Simulateur de CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)

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La CMU-C, ou CMU-Complémentaire, est une mutuelle gratuite, venant compléter les
remboursements de la Sécurité sociale (Assurance maladie), et destinée aux personnes résidantes en France et disposant
de faibles revenus. Cette aide provient de l’Etat, et permet à ceux qui n’ont pas les moyens de financer eux-même une mutuelle
ou une complémentaire santé de pouvoir être remboursés de leurs frais de santé.

Les avantages de la CMU-C

Si vous bénéficiez de la CMU-C :

 

 

Qui peut bénéficier de la CMU-C ?

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) vous permet de bénéficier d’une mutuelle santé gratuite, si vous
remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidez en France depuis plus de 3 mois : vous devez pouvoir justifier résider en France métropolitaine,
    en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, depuis plus de trois mois
    et sans interruption.
  • Vous êtes en situation régulière, c’est-à-dire avoir la nationalité française ou un titre de séjour (ou avoir
    entamé les démarches pour l’obtenir).
  • La CMU-C est accordée sous conditions de revenus du foyer. Ainsi, vos ressources mensuelles doivent être inférieures
    aux plafonds définis par l’Assurance maladie.

A partir du moment ou votre foyer respecte les conditions requises et le plafond annuel de ressources, tous les membres du
foyer sont couverts par la CMU-C.

  • Vous-même,
  • Votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs),
  • Les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

 

 

Les plafonds de revenus pour bénéficier de la CMU-C

La CMU-C est accordée sous conditions de revenus du foyer.
Ainsi, vos ressources mensuelles doivent être inférieures aux plafonds suivants :

 

 
Nombre de personnes au foyer Montant du plafond annuel
1 personne 8 810 €
2 personnes 13 215 €
3 personnes 15 858 €
4 personnes 18 501 €
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 3 524,092 €

Toute rentrée d’argent en espèces, en chèque ou en virement bancaire est considérée comme une ressource, même si elle n’est
pas imposable.

Ainsi, toutes les sommes d’argent perçues en France ou à l’étranger, au cours des 12 derniers mois, doivent être déclarées
:



Certaines ressources ne sont pas à déclarer, comme le RSA ou l’allocation de rentrée scolaire.

Attention : votre caisse d’Assurance maladie peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services
fiscaux, voire par des enquêtes de terrain. Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne attribution de la CMUC
à ceux qui y ont droit.

En cas d’erreur ou de fausse déclaration, des sanctions peuvent être appliquées, allant du non-remboursement de la part
complémentaire de vos soins à des pénalités financières !

 

 

Comment demander la CMU-C ?

Pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), vous devez renvoyer le formulaire S3711 « Demande
de CMU Complémentaire ».



A noter : il s’agit du même formulaire pour demander la CMU-C et l’
ACS. Ainsi, vous n’avez qu’une seule démarche à effectuer pour demander une aide au paiement d’une mutuelle. Les droits
qui peuvent vous être accordés dépendant du montant de vos ressources, c’est donc votre Assurance maladie qui vous accordera
une de ces aides à l’issue de l’instruction de votre dossier.

Ce formulaire, dans lequel vous devrez déclarer vos ressources, devra être retourné à votre caisse d’Assurance maladie. Vous
devrez également envoyer toutes les pièces justificatives relatives à :

  • Votre identité
  • La régularité de votre séjour (si vous êtes ressortissant d’un état hors de l’UE/EEE et la Suisse)
  • La stabilité de votre résidence
  • la composition de votre foyer et vos revenus

Enfin, vous devrez choisir l’organisme chargé de gérer votre CMUC. En effet, la CMU-C est servie soit par l’un des organismes
(mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances) figurant sur une liste des organismes participant à la CMU-C,
soit par votre caisse d’Assurance maladie pour le compte de l’Etat.

 

 

Comment renouveler une demande de CMU-C ?

Le renouvellement de la CMU-C n’est pas automatique. Vous devrez faire une nouvelle demande de CMU-C tous les ans, et ce
2 mois avant la fin de vos droits.

Le formulaire de renouvellement est le même que pour la première demande (formulaire S3711). Vous devrez renvoyer toutes
les pièces justificatives d’identité, de revenus, de résidence et de situation. Votre caisse d’Assurance maladie étudiera
à nouveau votre dossier pour vous accorder de nouveau la CMU-C.

À savoir : votre CMU-C reste valable en cas de changement de situation (déménagement par exemple), mais vous
devez en informer votre caisse d’Assurance maladie.

Votre demande de renouvellement de CMU-C a été refusée :

  • Vous bénéficiez tout de même d’une dispense d’avance de frais sur la part des frais remboursés par l’Assurance maladie,
    pendant 1 an.
  • Vous pouvez vous voir accorder l’ACS.
  • Par ailleurs, si votre CMU-C était gérée par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance),
    vous accédez alors à un contrat de mutuelle santé à un prix plus avantageux : ce sont les « contrats de sortie CMU-C ».

 

 

Les contrats de sortie CMU-C

Ce sont des complémentaires santé proposées par les organismes qui gèrent les contrats de CMU-C. Les garanties sont identiques
à ceux de la CMU-C :

  • Prise en charge des soins, des consultations et des médicaments à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité sociale,
  • Forfait de prise en charge pour une paire de lunettes par an,
  • Forfaits de prise en charge pour les prothèses dentaires,
  • Forfait pour les prothèses auditives,

En revanche, les majorations dues au non-respect du parcours de soins coordonnés, les dépassements d’honoraires, les franchises
médicales et la participation forfaitaire de 1 € restent à votre charge.

Pendant un an, la mutuelle doit vous proposer un contrat de sortie CMU-C avec les tarifs maximums suivants :

 
Foyer Montant annuel maximum (HT)
1 personne 370 €
2 personnes 703 €
3 personnes 888 €
4 personnes 1073 €
5 personnes 1258 €

À savoir : les contrats de sortie CMU-C ne sont pas cumulables avec l’ACS (l’Aide au paiement de la Complémentaire
Santé).

 


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