Bon nombre de motos, qu’elles soient anciennes, de collection ou tout simplement non roulantes, restent toute l’année dans un garage. D’autres y passent quelques mois chaque année, généralement pendant l’hiver. Est-il obligatoire d’assurer une moto qui ne roule pas ? Qu’est-ce que l’assurance moto « garage mort » ? Quelle assurance pour une moto avec un usage réduit ? Tous nos conseils d’experts !
Faut-il assurer une moto qui ne roule pas ?
Une moto qui ne roule pas, que vous ayez ou non une carte grise et / ou un permis correspondant, doit tout de même être assurée. Il s’agit d’une obligation légale posée par l’article L211-1 du Code des assurances, qui concerne tous les véhicules terrestres à moteur, même non roulants.
Cette obligation vaut également pour les motos non homologuées pour la voie publique !
Une moto peut être « laissée au garage » pour plusieurs raisons, notamment s’il s’agit :
- de votre « moto de tous les jours », que vous utilisez quotidiennement par exemple pour un trajet domicile – travail, et qui est stationnée dans un garage privatif et clos la nuit.
- d’un deux-roues que vous laissez en « hivernage », c’est-à-dire que vous ne l’utilisez sur la route que pendant une certaine période de l’année.
- d’une moto non roulante laissée au garage, lorsque vous ne la conduisez jamais sur la voie publique (panne, en cours de montage, suite à une inaptitude temporaire à la conduite…). Dans ce cas, on parle de contrat « garage mort ».
Il faut souscrire a minima une formule d’assurance moto au tiers, avec garantie Responsabilité Civile pour les dommages matériels et corporels causés à autrui. Ainsi, même si votre moto est remisée au garage pour une période indéterminée, l’assurance moto est obligatoire en raison des risques d’incendie ou d’explosion.
Il n’y a pas de sanction particulière à ne pas assurer une moto non roulante qui ne sort pas de votre garage. Toutefois, si vous êtes contrôlé sur la voie publique à son guidon (par exemple après une réparation), vous vous exposez à une lourde amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € pour défaut d’assurance.
Pour trouver la couverture la plus adaptée à votre profil de conducteur et à l’utilisation que vous faites de votre moto, n’hésitez pas à consulter notre comparateur d’assurances moto en ligne ! Totalement gratuit et anonyme, il vous permet d’obtenir en quelques clics plusieurs devis personnalisés selon les garanties souhaitées et votre budget.
Qu’est-ce que l’assurance moto garage mort ?
Si votre moto ne peut pas rouler (par exemple en cas de panne), ou si vous ne pouvez pas la piloter (suite à un accident vous rendant inapte à la conduite), mais que vous souhaitez la conserver, il faudra l’assurer même si elle ne sort pas du garage.
Afin de ne pas payer une prime annuelle trop chère, la meilleure solution est alors de souscrire à une assurance moto garage mort au tiers.
En complément, vous pourrez souscrire à des garanties optionnelles. Par exemple, si votre deux-roues a une valeur importante (moto ancienne, moto de collection…), pensez à l’assurer contre le vol (les vols de motos remisées en garage étant fréquents).
Si votre assureur refuse, vous pourrez changer d’assurance sans frais ni pénalités si votre contrat d’assurance a plus d’un an.
Comment assurer une moto qui ne roule pas ?
L’assurance au tiers avec garantie Responsabilité Civile, le minimum légal
L’assurance au tiers avec garantie Responsabilité Civile constitue le minimum légal, y compris pour une moto non roulante.
La formule au tiers est donc suffisante pour une moto qui reste au garage et qui est immobilisée. Vous serez couvert pour tous les dommages que pourrait causer votre deux roues à autrui.
Attention : les dommages subis par la moto ou le conducteur devront être couverts par des garanties supplémentaires !
L’assurance moto garage mort pour une moto immobilisée
L’assurance « garage mort », ou assurance « hors circulation », est une assurance spécifiquement destinée aux motos immobilisées en garage, en permanence.
La moto est couverte pour les dégâts qui pourraient survenir lors de son immobilisation, tels qu’un incendie ou explosion.
Quel est le prix d’une assurance moto garage mort ?
Le prix d’une assurance moto garage mort est généralement moins élevé que celui d’une assurance moto classique.
Pour rappel, une assurance moto garage mort n’intègre en général qu’une garantie Responsabilité Civile, c’est-à-dire le minimum légal pour une moto immobilisée. Vous ne paierez donc pas pour les garanties liées à la conduite qui ne sont pas utiles pour un véhicule non roulant (garantie personnelle du conducteur, prêt de guidon, garantie dommages tous accidents…).
