Comment débloquer un compte bancaire bloqué ?

Mis à jour le 24 juin 2021 par Antoine Fruchard 

Que les circonstances soient de votre fait ou indépendantes de votre volonté, il peut arriver qu’un compte en banque soit bloqué. Cela signifie que vous ne pouvez plus réaliser d’opérations sur votre compte bancaire, à savoir virement, paiement ou encore un retrait d’argent. Ainsi, que faire en cas de compte bancaire bloqué ? Voici les démarches à effectuer afin que cette situation inconfortable ne s’éternise pas !

schema compte bancaire bloque

Qu’est ce qu’un compte bancaire bloqué ?

Un compte en banque est bloqué à partir du moment où son propriétaire n’y a plus accès. Un tel évènement peut survenir suite à une décision de la banque ou encore en raison d’un évènement extérieur. Les sommes déposées sur le compte courant sont donc gelées jusqu’à nouvel ordre et il n’est plus possible de réaliser d’opérations bancaires. Vous êtes devant le fait accompli et vous vous demandez « pourquoi mon compte bancaire est bloqué » ? Voici quelques raisons plausibles :

  • saisie attribution pour régler une dette : suite à une décision judiciaire et l’émission d’un titre exécutoire, le compte est bloqué durant 15 jours afin de calculer le montant saisissable ;
  • défaut de paiement aux impôts : peut s’ensuivre une saisie à tiers détenteur (SATD) où l’administration fiscale demande à votre banque le recouvrement des sommes impayées ;
  • compte bloqué pour la protection du mineur : à la demande des parents ou des ayants-droit l’accès au compte peut être restreint.

En cas de redressement judiciaire, le compte bancaire est bloqué par la banque. Il convient alors d’ouvrir un nouveau compte à l’issue du jugement d’ouverture.

Compte bloqué par la banque : que faire ?

Que faire si votre compte bancaire est bloqué par la banque ? Tout d’abord ne paniquez pas, il y a forcément une solution pour y remédier ! Il convient tout d’abord de vous renseigner sur les raisons d’un tel blocage par votre banque : compte bloqué suite à un découvert non autorisé, un chèque non provisionné, une dette non acquittée ? Cela vous permettra ensuite d’entamer les démarches nécessaires pour lever le blocage.

  • Si le compte est bloqué pour interdit bancaire : si vous agissez rapidement, approvisionner votre compte devrait être suffisant. Cependant, si vous n’êtes pas en capacité d’apporter les fonds nécessaires, vous êtes alors interdit bancaire. Dans ce cas, votre compte risque d’être clôturé par la banque et vous devrez vous tourner soit vers la Banque de France pour vous prévaloir de votre droit au compte, soit ouvrir un compte pour interdit bancaire tel que Nickel.
  • Si le compte est bloqué suite au décès du titulaire : il convient de procéder à la succession entre les différents héritiers et ayants-droits. Si vous êtes l’un d’entre eux, il conviendra de présenter les documents nécessaires à la banque afin de pouvoir débloquer le compte du défunt.
  • S’il s’agit d’une saisie attribution : afin de régler votre dette, vous pouvez soit la rembourser intégralement soit négocier pour l’étaler dans le temps.
  • S’il s’agit d’un défaut de paiement aux impôts : vous devez approvisionner votre compte bancaire du montant dû à l’administration fiscale afin que votre compte soit débloqué. Si vous n’êtes pas en capacité financière, dans ce cas vous pouvez réclamer un étalement de votre dette.
  • Si le compte est bloqué pour la protection du mineur : le compte sera à nouveau accessible à l’enfant à sa majorité. Les parents ou ayants-droit peuvent cependant le débloquer quand cela leur semble opportun.
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Vous estimez que votre compte bancaire est bloqué sans raison ? Si les explications données par votre banque ne vous convainquent pas, vous pouvez adresser une réclamation directement au siège de votre banque. Si le blocage persiste, vous pouvez saisir un médiateur bancaire pour résoudre à l’amiable ce litige.

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Que faire en cas de compte bancaire bloqué après décès ?

Un compte bancaire peut être bloqué en cas de décès. S’il s’agit d’un compte individuel ou individis, cela est automatique dès que la banque en est informée. S’il s’agit en revanche d’un compte joint, le conjoint survivant peut continuer d’en faire usage, sauf opposition des héritiers. Lorsque le compte bancaire est bloqué suite à un décès, il convient alors de procéder à la succession auprès du notaire.

Toute procuration sur un compte bancaire après le décès devient caduque et les fonds sont considérés comme indisponibles. Un compte bancaire bloqué durant la succession est une mesure protectrice, afin d’éviter que des sommes d’argent ne soient pas soustraites à l’héritage. Une fois que le notaire aura prononcé la succession le déblocage du compte permettra la répartition des sommes entre les héritiers.

Pour les héritiers uniques, un compte bancaire bloqué lors d’un décès pose moins de difficultés. En effet, l’acte notarié n’étant pas forcément requis, il convient alors d’adresser une lettre notifiant la succession du compte bancaire à la banque. Devront être joints au courrier certains documents attestant la qualité d’héritier et des pièces justificatives complémentaires :

  • acte de naissance de l’héritier ;
  • acte de naissance du défunt ;
  • document d’identité de l’héritier et justificatif de domicile ;
  • acte de mariage.

