Que les circonstances soient de votre fait ou indépendantes de votre volonté, il peut arriver qu'un compte en banque soit bloqué. Cela signifie que vous ne pouvez plus réaliser d'opérations sur votre compte bancaire, à savoir virement, paiement ou encore un retrait d'argent. Ainsi, que faire en cas de compte bancaire bloqué ? Voici les démarches à effectuer afin que cette situation inconfortable ne s'éternise pas !
Qu’est ce qu’un compte bancaire bloqué ?
Un compte en banque est bloqué à partir du moment où son titulaire n'y a plus accès. Un tel évènement peut survenir suite à une décision de la banque ou encore en raison d'un évènement extérieur. Les sommes déposées sur le compte courant sont donc gelées jusqu'à nouvel ordre et il n'est plus possible de réaliser d'opérations bancaires (paiement, retrait, virement).
Vous êtes devant le fait accompli et vous vous demandez "pourquoi mon compte bancaire est bloqué" ? Voici quelques raisons plausibles :
- compte bloqué pour interdit bancaire : cela peut survenir suite à l'émission d'un chèque sans provision et en l'absence d'approvisionnement de votre compte bancaire ;
- compte bloqué suite au décès de son titulaire : la banque est tenue de bloquer le compte dès que lui est notifié le décès du titulaire jusqu'à ce que soit réglée la succession ;
- saisie attribution pour régler une dette : suite à une décision judiciaire et l'émission d'un titre exécutoire, le compte est bloqué durant 15 jours afin de calculer le montant saisissable ;
- défaut de paiement aux impôts : peut s'ensuivre une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) où l'administration fiscale demande à votre banque le recouvrement des sommes impayées ;
- compte bloqué pour la protection du mineur : à la demande des parents ou des ayants-droit l'accès au compte peut être restreint.
En cas de redressement judiciaire, le compte bancaire professionnel est bloqué par la banque. Il convient alors d'ouvrir un nouveau compte à l'issue du jugement d'ouverture.
En cas de compte bancaire bloqué, lorsque vous avez une dette la banque ne peut vous saisir l'intégralité de votre solde. En effet, elle ne peut saisir les minima sociaux, et elle est obligée de laisser un montant minimum sur votre compte équivalent au RSA.
Compte bloqué par la banque : que faire ?
Que faire si votre compte bancaire est bloqué par la banque ? Tout d'abord ne paniquez pas, il y a forcément une solution pour y remédier ! Il convient tout d'abord de vous renseigner sur les raisons d'un tel blocage par votre banque : compte bloqué suite à un découvert non autorisé, un chèque non provisionné, une dette non acquittée ? Cela vous permettra ensuite d'entamer les démarches nécessaires pour lever le blocage.
- Si le compte est bloqué pour interdit bancaire : si vous agissez rapidement, approvisionner votre compte devrait être suffisant pour éviter de devenir interdit bancaire. Cependant, si vous n'êtes pas en capacité d'apporter les fonds nécessaires, vous serez alors interdit bancaire. Dans ce cas, votre compte risque d'être clôturé par la banque et vous devrez vous tourner soit vers la Banque de France pour vous prévaloir de votre droit au compte, soit ouvrir un compte pour interdit bancaire tel que Nickel.
- Si le compte est bloqué suite au décès du titulaire : il convient de procéder à la succession entre les différents héritiers et ayants-droit. Si vous êtes l'un d'entre eux, il conviendra de présenter les documents nécessaires à la banque afin de pouvoir débloquer le compte du défunt.
- S'il s'agit d'une saisie attribution : afin de régler votre dette, vous pouvez soit la rembourser intégralement soit négocier pour l'étaler dans le temps.
- S'il s'agit d'un défaut de paiement aux impôts : vous devez approvisionner votre compte bancaire du montant dû à l’administration fiscale afin que votre compte soit débloqué. Si vous n'êtes pas en capacité financière, dans ce cas vous pouvez réclamer un étalement de votre dette.
En cas de saisie sur votre compte bancaire, la banque vous facturera des frais. Vous pouvez négocier ces frais avec votre banquier, mais il n'est pas dans l'obligation d'accepter la suppression de ces frais.
- Si le compte est bloqué pour la protection du mineur : le compte sera à nouveau accessible à l'enfant à sa majorité. Les parents ou ayants-droit peuvent cependant le débloquer quand cela leur semble opportun.
Vous estimez que votre compte bancaire est bloqué sans raison ? Si les explications données par votre banque ne vous convainquent pas, vous pouvez adresser une réclamation directement au siège de votre banque. Si le blocage persiste, vous pouvez saisir un médiateur bancaire pour résoudre à l'amiable ce litige.
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Que faire en cas de compte bancaire bloqué après décès ?