Si vous êtes titulaire d’une assurance moto classique mais que vous ne pouvez plus conduire pendant quelque temps, contactez votre assureur et retirez les garanties liées à la conduite qui ne vous seront pas utiles pendant cette période.
Quelle assurance pour une moto peu utilisée ?
L’assurance moto au kilomètre
L’assurance moto au kilomètre permet de payer son assurance auto uniquement en fonction des kilomètres parcourus, une formule idéale pour les « petits rouleurs ».
Si vous êtes propriétaire d’une moto immobilisée, cela vous permet de bénéficier d’une assurance moto pas chère adaptée à la faible circulation de votre moto.
L’assurance moto hivernage
Une moto peut également être remisée au garage lorsqu’elle ne roule pas pendant une certaine période. Par opposition à une moto non roulante, celle-ci est utilisée sur la voie publique par son propriétaire, mais uniquement quelques mois dans l’année. Dans ce cas, on parle d’ « hivernage ».
Pour rappel, l’assurance d’une moto en hivernage, donc laissée au garage pendant l’hiver, est tout de même obligatoire, au moins au tiers (garantie Responsabilité Civile ou RC).
Il est possible de souscrire à une assurance moto saisonnière sur-mesure auprès de certains assureurs, en fonction de vos besoins et de vos habitudes de conduite. Certaines garanties seront suspendues pendant la période non roulée, et la RC (et d’autres garanties éventuelles) couvrira le véhicule toute l’année.
Par exemple :
- Les garanties vol et incendie peuvent continuer, selon le choix de l’assuré, à couvrir le deux-roues en permanence.
- Les garanties liées à la conduite (garantie personnelle du conducteur, dommages tous accidents, prêt de guidon…) seront suspendues pendant la période où la moto reste au garage, en général pendant les mois d’hiver.
Le fait de suspendre quelques garanties pendant la période creuse vous permet de bénéficier d’une prime annuelle moins chère. En général, vous ferez une économie de l’ordre de 20 à 30 % !
L’assurance moto temporaire
L’assurance moto temporaire permet de couvrir votre moto pendant un certain nombre de jours préalablement déterminé, pouvant aller de 1 à 90 jours.
Que se passe-t-il en cas de vol d’une moto stationnée en garage ?
Lorsque vous souhaitez assurer votre « moto de tous les jours » contre le vol, l’assureur pourra exiger que celle-ci soit stationnée en garage privatif et clos lorsque vous ne l’utilisez pas. À défaut, la couverture contre le vol pourra vous être refusée, ou vous pourriez payer une franchise très importante en cas de sinistre.
Les règles varient selon les compagnies. Certaines assurances moto imposent un gravage sur votre deux roues (agréé SRA) et / ou d’acquérir un antivol certifié (en U, en chaîne…).
Le fait que votre 2 roues « dorme » dans un espace protégé la nuit est un gage important pour l’assureur qui appliquera, en conséquence, un montant de franchise plus bas en cas de sinistre.
Afin de savoir précisément ce que l’assureur attend en termes de garanties, reportez-vous aux conditions générales du contrat et en cas de doute, contactez-le.
Comment ne pas payer d’assurance moto pour un deux-roues non roulant ?
La seule solution afin de ne pas avoir à assurer votre deux-roues est de le démonter. Concrètement, les règles sont assez strictes.
Vous devez notamment :
- Démonter les roues,
- Retirer la batterie,
- Vider et enlever le réservoir d’essence,
- Faire de même pour le carter d’huile (cela minorera en outre les risques d’incendie ou d’explosion).
Dois-je assurer une moto sans permis ou sans carte grise laissée au garage ?
Le fait que votre véhicule ne nécessite pas de permis particulier ou ne soit pas homologué (sans carte grise) n’a aucune incidence sur l’obligation d’assurance au tiers posée par le Code des assurances.
L’obligation d’assurance moto s’applique donc aux motos qui ne roulent pas et qui sont entreposées dans un garage privé.
FAQ
Pour quelles raisons peut-on laisser sa moto au garage ?
Une moto peut être laissée au garage pour plusieurs raisons, telles que :
- sa sécurité, notamment pour stationner votre moto de tous les jours dans un garage privatif et clos la nuit,
- l’hivernage, c’est-à-dire que vous ne l’utilisez sur la route que pendant une certaine période de l’année.
