Un médecin non conventionné, ou médecin de secteur 3, fixe librement ses honoraires. En contrepartie, l’Assurance Maladie rembourse très peu la consultation : seulement 0,43 à 0,61 € chez un généraliste et 0,85 à 1,22 € chez un spécialiste, selon la localisation du cabinet. Pour limiter votre reste à charge, vérifiez surtout que votre mutuelle prévoit un forfait spécifique pour les consultations hors convention.
Ce qu’il faut retenir
- Un médecin non conventionné n’a pas adhéré à la convention médicale de l’Assurance maladie.
- Il fixe librement ses honoraires.
- L’Assurance maladie applique un tarif d’autorité, bien inférieur aux bases utilisées pour les médecins conventionnés.
- Un remboursement de mutuelle exprimé uniquement en pourcentage sera peu intéressant puisque la base utilisée est très faible.
- Vérifiez plutôt si votre contrat prévoit un forfait en euros pour les actes ou consultations hors convention.
Qu'est-ce qu'un médecin non conventionné ?
Un médecin non conventionné, également appelé médecin de secteur 3, est un professionnel de santé qui n'a pas signé la convention médicale avec l'Assurance maladie.
Cette absence d’accord médical lui permet de fixer librement ses tarifs de consultation, sans contrainte tarifaire imposée par la Sécurité sociale avec toujours des dépassements d’honoraires. Ce choix peut être motivé par le désir d'exercer sans les limitations financières associées aux secteurs conventionnés.
Les médecins non conventionnés sont assez rares. La plupart du temps, il s’agit de praticiens exerçant dans des cliniques privées non conventionnées ou des spécialistes en libéral.
Voici un tableau pour expliquer les différences entre les médecins de secteur 1, 2 et 3.
| Type de médecin | Tarif encadré | Dépassements d'honoraires | Prise en charge Sécurité sociale |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | ✅ Oui | ❌ Non | 70 % du tarif conventionnel |
| Secteur 2 | ✅ Oui | ✅ Oui (modérés) | 70 % du tarif conventionnel |
| Non conventionné | ❌ Non | ✅ Oui (libres) | Tarif d'autorité (0,61 € pour un généraliste, 1,22 € pour un spécialiste) |
"Dans la prise en charge courante, ce niveau de remboursement explique pourquoi la consultation d’un médecin non conventionné est assimilée, du point de vue financier, à un acte quasi non remboursé. Le patient avance la totalité des honoraires et ne perçoit qu’un remboursement symbolique, sans lien avec la dépense réelle. Cette situation concerne surtout des consultations spécialisées en libéral ou en clinique privée. Elle justifie une vigilance accrue avant le rendez-vous, n’hésitez pas à poser des questions !"
Bon à savoir :
Consulter un médecin de secteur 3 ne signifie pas que vos soins ne sont pas remboursés du tout. L’Assurance Maladie prévoit une prise en charge, mais celle-ci reste symbolique en raison du tarif d’autorité appliqué.
Médecin en secteur 3 : quel remboursement par la Sécurité sociale ?
Lorsque vous consultez un médecin non conventionné, la prise en charge par la Sécurité sociale est extrêmement limitée. Le remboursement s'effectue sur la base d'un tarif d'autorité, fixé à un niveau très inférieur aux tarifs conventionnels.
- Consultation chez un généraliste non conventionné : quel que soit le montant payé, votre remboursement sera de 0,61 € ;
- Consultation chez un spécialiste non conventionné : la Sécurité sociale prend en charge 1,22 €.
Ces montants symboliques laissent donc un reste à charge de vos frais de santé important. Ce mode de remboursement rend les consultations chez les médecins conventionnés financièrement plus avantageuses pour les assurés.
Est-ce que la mutuelle rembourse les médecins non conventionnés ?
Face à la faible prise en charge de la Sécurité sociale pour les consultations chez des médecins non conventionnés, souscrire une complémentaire santé adaptée devient indispensable.
- Soyez toutefois attentif, car tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas de remboursement des actes réalisés par des médecins hors convention et des dépassements d’honoraires.
- Vous devez vous tourner vers une mutuelle santé haut de gamme. Ces contrats incluent des garanties solides et proposent un remboursement, soit sous forme de forfait, soit au frais réels.
Pourquoi un remboursement à 200 % peut-il être insuffisant ?
Imaginez une consultation facturée 50 € chez un médecin non conventionné. Si votre contrat applique simplement un pourcentage sur un tarif d’autorité de 0,61 €, même un niveau de garantie élevé représente une somme très faible par rapport aux 50 € facturés.
C’est toute la différence avec une consultation chez un médecin conventionné : dans ce dernier cas, le pourcentage s’applique à une base de remboursement beaucoup plus élevée.
Exemple de remboursement mutuelle pour une consultation médicale de 50 € chez un médecin non conventionné :
- Cas 1 : Remboursement à 200 % du tarif de convention (BRSS)
- La mutuelle rembourse 200 % de la base, soit 1,22 €
- Total remboursé (Sécurité sociale + assurance complémentaire santé) : 1,83 €.
- Reste à votre charge : 50 € - 1,65 € = 48,35 €.