Un compte bancaire peut être bloqué en cas de décès. S'il s'agit d'un compte individuel ou individis, cela est automatique dès que la banque en est informée. S'il s'agit en revanche d'un compte joint, le conjoint survivant peut continuer d'en faire usage, sauf opposition des héritiers. Lorsque le compte bancaire est bloqué suite à un décès, il convient alors de procéder à la succession auprès du notaire.
Toute procuration sur un compte bancaire après le décès devient caduque et les fonds sont considérés comme indisponibles. Un compte bancaire bloqué durant la succession est une mesure protectrice, afin d'éviter que des sommes d'argent ne soient pas soustraites à l'héritage. Une fois que le notaire aura prononcé la succession, le déblocage du compte permettra la répartition des sommes entre les héritiers.
Pour les héritiers uniques, un compte bancaire bloqué lors d'un décès pose moins de difficultés. En effet, l'acte notarié n'étant pas forcément requis, il convient alors d'adresser une lettre notifiant la succession du compte bancaire à la banque. Devront être joints au courrier certains documents attestant la qualité d'héritier et des pièces justificatives complémentaires :
- acte de naissance de l’héritier ;
- acte de naissance du défunt ;
- document d'identité de l'héritier et justificatif de domicile ;
- acte de mariage.
Débloquer un compte bancaire bloqué : les 4 moyens
Quelques soient les raisons pour lesquelles votre compte est bloqué par la banque, il va falloir régulariser votre situation. Si votre compte bancaire est bloqué que faire ? Voici les principaux moyens pour débloquer votre compte.
- Moyen n°1 : si le compte est bloqué pour interdit bancaire, approvisionner votre compte devrait être suffisant. Cependant, en cas de blocage définitif et de fichage à la Banque de France, votre compte sera alors clôturé. Le cas échéant, le seul moyen d'accéder à vos fonds est d'ouvrir un nouveau compte en banque, soit grâce à votre droit au compte garanti par la Banque de France, soit en ouvrant un compte pour interdit bancaire.
- Moyen n°2 : si le compte est bloqué suite au décès du titulaire, il s'agit d'un blocage temporaire qui sera levé une fois la succession réglée.
- Moyen n°3 : si le compte bancaire est bloqué par un huissier, vous avez alors 15 jours afin de régler votre dette. En cas d'impossibilité, vous pouvez en négocier l'échelonnement.
- Moyen n°4 : si le compte bancaire est bloqué par les impôts, il convient d'approvisionner votre compte en banque à hauteur du montant dû à l’administration fiscale. En cas de difficultés financières, vous pouvez tenter de demander un étalement de votre dette.
En cas de liquidation judiciaire, le compte bancaire est bloqué par la banque. Cela peut entrainer le reversement du solde créditeur au liquidateur sans recours possible.
Comment savoir si mon compte bancaire est bloqué ?
Il est assez rare qu'un compte bancaire soit bloqué sans prévenir. Généralement, la banque prévient en amont et invite le client à régulariser sa situation. Dans le cas d'un chèque non provisionné, la banque reviendra vers vous pour vous enjoindre à provisionner votre compte bancaire pour éviter l'interdit bancaire. Si vous pensez qu'il est déjà trop tard, vous pouvez solliciter la Banque de France afin d'en avoir le cœur net : soit en vous rendant directement sur place, soit par courrier ou par voie électronique.
Il en est de même en cas de compte bloqué par le Trésor public, vous serez notifié du blocage de votre compte bancaire pour une durée de 15 jours. Durant ce délai, vous serez enjoint à rembourser les sommes dues à l’administration fiscale ou à demander un délai supplémentaire.
Enfin, en cas de saisie attribution sur votre compte, celle-ci est précédée soit par un jugement, soit par des courriers d'huissier, vous enjoignant à régler votre dette.
Bien choisir un compte bancaire pour mineur bloqué
Préparer le passage à la vie étudiante, devenir autonome, les raisons pour ouvrir un compte bancaire pour un mineur sont nombreuses. Les banques l'ont bien compris et sont nombreuses à proposer l'ouverture d'un compte bancaire bloqué pour mineur. Étant donné que les parents ou tuteurs restent responsables de la gestion du compte bancaire du mineur, il est vivement conseillé d'ouvrir un compte bancaire bloqué jusqu'à 18 ans. Mais que faut-il savoir avant d'ouvrir un compte bancaire bloqué ?
- Le choix de la carte bancaire selon les besoins de votre enfant mineur : carte prépayée, de retrait ou à autorisation systématique ? Le choix de la carte bancaire pourra avoir un impact sur les tarifs et sur la gestion du compte bancaire par vous ou votre ado.
