Titre interbancaire de paiement, qu'est-ce ?

Chèque, mandat de prélèvement SEPA, virement, il existe de nombreux moyens de paiement, mais connaissez-vous le TIP ? Le titre interbancaire de paiement peut s'avérer très utile au quotidien pour réaliser certains de vos paiements. Mais comment l'utiliser ? Nous allons vous expliquer la marche à suivre afin de vous faciliter la vie pour le paiement de vos prochaines factures !

Qu’est ce que le paiement par TIP ?

Le TIP, titre interbancaire de paiement permet de régler des factures en lieu et place du chèque. Contrairement à un mandat de prélèvement SEPA ou un virement récurent, il s'agit d'un moyen de paiement ponctuel. Mais qu'est-ce qu'un TIP ? Lorsque l'on parle du "TIP", la définition est la suivante : moyen de paiement prenant la forme d'un document imprimé et portant l'autorisation donnée à sa banque de payer une somme d'argent à un créancier. Cette autorisation de paiement doit être signée et être accompagnée du relevé d'identité bancaire (RIB) afin que le créancier puisse demander à la banque de régler le montant indiqué. Le paiement interbancaire est gratuit et peut permettre de payer des factures telles que le loyer, l'électricité ou encore les impôts.

Les TIP ou TIP SEPA se différencient d'un prélèvement SEPA puisqu'il faut donner son autorisation à chaque opération avant d'être débité de la somme due. Le TIP SEPA n'est donc pas un formulaire de prélèvement automatique mais un mandat à usage unique.

Le paiement par TIP est possible dans la limite d'un montant de 300 € pour les impôts et 50 000 € pour les autres factures.

Comment régler par TIP ?

Le titre interbancaire de paiement permet de régler certaines factures, mais comment payer par TIP ? Le paiement par TIP est relativement simple à condition de bien respecter la marche à suivre et indiquer les mentions obligatoires. Tout d'abord, le créancier adresse sa facture accompagnée d'une enveloppe TIP. S'il s'agit de la première fois que vous utilisez ce mode de paiement, voici les informations devant être renseignées pour remplir un TIP :

• votre le nom ;
• le nom du destinataire du titre interbancaire de paiement ;
• le montant à payer ;
• la date ;
• votre signature ;
• les coordonnées bancaires du destinataire du titre interbancaire de paiement.

Le TIP doit ensuite être signé et accompagné d'un RIB avant d'être renvoyé au créancier. La lettre TIP SEPA va alors donner une autorisation ponctuelle de prélèvement pour la somme indiquée sur la facture. Le TIP va ainsi permettre à votre banque de procéder au débit de votre compte courant. Si cela n'est pas la première fois que vous payez par TIP SEPA auprès d'une société ou d'un organisme, vous n'aurez pas besoin de renvoyer votre RIB puisque votre TIP sera déjà pré-rempli, vous n'aurez qu'à le signer puis le renvoyer.

Si jamais un paiement par TIP est refusé pour manque de provision de la part du débiteur, la banque ne peut pas facturer plus de 20 € de frais pour incident de paiement.

Pratique et sécurisé, le recours au virement ou au prélèvement automatique prend de l'ampleur. Si vous n'avez pas osé sauter le pas jusqu'à présent par crainte de démarches laborieuses, sachez que cela est plus accessible qu'il n'y paraît ! Via une banque en ligne c'est encore plus simple puisque vous pouvez gérer vos opérations bancaires directement via votre téléphone. Alors pourquoi ne pas consulter notre comparateur dédié aux banques en ligne ? Nous confrontons pour vous les 11 meilleures offres pour vous aider à faire votre choix !

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Titre interbancaire de paiement pour les impôts : comment ça marche ?

Il est désormais possible de payer l'impôt de diverses manières : en numéraire, par chèque, par prélèvement ou virement automatique, par carte bancaire, par télérèglement ou par titre interbancaire de paiement ! Sachez cependant que selon le moyen de paiement choisi, le montant à payer peut être plafonné.

Les règles concernant les moyens de paiement des impôts ont évolué en 2019 avec la dématérialisation des procédures administratives. Désormais, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée, c'est-à-dire par paiement direct en ligne ou par prélèvement mensuel ou à l'échéance. Le paiement par chèque ou TIP SEPA de l'impôt n'est admis que pour les sommes inférieures à 300 €.

Si votre avis d'imposition n'excède pas 300 € vous pouvez donc remplir le titre interbancaire de paiement qui se trouve en bas de votre avis d'imposition. S'il s'agit de la première fois, il conviendra de joindre votre relevé d'identité bancaire (RIB) puis de dater et signer votre TIP impôt. Si cela n'est pas la première fois, il vous suffira alors de dater et signer avant envoi au centre d’encaissement indiqué sur le TIP SEPA. Le délai d'encaissement par TIP des impôts intervient généralement à J+10 après la date d'échéance.
Le paiement par TIP SEPA est admis pour les impôts suivants :

• impôt sur le revenu ;
• impôt sur la fortune immobilière ;
• taxe d'habitation et taxe d'habitation sur les logements vacants ;
• taxe foncière ;
• contribution à l'audiovisuel public.

Quelle est la durée de validité d'un TIP ? 

Le règlement d'un TIP intervient une fois la lettre TIP renvoyée au créancier donnant autorisation à la banque de régler la somme due. Le délai d'encaissement du TIP s'effectue alors sous 1 mois s'il s'agit d'une facture. Pour les impôts, cela intervient dans un délai de 10 jours environ après la date d'échéance. Dans le cas où votre TIP est non débité, il est conseillé de se rapprocher de son créancier afin de s'assurer que la lettre TIP SEPA a bien été réceptionnée ou que votre TIP n'a pas été rejeté par la banque. Cela vous évitera, sous un malentendu, de recevoir une lettre de rappel ou encore d'avoir à vous acquitter de pénalités de retard !

Au moment du paiement par TIP SEPA, s'il y a désaccord sur le montant, il convient de le contester auprès de son émetteur. Il n'est pas possible de renvoyer un TIP avec un montant différent de celui indiqué sur la facture.

Règlement par TIP : avantages et inconvénients

Comme tout moyen de paiement, prélèvement TIP SEPA a des avantages comme des inconvénients. Un titre interbancaire de paiement SEPA peut s'avérer plus pratique et sécurisé que le chèque par exemple, puisqu'il s'agit d'une autorisation de paiement qui devra in fine être validée par la banque à partir de votre RIB. Si vous hésitez avec le mandat de prélèvement, sachez que le TIP bancaire a l'avantage d'être une autorisation de paiement ponctuelle et non récurrente, ce qui vous laisse la possibilité de contester une facture plus facilement en cas d'erreur.

En revanche, il conviendra d'être vigilant lorsque vous réglez vos factures par titre interbancaire que votre compte soit suffisamment approvisionné. En cas de rejet de votre TIP SEPA, la banque pourra vous facturer jusqu'à 20 € de frais de commission d'intervention pour incident de paiement. Par ailleurs, quant bien même le titre interbancaire de paiement est gratuit, vous devez vous acquitter des frais postaux. Enfin, l'utilisation du TIP SEPA est limitée puisque cela est interdit entre particulier et pour les sommes supérieures à 300 € s'il s'agit d'impôts.