- dans le cas d’une moto non roulante, lorsque vous ne la conduisez jamais sur la voie publique (panne, en cours de montage, suite à une inaptitude temporaire à la conduite…).
Est-il obligatoire d’assurer une moto qui ne roule pas ?
Oui ! Une moto qui ne roule pas, que vous ayez ou non une carte grise et / ou un permis correspondant, doit tout de même être assurée. La garantie Responsabilité Civile constitue le minimum légal requis.
Qu’est-ce que l’assurance garage mort ?
L’assurance garage mort permet d’assurer une moto qui ne peut pas rouler (par exemple en cas de panne), ou si vous ne pouvez pas la piloter (suite à un accident vous rendant inapte à la conduite) mais que vous souhaitez la conserver.
Comment fonctionne l’assurance moto au kilomètre ?
L’assurance moto au kilomètre vous permet de payer votre assurance auto en fonction des kilomètres parcourus, ce qui est idéal pour les « petits rouleurs » !
Quand souscrire une assurance moto hivernage ?
Une assurance moto hivernage vous permet d’assurer votre moto lorsqu’elle ne roule pas pendant une certaine période de l’année. Par opposition à une moto non roulante, celle-ci est utilisée sur la voie publique par son propriétaire, mais uniquement quelques mois dans l’année.
Comment être dispensé du paiement d’une assurance moto ?
La seule possibilité de vous dispenser d’une assurance moto implique de démonter votre deux-roues, ce qui passe par :
- Démonter les roues,
- Retirer la batterie,
- Vider et enlever le réservoir d’essence et le carter d’huile.
bonjour à vous …résilation de mon assurance moto depuis fin mars ( macif )…cause 77 ans , et fini pour moi la moto ….mais , je la garde quand méme ..( futur héritage ).mais mon assurance m’oblige quand méme une assurance avec quelques courriers de menaces plutot pénibles ….72 euros ) ….mais je refuse de payer …….svp que me conseillez vous pour ne plus recevoir ce type de menaces ..? …..cordialement
onjour,
Merci pour votre message.
Même si vous ne roulez plus avec votre moto, la loi impose qu’un véhicule non vendu et non retiré de la circulation reste assuré a minima en responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances), sauf s’il est déclaré comme hors circulation (ex « véhicule SIV non roulant »).
Voici ce que vous pouvez faire pour ne plus être redevable d’une assurance moto :
– faire une déclaration de non-usage auprès de votre préfecture (via l’ANTS) :
immatriculation.ants.gouv.fr
– ou vendre ou céder officiellement la moto, même à un proche, ou la faire détruire par un centre agréé si vous ne souhaitez plus l’utiliser du tout.
Sans l’une de ces démarches, l’assureur est en droit de vous facturer la cotisation, même si vous ne roulez plus.
Bon courage.
Bonjour, ma moto (assurée par mes soins) dort dans le garage de mes parents (situes dans la même commune). Doit on faire des démarches particulières en terme d’assurance notamment auprès de l’assurance habitation de mes parents (le garage est communicant avec la maison et assuré)
Bonjour,
Je vous conseille d’appeler l’assurance habitation de vos parents afin de les prévenir de la présence de cette moto, ils vous donneront les informations nécessaires. Et je vous invite également à appeler votre assurance moto afin de leur préciser le lieu de stationnement du véhicule.
Cordialement
Bonjour je suis en train de passer mon permis A2 mais j ai trouvé une bonne affaire a acheter il me faudrait une assurance garage svp
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour, je souhaite assurer 2 motos (Ducati + BMW) en assurance garage. Elles appartenaient à mon mari décédé et mon fils n’a que 15 ans. Donc impossibilité de rouler actuellement avec ! Auriez-vous une assurance garage à me proposer ? Merci
Bonjour,
Je vous invite à utiliser notre comparateur d’assurance moto en ligne et gratuit : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-moto
Vous remplissez les informations correspondant à la moto, et vous pourrez ensuite prendre contact avec les assureurs proposés et leur poser directement la question afin de pouvoir comparer.
Cordialement
bonjour mon fils a rater son permis moto , il doit le repasser en fin de mois juin par contre il a la moto dans le garage avec carte grise a son nom , son assurances refuse de lui assurer tant qu’il na pas de permis est ce legal merci
Bonjour,
en effet, il est obligatoire d’avoir son permis de conduire pour pouvoir être assuré en tant que conducteur d’un véhicule.
En ce qui concerne la moto de votre fils, je vous invite à lire notre article concernant ce sujet : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-moto/garage
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Bonne journée,
Cordialement