- Avant de souscrire auprès d'une banque, vérifiez les frais de gestion et les éventuels frais supplémentaires. Bien que beaucoup d'offres bancaires pour enfant mineur soient gratuites, des frais peuvent cependant être facturés en cas d'incidents de paiement.
Les parents ou tuteurs peuvent ouvrir un compte bancaire pour mineur dès les 12 ans de l'enfant. Certaines banques en ligne ont une politique de restriction moins sévère et permettent une flexibilité plus importante en cas de situation imprévue. Lancez notre comparateur et faites jouer la concurrence ! Des offres sont particulièrement conçues pour les mineurs.
FAQ
Peut-on retirer de l'argent sur un compte bancaire bloqué ?
Lorsque que votre compte bancaire est mis en opposition, vous ne pouvez plus réaliser aucune opération sur le compte. Il est donc impossible de retirer de l'argent, de réaliser un virement, ni même de faire un paiement.
Pour quelle durée est bloqué un compte bancaire après un décès ?
Un compte bancaire est bloqué suite au décès du titulaire jusqu'à ce que la succession soit réglée, s'il s'agit d'un compte individuel ou indivis. S'il s'agit d'un compte joint, compte commun, alors le compte peut continuer à fonctionner, sauf si les héritiers s'y opposent.
Comment débloquer un compte bancaire bloqué ?
Une fois l'origine du blocage déterminée, pour lever l'opposition bancaire vous disposez de 4 moyens :
- Si vous êtes interdit bancaire, il faut approvisionner rapidement votre compte en banque
- Si vous avez subi une saisie-attribution (ATD), il faut régler rapidement votre dette
- Si vous n'avez pas payé vos impôts, vous devez provisionner votre compte bancaire du montant dû à l'administration fiscale
- Si c'est parce que vous êtes mineurs, vous devez attendre votre majorité ou demander à vos parents ou ayants-droit une autorisation.
Comment savoir si mon compte bancaire est bloqué ?
Vous recevrez un courrier pour vous indiquer de la mise en opposition de votre compte bancaire. Si vous voulez savoir si votre compte bancaire est réellement bloqué, vous pouvez alors demander directement à votre banque, ou vous pouvez contacter la Banque de France.
Bonjour
J’ai eu un compte courant bloqué depuis presque 5ans pour cause de découverte de 141 euros. Actuellement je veux rouvrir mon compte tout en remboursant ma dette. Que faire ?
Je suis à la banque postale
Merci de me répondre
Bonjour,
Merci pour votre message. Pour régulariser votre situation et rouvrir votre compte à La Banque Postale, voici les étapes à suivre :
– Contactez votre conseiller bancaire : Prenez rendez-vous ou appelez votre agence pour expliquer votre volonté de rembourser le découvert de 141 euros et de réactiver votre compte. Votre conseiller vous indiquera la procédure à suivre.
– Régularisez votre découvert : Effectuez le remboursement du montant dû. Une fois la dette réglée, la banque pourra procéder à la levée de l’interdiction bancaire si elle a été mise en place.
– Vérifiez votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) : Si vous avez été inscrit au FCC en raison de ce découvert, la banque doit informer la Banque de France de la régularisation. L’interdiction bancaire est généralement levée sous quelques semaines après le remboursement intégral de la dette.
– Demandez la réouverture de votre compte : Une fois la situation régularisée, sollicitez officiellement la réactivation de votre compte auprès de votre conseiller.
N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre conseiller pour vous accompagner dans ces démarches. Bon courage dans vos démarches.
bonjour
ya 8 jours j’ai fais un virement du credit agricole sur mon autre compte bancaire trad republic plusieur fois car a chaque fois a me bloquer
finalemnt le jour d’apres le credit agricole ma appeler pour me dire qu’il on penser a une arnac et qu’il avaient tout bloquer
donc je suis aller les voir ,il mon dirt que pour que sa revienne sur mon compte il faut compter 15 jours
donc mon argent n’est jamais arrivée sur mon autre compte et mes 4000 eoros son toujours bloqué
j’aimerai savoir pourquoi 15 jours et si c’est légal ce qu’il on fais
merçi de votre réponse
Bonjour,
Je comprends que la situation que vous traversez est préoccupante. Lorsqu’une banque bloque un compte pour suspicion de fraude, elle agit conformément à ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le délai de 15 jours mentionné par votre conseiller correspond généralement au temps nécessaire pour mener à bien les vérifications requises. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de l’enquête et des procédures internes de la banque.
Bien qu’il n’existe pas de délai légal strictement défini pour le déblocage d’un compte dans ce contexte, la banque est tenue de vous informer des raisons du blocage et de la durée estimée de l’enquête. Si vous estimez que ce délai est excessif ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
– Contacter le service client de votre banque pour obtenir des explications détaillées sur la situation et le délai prévu.