Débloquer un compte bancaire bloqué : les 4 moyens

Quelques soient les raisons pour lesquelles votre compte est bloqué par la banque, il va falloir régulariser votre situation. Si votre compte bancaire est bloqué que faire ? Voici les principaux moyens pour débloquer votre compte.

  • Moyen n°1 : si le compte est bloqué pour interdit bancaire, approvisionner votre compte devrait être suffisant. Cependant, en cas de blocage définitif et de fichage à la Banque de France, votre compte sera alors clôturé. Le cas échéant, le seul moyen d’accéder à vos fonds est d’ouvrir un nouveau compte en banque, soit grâce à votre droit au compte garanti par la Banque de France, soit en ouvrant un compte pour interdit bancaire.
  • Moyen n°2 : si le compte est bloqué suite au décès du titulaire, il s’agit d’un blocage temporaire qui sera levé une fois la succession réglée.
  • Moyen n°3 : si le compte bancaire est bloqué par un huissier, vous avez alors 15 jours afin de régler votre dette. En cas d’impossibilité, vous pouvez en négocier l’échelonnement.
  • Moyen n°4 : si le compte bancaire est bloqué par les impôts, il convient d’approvisionner votre compte en banque à hauteur du montant dû à l’administration fiscale. En cas de difficultés financières, vous pouvez tenter de demander un étalement de votre dette.

En cas de liquidation judiciaire, le compte bancaire est bloqué par la banque. Cela peut entrainer le reversement du solde créditeur au liquidateur sans recours possible.

Comment savoir si mon compte bancaire est bloqué ?

Il est assez rare qu’un compte bancaire soit bloqué sans prévenir. Généralement, la banque prévient en amont et invite le client à régulariser sa situation. Dans le cas d’un chèque non provisionné, la banque reviendra vers vous pour vous enjoindre à provisionner votre compte bancaire pour éviter l’interdit bancaire. Si vous pensez qu’il est déjà trop tard, vous pouvez solliciter la Banque de France afin d’en avoir le cœur net : soit en vous rendant directement sur place, par courrier ou par voie électronique.

Il en est de même en cas de compte bloqué par le Trésor public, vous serez notifié du blocage de votre compte bancaire pour une durée de 15 jours. Durant ce délai, vous serez enjoint à rembourser les sommes dues à l’administration fiscale ou à demander un délai supplémentaire.

Enfin, en cas de saisie attribution sur votre compte, celle-ci est précédée soit par un jugement soit par des courriers d’huissier vous enjoignant à régler votre dette.

Bien choisir un compte bancaire pour mineur bloqué

Préparer le passage à la vie étudiante, devenir autonome, les raisons pour ouvrir un compte bancaire pour un mineur sont nombreuses. Les banques l’ont bien compris et sont nombreuses à proposer l’ouverture d’un compte bancaire bloqué pour mineur. Étant donné que les parents ou tuteurs restent responsables de la gestion du compte bancaire du mineur, il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire bloqué jusqu’à 18 ans. Mais que faut-il savoir avant d’ouvrir un compte bancaire bloqué ?

  • Le choix de la carte bancaire selon les besoins de votre enfant mineur : carte prépayée, de retrait ou à autorisation systématique ? Le choix de la carte bancaire pourra avoir un impact sur les tarifs et sur la gestion du compte bancaire par vous ou votre ado.
  • Avant de souscrire auprès d’une banque, vérifiez les frais de gestion et les éventuels frais supplémentaires. Bien que beaucoup d’offres bancaires pour enfant mineur soient gratuites, des frais peuvent cependant être facturés en cas d’incidents de paiement.

Les parents ou tuteurs peuvent ouvrir un compte bancaire pour mineur dès les 12 ans de l’enfant. Certaines banques en ligne ont une politique de restriction moins sévère et permettent une flexibilité plus importante en cas de situation imprévue. Lancez notre comparateur et faites jouer la concurrence ! Des offres sont particulièrement conçues pour les mineurs.

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6 commentaires
Rezig, le 18 mars 2021

Bonjour, comment débloquer mon compte après 3 tentatives ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 mars 2021

Bonjour, pour cela, contactez votre agence bancaire.

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Teyssa, le 6 mars 2021

Bonjour, j'ai un problème avec la carte, je ne peux pas faire de retrait, rien du tout, ni prendre de l'argent. On me dit que la carte est bloquée et je ne comprend pas pourquoi. Que dois-je faire ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 8 mars 2021

Bonjour Teyssa, je vous conseille de contacter au plus vite votre agence bancaire.

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Ott Jean marc, le 9 janvier 2020

Bonjour, je ne peux utiliser ma carte bancaire pour faire un (des) retraits, l'automate pour les retraits m"affiche ceci : opération interrompue, veuillez nous excuser... Après quelques secondes, affiche : veuillez retirer votre carte... mais je peux consulter le solde de mon compte avec ma carte... Compte bloqué ou dysfonctionnement (temporaire) du district buteur de billets ? Je vous remercie de votre réponse

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 janvier 2020

Bonjour,

Il s'agit probablement d'un dysfonctionnement de l'automate, avez-vous essayé de retirer de l'argent depuis une autre borne ? Si le problème persiste, je vous conseille de vous rendre dans votre agence.

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