleurs, ni frais ni pénalités.

Ainsi, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence très régulièrement, même après une seule année de fidélité à votre assureur. Les prix peuvent varier d’une année à l’autre sur le marché. Il sera dommage de passer à côté d’une offre plus intéressante ailleurs.

Comment changer d’assurance moto avec la loi Hamon ?

Rien de plus simple : il vous suffit de trouver un nouveau contrat d’assurance 2 roues chez un concurrent ! Pour cela, le plus simple est de passer par un courtier en assurance moto en ligne, comme Réassurez-moi.

Lors de la souscription à votre nouvelle police, manifestez à l’assureur que vous souhaitez qu’il se charge de la résiliation de votre ancien contrat, par lettre simple, en précisant :

Vos nom et prénom
Votre adresse postale / adresse mail / numéro de téléphone
Le numéro de votre contrat d’assurance moto ou scooter
L’identité de votre assureur actuel
Votre souhait de rompre le contrat en cours
Votre relevé d’informations

À réception, votre nouvel assureur pourra entamer les démarche auprès de votre compagnie actuelle, généralement par courrier avec accusé de réception. Un mois plus tard (après réception de la demande), votre ancien contrat prendra fin et le nouveau prendra le relais. 

Votre ancien assureur vous remboursera l’éventuel trop perçu dans un délai d’un mois. N’oubliez pas que ce changement d’assurance moto n’entrainera aucun frais.

Techniquement, les garanties de votre nouvelle police vous couvriront à compter de la prise d’effet de la résiliation du 1er contrat. Votre nouvelle compagnie doit assurer, aux termes de la loi Consommation, la continuité entre les deux contrats. Il ne doit pas y avoir de période de battement pendant laquelle votre deux-roues ne serait pas couvert, puisque l’assurance moto est obligatoire.

  • Du fait de ce délai d’un mois, vous pouvez commencer à chercher (voire souscrire) un nouveau contrat après 11 mois d’assurance moto.

Comment trouver la meilleure assurance moto pas chère ?

Que vous soyez déjà assuré ou que vous souhaitiez couvrir une moto que vous venez d’acheter, le plus simple est aujourd’hui d’utiliser un comparateur d’assurances moto en ligne. Cela vous évite :

  • De contacter des agences / courtiers afin de prendre un rdv,
  • De vous déplacer,
  • De solliciter plusieurs devis un à un sur internet sur le site d’assureurs indépendants,
  • Les échanges de courriers et de pièces, qui demandent du temps.

Via un comparateur en ligne, vous accédez immédiatement à une sélection des meilleurs devis d’assurance 2 roues, calibrés selon vos besoins, votre profil et vos préférences en termes de niveau de garanties. Vous aurez en outre une excellente vision de la réalité du marché.

L’outil développé par Réassurez-moi est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. Nous l’avons pensé ludique et très simple d’utilisation : 2 minutes suffisent pour vous voir présenter les meilleures offres du marché.

In fine, vous pourrez souscrire en ligne au contrat qui présente le meilleur rapport qualité de la couverture / prix, et c’est là l’un des objectifs principaux de la loi Hamon. Vous gagnerez ainsi un temps précieux et ferez des économies sur le montant de votre prime annuelle d’assurance 2 roues.

Gratuit, 100 % en ligne, sans engagement 

En faisant vos recherches de votre côté, vous pourriez passer à côté de nombreuses offres intéressantes, car il est quasiment impossible de sonder le marché seul, sans passer par un comparateur d’assurances moto en ligne.

Comment comparer plusieurs devis d’assurance moto ?

Si vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez regarder ce que fait la concurrence afin de profiter de la loi Hamon si vous trouvez mieux ailleurs, pensez à notre comparateur en ligne afin d’obtenir rapidement une sélection des meilleurs devis du marché, personnalisés au vu :

  • De votre profil (âge, coefficient bonus-malus, historique d’assuré…),
  • De la moto à assurer (modèle, année, cylindrée…),
  • Du niveau de couverture que vous attendez,
  • De votre lieu de résidence,

Lors de la mise en concurrence entre plusieurs polices, ne vous concentrez pas uniquement sur le prix. Vérifiez que le devis le moins cher intègre bien toutes les garanties d’assurance moto que vous estimez utiles au vu de vos habitudes de conduite (garantie équipement, prêt de guidon…), de la valeur de votre deux-roues (garantie vol, incendie…)… Posez-vous les questions utiles :

  • Quelle est l’utilisation que vous faites de votre deux-roues ?
  • Quelles sont les garanties / options qui vous semblent nécessaires ?
  • Quelles sont celles qui ne vous intéressent pas ?
  • Les prestations d’assistance vous semblent-elles suffisantes ?
  • Vérifiez bien le montant des franchises éventuelles ! Une offre trop alléchante peut en réalité cacher des franchises élevées en cas de sinistre.

Afin de faire votre choix en toute connaissance de cause, reportez-vous au tableau des garanties et aux conditions générales de chaque contrat mis en avant par notre comparateur d’assurances moto en ligne. Si vous êtes déjà assuré, il sera très simple de faire le comparatif entre votre police actuelle et les nouvelles offres que vous proposera notre outil !

Les conditions pour résilier une assurance moto avec la loi Hamon

La loi Hamon pose très peu de conditions en matière de résiliation de votre assurance moto :

  • Il vous faudra attendre 1 an de couverture, c’est-à-dire la première échéance (ou date d’anniversaire) de votre contrat actuel, avant de pouvoir changer d’assureur.
  • Vous devrez notifier très clairement à votre nouvel assureur que vous souhaitez qu’il se charge des démarches de résiliation. Pour cela, il faudra lui faire parvenir une lettre simple reprenant entre autres les informations de votre précédent contrat. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez aussi procéder à la résiliation vous-même auprès de votre ancien assureur, sans frais, par lettre avec accusé de réception. Vous n’aurez aucune justification à donner à votre ancien assureur. Le changement de compagnie est libre après un an.

Résilier un contrat d’assurance moto de moins d’un an

Si votre police d’assurance moto a moins d’un an, vous ne pourrez pas changer tout de suite d’assureur dans le cadre de la loi Hamon. Vous devrez attendre la première échéance du contrat, à moins d’entrer dans l’un des cas suivants :

  • Votre situation personnelle / professionnelle change : par exemple, si vous déménagez et que l’assureur augmente la prime annuelle en conséquence, vous pourrez refuser cette majoration et résilier votre contrat.
  • L’assureur augmente les cotisations ou ne les réduit pas suite à une amélioration de votre risque (coefficient bonus-malus d’assurance moto),
  • Vous vendez votre véhicule.
  • Vous perdez votre deux-roues.

Dans tous les cas, l’idéal est d’informer votre assureur, si vous êtes concerné par l’une de ces situations et que vous souhaitez rompre le contrat, par lettre avec AR.

Depuis la loi Chatel de 2005, l’assureur doit vous notifier, au moins 15 jours avant l’échéance de votre contrat, que vous avez la possibilité de résilier à la date anniversaire. À compter de la réception de ce courrier, vous disposez de 20 jours pour le faire. Si la compagnie ne satisfait pas à cette obligation, vous pouvez rompre le contrat à tout moment sans frais ni pénalités.

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