– Si la réponse ne vous satisfait pas, saisir le médiateur bancaire de votre établissement.
– En dernier recours, vous pouvez porter l’affaire devant les autorités compétentes ou consulter un avocat spécialisé en droit bancaire.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
J’ai ouvert un compte Visa Classic auprès de la Banque Postale. J’y ai déposé un chèque. La carte m’est parvenue. Elle est bloquée pour les retraits et les paiements. J’en ignore la raison. Je n’ai ni crédit ni dettes. La banque a bloqué ma carte. La raison est inconnue. Comment puis-je récupérer mon argent ? Je n’ai pas de compte. Je sais que le compte que j’ai ouvert est bloqué…
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si votre carte Visa Classic est bloquée et que vous n’arrivez pas à utiliser les fonds déposés, voici ce que je vous conseille de faire immédiatement :
– Connectez-vous à votre espace client (ou via l’application mobile de La Banque Postale) pour voir si un message vous demande des pièces justificatives. Un blocage peut venir d’un dossier incomplet ou d’une vérification réglementaire.
– Contactez le 3639 (service client de La Banque Postale) ou rendez-vous directement en bureau de poste pour obtenir la raison exacte du blocage et régulariser votre situation.
– Si vous avez besoin d’accéder à votre argent rapidement, demandez un retrait exceptionnel au guichet ou un virement vers un autre compte (même si la carte est bloquée, les fonds sont accessibles depuis le compte).
– En cas de blocage pour suspicion de fraude, vous pouvez appeler le service dédié 24h/24 au 01 45 45 36 39 (option 2).
Votre compte est peut-être actif mais temporairement limité. Une régularisation rapide auprès de votre conseiller devrait débloquer la situation.
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour, j’ai une banque en ligne nickel. En effet reçu de l’argent provenant du compte bancaire de ma copine, la banque a suspendu mon compte pour vérifications ensuite m’informe que mon compte a été bloqué sans motif .
J’ai donc fais une réclamation pour pouvoir récupérer mes fonds sur le compte, ils m’ont effectivement répondu qu’il fallait fournir des documents justificatifs du virement et du lien qu’il y’avait entre ma copine et moi. J’ai fourni des factures d’hôtel à nos noms et billets d’avion ainsi que les factures des dits virements effectués par ma copine.
Aujourd’hui 10 jours plutard sans aucun retour, je reçois un mail m’informant que mon compte a été clôturé.
Je tiens préciser que je n’ai toujours pas été recontacter pour fournir le RIB sur lequel ils doivent me retourner les fonds.
Vu que je n’ai plus d’identifiant et par conséquent plus accès à mon solde,
Est-il possible qu’ils ne me l’ai rende plus?
Merci.
Bonjour,
Même si Nickel a le droit de clôturer un compte, elle doit vous restituer les fonds disponibles, sauf en cas de blocage imposé par une autorité judiciaire ou administrative.
Voici ce que vous pouvez faire :
– envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à Nickel, en joignant un RIB à votre nom pour demander le virement du solde restant ;
– rappelez dans votre courrier que vous avez déjà fourni tous les justificatifs demandés et que vous êtes toujours en attente d’un retour ;
– si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable (8 à 10 jours), saisissez le service réclamation de Nickel, puis le médiateur bancaire compétent ;
– en parallèle, conservez tous les échanges et preuves de vos démarches. Vous pouvez aussi signaler la situation à l’ACPR si vous estimez qu’il y a un abus.
Vous êtes en droit de récupérer les fonds présents sur votre compte. Ne relâchez pas la pression.
Courage à vous.
Bonjour,
Le compte courant de mon conjoint est bloqué depuis plus de 3 mois, sans explications de la banque, pire encore on nous ment en nous disant qu’ils ne savent pas quel est le problème, que sa carte est en cours de fabrication (car elle en fonctionnait plus) sans jamais arrivée. Nous ne savons pas quoi faire pour remédier à cela. En attendant mon conjoint n’a plus accès à son compte depuis tout ce temps, que peux on faire
Bonjour,
La situation que vous décrivez est très préoccupante et semble anormale au regard du droit bancaire.
Voici les étapes à suivre pour faire valoir vos droits :
– adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander une explication précise sur la raison du blocage du compte et une date de rétablissement
– contacter le service réclamation de la banque si aucune réponse satisfaisante n’est donnée sous 15 jours
– saisir ensuite le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur votre convention de compte ou sur le site de la banque
– en cas de besoin urgent, alerter la Banque de France ou une association de défense des consommateurs
Ce guide vous aidera à connaître les démarches exactes : Litige avec votre banque : comment faire valoir vos droits
Bon courage à vous deux pour résoudre cette situation.