- Cas 2 : Forfait de 30 € pour les actes hors convention
- La Sécurité sociale rembourse 0,61 €.
- La mutuelle rembourse 30 € forfaitaires.
- Total remboursé (Sécurité sociale + mutuelle) : 30,61 €.
- Reste à votre charge : 50 € - 30,61 € = 19,39 €.
Une complémentaire santé qui rembourse en % du tarif de convention est très peu avantageuse pour les médecins non conventionnés. Nous vous conseillons plutôt un contrat qui prévoit un forfait pour les actes hors convention.
"Dans les contrats de complémentaire santé, la distinction entre remboursement en pourcentage et remboursement forfaitaire est déterminante pour les actes hors convention. Un pourcentage élevé appliqué à un tarif d’autorité très bas reste inefficace en pratique. À l’inverse, un forfait annuel clairement identifié permet de lisser le coût réel des consultations non conventionnées. Cette logique est souvent mal comprise par les assurés, qui associent à tort des taux élevés à une couverture renforcée, sans tenir compte de la base de calcul retenue."
Un forfait est-il plus intéressant pour les médecins non conventionnés ?
Il peut l’être. Prenons une consultation de 70 € et supposons que votre contrat prévoit un forfait de 30 € pour les consultations hors convention.
La mutuelle peut alors prendre en charge jusqu’à 30 €, selon les conditions du contrat. La faible intervention de l’Assurance maladie vient éventuellement s’y ajouter, dans la limite de la dépense réellement engagée.
Votre reste à charge est alors nettement inférieur à celui obtenu avec une garantie calculée uniquement sur un tarif d’autorité de quelques centimes.
Avant de choisir votre mutuelle, vérifiez :
- Garanties spécifiques : remboursement des consultations chez des praticiens non conventionnés ;
- Forfait annuel dédié aux soins hors convention ou un pourcentage élevé de remboursement basé sur le tarif d'autorité ;
- Plafonds de remboursement : vérifiez le montant maximal pris en charge chaque année.
Faites aussi attention au délai de carence et vérifiez si votre contrat limite le nombre de consultations chez un médecin non conventionné.
Quelle mutuelle choisir pour consulter un médecin non conventionné ?
Si vous consultez régulièrement un médecin de secteur 3, recherchez en priorité un contrat mentionnant explicitement la prise en charge des médecins ou actes hors convention.
Ne choisissez pas automatiquement la formule affichant le pourcentage le plus élevé.
-> Une garantie à 300 % peut sembler très protectrice. Mais si ce taux s’applique à un tarif d’autorité inférieur à 1 ou 2 €, le remboursement reste très faible.
Demandez également une simulation à l'assureur avant de souscrire. Donnez-lui le prix de la consultation et précisez que le médecin exerce en secteur 3. Vous pourrez ainsi comparer les contrats à partir du remboursement réellement obtenu plutôt que des seuls pourcentages affichés.
Comment savoir si un médecin est non conventionné ?
Le plus simple est de vérifier son secteur avant votre rendez-vous. Pour cela :
- Consultez l’annuaire santé de l'Assurance maladie : ce service en ligne répertorie tous les professionnels de santé et précise leur secteur de conventionnement.
- Vérifiez l’affichage en cabinet : les médecins sont tenus d'afficher clairement leurs tarifs et leur secteur de conventionnement dans leur salle d'attente ou leur cabinet.
- Demandez directement au professionnel de santé : n'hésitez pas à interroger directement le secrétariat du médecin ou le praticien lui-même lors de la prise de rendez-vous.
Conseil :
Si les coûts associés aux médecins non conventionnés sont trop élevés, plusieurs solutions s'offrent à vous. Optez pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ou consultez un médecin dans un centre de santé conventionné.
FAQ - Médecins non conventionnés
Pourquoi certains médecins ne sont-ils pas conventionnés ?
Si cela reste rare, certains médecins choisissent de ne pas adhérer à la convention médicale pour fixer librement leurs honoraires et exercer sans contrainte tarifaire. La plupart du temps, les médecins de secteur 3 (hors convention) exercent en libéral ou au sein de clinique privée non conventionnée avec l’Assurance maladie.
Quelle différence entre un médecin de secteur 2 et de secteur 3 ?
Le médecin de secteur 2 est conventionné avec l’Assurance Maladie mais peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Le médecin de secteur 3 n’est pas conventionné et fixe librement ses honoraires. L’Assurance Maladie le rembourse sur un tarif d’autorité très faible.
Combien rembourse l’Assurance Maladie pour un médecin non conventionné ?
Pour une consultation, le tarif d’autorité est compris entre 0,43 et 0,61 € pour un généraliste et entre 0,85 et 1,22 € pour un spécialiste, selon la localisation du cabinet.
Peut-on consulter librement un médecin de secteur 3 ?
Oui, mais renseignez-vous sur ses honoraires et sur votre remboursement avant le rendez-vous. Votre reste à charge peut être très élevé.
Où trouver le secteur d’un médecin ?
Consultez l’annuaire santé de l’Assurance maladie. Il indique notamment le secteur conventionnel et les informations tarifaires du professionnel.
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